MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET
DE LA RECHERCHE
Paris le 14 novembre 2002
Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale
et de la recherche à
Mesdames et messieurs les présidents d'université
- vague contractuelle 2003 -
S/C Mesdames et messieurs les recteurs d'académie,
chanceliers des universités
Objet : Mise
en oeuvre du schéma licence - master - doctorat (LMD)
La vague contractuelle 2003 constitue la première
application à vaste échelle du nouveau dispositif réglementaire paru au
printemps 2002. Dans ce contexte, chaque université est placée devant la
nécessité de définir sa stratégie et, tout spécialement, de préciser son degré
d'engagement dans le schéma LMD et le calendrier qu'elle propose pour la mise
en oeuvre.
Cet exercice - nouveau dans ses fondements - suscite,
bien évidemment, des interrogations. C'est pourquoi le présent texte vise à
éclairer l’action des établissements et des équipes de formation tout en
respectant la philosophie fondamentale du dispositif : permettre aux
universités françaises comme le font toutes les grandes universités au monde de
proposer leurs programmes et leurs diplômes.
Cela conduit non à dire ce qu'il convient de faire en
termes d'architecture ou de contenus des cursus mais à préciser
- d'une part, les critères d'évaluation que le
ministère entend mettre en oeuvre pour apprécier vos
propositions ;
- d'autre part, les modalités organisationnelles et
pratiques.
1
- Les critères d'évaluation
Expliciter les critères d'évaluation constitue- en
quelque sorte - une « première ». II convient de le faire pour deux raisons
principales.
En premier lieu, il faut fonder sur le dispositif
d'évaluation la valeur du diplôme national, c'est-à-dire d'un diplôme dont la
qualité est garantie par l'Etat et qui donne à l'étudiant l'assurance d'une
qualification reconnue. La qualité d'un diplôme national ne saurait être
reconnue sur la base de critères purement formels ; c'est la consistance réelle
qui doit être appréciée, consistance des projets de formation comme des
résultats déjà obtenus. Seulement ainsi de véritables garanties peuvent être
données aux étudiants.
Ce texte est également adressé pour information aux
autres établissements publics d'enseignement supérieur de la vague 2003 ainsi
qu'aux universités des vagues 2004, 2005 et 2006.
En second lieu, la construction de I'espace européen
de I'enseignement supérieur repose sur la confiance mutuelle entre les divers
systèmes nationaux. Cette confiance ne peut être durable que fondée sur des
méthodes d'évaluation de la qualité des formations et des diplômes, solides et
reconnues par l'ensemble des pays.
II convient donc de vous dire comment vos propositions
seront évaluées ce qui, tout en répondant à vos attentes naturelles et
légitimes, vous permettra aussi de les finaliser avec la meilleure efficacité.
1-1 critères liés à l'espace européen
• II faut d'abord que notre dispositif de formation
soit compréhensible et donc clarifié. Or le paysage actuel de nos formations et
de nos diplômes est à la fois trop cloisonné et trop atomisé. La mise en œuvre
du LMD doit donc permettre de décloisonner les cursus tout en assurant une
meilleure identité par l'affichage des grands domaines de compétence des
établissements.
• Ce faisant, l'offre de formation peut être
construite pour assurer une plus grande souplesse des parcours de formation des
étudiants, faciliter le processus d'orientation progressive ou de réorientation
et favoriser le traitement pédagogique de la diversité des publics de formation
initiale et de formation continue.
C'est l'objet même du système des crédits européens
(ECTS) associé à une organisation modulaire des enseignements et au dispositif
d'annexe descriptive au diplôme (« diploma supplement ») que de prendre en
compte la variété des parcours de formation.
• Enfin l'offre doit intégrer toutes les formes de
mobilité : mobilité entre formation et activité professionnelle (avec la
validation des acquis de l'expérience), mobilité entre pays et établissements
de formation (avec la validation des études).
Désormais, avec les textes parus au printemps 2002, il
n'y a plus aucun obstacle réglementaire pour s'engager dans cette voie si les
établissements le souhaitent.
1-2
critères de cohérence globale
La cohérence globale doit s'apprécier tant d'un point de vue interne à l'établissement qu'au plan local, régional ou inter-régional.
