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GENERALITES En France, peu de données existent sur les problèmes de santé physique et mentale des enfants scolarisés, les facteurs de risque associés, la nature, la disponibilité et l'efficacité des services appropriés. Il n’existe, à ce jour, aucune étude qui...

Cabinet de Philippe BAS Ministre de la santé et des solidarités Paris, le 29 mars 2007 COMMUNIQUE DE PRESSE Mme le Professeur Danièle SOMMELET a remis au ministre de la Santé et des Solidarités son rapport sur la...

Scolarité des enfants intellectuellement précoces 13 ème législature Question écrite n° 06088 de M. Jean-Pierre Masseret (Moselle - SOC) publiée dans le JO Sénat du 06/11/2008 - page 2213 M. Jean-Pierre Masseret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les...

Prise en charge des enfants autistes 13 ème législature Question orale sans débat n° 0387S de Mme Marie-Thérèse Hermange (Paris - UMP) publiée dans le JO Sénat du 15/01/2009 - page 94 Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'autisme et...

Communiqué du 19 février 2007 : Les structures de protection de l'enfance Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur les structures de protection de l'enfance. Ce document...

Prise en charge des personnes mineures (rapport d'information) Rapport d'information de M. Michel Zumkeller déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des...

À lire très attentivement les nouvelles qui nous arrivent de l'école : deux nouveaux questionnaires à remplir par les personnels des écoles ayant repéré un enfant en souffrance psychique, et à retourner à l'INSERM avant le 30 avril 2004. Les psychologues scolaires ont été exclus de ce programme....