Circulaire de la DACG no CRIM 08‑17/E8 du 17 décembre 2008 relative à la présentation générale des dispositions relatives à la surveillance de sûreté et à la rétention de sûreté
NOR : JUSD0830031C
Publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice du 28 février 2009...
Document mis en distribution le 24 novembre 2008
N° 1238
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2008....
Suppression de 3 000 postes de RASED
13 ème législature
Question écrite n° 07007 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 15/01/2009 - page 102
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la très forte inquiétude...
Défense : exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (fichier EDVIGE)
Travaux des commissions
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapport...
Membres fondateurs : Yann DURMARQUE, Emmanuel GARCIN, François GRUNSPAN, Norbert HACQUARD, Senja STIRN
Membres du Bureau : Prés : S STIRN, Vice-Présidents : Y DURMARQUE & R BALSAMO, Trésorier intérimaire , Secret M PETIT