• Au plan interne, il s'agit d'organiser une offre de
formation cohérente avec l'offre de recherche c'est-à-dire avec les forces
scientifiques de l'établissement et avec les axes stratégiques de son projet.
C'est pourquoi l'offre de formation doit se présenter
en grands domaines de formation. II n'a pas, à ce stade, été imposé de
nomenclature nationale des domaines. II aurait en effet été peu cohérent de
fixer « a priori » ces domaines alors même que les configurations variées des
établissements ou la diversité de leurs stratégies rendent naturelle une
expression autonome de leurs propositions. II va cependant de soi que le
dialogue contractuel permettra à l'établissement d'argumenter sa proposition et
au ministère, par l'évaluation nationale, d'en apprécier la pertinence
intrinsèque et la cohérence régionale et nationale.
• Au plan du site géographique ou du réseau
universitaire de proximité, il convient de vérifier la complémentarité de
l'offre avec celle des autres établissements. II est, on effet, désormais
impératif de se situer d'emblée dans le contexte européen et mondial pour
conforter les forces de notre système d'enseignement supérieur. De ce point de
vue, les jeux de concurrence inter-établissements auxquels on assiste parfois
et que la « pause démographique » pourrait exacerber ne sont plus de mise et
doivent donc cesser.
L'attractivité de l'offre de la France est à ce prix.
Le ministère y veillera.
1-3 critères spécifiques pour les masters
1-3-1 indicateurs
• L'offre nationale de masters doit permettre
d'afficher tous les domaines de compétences de notre enseignement supérieur.
C'est pourquoi - qu'il s'agisse de master recherche ou de master professionnel
- l'engagement scientifique des équipes de formation dans les champs
disciplinaires concernés par les masters fera l'objet d'une vérification
attentive. Cet engagement sera attesté par les productions des membres des
équipes, que ces productions relèvent de recherches « amont » ou de recherches
finalisées. Si ce critère va de soi pour les masters recherche, il doit
également être mis en œuvre pour les masters professionnels. II ne peut y avoir
de haute professionnalité que fondée sur les plus récentes avancées des
connaissances et des réalisations auxquelles elles donnent lieu. Ce premier
critère est donc essentiel et transversal pour toute l'offre master.
• S'agissant des master recherche, les orientations
définies pour les études doctorales sont confirmées. L'offre de masters
recherche doit donc être cohérente avec la structuration des forces
scientifiques, le dispositif de formation des docteurs, leur insertion dans des
équipes de recherche et la préparation de leurs débouchés professionnels.
S'agissant des masters professionnels, la
participation aux équipes de formation d'intervenants professionnels qualifiés
est indispensable. La qualité de ces intervenants conditionne, pour une part,
la qualité de la formation. Elle sera attestée par le niveau réel de responsabilités
que ces intervenants exercent dans les domaines professionnels concernés. En
outre, un master professionnel doit être justifié au regard de I'environnement
économique, social et culturel et du bénéfice à en attendre pour l'insertion
des étudiants. Les résultats en matière d'insertion professionnelle obtenus par
l'université dans le cadre des DESS constituent de ce point de vue un
indicateur à prendre clairement en compte.
1-3-2 recommandations
• Sur la base de l'ensemble des critères précédemment
énoncés, il est évident que l'offre master ne peut se limiter à une pure et
simple transposition de l'offre préexistante (maîtrises, DEA, DESS...).
Une réflexion d'ensemble est indispensable.
• Au sein d'un même programme master de 120 crédits,
des parcours de formation différenciés sont organisés. Ils permettent
d'atteindre des objectifs diversifiés, facilitent l'orientation progressive des
étudiants et favorisent les mobilités. Les textes permettent d'organiser la
différenciation des parcours avec une grande latitude.
Par exemple, une organisation de type tronc commun
puis différenciation conduit à un schéma en Y se différenciant soit à 60
crédits, soit, le cas échéant, en deçà ou au delà des 60 crédits.
D'autres organisations sont possibles.
La différenciation peut s'opérer dès l'entrée en
master (schéma en V). Ce sera notamment le cas lorsque le master intègrera un
parcours de type MST, MSG, MIAGE ou IUP.
