Circulaire DHOS/SDO no 2005-101 du
22 février 2005
relative à l’organisation des soins en
cancérologie
NOR : SANH0530076C
Références
:
Ordonnance
no 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification
de l’organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des
procédures de création d’établissements ou de services médico-sociaux soumis à
autorisation, article L. 6121-1 du code de la santé
publique ;
Loi
no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des
malades et à la qualité du système de
santé ;
Loi
no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de
santé, article L. 1415-2 du code de la santé
publique ;
Loi
no du
13 août 2004 relative à l’assurance maladie, article R. 712-37-1
du code de la santé
publique ;
Arrêté du
27 avril 2004 fixant la liste des matières devant figurer
obligatoirement dans les schémas régionaux d’organisation
sanitaire ;
Circulaire
DHOS/SDO no 2002/299 du 3 mai 2002 relative à
l’organisation des soins en cancérologie : actualisation pour la
radiothérapie du volet cancérologie du
SROS ;
Circulaire DHOS
no 101 du 5 mars 2004 relative à la révision des SROS
de troisième
génération ;
Circulaires
DHOS des 4 et 28 octobre 2004 relatives à l’intervention des
associations de bénévoles dans les établissements de santé et aux comités
patients dans les établissements exerçant une activité de traitement du
cancer ;
Plan cancer
2003-2007.
Annexes :
Annexe I :
Financement prévisionnel des différentes mesures du plan cancer (volet PLFSS
soins hors
DNDR) ;
Annexe II :
Principes généraux et modalités de fonctionnement des réunions de concertation
pluridisciplinaires (mesure 31 du plan
cancer) ;
Annexe III :
Chirurgie
carcinologique ;
Annexe IV :
Les soins de support en cancérologie (mesure 42 du plan
cancer) ;
Annexe V :
Cahier des charges des centres de coordination en cancérologie (3c) (mesure 32
du plan
cancer) ;
Annexe VI :
Pôle régional de
cancérologie ;
Annexe VII :
Le réseau de cancérologie.
Le ministre des solidarités, de la santé et de
la famille à Mesdames et Messieurs les directeurs d’agences régionales de
l’hospitalisation (pour exécution) ; Mesdames et Messieurs les préfets de
département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour
information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction
régionale des affaires sanitaires et sociales [pour information et
diffusion]).
La lutte contre le cancer fait
l’objet d’une mobilisation nationale, traduite dans le Plan cancer 2003-2007.
L’organisation des soins en cancérologie, définie jusqu’à présent par la
circulaire du 24 mars 1998 et traduite dans les SROS de
2e génération, évolue pour prendre en compte l’ensemble des
mesures prévues par le Plan dans le champ du soin et de la prise en charge des
patients. En application de l’ordonnance du 4 septembre 2003, l’arrêté
du 27 avril 2004 inscrit « la prise en charge des personnes
atteintes de cancer » comme thématique du schéma régional d’organisation
sanitaire.
La présente circulaire s’appuie notamment
sur les travaux d’un groupe technique, dont le rapport est disponible sur le
site du plan cancer (www.plancancer.fr). Elle doit permettre d’élaborer les SROS
de 3e génération dans une optique nouvelle, fondée à la fois sur
les principes de l’équité d’accès aux soins, de la coordination des acteurs et
de la qualité des pratiques professionnelles, et centrée sur l’écoute et
l’information des patients et de leurs familles.
Ces
principes sont développés dans la première partie de la circulaire. Sont ensuite
exposés les différents modes d’organisation qui doivent être mis en place
respectivement au sein des établissements de santé, au sein des territoires de
santé et au sein de chaque région.
Les mesures du
Plan cancer qui concernent l’offre de soins sont présentées en annexe I.
Des mesures financières pluriannuelles, intégrées dans la programmation du Plan
cancer, accompagneront la mise en oeuvre des volets cancérologie des SROS de
3e génération. Enfin, il est rappelé que l’organisation propre
des activités de cancérologie pédiatrique a fait par ailleurs l’objet de la
circulaire DHOS/O/2004 no 161 du 29 mars 2004.
1. Les principes d’une prise en charge
de
qualité pour un patient atteint de cancer
L’un des objectifs majeurs du Plan cancer est de garantir à tous les patients une prise en charge de qualité. L’ensemble des mesures organisationnelles doit en découler. Cette prise en charge comprend :
1.1. L’information du patient et son accord sur
l’orientation
et les modalités de son parcours thérapeutique
Il s’agit en effet d’une attente prioritaire des patients, qui demandent, au delà d’une information descriptive, une relation de qualité avec les soignants et une véritable participation aux décisions les concernant.
1.2. Un accès rapide au diagnostic
L’entrée dans la chaîne de soins pour suspicion de cancer est ressentie par le patient, et par ses proches, comme le début de la maladie. Tous les acteurs du soin, libéraux et hospitaliers, doivent être en mesure de se coordonner, dès ce moment, pour réduire les délais et orienter le patient, avec son accord, dans le dispositif de soins. Le rôle des radiologues, des anatomopathologistes et des biologistes qui concourent activement à cette phase diagnostic est déterminant. L’analyse des difficultés rencontrées, voire des dysfonctionnements, dans ces premiers temps du parcours patient constitue un indicateur important pour apprécier l’amélioration de la performance des organisations mises en place.
1.3. Des conditions d’annonce du cancer organisées
Le Plan cancer a particulièrement
souligné la nécessité de faire bénéficier les patients de meilleures conditions
d’annonce de la maladie. La mise en oeuvre de cette mesure, sous forme d’un
dispositif d’annonce, a un impact organisationnel important. Pour préparer au
mieux sa généralisation en 2005, un dispositif expérimental est conduit depuis
juin 2004 dans 58 établissements de santé de tous statuts et inclut 8 réseaux de
cancérologie. Il prend en compte le temps médical nécessaire à l’annonce du
cancer et la mise à disposition de personnels soignants pour le patient et ses
proches, afin de les soutenir et les accompagner durant cette période. Le choix
a été fait, pour cette expérimentation, de se référer à la fois à l’annonce d’un
diagnostic confirmé et à l’annonce d’une proposition thérapeutique s’appuyant
sur l’avis et les conclusions d’une concertation pluridisciplinaire tout en ne
méconnaissant pas l’antériorité d’autres annonces effectuées par le médecin
généraliste, un médecin spécialiste d’organe ou un
radiologue.
L’expérimentation du dispositif d’annonce
se poursuivra jusqu’à la fin du premier trimestre 2005 afin d’évaluer la
faisabilité et l’impact du cahier des charges testé, son adéquation aux attentes
des patients et les modalités d’accompagnement financier. La généralisation
s’appuiera, en partenariat avec la Ligue nationale contre le cancer, sur un
cahier des charges national, qui permettra, à compter de la mi-2005, de faire
bénéficier tous les nouveaux patients de meilleures conditions
d’annonce.
1.4. Une stratégie de traitement définie sur la base
d’un avis pluridisciplinaire et des référentiels validés et régulièrement
actualisés
La mise en oeuvre de la
pluridisciplinarité est essentielle en cancérologie. Le Plan cancer a fait pour
cette raison de ce mode d’organisation médicale l’un de ses objectifs
prioritaires. L’avis issu de la réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP)
doit permettre au patient de participer à la décision thérapeutique. La
concertation pluridisciplinaire, et l’organisation qu’elle implique, sont
définies en annexe II.
Cette stratégie
thérapeutique doit se fonder sur des recommandations de pratique clinique, dont
l’élaboration et la mise à jour sont assurées au niveau national par l’Institut
national du cancer, en coordination avec les programmes européens ou
internationaux et les sociétés savantes concernées. A partir de ces
recommandations nationales, les réseaux régionaux de cancérologie élaborent des
référentiels régionaux. Au niveau local, les établissements de santé et les
réseaux de santé en cancérologie, implantés au niveau du territoire, assurent
leur mise en oeuvre.
1.5. La remise au patient d’un programme
personnalisé
de soins décrivant un parcours individualisé
Un programme personnalisé de soins
(PPS) est expliqué et remis au patient. Le PPS doit permettre de lui exposer la
chaîne de soins coordonnée qui se met en place autour de sa prise en charge. Il
s’impose principalement lors de la prise en charge initiale en lien avec le
dispositif d’annonce et contient au minimum la proposition thérapeutique
acceptée par le patient, les noms et coordonnées du médecin et de l’équipe
soignante référente, ainsi que celles des associations de patients avec
lesquelles il peut prendre contact. Un contenu de PPS sera proposé par
l’Institut national du cancer.
1.6. Une prise en charge globale
et continue avec le domicile associant la mise en oeuvre de traitements de
qualité et l’accès aux soins de support
1.6.1. La mise en
oeuvre de traitements spécifiques de qualité dans les meilleurs délais, en
particulier en chirurgie, en radiothérapie et en
chimiothérapie
La chirurgie, la radiothérapie et la
chimiothérapie ont un rôle majeur dans le traitement des cancers ; pour
autant la radiologie interventionnelle est amenée à prendre une place de plus en
plus importante dans cette phase thérapeutique.
La
chirurgie des cancers.
La chirurgie est une
discipline majeure dans le traitement des pathologies cancéreuses. Elle guérit
aujourd’hui une proportion importante de cancers. La collaboration avec les
anatomopathologistes et les anesthésistes réanimateurs est essentielle pour
obtenir des résultats de qualité.
