ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU SNP ALSACE du 09/01/2009
PROCÈS-VERBAL
ORDRE DU JOUR
1° Élection du bureau régional du SNP Alsace
2° Élaboration et vote sur des motions à proposer en vue du Congrès du SNP
des 5-7 de juin 2009 à Lyon
1° Élection du bureau régional du SNP Alsace (un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, correspondants locaux des différentes commissions nationales : FPH, FPT, exercice libéral, secteur des conventions collectives, représentant CSN et son adjoint)
Mme STIRN rappelle les fonctions du Secrétaire et du Trésorier du bureau régional, selon le Règlement intérieur du SNP :
Les fonctions générales du Secrétaire :
- représente le SNP et les adhérents auprès des interlocuteurs de rang départemental
- siège au collège B du CNS – il peut se faire représenter par un membre du Bureau régional élu lors de l'AG régionale
- peut mandaté le(s) secrétaire(s) adjoint(s) pour assurer les fonctions qui lui échoient
- il a pour responsabilité (avec possibilité de délégation)
- de la circulation de l'information, tant du SNP vers les adhérents, qu'en sens inverse
- d'entreprendre toute démarche auprès des organismes privés ou public de son niveau
- de faciliter la mise à jour du fichier d'adhérents et d'interlocuteurs
- de favoriser la reconnaissance et l'exercice de la profession tant au statut libéral que salarié
-d'assurer dans le traitement des litiges, et à défaut de responsable, la liaison avec la Commission compétente
- de maintenir des liens avec les UFR et les étudiants
- de participer à toutes les instances locales où les psychologues peuvent siéger (ex.: comité d'éthique, commission d'habilitation des diplômes, commission de sélection des étudiants ...)
d'organiser les Assemblées générales et les réunions de bureau
Les fonctions du trésorier du Bureau régional
- définit les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la politique locale
- fait la demande de budget au trésorier national
- suit les versements du budget
- suit et comptabilise recettes et dépenses
- suit le nombre d'adhérents et son évolution au cours des années, ainsi que toutes les statistiques locales
- peut s'associer un trésorier adjoint ou un mandataire pour une activité spécifique
Se présentent au bureau régional alsacien du SNP pour les postes suivants :
- secrétaire régional : Mme Senja STIRN
- secrétaire-adjoint régional : M. Daniel WURMBERG
- trésorière : Mme Ann-Sylvie MAN
- correspondants locaux de la commission FPH nationale : STIRN Senja & WURMBERG Daniel
- représentant CSN : Mme Senja STIRN
- adjoint représentant CSN : M. Daniel WURMBERG
Les candidats sont élus à l'unanimité des présents et représentés.
2° Élaboration et votes sur des motions à proposer en vue du Congrès du SNP des 5-7 de juin 2009 à Lyon (dont le délais de rédaction et d'envoi à la Commission de synthèse du SNP est fixé à la fin du mois de janvier)
Mme STIRN Senja rappelle :
Le prochain Congrès du SNP se tiendra les 5-7 juin 2009 à LYON.
Tous les membres adhérents et associés à jour de leur cotisation prennent part aux débats.
Seuls, les délégués mandatés par les régions prennent part aux votes.
Ils votent:
- les quitus sur les rapports d'activité du Secrétaire générale et du Trésorier
- les questions à l'ordre du jour: motions et amendements
- et ils élisent :
- le collège A constituant le Bureau national
- le Comité technique
La procédure des motions :
- les motions soumises au vote permettent de définir des axes de propositions que le BN du SNP élaborera et mettra en oeuvre pour notre profession dans de son prochain mandat, si elles sont votées lors du Congrès
- 1ère AG préparatoire départementale ou régionale doit se tenir avant le 30 janvier 2009 pour préparer les motions qu'elle entend soumettre au congrès.
Les motions sont envoyées à la Commission de synthèse du SNP qui se réunit le 7 février et propose à l'ensemble des adhérents une première compilation des motions envoyées par le bureau national, les commissions, les régions ou départements. Cette synthèse est présentée dans un numéro spécial de la revue que chaque adhérent reçoit début mars.
- La seconde AG régionale ou départementale se tiendra entre le 20 mars et le 30 avril 2009 pour mandater leurs représentants au congrès et en leur donnant des consignes de vote sur toutes les motions synthétisées (pour Alsace 4 élus & suppléants avec 5 voix maximum).
MOTIONS PROPOSEES
SUJET 1 : IDENTITÉ ET REPRÉSENTATION PROFESSIONNELLE
MOTIONS RÉGION ALSACE (01, 02) – Création de l'instance régulatrice de l'exercice de la psychologie
Exposé des motifs
La motion adoptée au Congrès dernier, stipulant la « mise en place » d'un ordre, n'a pas abouti. Aucun projet concret de création d'un ordre n'a vu le jour.
Toutefois, les réunions de la concertation nationale sur le projet d'ordre professionnel, organisées par le Réseau national des psychologues (RNP) et auxquelles ont participé le SNP et diverses organisations, ont permis de relever un certain nombre de points de blocage et de points d'accord.
Il a été proposé la création d'une Association 1901 dédiée à la préparation de la création d'une instance, et donc limitée dans la durée.
Des échanges avec les pouvoirs publics permettent de mieux discerner les étapes possibles.
Pour tenir compte de ces données et pour renforcer les chances de mener à bien le projet de la profession, le SNP infléchira son discours.
La notion "d'instance" plus englobante que celle d'ordre et la référence à "l'exercice professionnel de la discipline" plus évocatrice de la finalité du dispositif seront privilégiées.
MOTION 1 : Pour prolonger les/la motion relative à l'ordre professionnel adopté lors du précédent congrès, le SNP défendra désormais le principe d'une "instance régulatrice de l'exercice des psychologues".