On peut, à I'autre extrême du spectre, envisager un
schéma en T où le master délivré à l'étudiant est soit un master recherche,
soit un master professionnel en fonction du contenu effectif des activités de
formation réalisées (enseignements, projets, stages...). Cela n’est bien
entendu envisageable que si le « contrat de formation » est parfaitement clair
pour l'étudiant et les règles explicitées.
De très larges possibilités sont ainsi offertes aux
établissements, étant entendu qu'en tout état de cause le diplôme national de
maîtrise doit pouvoir être délivré après l'obtention des 60 premiers crédits
d'un parcours master.
• La présentation qui précède permet de rappeler que
la mise en oeuvre du master n'a pas modifié les règles de sélection, ni dans un
sens, ni dans I'autre.
Lorsqu'un programme master intègre en son sein un
parcours sélectif, la sélection s'opère de la même façon qu'auparavant : pour
un parcours de type MST, MSG, MIAGE, IUP des l'entrée en master ; pour un
parcours de type DEA des la différenciation en master recherche ; pour un
parcours de type DESS des la différenciation en master professionnel. Bien
entendu, cette organisation doit prendre en compte et favoriser les mobilités
étudiantes.
• L'objectif de clarté de notre offre conduit bien
évidemment à affirmer que le master a vocation à être, à terme, le mode
d'organisation unique et intégrateur des études universitaires post-licence.
Certains établissements peuvent souhaiter une phase de
transition et faire des propositions permettant au sein d'un programme master
d'identifier clairement des parcours de type IUP, MST,
MSG, MIAGE... Ces propositions seront étudiées dans le
cadre du dialogue contractuel.
• L'organisation pédagogique des masters et, tout
particulièrement, le système des crédits doit favoriser l'organisation de
passerelles entre master recherche et master professionnel et vice versa.
Cette orientation est pleinement cohérente avec la
volonté d'asseoir les masters sur des compétences scientifiques du plus haut
niveau.
L'ensemble des forces de formation doit être associé
dans des conditions définies par l'université.
Celle-ci précisera en particulier I'appui qu'elle
attend des écoles doctorales. En effet, construire une offre master intégrée
(master recherche et master professionnel), s'appuyant pour les masters
recherche comme pour les masters professionnels sur les compétences
scientifiques des équipes conduit a solliciter le concours pédagogique des
écoles doctorales. Dans ce cadre, l'école doctorale n’est pas « une institution
de rattachement » mais un dispositif de formation appuyant l'offre master de
l'université.
• Le dispositif master permet parfaitement la mise en
oeuvre de « cohabilitation ».
Au sein d'un programme master, certains parcours «
professionnels » ou « recherche » peuvent bien évidemment être construits dans
le cadre de partenariats inter-établissements, notamment universités-grandes
écoles mais aussi universités françaises-universités étrangères.
Bien entendu, la « cohabilitation » ne peut être
légitime que lorsque les apports des partenaires sont substantiels, équilibrés
et complémentaires.
• II importe cependant d'indiquer des réserves devant
certains projets qui prévoient la création de masters « métiers de
I'enseignement ».
II apparaît d'abord peu souhaitable que des
préparations universitaires aux concours de I'enseignement soient purement et simplement
transformées en masters. La sanction de ces préparations reste le concours
lui-même. En revanche l'offre master peut faciliter la réorientation des
étudiants concernés.
Ensuite, lorsque le projet est porté par un
partenariat université-IUFM, le risque est indéniable d'inscrire l'IUFM dans
une démarche universitaire diplômante alors même que son action doit se
focaliser sur la formation professionnelle des lauréats des concours.
Ces observations n'interdisent évidemment pas aux
universités d'intégrer à leur offre master d'autres débouchés, par exemple dans
le monde des organismes de formation professionnelle, ni de faciliter
I'admission d'étudiants ayant suivi des formations de ('IUFM et souhaitant un
diplôme de master.
1-4 critères spécifiques pour les licences
• La question des critères d'évaluation se pose en des
termes différents pour le cursus licence pour une raison simple.
