Message reçu de la commission de synthèse :

Un certain nombre de motions présentées par la région Alsace n'ont pu être retenues par la commission de synthèse:

La motion 7 aurait impliqué une délégation permanente de responsabilité légalement impossible.
La motion 9 relève du Règlement Intérieur.
La Motion 10, il est impossible statutairement de faire dépendre le BN ,élu par le congrès, d'une commission.
La motion 12 serait contraire aux statuts car tout adhérent peut être membre d'une commission qui n'est un organe ni exécutif ni législatif du syndicat.
La motion 16 est déjà possible actuellement.
Les motions 25, 26, 27 sont déjà en œuvre.

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REGARDONS DE PLUS PRES - COMMENTAIRES :

MOTIONS RÉGION ALSACE – Secrétaire d'une commission nationale
MOTION 7 : Le CSN et le Bureau national délèguent au secrétaire de la commission nationale sectorielle ou spécialisée et à ses délégués, la fonction de représenter le SNP dans les dossiers qui relèvent des compétences de la commission.
La motion est adoptée à l'unanimité.
Commentaire commission synthèse : La motion 7 aurait impliqué une délégation permanente de responsabilité légalement impossible.
Commentaire secrétaire région Alsace : le(la) secrétaire d'une commission nationale (de type FPH, ou psychothérapie ...) est la plus désigné(e) de défendre les dossiers qui relèvent de la compétence de ladite commission. Le BN et le CSN débattent sur ces sujets, le BN est représentatif du syndicat, mais non de la pensée et l'application pratique spécifique.
Par ailleurs, il n'y a pas de raison que la commission de synthèse refuse une motion qui a été adoptée à l'unanimité par une région, cela relève du débat général au Congrès.

MOTIONS RÉGION ALSACE(9, 10, 12) – Relations internes et externes d'une commission nationale
MOTION 9 : Les propositions adoptées par une commission font l'objet d'un vote avant d'être présentées aux instances internes ou externe du SNP.
La motion est adoptée à l'unanimité.
Commentaire commission synthèse: relève du Règlement Intérieur.
Commentaire secrétaire région Alsace : l'analyse est fausse puisque le Règlement intérieur ne précise nullement cette disposition concernant le vote à l'intérieur d'une commission. La disposition est nécessaire dans le cas de désaccord quant aux axes des propositions et le vote garantit l'aspect démocratique.

MOTION 10 : le BN ne peut présenter des décisions ou des propositions qui soit ne tiennent pas compte soit sont en opposition avec celles de la commission concernée. En cas de divergence, l'arbitrage revient au CSN.
La motion est adoptée à l'unanimité.
Commentaire commission synthèse: il est impossible statutairement de faire dépendre le BN ,élu par le congrès, d'une commission.
Commentaire secrétaire région Alsace : l'analyse est erronée - effectivement, il s'agit là de repréciser, voir modifier les statuts ! La proposition fait suite à des situations qui se sont produites, provoquant des avis divergents entre les deux instances, voir membres (comme par exemple, la Fiche métier dans la famille "Soignants" ou pas).
Pour pallier à cette "maladresse" et garantir l'aspect démocratique et autant représentatif que possible, le CSN intervient en tant que'arbitrage, décision collective et représentative ...

MOTION 12 : Un membre du BN ne peut disposer d'une voie délibérative au sein d'une commission. Son rôle ne peut être que celui d'un conseiller ou d'un représentant du BN à des moments précis et ponctuels sur invitation de la commission.
La motion est adoptée à l'unanimité.
Commentaire commission synthèse : serait contraire aux statuts car tout adhérent peut être membre d'une commission qui n'est un organe ni exécutif ni législatif du syndicat.
Commentaire secrétaire région Alsace : effectivement, la motion est mal exprimée. Il ne s'agissait pas d'interdire qu'un membre du BN soit membre d'une commission, mais de préciser qu'au sein de la commission, il n'a pas pour rôle de représenter le BN (double casquette et situation opaque), mais d'un simple membre de ladite commission. Nous avons d'ailleurs proposé le retrait de cette motion.

MOTIONS RÉGION ALSACE (15, 16) - Responsabilité du Bureau national, au cours de son mandat, du développement et du suivi des motions adoptées au Congrès
Exposé des motifs
En vue de la difficulté apparente de suivi et de la réalisation des motions du dernier Congrès, il est nécessaire que les instances nationales et régionales, ainsi que les commissions soit tenues au courant des étapes de réalisation de ces motions, au moyen des rapports intermédiaires, au cours du mandat et, d'autre part, pour réfléchir ensemble à une modulation de la stratégie quand cela est nécessaire à l'accomplissement de ces diverses motions.
MOTION 16 : Les membres du CSN peuvent demander que de tels rapports soient mis à l'ordre du jour de la réunion du CSN qui suit.
La motion est adoptée à l'unanimité.
Commentaire commission synthèse: La motion 16 est déjà possible actuellement.
Commentaire secrétaire région Alsace : Effectivement, le CSN peut le demander, mais la motion voulait accentuer la régularité de ce type de rapport et une construction de stratégie élaborée collectivement et élaborée tout court.

MOTIONS RÉGION ALSACE (24, 25, 26, 27, 28) - Garantir une communication régulière, approfondie et modernisée avec l'ensemble des membres du syndicat et avec l'ensemble de la profession
Exposé des motifs
Parmi les motions adoptées au Congrès 2006 sur ce thème, aucune ne semble avoir été menée à terme :
Le SNP mettra en ligne l'ensemble de la revue (Psychologues & Psychologies) après un délai suffisant ... afin de favoriser une meilleure diffusion des idées et de l'action du syndicat.
Le site Internet sera développé et amélioré avec notamment une meilleure accessibilité au niveau de l'Intranet.
Le SNP doit développer en direction des adhérents la circulation par courrier électronique des informations et contributions intéressant la profession.
Le SNP s'engage à poursuivre et développer sa collaboration avec une agence de communication – Amicom ou autre – capable de transmettre au grand public et aux instances dans lesquelles interviennent (ou peuvent intervenir) les psychologues une image réelle de leurs compétences et de leurs spécificités professionnelles, tant cliniques qu'institutionnelles.
Une formation syndicale est proposée aux adhérents et aux cadres syndicaux.
Le SNP met à l'étude la faisabilité des consultations et des votes par voie informatique.
Il semble crucial, pour la survie même du SNP que ces motions soient développées lors du prochain mandat.
MOTION 25 : Le site Internet sera développé afin de devenir un vrai outil dynamique et médiatique.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTION 26 : Le site Intranet sera développé ainsi qu'une newsletter régulière pour les adhérents afin de les tenir régulièrement informés des développements sociaux, politiques et des avancées et actions syndicales.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTION 27 : Une formation syndicale est proposée aux adhérents et aux cadres syndicaux.
La motion est adoptée à l'unanimité.
Commentaire commission synthèse: Les motions 25, 26, 27 sont déjà en œuvre.
Commentaire secrétaire région Alsace : certes, le site Internet existe, mais il est très critiqué et mériterait un développement dynamique. Le site Intranet n'est pas dévéloppé (accès aux seuls membres du SNP). La formation syndicale est possible ?
Nous estimons que ces points doivent vitalement être développés, par des moyens techniques et humains modernisés. La plus grande plainte des adhérents (et non adhérents) est la défaillance au niveau de l'information.

DE MANIERE GLOBALE, la Commission de synthèse a donné des avis, mais qui devraient être discuté lors du Congrès et non décidés par ladite commission. Les arguments avancés ne nous semblent pas être justifiés, à l'exception de la motion 12 (pour laquelle nous avons proposé une re-écriture).