Le rapport comporte la situation des effectifs, des salaires et des conditions d'emploi des fonctionnaires.
Quelque 992 000 personnes travaillent dans les hôpitaux et EHPAD en 2004 (un effectif en augmentation de 2,9% par rapport à 2003).
L'effectif compte 764 000 titulaires non-médicaux, 132 000 nontitulaires non-médicaux et 96 000 personnels médicaux.
En 2004, 54% des salariés sont rémunérés sur un emploi permanent, le reste est embauché sur des crédits de remplacement. La fonction publique hospitalière recense la plus forte proportion de femmes et d'agents de catégorie B.
Extraits du rapport :
1.1 Efectifs des trois fonctions publiques
Les trois fonctions publiques emploient 5,1 millions de personnes au 31 décembre 2004, soit un salarié sur cinq. 51 % appartiennent à la fonction publique de l’État, 30 % à la fonction publique territoriale et 19 % à la fonction publique hospitalière. S’ajoutent, en 2004, 168 000 bénéficiaires d’emplois aidés : contrats emploi-solidarité, contrats emploi consolidé, contrats emplois jeunes. Compte tenu du temps partiel et du temps incomplet (modalités plus fréquentes dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière que dans la fonction publique de l’État), une personne physique correspond à 0,9 équivalent temps plein.
À la marge de ce périmètre, d’autres organismes participent aux missions de service public. Ils représentent ensemble 7 % de l’emploi total en France. Il s’agit d’établissements de droit public qui recrutent des agents de droit privé ou en dehors des règles de la fonction publique (Ex : Epic, Gip, organismes consulaires), d’organismes privés financés par des prélèvements obligatoires (Ex : associations) ou encore d’entreprises publiques (Ex : La Poste, SNCF, RATP, Direction des constructions navales, Giat Industries).
Entre fin 2003 et fin 2004, les effectifs des trois fonctions publiques se sont accrus, hors emplois aidés, de 58 000 personnes (+ 1,2 %), au même rythme que l’année précédente. Cette évolution est calculée à champ constant, hors volontaires militaires qui ne sont inclus dans le fichier de paie de l’Insee qu’à partir de 2004. C’est toujours la fonction publique territoriale, (+3,4 %) qui entraîne la croissance, suivie de la fonction publique hospitalière (+2,9 %). Pour la première fois en 2004, la fonction publique de l’État, pour sa part, ministères et établissements publics administratifs réunis, enregistre une baisse de ses effectifs de 0,7 %.
...
Parmi les agents ayant un emploi principal dans la fonction publique, 81 % sont titulaires ou militaires (4,1 millions personnes), 15 % non-titulaires (753 000 personnes).
...
La fonction publique territoriale (FPT) est celle qui emploie le plus de nontitulaires : 20 %. La fonction publique hospitalière (FPH) en emploie 13 % et la fonction publique de l’État (FPE) 12 %. Dans les ministères, environ la moitié occupe des emplois qui ne peuvent « statutairement » être occupés par des titulaires et l’autre moitié comprend nombre de personnes occupant des emplois saisonniers ou occasionnels. Dans les hôpitaux, les nontitulaires se partagent en parts équilibrées entre ceux rémunérés sur crédits de remplacement et ceux sur emplois permanents. Des enquêtes conduites dans les collectivités territoriales arrivent aussi à la proportion d’environ un non-titulaire sur deux sur emploi non permanent.
Dans la fonction publique, les femmes sont largement majoritaires : elles occupent 59 % des emplois et 63 % des emplois civils. C’est la FPE qui est la moins féminisée des trois, à hauteur de 50 % avec les militaires et de 56 % parmi les agents civils. Cette part s’élève à 62 % dans la FPT. L’importance du personnel « non médical » par rapport aux médecins, encore à dominante masculine, fait de la FPH le versant de la fonction publique le plus féminisé avec 76 % de femmes, proportion qui s’élève à 85 % hors médecins.