La chirurgie est
souvent la première porte d’entrée du patient atteint de cancer dans le
dispositif curatif de soins. Cette prise en charge initiale conditionne
directement le pronostic et la survie des patients (Livre blanc de la chirurgie
cancérologique, in Bulletin du cancer, vol. 89, S23). Or les données
d’activité montrent qu’un nombre non négligeable d’établissements de santé
réalisent très peu d’interventions carcinologiques. Pour la chirurgie du cancer
du sein (BEH no 7/2000), 50 % d’établissements effectuaient
en 2000 moins de 15 mastectomies, partielles ou totales, par an et plus de 200
établissements moins d’une intervention par mois. Pour l’activité de chirurgie
du cancer colo-rectal (BEH no 49/2000), la moitié des
établissements réalisaient moins de 20 interventions chirurgicales par an et 35
établissements une seule intervention par an. On note également une grande
hétérogénéité des pratiques sur le territoire national, le taux d’intervention
pour cancer de la prostate (BEH no 14/2003) variant par exemple
en fonction des régions entre 58 et 87 pour
100 000 hommes.
Il est donc indispensable
de garantir l’équité des soins et d’évaluer les pratiques chirurgicales.
Plusieurs sociétés savantes de chirurgie, et en particulier celles concernées
par les cancers les plus incidents, se sont récemment engagées dans une
réflexion sur les enjeux stratégiques auxquels est confrontée leur discipline en
cancérologie. Leurs recommandations portent sur les critères qualité d’une prise
en charge chirurgicale dans leur spécialité, et incluent une réflexion sur le
seuil d’activité minimal garantissant la qualité et la sécurité des prises en
charge. Il convient d’ores et déjà de s’appuyer sur ces travaux, disponibles sur
le site www.plancancer.fr, dont une synthèse figure dans l’annexe III. Ils
seront approfondis et élargis dans le cadre des travaux menés par l’Institut
national du cancer pour formaliser les critères d’agrément des
établissements.
La
radiothérapie :
La radiothérapie est un
traitement de référence, qui concerne plus de 50 % des patients. Les
principes de son organisation (circulaire DHOS/SDO no 2002/299
du 3 mai 2002) ont permis d’actualiser en conséquence les volets des
SROS. Dans les établissements de santé, le renforcement du parc d’accélérateurs,
ainsi que sa modernisation, sont en cours dans le cadre du plan d’investissement
Hôpital 2007. Les centres privés de radiothérapie modernisent également leur
parc. Ces mesures, couplées à une amélioration de l’organisation interne de tous
les centres de radiothérapie (rapport 2003 de la Mission nationale d’expertise
et d’audit hospitalier), contribueront à diminuer les délais d’attente entre la
décision thérapeutique et sa réalisation.
Ces délais
restent encore aujourd’hui une limite importante à la qualité et à l’efficacité
des prises en charge. Le suivi des délais d’attente constitue donc un indicateur
majeur de suivi du fonctionnement des centres de
radiothérapie.
Les traitements médicaux du cancer et
la chimiothérapie :
La chimiothérapie constitue
un des modes principaux de traitement du cancer. Elle s’administre dans un
établissement de santé, le plus souvent en hospitalisation de jour à temps
partiel, ou bien au domicile dans le cadre d’une hospitalisation à domicile
(HAD). Certaines chimiothérapies peuvent être également réalisées au domicile
par des professionnels de santé libéraux selon des critères précisés par
l’arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions d’utilisation des
anticancéreux injectables inscrits sur la liste prévue à l’article
L. 5126-4.
L’utilisation des molécules
anticancéreuses doit s’appuyer sur les référentiels et thésaurus de protocoles
validés par le réseau régional. Le suivi de leur consommation entre dans le
champ du contrat de bonnes pratiques et fera l’objet de remontées nationales
d’informations.
En sus de la conformité aux
référentiels de bonnes pratiques cliniques, la préparation et la reconstitution
des cytotoxiques doivent être réalisées dans une unité spécifique avec isolateur
ou hotte à flux laminaire sous la responsabilité d’un pharmacien. 38 %
seulement des établissements réalisant des chimiothérapies répondent aujourd’hui
à cette condition (enquête nationale chimiothérapie anticancéreuse de la
CNAMTS) ; la généralisation de cette mesure est un objectif prioritaire des
SROS de 3e génération.
1.6.2. L’accès aux soins de support
Tous les patients atteints de cancer
doivent désormais, quel que soit leur lieu de prise en charge y compris au
domicile, avoir accès à des soins de support. Ces soins sont définis en
oncologie comme l’ensemble des soins et soutiens nécessaires aux personnes
malades tout au long de la maladie conjointement aux traitements
onco-hématologiques spécifiques, lorsqu’il y en a (Oncologie, 2004-6 :
7-15).
Le rapport du groupe de travail sur les soins
de support en cancérologie, disponible sur le site du Plan cancer a défini le
champ des soins de support et les modalités organisationnelles qu’ils
impliquent. Il convient de se reporter au rapport, dont une synthèse est
proposée en annexe IV.
Les soins de support ne
constituent pas une nouvelle discipline ; ils correspondent à une
coordination qui doit mobiliser des compétences et organiser leur mise à
disposition pour le patient et ses proches. C’est en particulier dans le cadre
des réunions de concertation pluridisciplinaire que cette coordination est actée
et peut ensuite être mise en place autour du patient. Les soins de support font
partie de la démarche de cancérologie. Quand cela est nécessaire, il convient de
veiller particulièrement à l’articulation avec la démarche palliative.
2. L’organisation régionale de l’offre
de
soins en cancérologie
Le volet cancérologie des SROS de
3e génération fixe le schéma régional de « prise en charge
des personnes atteintes de cancer », qui identifie
notamment :
1. Les établissements de
santé et les centres privés de radiothérapie traitant les patients atteints de
cancer, disposant d’une autorisation spécifique traitement du cancer. Les
coopérations et les complémentarités entre ces structures sont formalisées dans
le cadre du site de cancérologie.
2. Les
structures de soins qui sont associées aux prises en charge de proximité :
ce sont les établissements de santé qui pratiquent les soins de suite, la
médecine polyvalente, ainsi que les hôpitaux locaux et les structures de soins à
domicile.
3. Et les réseaux de
cancérologie, implantés tant au niveau régional que territorial et reliés aux
autres réseaux de santé impliqués dans la prise en charge des patients,
notamment en gérontologie et en soins palliatifs.
Le
schéma prendra également en compte l’organisation de la relation ville-hôpital,
par rapport en particulier, au rôle essentiel que les médecins traitants
assurent dans la prise en charge au domicile des malades atteints de cancer et
dans la continuité des soins entre la ville et
l’hôpital.
Par ailleurs, le schéma décrit
l’organisation régionale de l’offre de soins de recours dans le cadre des pôles
régionaux de cancérologie. Il identifie les établissements ou les sites qui
participent à ces missions de recours. Il précise les modalités d’accès à ces
ressources de recours, à la recherche clinique et aux innovations pour
l’ensemble des patients de la région.
La
structuration régionale des soins en cancérologie s’appuiera donc sur les
organisations décrites ci-dessus pour répondre au mieux aux objectifs attendus
d’une prise en charge de qualité pour tous les patients, quelle que soit leur
porte d’entrée dans le système de soins. Cette structuration est décrite en 3
niveaux : celui des établissements de santé, du territoire de santé et de
la région, les réseaux constituant le maillage et la coordination transversale
entre les acteurs de cette organisation.
2.1. L’organisation de la cancérologie
au sein
des établissements de santé
Les établissements de santé et les
centres privés de radiothérapie qui traitent des patients atteints de cancer
seront soumis à une procédure d’autorisation spécifique pour leurs activités de
soins « traitement du cancer » (R. 712-37-1 du CSP). Ils devront
être membres d’un réseau de santé en cancérologie et rendre lisible leur
organisation interne en
cancérologie.
Autorisations :
Des
dispositions réglementaires sont en préparation pour soumettre les délivrances
d’autorisations d’activité de soins de « traitement du cancer » à des
conditions d’implantation, qui feront le lien avec les critères d’agrément des
établissements définis par l’Institut national du cancer
(art. L. 1415-2).
Participation à un réseau
de cancérologie :
La coordination des acteurs
dans la prise en charge du cancer, en ville et à l’hôpital, constitue une
exigence fondamentale du Plan cancer, qui permet d’assurer la qualité et
l’égalité d’accès aux soins. La mise en place effective du réseau constitue la
réponse appropriée au besoin de coordination des établissements de santé et des
professionnels libéraux en ville. Il assure au patient la continuité des soins.
Le plan cancer prévoit que tout établissement de santé prenant en charge des
patients atteints de cancer doit être membre d’un réseau de
cancérologie.
Centres de coordination en
cancérologie :
Le Plan cancer prévoit la
création de centres de coordination en cancérologie (3C). Ils visent quatre
objectifs :
1. Engager les structures
de soins dans une démarche d’assurance qualité en cancérologie pour assurer à
tous les patients atteints de cancer la qualité et la sécurité des actes
réalisés dans les structures de soins où ils effectuent les moments importants
de leur parcours diagnostique et thérapeutique. Cette mesure garantit en
particulier le fonctionnement des réunions de concertation pluridisciplinaire.
La mise en oeuvre de cette pluridisciplinarité est essentielle. Conformément au
plan cancer, elle doit bénéficier à chaque patient
(annexe II).
2. Rendre plus lisible
l’organisation interne de la cancérologie au sein des établissements, ce qui est
un indicateur de mobilisation des acteurs, et facilitera la coordination des
prises en charge de patients.
3. Mettre en
place une traçabilité des
pratiques.
4. Permettre le développement
d’un suivi plus individualisé pour chaque patient en assurant à leur attention
une fonction de point de contact et
d’information.
Les missions des 3C sont développées
dans l’annexe V.