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTION 2 : Le SNP s'engage à adhérer à une telle Association dont l'objectif est la création d'une instance régulatrice de l'exercice de la psychologie.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTION RÉGION ALSACE (03) – Inscription dans le Code de la santé publique
Exposé des motifs
La profession de psychologue a œuvré pour établir ses contours, en terme de qualification (titre professionnel), en terme d'exercice professionnel (dispositions statutaires différenciées) et en terme de déontologie (code). Les psychologues sont fortement identifiés par le public qui sollicite spontanément leurs interventions. Mais à se définir par défaut, comme n'étant ni médecins, ni paramédicaux, les psychologues restent très difficilement "identifiables" par les pouvoirs publics. Faute de pouvoir les situer, ces derniers s'exonèrent de la possibilité de s'en occuper.
Cette absence de rattachement est aujourd'hui un puissant facteur d'anomie. Ce qui était jusqu'à présent un avantage, par nécessité d'imposer une spécificité, est désormais un inconvénient. En effet, la tentation est forte de faire occuper par d'autres un espace perçu comme "disponible", voir "vacant", alors même que généré par l'activité des psychologues.
Pour que des mesures visant le développement de la pratique professionnelle et visant l'organisation interne de la profession puisse avoir une réelle chance d'aboutir, il est nécessaire qu'une administration centrale soit fortement impliquée.
Le ministère de la santé est le plus indiqué, du fait du rôle qu'il a joué à plusieurs reprises et de par la proximité de ses attributions avec la finalité de l'activité des psychologues.
L'inscription dans une partie du code de la santé publique ne traitant ni des professions médicales, ni des professions paramédicales, est le moyen d'intégrer la profession de psychologue dans le domaine de compétence du ministère de la santé.
La Partie IV du CSP traite des « Professions de santé » de manière hiérarchique : « professions médicales » puis « auxiliaires médicaux » (infirmier, kinésithérapeute ...) et de ce fait permet la « paramédicalisation » puisque tout acte effectué par ces professions relève soit de l'exercice légal de la médecine soit de la dérogation de ce dernier. Une inscription du psychologue dans cette partie entraîne par toute logique une obligation de dérogation et de prescription ou de contrôle médical, le psychologue n'étant pas, bien entendu, une profession médicale.
Par contre, d'autres livres du CSP permettent une inscription qui n'engendre pas ce type de prérogatives, mais ouvre la possibilité du maintient et de la reconnaissance de l'autonomie du psychologue et, à terme, non pas un « remboursement des actes » mais des possibilités de « financement des missions ».
MOTION 3 : Le SNP entreprendra les démarches auprès des pouvoirs publiques afin d'intégrer le psychologue dans le code de la santé publique en préservant leur différences d'avec les professions médicales et paramédicales.
La motion est adoptée à l'unanimité.
SUJET 2 : FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS NATIONALES SECTORIELLES OU SPÉCIALISÉS
MOTION RÉGION ALSACE (04) – Commission nationale spécialisée secteur santé
Exposé des motifs
Afin de tenir compte de l'évolution de la société et des projets gouvernementaux qui s'organisent autour des questions de « santé » de manière plus globale et élargie, recouvrant aussi bien le secteur public et privé, et pour inciter le SNP à mieux faire valoir l'apport pratique et critique des psychologues aux questions se posant dans ce domaine, une commission nationale spécialisée secteur santé est créée.
MOTION 4 : Une « commission nationale spécialisée secteur santé » est crée.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTIONS RÉGION ALSACE (05, 06, 07 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14 ) - Fonctionnement d'une commission nationale
Exposé des motifs :
Les commissions sectorielles et les commissions spécialisées assurent une grande partie de la représentation du SNP auprès d'interlocuteurs nationaux de la profession. Leur marge de manœuvre et leur réactivité doivent être renforcées. De même leur fonctionnement doit être formalisé afin, entre autre, de renforcer l'implication des adhérents qui les composent par un fonctionnement démocratique et collectif et afin de mieux asseoir la reconnaissance de leur travail.
MOTION RÉGION ALSACE (05) – Règlement intérieur d'une commission nationale
MOTION 5 : Les commissions nationales sectorielles ou spécialisées se dotent d'un règlement intérieur qui précise leur domaine de compétence, leur composition, ses modalités de fonctionnement (élections du secrétaire, trésorier, les modalités d'intégration des membres ...), l'éventuelle désignation de membres ayant la qualité d' »expert » ...
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTIONS RÉGION ALSACE (06, 07, 08) – Secrétaire d'une commission nationale
MOTION 6 : Le secrétaire de la commission nationale sectorielle ou spécialisée est désigné par une élection à laquelle prennent part tous les membres de la commission nationale concernée. Le CSN le confirme dans ses fonctions.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTION 7 : Le CSN et le Bureau national délèguent au secrétaire de la commission nationale sectorielle ou spécialisée et à ses délégués, la fonction de représenter le SNP dans les dossiers qui relèvent des compétences de la commission.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTION 8 : Le secrétaire d'une commission nationale assiste au Bureau national pour représenter ladite commission, avec une voix délibérative sur les questions qui relèvent de la compétence de la commission.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTIONS RÉGION ALSACE (09, 10, 11, 12, 13, 14) – Relations internes et externes d'une commission nationale
MOTION 9 : Les propositions adoptées par une commission font l'objet d'un vote avant d'être présentées aux instances internes ou externe du SNP.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTION 10 : le BN ne peut présenter des décisions ou des propositions qui soit ne tiennent pas compte soit sont en opposition avec celles de la commission concernée. En cas de divergence, l'arbitrage revient au CSN.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTION 11 : Le bureau national sollicite l'avis à la commission nationale concernée pour toute question relevant de la compétence de la commission.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTION 12 : Un membre du BN ne peut disposer d'une voie délibérative au sein d'une commission. Son rôle ne peut être que celui d'un conseiller ou d'un représentant du BN à des moments précis et ponctuels sur invitation de la commission.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTION 13 : Une assemblée annuelle de toutes les commissions nationales est organisée sous forme d'une journée d'étude et de visant à la cohérence des propositions de chacune des commissions.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTION 14 : Chaque Commission nationale organise au moins une journée de formation/information au cours de son mandat.