II ne saurait exister d'université sans offre de
licences dans ses domaines de compétence. Des lors, il ne peut y avoir que deux
problématiques évaluation
- d'une part, celle de l'amélioration pédagogique dans
le traitement d'une population étudiante très diversifiée ;
- d'autre part, celle de la professionnalisation pour
les étudiants qui souhaitent une insertion dans l'emploi au plus tard au niveau
licence.
• S'agissant des améliorations pédagogiques favorisant
la meilleure réussite étudiants très divers, I'arrêté du 23 avril 2002
capitalise l'ensemble des réflexions issues de la communauté universitaire. II
offre de très larges possibilités d'action et constitue un « cahier des charges
» qu'il est inutile de répéter ici.
Peuvent ainsi, par domaine de formation, être mis en
oeuvre des parcours diversifiés adaptés aux objectifs et aux profits des
étudiants, permettant leur orientation progressive et l'élaboration de leur
projet personnel et professionnel.
Ces parcours peuvent relever d'un champ ou de
plusieurs champs disciplinaires. Ils sont organisés en 180 crédits et
permettent la délivrance, au niveau intermédiaire de 120 crédits, de diplômes
nationaux (DEUG, DEUST, DUT).
Les modalités pédagogiques les plus diversifiées sont
autorisées, favorisant l'expérimentation et l'innovation. arrêté fixe un
objectif-cadre visant à limiter les cours magistraux à la moitié des enseignements.
Cet objectif doit, bien entendu, être compris dans son esprit, sans en faire
une norme, contraire à I'autonomie pédagogique et qui peut se révéler, dans tel
ou tel secteur, inadaptée.
• Le cadre réglementaire permet en particulier de
concrétiser deux orientations prioritaires pour la politique universitaire
- développer au sein du cursus licence des
enseignements de culture générale permettant d'éclairer une discipline par les
apports d'autres disciplines, concourant ainsi a une meilleure formation de
I'étudiant qui peut situer ses acquisitions dans un champ donne au sein d'un
ensemble plus vaste ;
- retrouver I'attractivité de nos formations
scientifiques par une pédagogie innovante redonnant le goût des sciences, de
l'expérimentation et de maîtrise de la matière et de la nature.
• Un impératif doit être souligné. Tout établissement
qui souhaite mettre en oeuvre les dispositions de l’arrêté du 23 avril 2002
doit prévoir et expliciter son dispositif évaluation des formations et des
enseignements associant les étudiants. II s'agit là d'une obligation à laquelle
il ne peut être dérogé (cf. articles 20 et 21 de arrêté précité).
• Par ailleurs, il convient de rappeler aux
universités leur mission visant à assurer le renouvellement des professeurs de I'enseignement
scolaire. Les cursus licence doivent y répondre dans les meilleures conditions.
• Enfin, l'offre universitaire à finalité directement
professionnelle doit être développée au travers des DUT, des licences
professionnelles voire des DEUST lorsque cela se révèle utile au regard des
besoins de I'emploi.
Dans ce cadre, le concours des IUT peut titre
particulièrement utile pour développer la culture technologique et
professionnelle au sein de université et construire des parcours
professionnalisants innovants et des partenariats solides avec le monde
professionnel.
Cette optique valorise l'expérience et I'apport des
IUT a université tout entière pour la mise en oeuvre de parcours diversifies,
adaptes aux projets personnels et professionnels des étudiants. Elle exclut
donc la création d'un nouveau diplôme de « licence universitaire de technologie
» qui serait spécifique aux IUT et les isolerait de la communauté universitaire
alors même que la licence professionnelle, par les réponses diversifiées qu'elle
permet d'apporter, donne entière satisfaction au monde professionnel et aux
étudiants.
Afin de donner un nouvel élan a cette politique, la commission nationale d'expertise des licences professionnelles, qui a fait un travail unanimement reconnu en associant le monde professionnel, sera ['instance unique évaluation des parcours professionnels du cursus licence intégrant donc, outre les licences professionnelles, les formations nouvelles prévues a I'article 4 (points 2 et 3) de Arrêté du 23 avril 2002 ainsi que les DEUST. Bien entendu, les attributions des CPN et de la CCN IUT demeurent pour ce qui concerne le champ de compétences qui leur est dévolu.