Les modalités de mise en oeuvre
de cette mesure s’appuieront sur les organisations les plus appropriées au
contexte local. Il pourra en effet être difficile de créer cette structure dans
des petits établissements ou bien certains établissements souhaiteront
constituer ensemble cette structure dans un souci de mutualisation de leurs
moyens. Dans ces cas, le rôle des 3C pourra être assuré au sein du site de
cancérologie, voire du réseau local. Si les modes d’organisation sont laissés au
choix, la réalisation des missions des 3C est obligatoire et fera l’objet d’un
suivi par les ARH, notamment dans le cadre des contrats pluriannuels d’objectifs
et de moyens.
2.2. L’organisation de la cancérologie
au sein
des territoires de santé
Cette organisation est centrée sur la
prise en charge du patient au sein d’établissements de santé et sur la
continuité des soins entre la ville et l’hôpital au sein des réseaux de
santé.
La graduation des soins en cancérologie,
prévue par la circulaire du 24 mars 1998, a contribué à structurer
l’offre de soins et à favoriser une dynamique de sites entre établissements de
santé, en incluant les centres de radiothérapie. Les SROS de
2e génération ont en effet identifié des sites de référence et
des sites orientés en cancérologie, ainsi que des moyens de proximité traitant
les patients cancéreux. A compter des SROS de 3e génération,
cette graduation est simplifiée pour
identifier :
- des établissements de
santé et des centres privés de radiothérapie autorisés pour le traitement du
cancer, assurant une offre diagnostique et thérapeutique spécialisée au sein
d’un territoire de santé. Ces structures de soins peuvent se regrouper et
constituer un site de cancérologie, appuyé sur une coopération
inter-hospitalière ;
- et des
établissements de santé associés, qui participent à la prise en charge en
proximité des patients atteints de cancer.
2.2.1. Les sites de cancérologie
L’organisation en site doit favoriser
l’accès à l’ensemble des traitements nécessaires, hormis ceux relevant du
recours qui seront définis dans le cadre du pôle régional de cancérologie. Les
établissements constituant le site assurent la majorité des prises en charge en
termes de diagnostic et de traitement par chirurgie, radiothérapie et
chimiothérapie, en incluant les soins de support.
La
constitution de sites de cancérologie est souhaitable pour favoriser une
organisation fonctionnelle, cohérente et lisible entre un ou plusieurs
établissements de santé et des centres de radiothérapie. Cette organisation, à
compter des SROS de 3e génération, doit se traduire par des
coopérations inter-hospitalières.
Le SROS pourra
identifier par territoire de santé, défini conformément à la circulaire du
5 mars 2004, un ou plusieurs sites de cancérologie et précisera les
établissements de santé et les centres de radiothérapie qui les composent. Il
suscitera également les réorganisations, les renforcements, voire les créations,
nécessaires pour assurer aux patients l’accès aux soins en tenant compte des
délais d’attente pour la mise en oeuvre des traitements, notamment en
radiothérapie.
2.2.2. Les établissements et structures de soins
à
domicile associés dans la prise en charge
Ces établissements et structures participent à la prise en charge de proximité des patients atteints de cancer. Il peut s’agir d’établissements de santé dans le cadre de leur activité de médecine polyvalente, de soins de suite et de réadaptation ou de soins de longue durée, d’hôpitaux locaux ou encore de structures de soins à domicile, en lien avec les structures médico sociales. Ces établissements et structures appliquent ou assurent le suivi des traitements prévus dans le programme personnalisé de soins (PPS), en particulier les chimiothérapies dans un contexte de qualité et de sécurité des soins. Ils le font, avec l’accord du malade, et en coordination avec l’équipe de l’établissement de santé ou du site de cancérologie qui le traite. Le SROS les identifiera en ce qu’ils participent à la « prise en charge des personnes atteintes de cancer ». Ils doivent être membres d’un réseau de cancérologie.
2.2.3. L’organisation de la relation ville-hôpital
C’est au niveau du territoire de santé que
cette organisation est réellement opérationnelle. Elle doit assurer au malade le
maillage nécessaire pour garantir la continuité des soins et permettre son accès
à des soins spécifiques au domicile, notamment en chimiothérapie. D’une manière
générale, le malade doit pouvoir ainsi bénéficier d’une prise en charge de
qualité en proximité, tant sur le plan médical que social que
médico-social.
Ce maillage territorial s’appuie
logiquement sur le fonctionnement d’un réseau de santé assurant la coordination
entre les établissements de santé ou les sites de cancérologie (2.2.1), les
établissements et les structures associés (2.2.2) et les professionnels
libéraux. Le médecin traitant du patient doit être étroitement associé, et
informé le plus possible en temps réel. Il doit pouvoir bénéficier auprès de ses
partenaires du réseau de l’expertise complémentaire dont il peut avoir besoin
pour assurer un meilleur suivi à domicile. La mise en place à court terme de
l’échange informatisé des données médicales partageables, incluant l’imagerie
significative, est dans ce contexte une
nécessité.
Les patients atteints de cancer sont
invités à choisir leur médecin traitant comme les autres assurés. Il leur est
conseillé de le choisir parmi les médecins généralistes. Pour les soins et
traitements liés au cancer effectués dans le cadre d’un protocole de soins, les
patients ne supportent aucune majoration de leur reste à charge quand ils
consultent directement le médecin spécialiste compétent sans prescription du
médecin traitant.
2.3. L’organisation de la cancérologie au sein de
la région :
le pôle régional de cancérologie
La constitution des pôles régionaux de
cancérologie répond à une logique d’organisation de l’accès aux soins de
cancérologie complexes, hyperspécialisés et aux techniques innovantes. Le pôle
régional sera constitué par les établissements de santé ou les sites de
cancérologie qui exercent, en sus de leurs activités de soins standards, ces
missions régionales hautement spécialisées, de recours et d’expertise, de
recherche clinique et d’innovation.
Les objectifs
visés par la création des pôles régionaux de
cancérologie :
Les pôles régionaux de
cancérologie ont pour objectifs de garantir l’accès de tous les patients qui le
nécessitent, quel que soit le lieu de leur prise en charge initiale, aux
ressources de recours disponibles en cancérologie au niveau régional. Une liste
indicative de ces ressources est proposée en annexe VI. L’organisation mise
en place devra être lisible pour permettre l’accès à ces ressources qui seront
clairement définies ; les critères qui justifient le recours régional
seront précisés ; les modalités d’accès, selon le cas, à un avis
spécialisé, à un second avis ou encore à une équipe ou un plateau technique
spécifique, à un essai clinique ou à des thérapeutiques innovantes seront
clairement formalisées, soit par pathologie soit par
équipement.
Les missions et responsabilités des
membres du pôle régional :
La participation au
pôle régional de cancérologie constitue une responsabilité qui doit se traduire
par des engagements précis et des modes d’organisation
concrets.
En premier lieu, la mission du pôle
régional de cancérologie relève des soins. A cet effet, le pôle régional de
cancérologie :
- réunit des
compétences d’expertise, de recherche clinique et d’innovation pour disposer au
moins de l’ensemble des ressources de recours identifiées, avec pour certaines
d’entre elles la possibilité d’un recours interrégional. Le pôle facilite en
particulier l’accès à la recherche clinique pour l’ensemble des équipes
régionales ; augmenter significativement l’inclusion de tous les malades
dans les essais cliniques quel que soit leur lieu de soins et sans
délocalisation obligatoire du malade est un des éléments attendus de cette
mesure ;
- et en garantit
l’organisation coordonnée permettant l’accès selon le cas à un avis spécialisé,
à un second avis ou à un plateau technique spécifique. L’organisation des
recours qui est mise en place au niveau de la région est
formalisée.
En second lieu, le pôle régional
participe à l’enseignement, à la recherche et à l’innovation dans le cadre des
missions des UFR de médecine. Certains établissements du pôle peuvent s’inscrire
dans les projets mis en oeuvre au sein des cancéropoles régionaux ou
interrégionaux.
Les actions de coopération entre les membres du pôle
régional :
Les modes de coopération entre les
membres du pôle prendront la forme juridique qui paraît la plus appropriée aux
acteurs : convention ou groupement de coopération sanitaire. Ces modalités
de coopération devront rapidement prendre une réalité concrète. Les CHU et les
CLCC sont particulièrement concernés. Le Plan cancer prévoit qu’ils formalisent
leurs complémentarités, partagent leurs moyens, mettent en cohérence leurs
stratégies médicales et établissent à terme un projet médical commun.
L’accord-cadre signé en septembre 2004 entre la Fédération de cancérologie des
CHU et la Fédération nationale des CLCC constitue à cet effet un outil
structurant, sur lequel les agences pourront s’appuyer pour la mise en place des
pôles.
Le rôle des ARH :
Le SROS identifiera
au moins un pôle régional de cancérologie. En raison de particularités
géographiques, notamment au plan démographique, plusieurs pôles régionaux de
cancérologie pourront être constitués. L’ARH
devra :
1. Identifier les
établissements ou les sites qui disposent des compétences et des ressources
régionales de recours, très spécialisées ou innovantes, et les mobiliser dans
cette perspective d’accessibilité à tous les patients. Cette identification ne
devra pas être figée, mais révisable en tant que de besoin pour s’adapter à
l’évolution des soins et des techniques. Elle pourra s’appuyer sur un appel à
projet régional.
2. Organiser la
concertation sur l’offre régionale de recours, incluant en particulier les
techniques complexes, la chirurgie carcinologique lourde ou très spécialisée,
les essais cliniques, avec l’ensemble des opérateurs régionaux de la
cancérologie. Cette concertation doit aboutir à un schéma définitif validé par
l’agence et précisant l’interface avec le réseau
régional.