La motion est adoptée à l'unanimité.
SUJET 3 : FONCTIONNEMENT DES INSTANCES SYNDICALES
MOTIONS RÉGION ALSACE (15, 16) - Responsabilité du Bureau national, au cours de son mandat, du développement et du suivi des motions adoptées au Congrès
Exposé des motifs
En vue de la difficulté apparente de suivi et de la réalisation des motions du dernier Congrès, il est nécessaire que les instances nationales et régionales, ainsi que les commissions soit tenues au courant des étapes de réalisation de ces motions, au moyen des rapports intermédiaires, au cours du mandat et, d'autre part, pour réfléchir ensemble à une modulation de la stratégie quand cela est nécessaire à l'accomplissement de ces diverses motions.
MOTION 15: Le Bureau national, deux fois l'an, présente au CSN l'état de réalisation de chaque motion adoptée au Congrès.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTION 16 : Les membres du CSN peuvent demander que de tels rapports soient mis à l'ordre du jour de la réunion du CSN qui suit.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTIONS RÉGION ALSACE – (17, 18) – Fonctionnement du CSN et du BN
Exposé des motifs
Le CSN n'a, pour de multiples raisons, pu jouer pleinement son rôle. Il doit pouvoir se réunir trois ou quatre fois par an. Et la possibilité de provoquer sa réunion, jusqu'alors réservée au collège A, doit être étendue au collège B.
Afin de permettre un plus grand renouvellement du collège A, la possibilité d'accès est étendue à tous les adhérents, sans condition d'avoir exercé un mandat entier dans une instance du SNP.
MOTION 17 : La réunion du CSN peut être convoquée à la demande du collège B. La décision de convocation est prise dans le cas d'une majorité de région favorable, à la suite de l'initiative de l'une d'entre elles.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTION 18 : Peut être candidat au collège A tout adhérent du SNP.
La motion est adoptée à la majorité des voix exprimées.
MOTION RÉGION ALSACE (19) – Comité des anciens
Exposé des motifs
L'idée consiste à s'entourer de l'avis d'un certain nombre de personnalités ayant joué un rôle dans le développement et la reconnaissance de la profession. Est créé un comité consultatif composé de membres adhérents ou non du SNP. Un futur membre peut être proposé par toute instance ou région du SNP.
MOTION 19 : Il est créé au sein du SNP un comité des anciens aux fins de fournir des avis.
La motion est adoptée à l'unanimité.
SUJET 4 : MOTIONS SPÉCIFIQUES ET THÉMATIQUES
MOTION RÉGION ALSACE (20) – Fonction de conceptualisation
Exposé des motifs
Les textes statutaires officiels et le statut cadre du psychologue (fonction publique, convention collectives nationales) attribuent à ce dernier deux fonctions :
une fonction clinique
une fonction de formation, information, recherche, évaluation de son activité.
Le terme « fonction » est notamment utilisé dans les statuts particuliers (et non le « temps »).
La fonction clinique est largement reconnue aussi bien par le public que par les institutions.
La possibilité d'inscription de la fonction FIR(E) dans les textes est basé sur « le haut niveau de formation » (3e cycle/master 2) dont la place dans les catégories « cadre » (A dans la fonction publique) en est la conséquence.
Selon la définition de l'Organisation internationale du travail (1978), est cadre : « Toute personne qui a terminé un enseignement et une formation professionnelle de niveau supérieur ou qui possède une expérience reconnue équivalent dans un domaine scientifique, technique ou administratif. Et également toute personne qui exerce en qualité de salarié des fonctions à caractère intellectuel prédominant comportant l'application à un haut degré de faculté de jugement et d'initiative impliquant un niveau de responsabilité relativement élevé. »
Au sein des « cadres », il existe deux catégories : les « cadres hiérarchiques » et les « cadres de conception ». Ces derniers n'ont pas de salariés sous leurs ordres, mais disposent d'une autonomie ou d'un degré d'initiative attaché à leurs fonctions.
Nous voyons d'une part le pourquoi du statut cadre du psychologue et d'autre part, l'axe central qui le soutient : la compétence de conceptualisation.
Effectivement, sans cette compétence (conférée par le haut niveau de formation), il n'est pas possible ni de donner une formation qui se base sur une discipline (et non sur l'exécution de seules pratiques), ni d'actualiser ses connaissances (en termes de concepts), ni d'effectuer ou mener une recherche (nécessitant souvent une habilitation de recherche, après une thèse), ni de pouvoir évaluer sa propre pratique (sans qu'elle ne soit évaluer par un autre professionnel).
Ainsi, la conceptualisation, qui est basée sur le maniement des concepts, donc d'une discipline qu'est la psychologie, est au coeur de la fonction à laquelle le psychologue dédie plus ou moins un tiers de son travail.
Le psychologue, sans cette fonction, en ne gardant la seule fonction clinique, deviendrait un clinicien d'exécution (nécessitant alors une paramédicalisation puisqu'un autre professionnel doit conceptualiser la prise en charge.
Ainsi, la fonction de conceptualisation est le coeur même de la spécificité du psychologue.
MOTION 20 : Le SNP s'engage de mettre tout en œuvre afin que la fonction de conceptualisation du psychologue soit entendue et appliquée en tant que garantie de la spécificité de l'exercice de la psychologie.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTIONS RÉGION ALSACE (21, 22) - Fiche métier psychologue
Exposé des motifs
L'usage de "fiches métiers" ayant tendance à se généraliser, le SNP s'efforcera d'en faire un vecteur privilégié d'affirmation de l'autonomie des psychologues et de délimitation de leurs responsabilités. Un travail de comparaison au niveau national et international sera conduit dans cette optique.
