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l'Etat a lancé un débat national du 01/10/2007 - 31/03/2008 "sur les valeurs, les missions et les métiers de la Fonction Publique", "pour préparer le service public de demain" (2012). Verbatim Valeurs et missions de la fonction publique Quels défis et quelles valeurs pour la fonction publique...

Le projet découlerais notamment du protocole d'accord conclu en janvier avec la CFDT, l'Unsa et la CTFC (La CFDT, la CFTC et l'Unsa ont voté pour le texte, la CGC s'est abstenue et les autres syndicats (FSU, CGT et FO) ont voté contre). Il a été présenté jeudi au Conseil supérieur de la fonction...

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale - nominations des représentants de la fédération Interco-CFDT : M. Guenego (Alexis), titulaire. Mme Lovi (Corinne), suppléante. M. Mitault (Michel), suppléant. Mme Marchetti (Christine), en remplacement de M. Dumanche (Laurent), titulaire....

Le rapport comporte la situation des effectifs, des salaires et des conditions d'emploi des fonctionnaires. Quelque 992 000 personnes travaillent dans les hôpitaux et EHPAD en 2004 (un effectif en augmentation de 2,9% par rapport à 2003). L'effectif compte 764 000 titulaires non-médicaux, 132...

13 ème législature Question écrite n° 00731 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2007 - page 1249 M. Jean-Marc Pastor appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports concernant la prise en charge médicale des traumatisés...

LA LOI POUR L'EGALITE DES CHANCES La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances qui émane d'une directive européenne, a, entre autres, précisé quelques points en ce qui concerne les stages d'apprentissage, une sensibilisation aux métiers .... : il s'agit de "stages en milieu...

Service des études juridiques du Sénat - étude et comparaison avec d'autres pays européens En matière d'irresponsabilité pénale des malades mentaux, la France s'avère isolée par rapport à plusieurs autres pays européens qui les font comparaître devant les juridictions. En décembre 2003, un...