La catégorie A est prépondérante dans la fonction publique de l’État en raison du poids des enseignants. La part de cadres y est beaucoup plus forte que dans les deux autres fonctions publiques ou dans le secteur privé : 46 % dans la FPE (51 % hors militaires), 14 % dans la FPH en comptant les médecins, 8 % dans la FPT, 14 % dans le secteur privé).
. . .
T 1-2 : Effectifs de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière au 31-12-2004
Total Fonction publique de l'État 2 543 112 Personnes, 2 413 422 ETP
Total Fonction publique territoriale 1 573 276 Personnes, 1 425 294 ETP
Hôpitaux publics 932 824 Personnes, 858 638 ETP
Établissements d'hébergement pour personnes âgées 59 240 Personnes, 53 570 ETP
Total Fonction publique hospitalière 992 064 Personnes, 912 208 ETP
Total FPE+FPT+FPH 5 108 452 Personnes, 4 750 924 ETP
DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l’évaluation.
Sources : Insee, Drees, DHOS.
FPE : métropole, Dom-Tom, étranger.
FPT : métropole, Dom et St Pierre et Miquelon.
FPH : métropole et Dom ; y compris internes et résidents, non-titulaires sur crédits de remplacement. Non compris praticiens hospitalo-universitaires (recensés avec les effectifs de la FPE) et médecins libéraux.
...
T 1-3 : Effectifs de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière par statut au 31-12-2004
Fonction publique de l'État (FPE) Total 2 543 112, 100,0 % dont ETP 2 413 422,100,0 %
Dont Titulaires Total 1 835 214, 72,2 % dont ETP 1 766 991, 73,2 %
Dont Non-titulaires Total 302 227, 11,9 % dont ETP 242 323, 10,0 %
Fonction publique territoriale (FPT) Total 1 573 276, 100,0 % dont ETP 1 425 294, 100,0 %
Dont Titulaires Total 1 198 502, 76,2 % dont ETP 1 126 828 ,79,1 %
Dont Non-titulaires Total 319 336, 20,3 % dont ETP 243 864, 17,1 %
Fonction publique hospitalière (FPH) Total 992 064, 100,0 % dont ETP 912 208, 100,0 %
Dont Titulaires Total 764 419, 77,1 % dont ETP 725 517, 79,5 %
Dont Non-titulaires Total 131 874, 13,3 % dont ETP 119 929, 13,1 %
FPE + FPT + FPH Total 5 108 452, 100,0 % dont ETP 4 750 924, 100,0 %
Dont Titulaires & militaires Total 4 147 166, 81,2 % dont ETP 3 968 367, 83,5 %
Dont Non-titulaires Total 753 437, 14,7 % dont ETP 606 116, 12,8 %
FPH : métropole et Dom ; y compris internes et résidents, non-titulaires sur crédits de remplacement. Non compris praticiens hospitalo-universitaires (recensés avec les effectifs de la FPE) et médecins libéraux.
DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l’évaluation.
Sources : Insee, Drees, DHOS.
Résultats provisoires.
...
1.4 Fonction publique hospitalière et personnels des hôpitaux et établissements autonomes d’hébergement pour personnes âgées s’élèvent à 992 000 personnes fin 2004 : 94 % travaillent dans les hôpitaux publics et 6 % dans les établissements autonomes pour personnes âgées. Entre 2003 et 2004, les effectifs de la FPH ont augmenté de 2,9 %.
Les titulaires (764 000 personnes), constituent, avec les non-titulaires (132 000 personnes), le « personnel non médical ». Le « personnel médical » est composé des médecins (y compris les internes) : 96 000 travaillent dans les hôpitaux publics. Cette catégorie est régie par des dispositions statutaires spécifiques, différentes du statut général.
Les non-titulaires, pour leur part, représentent 13,3 % du total des effectifs. Dans les hôpitaux, la proportion de ceux rémunérés sur un emploi permanent est de 54 % en 2004. Les autres sont embauchés sur des crédits de remplacement.