MOTION 21 : Le SNP œuvrera à l'élaboration d'une fiche métier de psychologue sur le principe de transversalité nationale et internationale.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTION 22 : Le SNP veillera à ce qu'aucune des fiches métier ni la fiche métier unie ne placera le psychologue dans une famille médicale ou paramédicale.
La motion est adoptée à l'unanimité.
SUJET 5 : COMMUNICATION, INFORMATION, FORMATION, RECHERCHE ET MISE EN LIEN
MOTION RÉGION ALSACE (23) - « Psychologues et Psychologie »
Exposé des motifs
Pour d'évidentes raisons de cohérence conceptuelle et terminologique, au pluriel de "psychologues" sera associé le singulier de "psychologie".
MOTION 23 : "Psychologues et psychologies" deviendra "Psychologues et psychologie".
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTIONS RÉGION ALSACE (24, 25, 26, 27, 28) - Garantir une communication régulière, approfondie et modernisée avec l'ensemble des membres du syndicat et avec l'ensemble de la profession
Exposé des motifs
Parmi les motions adoptées au Congrès 2006 sur ce thème, aucune ne semble avoir été menée à terme :
Le SNP mettra en ligne l'ensemble de la revue (Psychologues & Psychologies) après un délai suffisant ... afin de favoriser une meilleure diffusion des idées et de l'action du syndicat.
Le site Internet sera développé et amélioré avec notamment une meilleure accessibilité au niveau de l'Intranet.
Le SNP doit développer en direction des adhérents la circulation par courrier électronique des informations et contributions intéressant la profession.
Le SNP s'engage à poursuivre et développer sa collaboration avec une agence de communication – Amicom ou autre – capable de transmettre au grand public et aux instances dans lesquelles interviennent (ou peuvent intervenir) les psychologues une image réelle de leurs compétences et de leurs spécificités professionnelles, tant cliniques qu'institutionnelles.
Une formation syndicale est proposée aux adhérents et aux cadres syndicaux.
Le SNP met à l'étude la faisabilité des consultations et des votes par voie informatique.
Il semble crucial, pour la survie même du SNP que ces motions soient développées lors du prochain mandat.
MOTION 24 : Le SNP mettra en ligne l'ensemble de la revue (Psychologues & Psychologie) après un délai maximal de six mois afin de favoriser une meilleure diffusion des idées et de l'action du syndicat.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTION 25 : Le site Internet sera développé afin de devenir un vrai outil dynamique et médiatique.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTION 26 : Le site Intranet sera développé ainsi qu'une newsletter régulière pour les adhérents afin de les tenir régulièrement informés des développements sociaux, politiques et des avancées et actions syndicales.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTION 27 : Une formation syndicale est proposée aux adhérents et aux cadres syndicaux.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTION 28 : Le SNP met en place les consultations et les votes par voie informatique.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTION RÉGION ALSACE (29) : Les expérimentations et la recherche
Exposé des motifs
Une pratique active de la solidarité et une capacité à élaborer des positions consensuelles sont deux principales vertus que chacun s'accorde à reconnaître au SNP.
Pour que notre organisation maintienne son leadership au sein de la profession :
elle se doit d'appréhender et d'accompagner le mouvement de diversification des situations et des pratiques professionnelles (nouveaux secteurs d'activité, nouvelles attentes du public, nouvelles demandes des employeurs ...)
elle se doit également de tenir compte de l'évolution des pratiques politiques, moins enclines à adopter des solutions toutes faites et davantage à la recherche de solutions pragmatiques, par essais, ajustements, et finalement généralisation ou d'évaluation et de retours positifs
Pour cela, le SNP favorisera ou soutiendra l'émergence de projets susceptibles de prendre la forme d'une expérimentation conforme aux orientations qui sont les siennes. De même, il sera attentif aux tentatives conduites ici et là ayant pour finalité de développer l'exercice de la profession et d'organisation, son intégration au sein des dispositifs existants.
MOTION 29 : Le SNP s'engage à ce que ses instances nationales, régionales, le CSN, les commissions, saisissent les occasions qui se présenteront pour déployer un discours et des pratiques syndicales de nature à développer et soutenir des projets d'une pratique des expérimentations et de la recherche.
La motion est adoptée à l'unanimité.
..../....
L'Assemblée Générale est levée à 18H.
.../...
Mme STIRN S. enverra le PV de la présente AG à tous les membres du SNP région Alsace et fera parvenir les motions au Bureau national, ainsi que le procès-verbal de la présente AG et le budget prévisionnel pour 2009.
Nous rappelons d'ores et déjà qu'une 2ème Assemblée générale se tiendra entre le 20 mars et le 30 avril 2009.
A cet effet, chaque membre recevra une convocation.
Nous rappelons l'importance d'y assister ou, en cas d'impossibilité de s'y rendre, de renvoyer le pouvoir. C'est ainsi que nous pourrions avoir un certain nombre de voix pour le Congrès (un élu peut représenter 5 membres) et changer peut-être ainsi la politique du SNP des prochaines 3 années.
Nous vous serions reconnaissants de nous envoyer par mail (à : stirn.senja@neuf.fr) votre adresse e-mail – ainsi, nous pourrions vous tenir informé régulièrement des activités des la profession, textes ... - et épargner aussi sur le papier et le coût des envois postaux.