2 – Les modalités organisationnelles et pratiques
2-1 dispositif évaluation
• Dans le cadre précédemment décrit, la cohérence
nationale et la reconnaissance de la qualité des formations et des diplômes
dépendent de l'efficacité du dispositif d’évaluation.
C'est pourquoi, conformément a la décision annoncée
lors de la Conférence de presse de rentrée, est mise en place une mission
nationale d’évaluation qui prendra la suite de I'actuelle MSU avec cependant
une approche sensiblement différente
- cette mission assurera l'évaluation de la recherche
et celle de l’évaluation des formations universitaires ;
Elle produira des évaluations pour les directions
concernées qui s'en saisiront pour élaborer leurs décisions, tout
particulièrement dans le cadre des contrats. II y a donc distinction claire de
l’évaluation et du décideur.
Dans le champ des formations, la mission sera
obligatoirement saisie de toutes les demandes de masters et, bien entendu, des
formations doctorales. L’évaluation portera notamment sur la qualité
scientifique des équipes porteuses des projets. A la demande de la direction de
I'enseignement supérieur, la mission pourra également, lorsqu'une question de
cohérence scientifique apparaît, être appelée a fournir une évaluation de
certains cursus licence.
• La direction de I'enseignement supérieur,
responsable du pilotage du contrat unique assurera par l'action des conseillers
d’établissement la coordination et le suivi des négociations contractuelles.
Dans ce cadre, le conseiller d’établissement constitue
« le point d'entrée » naturel et l'interlocuteur permanent du chef
établissement pour l'ensemble de la démarche contractuelle dans toutes ses
dimensions.
Des chargés de mission scientifique et pédagogique,
attachés à la DES, viendront compléter le dispositif. Leur mission sera
d'assurer une aide aux établissements pour favoriser la cohérence de l'offre de
formation conçue en relation avec la recherche. Leur compétence ne sera pas
celle d'expertise ou d’évaluation, charge dévolue à la mission nationale
d’évaluation, mais, pour préparer les décisions, celle « d'ensembliers » sur la
base même du travail d'expertise et d’évaluation réalisé par la mission.
Par ailleurs, les politiques de site qu'il convient de
promouvoir réclament une vision globale des établissements. Conseillers
établissement et chargés de mission scientifique et pédagogique de la DES y
contribueront efficacement en relation avec les autres directions concernées
par le contrat.
• Ce dispositif conforte le contrat unique en assurant
la naturelle articulation formation-recherche, en y inscrivant les politiques
de reconnaissance nationale (habilitation, accréditation, labellisation) et en
assurant la liaison avec la gestion prévisionnelle des ressources humaines. La
négociation établissement-ministère, processus au coeur même de la
contractualisation, trouvera ainsi sa pleine expression dans une évaluation
transparente et rapide et dans l’articulation des décisions des directions
parties prenantes au contrat.
2-2 une habilitation de type nouveau
• II est clair des lors que la procédure
d'habilitation est appelée a évoluer dans une approche plus stratégique, plus
évaluative, plus qualitative
- plus stratégique par l'organisation de l'offre en
domaines de formation affichant de fortes compétences ;
- plus évaluative par l'appréciation des productions
scientifiques, techniques et pédagogiques des équipes ;
- plus qualitative par l'analyse critique des forces
et des faiblesses, des résultats obtenus et des projets proposés.
Dans ce cadre, habiliter revient à labelliser une
offre globale de formation organisée
- en domaines proposés par l'établissement et négociés
avec le ministère,
- en niveaux : cursus licence, cursus master, cursus
doctoral,
- en parcours conduisant à la délivrance des divers
diplômes nationaux.
Habiliter c'est donner l'accord de l'Etat à
l'ensemble, valider la cohérence et la pertinence de tous les éléments
constitutifs de l'offre de formations et de diplômes.
• En présentant leur offre, les universités décrivent
les parcours organisés au sein de chaque domaine. Ils proposent en conséquence
les intitulés des diplômes nationaux délivrés en fin de parcours ou au niveau
intermédiaire.