L’ARH suit la mise en oeuvre de cette
organisation et fixe à cet effet des indicateurs spécifiques.
2.4. L’organisation en réseau de la cancérologie
Conformément au plan cancer, un réseau
régional en cancérologie devra être opérationnel dans chaque région au plus tard
en 2007.
Le réseau régional de cancérologie a un rôle
de coordination de l’ensemble des opérateurs ; il a pour objectifs
d’harmoniser et d’améliorer de façon continue la qualité des pratiques, de
favoriser le partage d’expériences et la communication des données médicales du
patient.
Le réseau régional de cancérologie assure en
particulier, en mobilisant les compétences de ses
membres :
1. La promotion et
l’amélioration de la qualité en cancérologie en élaborant à partir des
recommandations nationales les référentiels régionaux et en les diffusant à ses
membres, en définissant les dossiers standards qui peuvent ne pas être discutés
en RCP et ceux qui relèvent des RCP régionales de recours, en organisant une
fonction de veille sur l’actualisation des référentiels et en développant des
audits qualité ;
2. La promotion
d’outils de communication communs au sein de la région, en particulier les
outils de communication et d’échange sécurisé de données médicales patient, dont
le dossier communicant en cancérologie constitue un des points
clés ;
3. L’aide à la formation
continue ;
4. Le recueil et l’analyse
régionale des données relatives à l’activité de soins, alimentés notamment par
les 3C, ce qui permettra de déboucher sur un tableau de bord régional de
cancérologie ;
5. L’évaluation des
membres et des pratiques au sein du
réseau ;
6. Et l’information des
professionnels et des patients, en élaborant en particulier un répertoire des
moyens et des compétences au niveau de la région. Le réseau régional devra
associer des représentants de patients.
Un cahier des
charges spécifique au réseau régional de cancérologie sera proposé en 2005 par
l’Institut national du cancer, qui conduira d’ici à 2007 une procédure de
labellisation des réseaux régionaux de
cancérologie.
Au même titre que les autres
établissements pratiquant les soins en cancérologie, les établissements
constituant le pôle régional sont pleinement impliqués dans le réseau régional.
Ils ont logiquement, par leur activité, leurs ressources en termes de recours et
leurs compétences propres, un rôle incontournable, quoique non hiérarchique,
dans le fonctionnement et l’animation du réseau régional de
cancérologie.
Lorsqu’il existe des réseaux de
territoire de santé, le réseau régional en assure la coordination. A défaut de
cette existence, il assure directement la prise en charge coordonnée des
patients selon les missions d’un réseau de santé, qui constitue l’outil
privilégié pour assurer au niveau du territoire de santé la prise en charge de
proximité dans sa dimension ville-hôpital, telle que définie plus haut. Lorsque
plusieurs réseaux régionaux préexistent, l’ARH et l’URCAM engageront leur mise
en cohérence et en convergence. Les réseaux de spécialités thématiques ont
vocation à s’intégrer dans un réseau de cancérologie
unique.
Ces différentes missions pourront, sous le
pilotage de l’ARH et de l’URCAM dans le cadre des missions régionales de santé,
se concrétiser progressivement dans les différentes régions mais devront être
opérationnelles d’ici à 2007.
Je vous demande de
prendre en compte ces instructions pour les SROS de
3e génération et d’assurer la concertation la plus large
possible.
Le Directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, J. Castex |
ANNEXE I
FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DES DIFFÉRENTES
MESURES
DU PLAN CANCER (VOLET PLFSS SOINS HORS DNDR)
Mesures nouvelles
reconductibles
(2003 à 2007 en millions d’euros)
Mesure 9 | Aider à l’arrêt du tabac par des actions volontaristes d’éducation à la santé (consultations hospitalières de tabacologie) | 2,99 |
Mesure 21 | Généraliser le dépistage organisé du cancer du sein (hôpital) | 4,10 |
Mesures 22-23 | Soutenir et développer l’oncogénétique (consultation et tests) | 6,82 |
Mesures 29 et s. | Mettre en place les conditions d’une coordination systématique des acteurs de soins - à l’hôpital et en ville - par la généralisation des réseaux de cancérologie | 25,70 |
Mesures 31 et 32 | Identifier des centres de coordination en cancérologie (3C) dans chaque établissement traitant des patients atteints de cancer | 57,01 |
Mesure 37 | Améliorer la prise en charge des enfants atteints de cancer | 14,70 |
Mesure 40 | Permettre aux patients de bénéficier de meilleures conditions d’annonce du diagnostic de leur maladie | 18,20 |
Mesure 42 | Accroître les possibilités pour les patients de bénéficier de soins de support/prise en compte de la douleur et soutien psychologique et social | 21,52 |
Mesure 43 | Soutenir le développement des soins palliatifs | 47,37 |
Mesure 44 | Augmenter le parc d’appareils de diagnostic et de suivi des cancers | 38,90 |
Mesure 45 | Mettre en place les ressources humaines, médicales et paramédicales, permettant de faire fonctionner les appareils de radiothérapie | 23,25 |
Mesure 46 | Financer les médicaments et dispositifs onéreux et innovants afin de garantir une équité d’accès à ces dispositifs pour les patients | 200,00 |
Mesure 50 | Poursuivre le programme de soutien à la création et au renforcement des tumorothèques hospitalières à visée thérapeutique | 9,40 |
Mesure 62 | Augmenter la capacité d’encadrement des services formateurs en cancérologie | 4,10 |
Mesure 67 | Revaloriser l’attractivité de la filière de radiophysique (rémunération du stage résident) | 2,24 |
- | Préparation des cytotoxiques | 10,0 |
- | Soutien des CECOS | 1,20 |
Mesures nouvelles plan cancer | 487,50 |
ANNEXE II
PRINCIPES GÉNÉRAUX ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES RÉUNIONS DE
CONCERTATION PLURIDISCIPLINAIRE (MESURE 31 DU PLAN
CANCER)
Les réunions de concertation
pluridisciplinaires (RCP) sont aujourd’hui considérées non seulement comme le
lieu de la discussion diagnostique et thérapeutique mais aussi comme un vecteur
d’échanges de grande valeur pédagogique entre les professionnels, permettant
également d’effectuer une analyse du bénéfice risque et de la qualité de vie
pour le patient, dont il sera informé lors de la remise de son programme
personnalisé de soins (PPS).
Plusieurs termes
différents sont actuellement utilisés pour désigner les modalités de cette
concertation. Ils recouvrent des réalités différentes : UCP, UCPS, RCP. Le
terme de réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) doit désormais être
retenu pour faire référence à ce concept de pluridisciplinarité lié à la
décision thérapeutique.
Principes de fonctionnement
des RCP :
- tous les dossiers des
patients atteints de cancer doivent être enregistrés par le secrétariat de la
RCP ;
- quel que soit le traitement
initial envisagé, chirurgie, radiothérapie, ou chimiothérapie, les dossiers qui
doivent être obligatoirement discutés en RCP avant mise en route du traitement
sont ceux qui ne relèvent pas de référentiels validés et actualisés (standards)
ou dont le réexamen s’impose chaque fois qu’il y a changement significatif
d’orientation thérapeutique.
- les
dossiers qui répondent à une procédure standard de prise en charge, ayant fait
l’objet d’un accord pluridisciplinaire, traduite par un référentiel de pratique
clinique validé et actualisé, peuvent, pour ne pas retarder l’acte
thérapeutique, ne pas faire l’objet d’une discussion initiale en RCP ; ces
dossiers sont enregistrés ; les situations qui répondent à ce standard sont
définies par le réseau régional de
cancérologie ;
- en cas d’acte de
radiologie interventionnelle à visée diagnostique ou de chirurgie réalisée en
urgence, la discussion du dossier du patient en RCP pourra avoir lieu après
l’intervention ; le dossier ne sera pas seulement enregistré après
l’acte : il devra donner lieu à une réelle discussion en
RCP ;
- les soins de support sont
intégrés dans l’organisation des RCP.
Des procédures
de contrôle, interne et externe, sont obligatoirement mises en place dans le
cadre du 3C pour vérifier le respect de ce processus pour chaque patient ainsi
que l’adéquation des dossiers discutés en RCP. Ce taux d’adéquation et son
évolution constitueront un des indicateurs qualité du rapport d’activité demandé
aux centres de coordination en
cancérologie.
L’organisation des RCP doit
prévoir :
1. Des fiches pré-remplies
pour gagner du temps (cf. fiche expérimentée sur le dossier communiquant
en cancérologie) ;
2. Une fréquence
de réunions préétablie ;
3. Un quorum
de base pour chaque type d’organe, prévoyant au minimum 3 spécialités
différentes dont un oncologue, un chirurgien et un
radiologue.
Lorsque le praticien propose au patient
de ne pas appliquer l’avis de la RCP mais de recourir à un autre traitement, il
doit pouvoir le justifier et il est nécessaire de le mentionner dans le dossier.
La portée des décisions individuelles des médecins dans le cadre d’une prise en
charge pluridisciplinaire s’analyse au regard de l’article 64 du code de
déontologie médicale.
ANNEXE III
CHIRURGIE CARCINOLOGIQUE
Plusieurs sociétés savantes de chirurgie ont élaboré, à la demande de la DHOS, des recommandations portant sur les critères de qualité en chirurgie carcinologique. Elles sont accessibles sur www.plancancer.fr dans la rubrique textes de référence. Ces travaux pluriels constituent une première étape, qui n’est pas définitive et qui est transmise à titre informatif. Ils donneront lieu à un travail spécifique au niveau national dans le cadre de l’élaboration des critères d’agrément, dont l’Institut National du Cancer assurera le pilotage. Une synthèse des recommandations de chacune de ces sociétés savantes est présentée dans cette annexe.