Secrétaire régionale
Mme STIRN Senja
Votre nouveau Bureau régional Alsace :
Secrétaire régionale : Mme Senja STIRN
Secrétaire-adjoint régional : M. Daniel WURMBERG
Trésorière : Mme Ann-Sylvie MAN
Correspondants locaux de la commission FPH nationale : STIRN Senja & WURMBERG Daniel
Représentante au CSN : Mme Senja STIRN
Adjoint représentant au CSN : M. Daniel WURMBERG
PROCÈS-VERBAL
ORDRE DU JOUR
1° Élection du bureau régional du SNP Alsace
2° Élaboration et vote sur des motions à proposer en vue du Congrès du SNP
des 5-7 de juin 2009 à Lyon
1° Élection du bureau régional du SNP Alsace (un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, correspondants locaux des différentes commissions nationales : FPH, FPT, exercice libéral, secteur des conventions collectives, représentant CSN et son adjoint)
Mme STIRN rappelle les fonctions du Secrétaire et du Trésorier du bureau régional, selon le Règlement intérieur du SNP :
Les fonctions générales du Secrétaire :
- représente le SNP et les adhérents auprès des interlocuteurs de rang départemental
- siège au collège B du CNS – il peut se faire représenter par un membre du Bureau régional élu lors de l'AG régionale
- peut mandaté le(s) secrétaire(s) adjoint(s) pour assurer les fonctions qui lui échoient
- il a pour responsabilité (avec possibilité de délégation)
- de la circulation de l'information, tant du SNP vers les adhérents, qu'en sens inverse
- d'entreprendre toute démarche auprès des organismes privés ou public de son niveau
- de faciliter la mise à jour du fichier d'adhérents et d'interlocuteurs
- de favoriser la reconnaissance et l'exercice de la profession tant au statut libéral que salarié
-d'assurer dans le traitement des litiges, et à défaut de responsable, la liaison avec la Commission compétente
- de maintenir des liens avec les UFR et les étudiants
- de participer à toutes les instances locales où les psychologues peuvent siéger (ex.: comité d'éthique, commission d'habilitation des diplômes, commission de sélection des étudiants ...)
d'organiser les Assemblées générales et les réunions de bureau
Les fonctions du trésorier du Bureau régional
- définit les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la politique locale
- fait la demande de budget au trésorier national
- suit les versements du budget
- suit et comptabilise recettes et dépenses
- suit le nombre d'adhérents et son évolution au cours des années, ainsi que toutes les statistiques locales
- peut s'associer un trésorier adjoint ou un mandataire pour une activité spécifique
Se présentent au bureau régional alsacien du SNP pour les postes suivants :
- secrétaire régional : Mme Senja STIRN
- secrétaire-adjoint régional : M. Daniel WURMBERG
- trésorière : Mme Ann-Sylvie MAN
- correspondants locaux de la commission FPH nationale : STIRN Senja & WURMBERG Daniel
- représentant CSN : Mme Senja STIRN
- adjoint représentant CSN : M. Daniel WURMBERG
Les candidats sont élus à l'unanimité des présents et représentés.
2° Élaboration et votes sur des motions à proposer en vue du Congrès du SNP des 5-7 de juin 2009 à Lyon (dont le délais de rédaction et d'envoi à la Commission de synthèse du SNP est fixé à la fin du mois de janvier)
Mme STIRN Senja rappelle :
Le prochain Congrès du SNP se tiendra les 5-7 juin 2009 à LYON.
Tous les membres adhérents et associés à jour de leur cotisation prennent part aux débats.
Seuls, les délégués mandatés par les régions prennent part aux votes.
Ils votent:
- les quitus sur les rapports d'activité du Secrétaire générale et du Trésorier
- les questions à l'ordre du jour: motions et amendements
- et ils élisent :
- le collège A constituant le Bureau national
- le Comité technique
La procédure des motions :
- les motions soumises au vote permettent de définir des axes de propositions que le BN du SNP élaborera et mettra en oeuvre pour notre profession dans de son prochain mandat, si elles sont votées lors du Congrès
- 1ère AG préparatoire départementale ou régionale doit se tenir avant le 30 janvier 2009 pour préparer les motions qu'elle entend soumettre au congrès.
Les motions sont envoyées à la Commission de synthèse du SNP qui se réunit le 7 février et propose à l'ensemble des adhérents une première compilation des motions envoyées par le bureau national, les commissions, les régions ou départements. Cette synthèse est présentée dans un numéro spécial de la revue que chaque adhérent reçoit début mars.
- La seconde AG régionale ou départementale se tiendra entre le 20 mars et le 30 avril 2009 pour mandater leurs représentants au congrès et en leur donnant des consignes de vote sur toutes les motions synthétisées (pour Alsace 4 élus & suppléants avec 5 voix maximum).
MOTIONS PROPOSEES
SUJET 1 : IDENTITÉ ET REPRÉSENTATION PROFESSIONNELLE
MOTIONS RÉGION ALSACE (01, 02) – Création de l'instance régulatrice de l'exercice de la psychologie
Exposé des motifs
La motion adoptée au Congrès dernier, stipulant la « mise en place » d'un ordre, n'a pas abouti. Aucun projet concret de création d'un ordre n'a vu le jour.
Toutefois, les réunions de la concertation nationale sur le projet d'ordre professionnel, organisées par le Réseau national des psychologues (RNP) et auxquelles ont participé le SNP et diverses organisations, ont permis de relever un certain nombre de points de blocage et de points d'accord.
Il a été proposé la création d'une Association 1901 dédiée à la préparation de la création d'une instance, et donc limitée dans la durée.
Des échanges avec les pouvoirs publics permettent de mieux discerner les étapes possibles.
Pour tenir compte de ces données et pour renforcer les chances de mener à bien le projet de la profession, le SNP infléchira son discours.
La notion "d'instance" plus englobante que celle d'ordre et la référence à "l'exercice professionnel de la discipline" plus évocatrice de la finalité du dispositif seront privilégiées.
MOTION 1 : Pour prolonger les/la motion relative à l'ordre professionnel adopté lors du précédent congrès, le SNP défendra désormais le principe d'une "instance régulatrice de l'exercice des psychologues".
