Désignation
L'Institut de Psychologie (IP) dispense des consultations de psychologie, ainsi que des supervisions des professionnels.
Il peut dispenser des formations professionnelles et commercialise des publications et à cet effet, désigner un organisme.
L'Institut de Psychologie (IP) dispense des consultations de psychologie, ainsi que des supervisions des professionnels.
Il peut dispenser des formations professionnelles et commercialise des publications et à cet effet, désigner un organisme.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations effectuées par l'IP pour le compte d’un client.
Toute commande auprès de cet organisme implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque consultation, formation ou publication, l'IP s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de lui retourner un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.
Prix et modalités de paiement
Les prix des consultations ou des formations sont indiqués en euros.
En tant que psychologues, les prestations des membres de l'IP sont exonérées de TVA.
Le règlement des factures peut être effectué en ligne, par virement bancaire, par chèque ou en espèces.
Conditions de report et d’annulation d’une session de formation
L’annulation d’une formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail.
En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date du début de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client. La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de début de la formation.
L'IP se réserve le droit de modifier les dates ou d’annuler une prestation sans dédommagement si le nombre d’inscrits se révèle insuffisant et ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Programme des formations
Si elle le juge nécessaire ou en cas de défection d’un ou plusieurs intervenants l'IP peut modifier les contenus de ses sessions de formation. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ou sur son site ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l'IP. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Conditions de report et d’annulation d’une consultation
L’annulation d’une consultation est possible, à condition de le faire au moins 78H avant le jour et l’heure prévus de la consultation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail.
En cas d’annulation à moins de 78H avant la consultation, une pénalité d’annulation correspondant au coût total initial sera facturée au client.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l'IP sont utiles pour le traitement de l’inscription, ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales.
Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l'IP et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.
Dernière mise à jour : 31/08/2023
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations effectuées par l'IP pour le compte d’un client.
Toute commande auprès de cet organisme implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque consultation, formation ou publication, l'IP s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de lui retourner un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.
Prix et modalités de paiement
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En tant que psychologues, les prestations des membres de l'IP sont exonérées de TVA.
Le règlement des factures peut être effectué en ligne, par virement bancaire, par chèque ou en espèces.
Conditions de report et d’annulation d’une session de formation
L’annulation d’une formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail.
En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date du début de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client. La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de début de la formation.
L'IP se réserve le droit de modifier les dates ou d’annuler une prestation sans dédommagement si le nombre d’inscrits se révèle insuffisant et ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Programme des formations
Si elle le juge nécessaire ou en cas de défection d’un ou plusieurs intervenants l'IP peut modifier les contenus de ses sessions de formation. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ou sur son site ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l'IP. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Conditions de report et d’annulation d’une consultation
L’annulation d’une consultation est possible, à condition de le faire au moins 78H avant le jour et l’heure prévus de la consultation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail.
En cas d’annulation à moins de 78H avant la consultation, une pénalité d’annulation correspondant au coût total initial sera facturée au client.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l'IP sont utiles pour le traitement de l’inscription, ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales.
Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l'IP et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.
Dernière mise à jour : 31/08/2023