Critères de qualité de la chirurgie mammaire
(Société
française de sénologie et de pathologie mammaire)
Dans cette spécialité, la chirurgie, qui
intervient dans la majorité des cas en première intention, joue un rôle
déterminant pour la guérison des patientes. Les conséquences d’un plateau
technique insuffisant ou d’une prise en charge individuelle inadéquate peuvent
avoir de graves conséquences pour l’avenir de la patiente. L’expérience du
chirurgien dépend, en grande partie, de leur volume d’activité. Ce paramètre
doit être pris en compte, sans toutefois oublier, avec pragmatisme, les
conditions actuelles de la pratique. Empêcher brutalement l’exercice de certains
praticiens qui ne répondraient pas immédiatement aux nouvelles exigences risque
de désorganiser l’activité sénologique nationale, compte tenu du nombre
important de malades atteintes de cancer du sein.
La
chirurgie mammaire est, en effet, réalisée dans de nombreux établissements
publics et privés par divers spécialistes de formation différente :
essentiellement des gynécologues obstétriciens, des chirurgiens généralistes ou
viscéraux, des chirurgiens oncologues ou, plus rarement, des chirurgiens
plasticiens ayant une orientation oncologique.
La
chirurgie du sein exige une double pluridisciplinarité : l’une pour la
prise en charge des lésions infra-cliniques en étroite collaboration d’une part
avec les radiologues et les anatomopathologistes (cette activité devrait
augmenter avec la généralisation du dépistage organisé) ; d’autre pour la
prise en charge des lésions invasives, avec les radiothérapeutes et les
chimiothérapeutes. Les nombreuses étapes, du diagnostic jusqu’à la fin du
traitement, sont toutes perfectibles. En ce qui concerne la chirurgie du cancer
du sein, il est tout à fait possible d’améliorer encore, dans notre pays, la
qualité de la prise en charge.
Les critères de
qualité exigibles pour l’établissement de soins se fondent
sur :
- un équipement spécifique
adéquat ;
- des procédures écrites
doivent définir l’organisation des actes péri-opératoires et opératoires
nécessaires à la qualité de l’acte chirurgical. Elles balisent les différentes
étapes de la prise en charge du patient dans l’établissement de son entrée
jusqu’à sa sortie ;
- l’établissement
doit être en mesure de transmettre aux autorités de tutelle les éléments de son
activité de chirurgie
mammaire ;
- l’établissement doit
avoir passé convention avec un réseau régional de
cancérologie.
Les critères de qualité exigibles pour
le chirurgien concernent :
- la
formation. Il doit être détenteur d’un des diplômes d’études spécialisés
(gynécologie-obstétrique, chirurgie générale) et avoir accompli une formation
spécifique de chirurgie mammaire : diplôme d’université ou cours de
chirurgie mammaire habilités. Dans l’avenir, la formation initiale devrait être
assurée par un DESC d’oncologie chirurgicale avec enseignement spécifique de
chirurgie mammaire ;
- la
participation régulière à un comité de concertation pluridisciplinaire en
oncologie. Le chirurgien doit présenter, personnellement, les cas des malades
dont il a la charge à un comité de concertation pluridisciplinaire clairement
identifié ;
- le chirurgien doit être
membre d’un réseau régional de cancérologie
identifié ;
- le dossier médical de
la patiente doit contenir un minimum d’éléments concernant l’opération en
question ;
- des délais de prise en
charge doivent être respectés, notamment dans le cas de cancers
invasifs ;
- le chirurgien doit
pouvoir faire état, en cas de demande des autorités de tutelle, des éléments de
son activité annuelle en sénologie.
- si
un seuil d’activité devait être retenu comme critère de qualité, le niveau utile
et acceptable requis serait situé entre 20 et 30 cancers du sein annuellement
opérés après deux à quatre ans d’activité personnelle.
Critères de qualité de la chirurgie thoracique
oncologique
(Société française de chirurgie thoracique et
cardio-vasculaire)
Des statistiques incontestables
montrent que la qualité de la prise en charge des patients s’accroît
proportionnellement au volume d’activité des établissements de soins et ce
d’autant que les gestes chirurgicaux d’exérèse sont dits « majeurs ».
L’impact du plateau technique peut apparaître souvent plus important que celui
du chirurgien lui-même, et ce d’autant que le patient présente des facteurs de
risques majeurs. Il en est de même pour l’importance de l’équipe et des
compétences mises à disposition des patients au cours des périodes pré-, per- et
post-opératoires.
Les performances d’un même
chirurgien se trouvent être très dépendantes du niveau d’activité de
l’établissement dans lequel il travaille.
Aussi :
- l’exigence de niveau
d’activité doit porter plutôt à l’égard des établissements de soins qu’à l’égard
des chirurgiens eux mêmes ;
- il faut
permettre aux chirurgiens travaillant dans des établissements de bas volume
d’activité, soit de confier, soit d’aller opérer certains de leurs patients
(ceux jugés à plus haut risque) dans des établissements ayant une activité
chirurgicale plus importante.
L’existence de centres
de référence en chirurgie thoracique oncologique est essentielle. Ceux-ci se
positionnent par la compétence de leurs acteurs, le niveau de leur équipement,
leur fonctionnement multidisciplinaire, leur niveau d’activité, leur statut
universitaire ou conventionné à une université et leurs missions de soins,
d’enseignement et de recherche.
L’équipe chirurgicale
comprend des chirurgiens seniors qualifiés en chirurgie thoracique oncologique
(DESC-DIU de chirurgie thoracique oncologique - collège français de chirurgie
thoracique - European Board of Thoracic and Cardiovascular Surgery). Le nombre
adéquat de chirurgiens qualifiés est de 1 pour 150 interventions par an, soit un
minimum de trois chirurgiens par équipe.
L’équipe
d’anesthésie-réanimation et les équipes paramédicales devront être formées aux
spécificités de la chirurgie thoracique.
Le plateau
technique spécifique comprend : un bloc opératoire, une salle de
surveillance post-interventionnelle, une réanimation, un service de soins
continus, un centre d’endoscopies thoraciques diagnostiques et
interventionnelles, un centre d’explorations fonctionnelles respiratoires,
cardiaques et oesophagiennes. Ces différents éléments doivent permettre de
prendre en charge de façon globale les patients avec les propres spécificités de
la chirurgie thoracique oncologique dans des conditions de qualité et de
sécurité adéquates.
L’activité minimale requise
pourrait être, par centre de référence, de 300 interventions par an pour la
pathologie maligne thoracique (interventions à visée diagnostique et
thérapeutique) et de 25 interventions par an à visée curatrice pour les tumeurs
malignes de l’oesophage.
Le fonctionnement repose sur
l’organisation à échéances régulières de réunions de concertations
pluri-disciplinaires dont la mission est d’analyser et d’enregistrer tous les
dossiers de nouveaux patients porteur d’une affection néoplasique, dans le but
de déterminer un « Programme Personnalisé de Soins ». Les décisions
des RCP devront faire l’objet d’un enregistrement écrit qui sera remis au
responsable médical référent qui a en charge le
patient.
Le centre de gestion de l’information
médicale permet l’analyse en continu de l’activité et des flux de malades. Il
participe à la gestion du risque et au contrôle de qualité. Il requière une
informatisation de proximité de tous les postes de travail et pour l’ensemble
des soignants de façon à satisfaire les impératifs réglementaires et
organisationnels (ex : traçabilité).
Les
problèmes liés à la prise en charge sociale des malades et à l’organisation
d’une prise en charge en aval de l’hospitalisation (réhabilitation,
hospitalisation à domicile, soins palliatifs) impliquent un service social
performant et permanent, en liaison particulièrement avec l’hospitalisation de
jour et de semaine.
L’interface soignants/patients et
famille est assurée par des locaux associatifs et d’accueil des
familles.
Pour les autres centres, il apparaît
indispensable de proposer certains critères de
qualité :
- les plateaux techniques,
les équipes médicales et paramédicales ont des exigences qu’il convient
d’adapter à la structure de
soins ;
- un volume moyen d’activité
annuelle semble nécessaire pour pouvoir obtenir une accréditation en chirurgie
thoracique oncologique. Cette exigence de volume concerne à la fois l’activité
de l’établissement de soins et celle du chirurgien. Doivent être
prévus :
- pour l’activité de
l’établissement de soins, un minimum de 40 à 50 interventions dans un but
thérapeutique et un minimum de 40 à 50 interventions à visée diagnostique. En ce
qui concerne les tumeurs malignes de l’oesophage, un minimum de 10 résections
oesophagiennes par
établissement ;
- pour l’activité
propre à chaque chirurgien, un minimum de 20 à 25 interventions dans un but
thérapeutique et un minimum de 20 à 25 interventions à visée diagnostique. En ce
qui concerne les tumeurs malignes de l’oesophage, un minimum de 5 résections
oesophagiennes par chirurgien.
Lors de la
quantification de cette activité chirurgicale thoracique oncologique, on devrait
pouvoir tenir compte de certaines exérèses majeures effectuées pour des lésions
non cancéreuses, mais qui comportent les mêmes difficultés opératoires et qui
demandent les mêmes exigences de soins
post-opératoires.
Les réunions de concertation
pluri-disciplinaire (RCP) doivent répondre aux mêmes exigences que celles
requises pour les centres de référence. La question est posée sur la nécessité
ou non d’analyser tous les nouveaux cas de patients porteur d’un cancer. Sur la
bases de travaux des sociétés savantes, il pourrait être admis d’exclure du
circuit des RCP les cas les plus simples pour lesquels existe un consensus
thérapeutique et ne retenir ainsi que les cas les plus litigieux posant un réel
problème de prise en charge.