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTION 2 : Le SNP s'engage à adhérer à une telle Association dont l'objectif est la création d'une instance régulatrice de l'exercice de la psychologie.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTION RÉGION ALSACE (03) – Inscription dans le Code de la santé publique
Exposé des motifs
La profession de psychologue a œuvré pour établir ses contours, en terme de qualification (titre professionnel), en terme d'exercice professionnel (dispositions statutaires différenciées) et en terme de déontologie (code). Les psychologues sont fortement identifiés par le public qui sollicite spontanément leurs interventions. Mais à se définir par défaut, comme n'étant ni médecins, ni paramédicaux, les psychologues restent très difficilement "identifiables" par les pouvoirs publics. Faute de pouvoir les situer, ces derniers s'exonèrent de la possibilité de s'en occuper.
Cette absence de rattachement est aujourd'hui un puissant facteur d'anomie. Ce qui était jusqu'à présent un avantage, par nécessité d'imposer une spécificité, est désormais un inconvénient. En effet, la tentation est forte de faire occuper par d'autres un espace perçu comme "disponible", voir "vacant", alors même que généré par l'activité des psychologues.
Pour que des mesures visant le développement de la pratique professionnelle et visant l'organisation interne de la profession puisse avoir une réelle chance d'aboutir, il est nécessaire qu'une administration centrale soit fortement impliquée.
Le ministère de la santé est le plus indiqué, du fait du rôle qu'il a joué à plusieurs reprises et de par la proximité de ses attributions avec la finalité de l'activité des psychologues.
L'inscription dans une partie du code de la santé publique ne traitant ni des professions médicales, ni des professions paramédicales, est le moyen d'intégrer la profession de psychologue dans le domaine de compétence du ministère de la santé.
La Partie IV du CSP traite des « Professions de santé » de manière hiérarchique : « professions médicales » puis « auxiliaires médicaux » (infirmier, kinésithérapeute ...) et de ce fait permet la « paramédicalisation » puisque tout acte effectué par ces professions relève soit de l'exercice légal de la médecine soit de la dérogation de ce dernier. Une inscription du psychologue dans cette partie entraîne par toute logique une obligation de dérogation et de prescription ou de contrôle médical, le psychologue n'étant pas, bien entendu, une profession médicale.
Par contre, d'autres livres du CSP permettent une inscription qui n'engendre pas ce type de prérogatives, mais ouvre la possibilité du maintient et de la reconnaissance de l'autonomie du psychologue et, à terme, non pas un « remboursement des actes » mais des possibilités de « financement des missions ».
MOTION 3 : Le SNP entreprendra les démarches auprès des pouvoirs publiques afin d'intégrer le psychologue dans le code de la santé publique en préservant leur différences d'avec les professions médicales et paramédicales.
La motion est adoptée à l'unanimité.
SUJET 2 : FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS NATIONALES SECTORIELLES OU SPÉCIALISÉS
MOTION RÉGION ALSACE (04) – Commission nationale spécialisée secteur santé
Exposé des motifs
Afin de tenir compte de l'évolution de la société et des projets gouvernementaux qui s'organisent autour des questions de « santé » de manière plus globale et élargie, recouvrant aussi bien le secteur public et privé, et pour inciter le SNP à mieux faire valoir l'apport pratique et critique des psychologues aux questions se posant dans ce domaine, une commission nationale spécialisée secteur santé est créée.
MOTION 4 : Une « commission nationale spécialisée secteur santé » est crée.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTIONS RÉGION ALSACE (05, 06, 07 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14 ) - Fonctionnement d'une commission nationale
Exposé des motifs :
Les commissions sectorielles et les commissions spécialisées assurent une grande partie de la représentation du SNP auprès d'interlocuteurs nationaux de la profession. Leur marge de manœuvre et leur réactivité doivent être renforcées. De même leur fonctionnement doit être formalisé afin, entre autre, de renforcer l'implication des adhérents qui les composent par un fonctionnement démocratique et collectif et afin de mieux asseoir la reconnaissance de leur travail.
MOTION RÉGION ALSACE (05) – Règlement intérieur d'une commission nationale
MOTION 5 : Les commissions nationales sectorielles ou spécialisées se dotent d'un règlement intérieur qui précise leur domaine de compétence, leur composition, ses modalités de fonctionnement (élections du secrétaire, trésorier, les modalités d'intégration des membres ...), l'éventuelle désignation de membres ayant la qualité d' »expert » ...
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTIONS RÉGION ALSACE (06, 07, 08) – Secrétaire d'une commission nationale
MOTION 6 : Le secrétaire de la commission nationale sectorielle ou spécialisée est désigné par une élection à laquelle prennent part tous les membres de la commission nationale concernée. Le CSN le confirme dans ses fonctions.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTION 7 : Le CSN et le Bureau national délèguent au secrétaire de la commission nationale sectorielle ou spécialisée et à ses délégués, la fonction de représenter le SNP dans les dossiers qui relèvent des compétences de la commission.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTION 8 : Le secrétaire d'une commission nationale assiste au Bureau national pour représenter ladite commission, avec une voix délibérative sur les questions qui relèvent de la compétence de la commission.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTIONS RÉGION ALSACE (09, 10, 11, 12, 13, 14) – Relations internes et externes d'une commission nationale
MOTION 9 : Les propositions adoptées par une commission font l'objet d'un vote avant d'être présentées aux instances internes ou externe du SNP.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTION 10 : le BN ne peut présenter des décisions ou des propositions qui soit ne tiennent pas compte soit sont en opposition avec celles de la commission concernée. En cas de divergence, l'arbitrage revient au CSN.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTION 11 : Le bureau national sollicite l'avis à la commission nationale concernée pour toute question relevant de la compétence de la commission.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTION 12 : Un membre du BN ne peut disposer d'une voie délibérative au sein d'une commission. Son rôle ne peut être que celui d'un conseiller ou d'un représentant du BN à des moments précis et ponctuels sur invitation de la commission.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTION 13 : Une assemblée annuelle de toutes les commissions nationales est organisée sous forme d'une journée d'étude et de visant à la cohérence des propositions de chacune des commissions.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTION 14 : Chaque Commission nationale organise au moins une journée de formation/information au cours de son mandat.