Le choix de ces intitulés doit correspondre aux
stratégies de formation retenues et traduire un parcours qui articule domaine
de formation, nature des parcours (par ex. licence professionnelle, master
recherche...), mentions et spécialités.
A ce stade, les propositions appartiennent aux
établissements.
II reviendra au processus
évaluation-négociation-contrat de finaliser le descriptif définitif faisant
l'objet de l'habilitation.
• II pourra être objecté que, si cette manière de
faire est cohérente avec la reconnaissance réelle de I'autonomie scientifique
et pédagogique des universités, elle présente le risque d'une trop grande
divergence du dispositif.
Cette inquiétude doit être levée.
D'une part, l'évaluation nationale assurera la
cohérence d'ensemble et la régulation indispensables.
D'autre part, la cohérence et la qualité scientifiques
pré-requises définissent en quelque sorte la nature de l'offre.
Enfin, les textes prévoient la mise en place d’un
comité de suivi, chargé précisément d'étudier l'application des nouvelles
dispositions, de veiller au bon déroulement de la mise en oeuvre et de faire
toute proposition utile d’amélioration. Ce dispositif sera le plus rapidement
possible mis en oeuvre. Ainsi, la régulation pourra-t-elle être assurée pour
les cursus licence comme pour les cursus masters. Une telle approche a d'ores
et déjà fait la preuve de son efficacité dans le domaine particulier des
licences professionnelles.
2-3 le calendrier des opérations
• Bien évidemment, le travail est largement engagé au
sein des établissements de la vague 2003. De juillet à novembre, des réunions
académiques rassemblent l'ensemble des établissements et permettent au
ministère de préciser les orientations nationales et aux établissements
d'indiquer leur politique, leur degré d'engagement dans le processus LMD, les
domaines de leur offre et le calendrier d'engagement.
Le présent texte complète, dans ce contexte,
l’information des établissements.
• Sur ces bases, les établissements doivent formaliser
leurs propositions et les adresser au ministère (direction de I'enseignement
supérieur).
La date initialement fixée au 1er décembre 2002
au ministère pourra être repoussée, si les établissements le souhaitent, au plus
tard au 15 janvier 2003. En revanche, cette date est impérative pour assurer
des décisions d'habilitation avant l'été 2003, après avis du CNESER.
II n'y aura pas de dossier-type pour la présentation
des propositions s'inscrivant dans le dispositif LMD.
Les établissements ont à préciser et à argumenter leur
stratégie d'ensemble, à définir au sein de chaque domaine retenu les parcours
de formation et, in fine, I'offre de contenus et de diplômes. Les éléments
descriptifs doivent permettre l'évaluation des propositions au regard des
critères énoncés dans le présent texte. II convient, tout particulièrement, de
veiller a la qualité de la description qui devra permettre a la mission
nationale d’évaluation de rendre ses appréciations dans les meilleures conditions
possibles. De ce point de vue, la solide habitude d’élaboration des programmes
de recherche par les universitaires constitue la garantie de cette qualité.
• Les calendriers de mise en oeuvre souhaités seront
précisés par les établissements.
Lorsque, dans un domaine donné, la mise en oeuvre du
schéma LMD, sans être prévue pour 2003, n’est pas trop lointaine, il sera, en
règle générale, procédé à une prorogation des habilitations existantes. II est
donc, dans ce cas, demandé aux établissements de ne pas proposer de cursus et
de diplômes nouveaux.
Lorsque, dans un domaine donné, il n’est pas prévu de
mise en oeuvre du schéma LMD pendant la période contractuelle tout entière, les
dossiers sont à adresser selon les procédures en cours antérieurement.
• En tout état de cause, au cours de la négociation
contractuelle et en fonction des premières évaluations, les universités seront,
en tant que de besoin, appelées à apporter les précisions et les argumentations
complémentaires nécessaires.
II revient donc aux établissements de mettre en oeuvre
I'autonomie pédagogique et scientifique qu'ils revendiquent légitimement et au
ministère d'assurer la cohérence nationale du service public d'enseignement
supérieur français dans la construction de I'espace universitaire européen.
C'est l'objectif même de la démarche contractuelle.
Pour le Ministre et par délégation,
Le Directeur de l’Enseignement Supérieur
Jean-Marc MONTEIL