Critères de qualité de la chirurgie des cancers ORL
Société française d’ORL et de
chirurgie cervico faciale en partenariat avec le Collège français d’ORL et de
chirurgie cervico faciale, le Syndicat national d’ORL, la Société de
carcinologie cervico faciale et le représentant des centres de lutte contre le
cancer (CLCC) siégeant à la SFORL.
L’ensemble des
propositions tient compte de différents
facteurs :
- des exigences trop
importantes pour exercer la spécialité et la décroissance de la démographie
médicale entraîneraient une diminution du nombre de sites chirurgicaux, ce qui
aurait pour conséquence d’éloigner de plus en plus le patient de son centre de
traitement ;
- la carcinologie ORL
devra être prise en charge par des praticiens ayant une activité professionnelle
à temps plein, qu’il s’agisse d’un exercice libéral hospitalier ou mixte.
Cependant, devant la diminution prévisible de la démographie ORL et sa
féminisation dans les années futures, il est proposé que ces praticiens puissent
s’adjoindre le concours de praticien ORL ayant une activité professionnelle à
temps partiel.
1. Réseau de cancérologie
et concertations
multidisciplinaires
Toute décision thérapeutique
chirurgicale ou non chirurgicale en cancérologie ORL doit être prise en réunion
de concertation pluridisciplinaire. Elle doit faire l’objet d’un compte rendu
individuel par patient.
L’utilisation d’un
référentiel de carcinologie ORL écrit et partagé par les différents acteurs doit
être systématique. Il doit tenir compte de la spécificité de certains actes.
2. Les situations d’urgence
chirurgicale
et la complexité de certains sites
Le problème du traitement en urgence des cancers ne se pose pas dans la spécialité ORL. Cependant, certaines activités de cancérologie ORL très spécifiques, telles que les reconstructions cervico faciales lourdes ou les chirurgies mixtes à double équipe avec d’autres spécialités pourront nécessiter de recourir à des centres très spécialisés.
3. Le plateau technique requis
Les plateaux techniques
chirurgicaux privés ou publics doivent comprendre des blocs opératoires, un
plateau d’imagerie, des anesthésistes et des anatomo-pathologistes avec
possibilité de réalisation d’examens histologiques extemporanés. Ils doivent
être aptes à prendre en charge les urgences carcinologiques ORL survenant au
cours du déroulement initial de la séquence thérapeutique et au cours du
suivi.
L’oncologie et la radiothérapie peuvent être
regroupées ou éclatées géographiquement en fonction des spécificités
régionales.
4. Le niveau d’activité minimale
requis
par structure et par équipe
Le seuil d’activité doit être mesuré par équipe de concertation pluridisciplinaire. Celle-ci doit se réunir au minimum tous les quinze jours, en présence d’un médecin référent responsable du patient, et doit prendre en charge environ cinquante nouveaux cas chirurgicaux ou non chirurgicaux de cancers ORL par an. L’équipe chirurgicale elle-même doit prendre en charge cinquante patients chirurgicaux par an, qu’il s’agisse d’une prise en charge à la phase initiale du traitement ou au cours de l’évolution du cancer.
5. La formation initiale ou continue
des
professionnels
La formation
initiale :
- les futurs chirurgiens
ORL devront être titulaires du DES d’ORL et de chirurgie cervico-faciale en
cinq ans et de deux années de pratique en postinternat, dont trois
semestres dans un service reconnu pour son activité de carcinologie
cervico-faciale. Cette démarche apparaît préférable à l’institution d’un DESC de
carcinologie chirurgicale ;
- pour la
formation initiale des ORL actuellement en exercice, ils doivent être titulaires
de la compétence de chirurgie cervico-faciale.
La
formation continue doit se concrétiser par les participations aux congrès, aux
sociétés savantes et aux réunions de FMC.
Critères de qualité de la chirurgie des cancers digestifs
(Société française de chirurgie digestive, Association française
de chirurgie, Association de chirurgie hépato-biliaire et de transplantation
hépatique)
La chirurgie digestive comprend une
part importante de chirurgie du cancer qui fait partie de l’activité normale des
services de cette spécialité. La qualité du traitement chirurgical associe des
critères exigibles de toute intervention chirurgicale et des critères plus
spécifiques de qualité oncologique de ces interventions. La même qualité des
soins est exigible de la chirurgie lorsqu’elle ne peut être que
palliative.
La formation
initiale :
Il est proposé de définir les
critères objectifs qui permettraient de juger du caractère formateur en
chirurgie cancérologique digestive des services qui valident le DESC et de
définir le nombre de semestres qui devraient y être effectués (quatre semestres
au moins, dont deux au cours du postinternat dans des services
validants).
Pour des raisons évidentes qui tiennent
autant à la pratique de la spécialité, à l’épidémiologie des cancers digestifs
qu’à la démographie chirurgicale, il paraît plus utile et réaliste d’exiger une
formation correcte en cancérologie de tous les chirurgiens digestifs plutôt que
d’envisager la création d’une sous-spécialité
oncologique.
La formation continue des
chirurgiens :
Elle est indispensable pour
assurer la qualité des soins. Un DIU et des séminaires organisés par les
sociétés savantes (AFC, SFCD, ACHBT) assurent cet enseignement pour ce qui est
du domaine de la cancérologie chirurgicale
digestive.
Le problème du plateau technique se pose
en fait assez peu sur le plan chirurgical. Les chirurgiens et les anesthésistes
responsables savent reconnaître les exigences du plateau technique nécessaire à
la réalisation des interventions complexes.
Si la
présence d’un plateau technique d’imagerie et d’endoscopie adapté n’est pas
présent sur place, une participation efficace à un réseau est
indispensable.
Un certain nombre de cancers sont
diagnostiqués et opérés en urgence (5 000 pour les seuls cancers du côlon).
Ils doivent être traités dans les meilleurs
conditions.
L’existence d’une concertation
pluridisciplinaire organisée et effective est une nécessité. L’enregistrement de
tous les malades en concertation pluridisciplinaire s’impose, en pré- ou
post-opératoire, de préférence avec une fiche commune
nationale.
La notion de seuils d’activité doit être
discutée selon que l’on analyse le chirurgien ou
l’établissement.
Les praticiens les plus expérimentés
obtiennent à l’évidence les meilleurs résultats. Cependant, de nombreuses
publications ont fait état du caractère discriminant de la structure et non du
chirurgien. Un seuil d’activité minimum peut sembler s’imposer, mais il ne sera,
en aucun cas, un critère de qualité et sa mise en place ne correspond pas à une
vision pragmatique de la chirurgie digestive. La qualité de la formation
initiale et d’une formation continue obligatoire en cancérologie demeure
certainement un critère de qualité plus fiable que le nombre de malades opérés
par an.
Les seuils d’activité, s’ils sont retenus,
doivent être envisagés par service ou par équipe. Ils pourraient à défaut être
basés sur le plateau technique, qui induit de fait un niveau d’activité. De
plus, les équipes chirurgicales devraient pouvoir présenter des bilans de leur
activité en cancérologie digestive. Cela permettrait d’apprécier dans le temps
l’évolution de leur activité oncologique.
Si l’on
veut proposer un quota minimum d’activité en chirurgie cancérologique digestive,
le nombre de trente à quarante cancers par an semble raisonnable.
Critères de qualité de la cancérologie
urologique
Association française d’urologie
L’Association française d’urologie
(AFU) a anticipé sur les nécessités de qualité de la prise en charge des
cancers. Le comité de cancérologie de l’AFU élabore les règles de bonne pratique
en cancérologie urologique. L’AFU a mis à la disposition des urologues un outil
d’évaluation (BASAFU) destiné à permettre aux urologues de comparer leur
activité à celle des autres urologues et des autres
établissements.
Modalités de participation aux
réseaux de cancérologie et aux concertations
pluridisciplinaires :
Tous les établissements et
les urologues prenant en charge des patients présentant un cancer urologique
doivent appartenir à un réseau et à une unité de concertation
pluridisciplinaire. Tous les patients présentant un cancer doivent être
enregistrés et faire l’objet d’un dossier médical partagé accessible à tous les
acteurs de la chaîne de soins susceptibles de prendre en charge le
patient.
Il ne paraît pas utile en cancérologie
urologique de discuter tous les dossiers notamment ceux concernant des
pathologies standard dont le traitement peut être réalisé conformément au
référentiel établi par le réseau, sous réserve que le patient ait été informé
des différentes possibilités thérapeutiques et que le dossier soit enregistré.
Les autres dossiers doivent être discutés avant la réalisation du geste
thérapeutique. Une procédure d’évaluation de ces unités de concertation
pluridisciplinaires doit être mise en
place.
Spécificité de la chirurgie des
cancers :
En urologie, l’accent doit être mis
davantage sur la pertinence de l’indication de la chirurgie que sur la
difficulté technique spécifique des interventions pour cancer. Pour améliorer la
prise en charge technique de la chirurgie carcinologique urologique, deux
pistes, sur lesquelles l’AFU travaille, sont envisagées : la rédaction d’un
guide des bonnes pratiques chirurgicales en oncologie urologique et la
réalisation de CD de technique chirurgicale sur des interventions de chirurgie
cancérologique.
Plateau
technique :
La prise en charge de la chirurgie
cancérologique en urologie nécessite une complémentarité de compétences et une
connexion entre les différentes spécialités susceptibles de prendre en charge un
patient atteint d’un cancer urologique. Le bloc opératoire doit pouvoir
bénéficier du matériel chirurgical et endoscopique utile à la réalisation des
actes de chirurgie cancérologique urologique. L’accès facile à un plateau
d’imagerie médicale de qualité et à un laboratoire d’anatomie pathologique est
indispensable. La connexion avec les services d’oncologie médicale, de
radiothérapie, de psycho-oncologie et de lutte contre la douleur doit également
être structurée.