La motion est adoptée à l'unanimité.
SUJET 3 : FONCTIONNEMENT DES INSTANCES SYNDICALES
MOTIONS RÉGION ALSACE (15, 16) - Responsabilité du Bureau national, au cours de son mandat, du développement et du suivi des motions adoptées au Congrès
Exposé des motifs
En vue de la difficulté apparente de suivi et de la réalisation des motions du dernier Congrès, il est nécessaire que les instances nationales et régionales, ainsi que les commissions soit tenues au courant des étapes de réalisation de ces motions, au moyen des rapports intermédiaires, au cours du mandat et, d'autre part, pour réfléchir ensemble à une modulation de la stratégie quand cela est nécessaire à l'accomplissement de ces diverses motions.
MOTION 15: Le Bureau national, deux fois l'an, présente au CSN l'état de réalisation de chaque motion adoptée au Congrès.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTION 16 : Les membres du CSN peuvent demander que de tels rapports soient mis à l'ordre du jour de la réunion du CSN qui suit.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTIONS RÉGION ALSACE – (17, 18) – Fonctionnement du CSN et du BN
Exposé des motifs
Le CSN n'a, pour de multiples raisons, pu jouer pleinement son rôle. Il doit pouvoir se réunir trois ou quatre fois par an. Et la possibilité de provoquer sa réunion, jusqu'alors réservée au collège A, doit être étendue au collège B.
Afin de permettre un plus grand renouvellement du collège A, la possibilité d'accès est étendue à tous les adhérents, sans condition d'avoir exercé un mandat entier dans une instance du SNP.
MOTION 17 : La réunion du CSN peut être convoquée à la demande du collège B. La décision de convocation est prise dans le cas d'une majorité de région favorable, à la suite de l'initiative de l'une d'entre elles.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTION 18 : Peut être candidat au collège A tout adhérent du SNP.
La motion est adoptée à la majorité des voix exprimées.
MOTION RÉGION ALSACE (19) – Comité des anciens
Exposé des motifs
L'idée consiste à s'entourer de l'avis d'un certain nombre de personnalités ayant joué un rôle dans le développement et la reconnaissance de la profession. Est créé un comité consultatif composé de membres adhérents ou non du SNP. Un futur membre peut être proposé par toute instance ou région du SNP.
MOTION 19 : Il est créé au sein du SNP un comité des anciens aux fins de fournir des avis.
La motion est adoptée à l'unanimité.
SUJET 4 : MOTIONS SPÉCIFIQUES ET THÉMATIQUES
MOTION RÉGION ALSACE (20) – Fonction de conceptualisation
Exposé des motifs
Les textes statutaires officiels et le statut cadre du psychologue (fonction publique, convention collectives nationales) attribuent à ce dernier deux fonctions :
une fonction clinique
une fonction de formation, information, recherche, évaluation de son activité.
Le terme « fonction » est notamment utilisé dans les statuts particuliers (et non le « temps »).
La fonction clinique est largement reconnue aussi bien par le public que par les institutions.
La possibilité d'inscription de la fonction FIR(E) dans les textes est basé sur « le haut niveau de formation » (3e cycle/master 2) dont la place dans les catégories « cadre » (A dans la fonction publique) en est la conséquence.
Selon la définition de l'Organisation internationale du travail (1978), est cadre : « Toute personne qui a terminé un enseignement et une formation professionnelle de niveau supérieur ou qui possède une expérience reconnue équivalent dans un domaine scientifique, technique ou administratif. Et également toute personne qui exerce en qualité de salarié des fonctions à caractère intellectuel prédominant comportant l'application à un haut degré de faculté de jugement et d'initiative impliquant un niveau de responsabilité relativement élevé. »
Au sein des « cadres », il existe deux catégories : les « cadres hiérarchiques » et les « cadres de conception ». Ces derniers n'ont pas de salariés sous leurs ordres, mais disposent d'une autonomie ou d'un degré d'initiative attaché à leurs fonctions.
Nous voyons d'une part le pourquoi du statut cadre du psychologue et d'autre part, l'axe central qui le soutient : la compétence de conceptualisation.
Effectivement, sans cette compétence (conférée par le haut niveau de formation), il n'est pas possible ni de donner une formation qui se base sur une discipline (et non sur l'exécution de seules pratiques), ni d'actualiser ses connaissances (en termes de concepts), ni d'effectuer ou mener une recherche (nécessitant souvent une habilitation de recherche, après une thèse), ni de pouvoir évaluer sa propre pratique (sans qu'elle ne soit évaluer par un autre professionnel).
Ainsi, la conceptualisation, qui est basée sur le maniement des concepts, donc d'une discipline qu'est la psychologie, est au coeur de la fonction à laquelle le psychologue dédie plus ou moins un tiers de son travail.
Le psychologue, sans cette fonction, en ne gardant la seule fonction clinique, deviendrait un clinicien d'exécution (nécessitant alors une paramédicalisation puisqu'un autre professionnel doit conceptualiser la prise en charge.
Ainsi, la fonction de conceptualisation est le coeur même de la spécificité du psychologue.
MOTION 20 : Le SNP s'engage de mettre tout en œuvre afin que la fonction de conceptualisation du psychologue soit entendue et appliquée en tant que garantie de la spécificité de l'exercice de la psychologie.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTIONS RÉGION ALSACE (21, 22) - Fiche métier psychologue
Exposé des motifs
L'usage de "fiches métiers" ayant tendance à se généraliser, le SNP s'efforcera d'en faire un vecteur privilégié d'affirmation de l'autonomie des psychologues et de délimitation de leurs responsabilités. Un travail de comparaison au niveau national et international sera conduit dans cette optique.