Niveau d’activité
minimal :
Le respect des critères de qualité
requis pour la prise en charge de la chirurgie carcinologique en urologie
nécessite une activité minimale de la structure et de l’équipe qui doit remplir
les critères suivants :
- une prise
en charge globale (diagnostic et traitement) de l’ensemble des types de tumeurs
de la spécialité ;
- l’identification
claire de l’orientation en cancérologie de
l’équipe ;
- une activité fondée sur
la pluridisciplinarité et l’évaluation du fonctionnement de l’unité de
concertation
pluridisciplinaire ;
- la
participation régulière aux activités régionales et/ou nationales en
cancérologie (recherche, essais thérapeutiques, sociétés savantes, congrès,
publications) ;
- la participation
active à l’enseignement de la partie cancérologique de la discipline soit au
niveau des études médicales, soit au niveau de la formation continue en
cancérologie (médecins traitants, personnel
soignant,...).
Il paraît difficile actuellement de
proposer un seuil d’activité minimum d’actes pour les raisons
suivantes :
- l’expérience et la
formation initiale et continue doivent être prises en
compte ;
- on ne doit pas, en terme
de complexité de l’acte, individualiser la chirurgie pour cancer des autres
types d’interventions qui sont parfois plus délicates et
risquées ;
- les effets pervers sont
possibles qui privilégieraient la chirurgie à d’autres approches pour atteindre
l’objectif annuel d’activité et de plus, ce seuil minimal ne favorise pas le
développement de nouvelles technologies.
Pour toutes
ces raisons et en l’absence de données objectives, l’AFU préconise de favoriser
la démarche d’évaluation dans laquelle elle s’est engagée. Cela devrait
permettre de préciser des critères qualitatifs et/ou quantitatifs d’exercice de
la chirurgie cancérologique en urologie.
Critères de qualité de la chirurgie des cancers
gynécologiques
(Société française de chirurgie gynécologique)
La chirurgie est la pierre angulaire
de la prise en charge des cancers gynécologiques : elle intervient en tant
qu’outil diagnostic, pronostic, thérapeutique et quelquefois à titre palliatif.
Il est convenu que pour certains cancers, celui de l’ovaire en particulier, la
survie du malade dépend directement de la qualité de la chirurgie. C’est dire si
la conduite chirurgicale doit être sans faille. La chirurgie s’intègre dans une
approche pluridisciplinaire incluant au minimum un radiothérapeute, un
chimiothérapeute mais aussi des anesthésistes, des spécialistes de la douleur,
des psychiatres ou psychologues.
Formation
continue :
Les progrès scientifiques, les
nouveaux protocoles thérapeutiques améliorent la survie des patientes. On
comprend aisément qu’une lacune médicale informative puisse avoir des
conséquences graves.
La formation continue est donc
indispensable pour assurer une homogénéité de la prise en charge de la maladie
cancéreuse. Malheureusement dans notre pays, elle n’est toujours pas
obligatoire. La formation continue ne peut se limiter à des certificats
attestant de la présence de participants à un quelconque congrès. Elle doit
faire l’objet d’un support théorique assuré par des gens compétents dans le
domaine considéré. Il pourrait être relativement simple de « cadrer »
cette population médicale, afin d’éviter des prises en charge
aléatoires.
Evaluer la
demande :
L’incidence annuelle des cancers
gynécologiques est de 3 400 nouveaux cas pour le col de l’utérus,
4 500 pour l’ovaire et environ 5 000 pour le corps utérin. Il faut
savoir que le nombre de spécialistes de gynécologie oncologique en Amérique du
Nord est de moins de 1 pour 500 000 à 1 000 000 d’habitants. La
demande serait donc de moins de cent praticiens en France. Effectivement si on
fait le calcul : moins de 15 000 cancers répartis en 100 chirurgiens
soit 150 cancers par an par chirurgien ! La durée d’exercice d’un
chirurgien est de trente ans. A l’échelon national, il ne faut donc former
que trois à cinq chirurgiens par an ! Dans ces conditions, deux à quatre
centres de formation sont largement suffisants.
ANNEXE IV
LES SOINS DE SUPPORT EN
CANCÉROLOGIE
MESURE 42 DU PLAN CANCER
Le plan cancer prévoit le développement
des soins de support en complémentarité, en particulier, avec les programmes
nationaux soins palliatifs et douleur.
Cette
dimension est intégrée dans les projets de service et d’établissement ainsi que
dans le projet médical de territoire et devra s’appuyer sur les acteurs,
institutions et dispositifs existants.
1. Contexte et définition des soins de support
Cette approche globale de la
personne malade suppose que l’ensemble des acteurs de soins impliqués en
cancérologie prenne en compte la dimension des soins de support dans la prise en
charge de leurs patients, notamment en terme de continuité des
soins.
Le projet de soins vise donc à assurer la
meilleure qualité de vie possible aux patients tout au long de la maladie, sur
le plan physique, psychologique et social en prenant en compte la diversité de
leurs besoins, ceux de leur entourage et ce quelque soit leurs lieux de
soins.
Les soins de support ne sont pas une nouvelle
spécialité mais se définissent comme une organisation coordonnée de différentes
compétences impliquées conjointement aux soins spécifiques oncologiques dans la
prise en charge des malades.
2. Les soins de support répondent à des besoins
Pendant la maladie et lors de ses
suites, en complément des traitements spécifiques du cancer, les soins de
support répondent à des besoins qui concernent principalement la prise en compte
de :
- la
douleur ;
- la
fatigue ;
- les problèmes
nutritionnels ;
- les troubles
digestifs, les troubles respiratoires et génito-urinaires, les troubles moteurs
et les handicaps ;
- les problèmes
odontologiques ;
- les difficultés
sociales ;
- la souffrance psychique,
les perturbations de l’image
corporelle ;
- et l’accompagnement de
fin de vie,
des patients ainsi que de leur
entourage.
Les soins palliatifs, tels que définis par
la loi, intègrent totalement la problématique des soins de support.
3. La mise en oeuvre des soins de support
Le patient peut recourir à des
soins de support à tout moment de sa maladie.
Cette
mise en oeuvre présuppose une réflexion conjointe entre les équipes cliniques et
les différentes équipes ressources en soins de
support.
Cette réflexion comporte une phase concertée
d’état des lieux dans chaque établissement pour un repérage des compétences et
des lieux d’exercice, s’inscrivant dans une démarche de territoire de santé en
incluant les réseaux existants.
En fonction de cet
état des lieux, seront précisés les champs et les modes d’intervention des
équipes en assurant l’accès à toutes les compétences
nécessaires.
Compte tenu cependant de la complexité
de certaines situations, le recours à des compétences d’expertise et de recours
peut être nécessaire et doit être possible à toutes les phases de la maladie.
Les compétences de recours en soins de support associent principalement les
professionnels de lutte contre la douleur, les équipes de soins palliatifs, les
professionnels de psycho-oncologie, les professionnels formés à l’accompagnement
social des patients, les structures, équipes ou professionnels formés dans les
domaines de la nutrition, et les structures, équipes ou professionnels formés
dans les domaines de la réadaptation
fonctionnelle.
Ce recours fait appel soit à un avis
ponctuel d’expert, soit à une prise en charge complète de la personne malade et
de son entourage, en particulier au cours de séquelles lourdes, aussi bien en
phase de rémission que de fin de vie. Face à des prises en charge complexes, des
modalités de coordination seront également développées : elles relèvent
souvent d’une discussion spécifique en réunion de concertation
pluridisciplinaire.
4. Lisibilité attendue des soins
de
supports pour les patients
Il est indispensable que les
malades et/ou les proches puissent avoir connaissance, par eux-mêmes et dès le
début de leur parcours dans la maladie, des ressources proposées dans le cadre
des soins de support. Ils pourront ainsi y faire appel tout au long de leur
parcours, pendant les traitements mais également à distance des
traitements.
Ils sont proposés à tout patient atteint
de cancer dans le cadre du programme personnalisé de soins qui lui sera remis,
et qui pourrait intégrer les coordonnées d’une personne ressource et/ou les
coordonnées d’un lieu d’information (type kiosque d’information, espace
rencontre information, centres de coordination en cancérologie ou tout autre
lieu d’information).
5. Soins de support et organisation
des
établissements de santé
Chaque établissement de santé
doit inclure dans son projet de cancérologie les soins de support garantissant à
tout patient atteint de cancer, quel que soit l’endroit où il se trouve, la
prise en compte et l’accès à ces dimensions du
soin.
L’offre de soins de support en cancérologie a
vocation à s’inscrire au sein des centres ou des cellules de coordination en
cancérologie, lorsqu’ils sont mis en place. Ces centres ont en particulier comme
objectif d’améliorer et d’individualiser le suivi et le parcours des patients en
mobilisant l’ensemble des compétences disponibles. Les équipes impliquées dans
ces soins au sein d’un ou de plusieurs établissements pourront être amenées à
coordonner leurs activités au sein d’un même territoire de
santé.
La connaissance de l’activité développée au
titre des soins de support et l’évaluation du service rendu aux patients font
partie de la rétro-information attendue dans le cadre du plan cancer.
L’évaluation par le patient sera également prise en compte et doit faire l’objet
de procédures d’audit, par exemple au niveau des réseaux.
6. Soins de support et mission d’enseignement et de recherche
Cette organisation participe, au travers de ses composantes, à la formation initiale et continue dans les domaines des soins de support, tant au niveau des professionnels impliqués que dans les instituts de formation aux carrières de santé et dans les facultés.