MOTION 21 : Le SNP œuvrera à l'élaboration d'une fiche métier de psychologue sur le principe de transversalité nationale et internationale.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTION 22 : Le SNP veillera à ce qu'aucune des fiches métier ni la fiche métier unie ne placera le psychologue dans une famille médicale ou paramédicale.
La motion est adoptée à l'unanimité.
SUJET 5 : COMMUNICATION, INFORMATION, FORMATION, RECHERCHE ET MISE EN LIEN
MOTION RÉGION ALSACE (23) - « Psychologues et Psychologie »
Exposé des motifs
Pour d'évidentes raisons de cohérence conceptuelle et terminologique, au pluriel de "psychologues" sera associé le singulier de "psychologie".
MOTION 23 : "Psychologues et psychologies" deviendra "Psychologues et psychologie".
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTIONS RÉGION ALSACE (24, 25, 26, 27, 28) - Garantir une communication régulière, approfondie et modernisée avec l'ensemble des membres du syndicat et avec l'ensemble de la profession
Exposé des motifs
Parmi les motions adoptées au Congrès 2006 sur ce thème, aucune ne semble avoir été menée à terme :
Le SNP mettra en ligne l'ensemble de la revue (Psychologues & Psychologies) après un délai suffisant ... afin de favoriser une meilleure diffusion des idées et de l'action du syndicat.
Le site Internet sera développé et amélioré avec notamment une meilleure accessibilité au niveau de l'Intranet.
Le SNP doit développer en direction des adhérents la circulation par courrier électronique des informations et contributions intéressant la profession.
Le SNP s'engage à poursuivre et développer sa collaboration avec une agence de communication – Amicom ou autre – capable de transmettre au grand public et aux instances dans lesquelles interviennent (ou peuvent intervenir) les psychologues une image réelle de leurs compétences et de leurs spécificités professionnelles, tant cliniques qu'institutionnelles.
Une formation syndicale est proposée aux adhérents et aux cadres syndicaux.
Le SNP met à l'étude la faisabilité des consultations et des votes par voie informatique.
Il semble crucial, pour la survie même du SNP que ces motions soient développées lors du prochain mandat.
MOTION 24 : Le SNP mettra en ligne l'ensemble de la revue (Psychologues & Psychologie) après un délai maximal de six mois afin de favoriser une meilleure diffusion des idées et de l'action du syndicat.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTION 25 : Le site Internet sera développé afin de devenir un vrai outil dynamique et médiatique.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTION 26 : Le site Intranet sera développé ainsi qu'une newsletter régulière pour les adhérents afin de les tenir régulièrement informés des développements sociaux, politiques et des avancées et actions syndicales.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTION 27 : Une formation syndicale est proposée aux adhérents et aux cadres syndicaux.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTION 28 : Le SNP met en place les consultations et les votes par voie informatique.
La motion est adoptée à l'unanimité.
MOTION RÉGION ALSACE (29) : Les expérimentations et la recherche
Exposé des motifs
Une pratique active de la solidarité et une capacité à élaborer des positions consensuelles sont deux principales vertus que chacun s'accorde à reconnaître au SNP.
Pour que notre organisation maintienne son leadership au sein de la profession :
elle se doit d'appréhender et d'accompagner le mouvement de diversification des situations et des pratiques professionnelles (nouveaux secteurs d'activité, nouvelles attentes du public, nouvelles demandes des employeurs ...)
elle se doit également de tenir compte de l'évolution des pratiques politiques, moins enclines à adopter des solutions toutes faites et davantage à la recherche de solutions pragmatiques, par essais, ajustements, et finalement généralisation ou d'évaluation et de retours positifs
Pour cela, le SNP favorisera ou soutiendra l'émergence de projets susceptibles de prendre la forme d'une expérimentation conforme aux orientations qui sont les siennes. De même, il sera attentif aux tentatives conduites ici et là ayant pour finalité de développer l'exercice de la profession et d'organisation, son intégration au sein des dispositifs existants.
MOTION 29 : Le SNP s'engage à ce que ses instances nationales, régionales, le CSN, les commissions, saisissent les occasions qui se présenteront pour déployer un discours et des pratiques syndicales de nature à développer et soutenir des projets d'une pratique des expérimentations et de la recherche.
La motion est adoptée à l'unanimité.
..../....
L'Assemblée Générale est levée à 18H.
.../...
Mme STIRN S. enverra le PV de la présente AG à tous les membres du SNP région Alsace et fera parvenir les motions au Bureau national, ainsi que le procès-verbal de la présente AG et le budget prévisionnel pour 2009.
Nous rappelons d'ores et déjà qu'une 2ème Assemblée générale se tiendra entre le 20 mars et le 30 avril 2009.
A cet effet, chaque membre recevra une convocation.
Nous rappelons l'importance d'y assister ou, en cas d'impossibilité de s'y rendre, de renvoyer le pouvoir. C'est ainsi que nous pourrions avoir un certain nombre de voix pour le Congrès (un élu peut représenter 5 membres) et changer peut-être ainsi la politique du SNP des prochaines 3 années.
Nous vous serions reconnaissants de nous envoyer par mail (à : stirn.senja@neuf.fr) votre adresse e-mail – ainsi, nous pourrions vous tenir informé régulièrement des activités des la profession, textes ... - et épargner aussi sur le papier et le coût des envois postaux.
Secrétaire régionale
Mme STIRN Senja
Votre nouveau Bureau régional Alsace :
Secrétaire régionale : Mme Senja STIRN
Secrétaire-adjoint régional : M. Daniel WURMBERG
Trésorière : Mme Ann-Sylvie MAN
Correspondants locaux de la commission FPH nationale : STIRN Senja & WURMBERG Daniel
Représentante au CSN : Mme Senja STIRN
Adjoint représentant au CSN : M. Daniel WURMBERG
Rédigé par Senja STIRN le Mercredi 11 Février 2009 à 14:43
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