ANNEXE V
CAHIER DES CHARGES DES CENTRES DE
COORDINATION
EN CANCÉROLOGIE (3C) - MESURE 32 DU PLAN CANCER
Il s’adresse aux établissements de santé
et aux centres de radiothérapie autorisés en
cancérologie.
Missions des
3C.
Le terme de 3C a vocation à se substituer à celui
d’unité de coordination pluridisciplinaire en oncologie
(UCPO).
Les 3 C seront de véritables cellules qualité
opérationnelles, dont les missions sont
de :
1. Mettre à disposition des
médecins et des soignants les référentiels, thésaurus et protocoles validés et
actualisés par le réseau régional et mettre en place l’audit interne de leur
utilisation ;
2. S’assurer
de :
a) La mise en oeuvre effective
de la pluridisciplinarité en organisant et fédérant les RCP, ce qui implique un
secrétariat et permet la :
- mise à
disposition des fiches
RCP ;
- gestion des RCP :
enregistrement et/ou présentation du dossier de tous les malades en RCP qu’elle
se déroule dans l’établissement ou entre plusieurs
établissements ;
- circulation de
l’information médicale : échanges de données et intégration au dossier
communiquant de
cancérologie ;
- réalisation d’audits
internes pour vérifier l’enregistrement de tous les dossiers et l’adéquation des
dossiers discutés en RCP.
b) La mise en
place du dispositif d’annonce.
c) La
remise à chaque patient du programme personnalisé de
soins.
3. Pouvoir informer les patients,
les orienter, aider à leur prise de rendez-vous voire obtenir des informations
sur leur dossier médical. Cette fonction pourra aussi évoluer vers un suivi plus
individualisé des parcours patients, intégrant les soins de support, les soins à
domicile et la coordination avec les acteurs du réseau, ainsi que les relations
avec les établissements membres du pôle régional pour permettre l’accès au
recours. Des structures d’informations et de soutien des patients ont d’ores et
déjà été intégrées au sein de certains établissements. A titre d’exemple la
Ligue contre le cancer a défini le cahier des charges des espaces de rencontre
et d’information (ERI).
4. Produire des
informations sur les activités cancérologiques médico-chirurgicales et
pharmaceutiques de l’établissement, qui s’appuieront notamment
sur :
- les données d’activité
PMSI ;
- les délais
d’attente ;
- le suivi de
l’utilisation des anticancéreux dans le cadre des bonnes
pratiques ;
- l’accès aux soins de
support ;
- l’accès aux essais
cliniques et à
l’innovation ;
- l’évaluation de la
satisfaction des patients et des équipes
soignantes.
Ces différents éléments seront formalisés
par l’établissement sous forme d’objectifs chiffrés lui permettant de mesurer
son évolution. Un rapport d’activité annuel standardisé permettra d’analyser les
principaux paramètres de la cancérologie dans l’établissement. Il sera précisé
par l’Institut national du cancer. Il sera transmis au réseau régional de
cancérologie et entrera dans le tableau de bord régional de suivi du plan
cancer, permettant à l’ARH et aux instances nationales, ministère de la santé et
Institut national du cancer, de rendre compte de la mise en oeuvre du plan
cancer.
Mode
d’organisation :
Le terme de 3C recouvre une
organisation nouvelle et des missions qualité ; à partir des objectifs
attendus, l’organisation retenue relève de l’initiative de chaque
établissement.
Le 3C pourra, comme cela a été précisé
dans la circulaire,
être :
- spécifique à un
établissement ;
- ou commun à
plusieurs établissements ;
- ou
partagé au sein d’un réseau territorial.
Il pourra
être mis en oeuvre dans une structure disposant de locaux dédiés, mais pourra
dans certains cas être porté par une cellule ou un comité de cancérologie, selon
la taille des établissements. L’organisation retenue et la réalisation des
missions devront par contre faire l’objet d’une validation par la commission ou
la conférence médicale.
Composition des
3C :
Ils peuvent ainsi être composés de façon
variable et adaptés selon la taille, et l’implication des établissements dans la
lutte contre le cancer.
A titre d’exemple ils peuvent
comprendre des représentants de diverses disciplines : oncologie médicale
et radiothérapie, chirurgie, spécialités d’organe, anatomo-pathologie,
pharmacie, biologie, imagerie, radiologie interventionnelle, compétences en
soins de support ainsi que paramédicaux.
Les 3C
seront également ouverts aux médecins généralistes qui le
souhaitent.
Ils devront prioritairement bénéficier de
renforcement en personnels de secrétariat pour dégager du temps médical et
soignant.
ANNEXE VI
PÔLE RÉGIONAL DE CANCÉROLOGIE
Le pôle régional de cancérologie assure,
sur la base des ressources présentes au niveau de la région, l’équité d’accès à
l’innovation, à la recherche clinique et aux traitements lourds et complexes. Il
garantit que non seulement l’offre de recours est disponible et optimale mais
qu’elle est également accessible. Cette mission de recours ne doit donc en aucun
cas dévitaliser l’offre de proximité mais permettre de mieux l’articuler avec
l’offre de recours.
Le pôle régional de cancérologie,
qui se définit comme une organisation, ne constitue pas un nouvel outil
d’administration hospitalière. Il ne dispose pas d’instances propres de décision
autres que celles que les établissements définiront eux-mêmes dans le cadre de
leurs coopérations.
Les établissements et les sites
qui constituent le pôle régional de cancérologie
doivent :
1. Disposer de ressources
de recours identifiées au niveau de la région (liste indicative
jointe) ;
2. Avoir mis en place une
organisation fédérative et formalisée de leur activité de cancérologie, traduite
en particulier à travers un centre de coordination en cancérologie répondant au
cahier des charges précisé en
annexe 3 ;
3. Avoir formalisé,
par la description des itinéraires de soins appropriés, leur participation à
l’organisation de recours, qui peut prendre plusieurs modalités : avis sans
délocalisation du patient ; accès à un traitement spécifique ou à un
plateau technique ; accessibilité de l’innovation en proximité, incluant
les conditions de retour et des flux d’aval.
Le libre
choix du recours au sein du ou des pôles doit être garanti.
Liste indicative des marqueurs des ressources
de
recours en cancérologie (décembre 2004)
Plateaux techniques
lourds
TEP
scan ;
Radiothérapie conformationnelle en
3D ;
Radiothérapie par modulation
d’intensité ;
Radiothérapie
stéréotaxique ;
Radiothérapie avec irradiation
métabolique (peut être
interrégional) ;
Curiethérapie de
prostate ; curiethérapies à haut débit de dose ; curiethérapies
interstitielles complexes.
Bio
pathologie.
Protéomique (interrégional) - génomique
(interrégional)- tumorothèques.
Oncogénétique :
laboratoires et
consultations
Traitements :
Thérapie
cellulaire ;
Chirurgie spécialisée des
cancers : interventions lourdes et complexes ; interventions en
multiéquipes ;
Chimiothérapie
intrapéritonéale ;
Embolisation
artérielle ;
Radiofréquence.
Prise
en charge des cancers rares (interrégional
possible).
Plate-forme de recherche clinique et
d’évaluation des innovations technologiques.
ANNEXE VII
LE RÉSEAU RÉGIONAL DE CANCÉROLOGIE
Les outils nécessaires à la mise en oeuvre
des missions du réseau régional sont
notamment :
1. Le dossier
communiquant en cancérologie : le partage et la circulation de
l’information médicale s’appuie sur l’organisation régionale en réseau et inclut
à terme les établissements de soins, la médecine libérale, les structures et les
personnels de santé qui concourent à la prise en charge d’un patient y compris
au domicile. La mise en oeuvre du consentement du patient est un prérequis
obligatoire.
Une expérimentation est actuellement en
cours dans quatre régions : Aquitaine, Basse-Normandie, Pays-de-la-Loire,
île de la Réunion. Il s’agit de la mesure 34 du plan cancer. A partir des
enseignements tirés de ces quatre expérimentations et des expériences de données
médicales partageables existantes au sein des réseaux de cancérologie dans
d’autres régions, un cahier des charges à caractère national est en cours de
rédaction, qui s’appuiera en particulier sur l’évaluation de l’utilisation de
cet outil. Sa mise en oeuvre dans chaque région permettra de favoriser
l’interopérabilité des systèmes (au niveau de chaque réseau, entre les régions
et avec le dossier médical personnel) en s’appuyant sur les normes techniques
définies.
2. Et les outils de
visioconférence : la généralisation de ces outils, déjà très utilisés dans
plusieurs régions, faciliteront la coordination entre les acteurs, notamment
pour la tenue de réunions de concertation pluridisciplinaire, standards ou de
recours, en évitant au maximum les déplacements des professionnels. La
couverture de la région par visioconférence est un objectif opérationnel
prioritaire.
Financements :
Les
réseaux de cancérologie, régional ou ville hôpital, bénéficient de financements
de la dotation régionale de développement des réseaux (DRDR) sur décision
conjointe des directeurs de l’ARH et de l’URCAM, décision qui pourra notamment
s’appuyer sur le processus de labellisation des réseaux régionaux mis en oeuvre
par l’Institut national du cancer. En tout état de cause, cette enveloppe devra
permettre de financer directement les réseaux de santé ville hôpital qui au
niveau du territoire de santé assurent la prise en charge de
proximité.
Evaluation :
Les
réseaux, pour bénéficier de financements publics, doivent s’engager à suivre une
démarche d’évaluation décrite dans leur convention constitutive selon les
modalités prévues par les textes de référence, tant sur le plan de
l’organisation et des processus mis en place que de leur
efficience.