La fonction publique hospitalière est celle qui compte le plus de femmes.
Le poids de la filière soignante, aux emplois par tradition féminins, conduit à une situation où les trois quarts des agents sont des femmes.
La filière soignante est logiquement largement majoritaire : elle représente 70 % du personnel non médical des hôpitaux. Dans cette filière, les effectifs les plus nombreux appartiennent aux corps des infirmiers (26 %), des aides soignants (24 %) et des agents de service hospitaliers (11 %).
Loin derrière, deux filières occupent une proportion équivalente d’agents : la filière technique et ouvrière et la filière administrative (12 % dans chacune). Les non-titulaires sont, un peu moins souvent que les titulaires, des personnels soignants, et un peu plus souvent administratifs ou techniques et ouvriers.
La fonction publique hospitalière a la plus forte proportion d’agents en catégorie B, mais la requalification en A de certains emplois va modifier la structure hiérarchique. Compte tenu de l’importance du cadre d’emploi d’infirmier, la structure hiérarchique de la FPH est caractérisée par la part importante de la catégorie B : 37 % (dont les trois quarts d’infirmiers) ; la catégorie C représentant 49 % des agents. La FPH, qui était la fonction publique la moins bien lotie en cadres, a fait l’objet d’importantes mesures de promotion professionnelle dans le cadre du protocole d’accord du 14 mars 2001. Ces mesures vont, à court et moyen terme, modifier la répartition par catégorie hiérarchique du personnel non médical au profit de la catégorie A.
Les décisions conduisant à la requalification en catégorie A de personnels ou de corps classés auparavant en B ont pris effet au 1er janvier 2002 et montent progressivement en charge. Au 31 décembre 2001, date à laquelle on dispose d’éléments sur la répartition par catégories (appliquée aux effectifs de 2004), on ne comptait encore que 4 % de titulaires en catégorie A. L’application de ces nouvelles mesures devrait faire passer la part des titulaires de catégorie A à 10 % environ.
Pour éviter les doubles comptes dans l’addition des effectifs des trois fonctions publiques, les personnels qui appartiennent à la fonction publique hospitalière (FPH) mais qui travaillent dans des structures appartenant aux collectivités territoriales ne sont pas compris. En effet, ils sont recensés avec les personnels territoriaux : 60 000 personnes environ seraient dans ce cas, dont la moitié de titulaires. De même, les praticiens hospitalo-universitaires, rémunérés par le ministère de l’Éducation pour la part de leur activité consacrée à l’enseignement, sont décomptés, dans ce rapport, avec les agents de l’État.
Pour l’analyse des structures de l’emploi dans la FPH, les résultats de l’enquête SPE (Statistique du personnel non médical des établissements publics de santé) sont appliqués à ceux de l’enquête SAE (Statistique annuelle des établissements de santé). Les sources actuellement disponibles n’ont pas encore permis d’actualiser finement la répartition des effectifs par catégories hiérarchiques ou par filières.
Pour plus d’informations
• « Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), le rapport 2005, la Documentation française, 2006.
• « Les établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2003 : activité et personnel », François Tugorès, Drees, Études et résultats, n° 379, février 2005.
• « Données sur la situation sanitaire et sociale en France en 2005», Annexe 1 au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005, Drees, ministère de la Santé et des Solidarités.
• Protocole du 14 mars 2001 relatif aux filières professionnelles de la fonction publique hospitalière, informations sur les ressources humaines à l’hôpital, supplément au n° 20, DHOS, ministère de l’Emploi et de la Solidarité, mars 2001.
. . .
T 1-24 : Effectifs & ETP des trois fonctions publiques par région et par département au 31-12-2003 (1ère partie)
Alsace
Fonction publique de l'État, agents civils
Alsace 59 081, dont ETP 54 231
Bas Rhin 38 447, dont ETP 35 202
Haut Rhin 20 634, dont ETP 19 029
Fonction publique territoriale
Alsace 32 168, dont ETP 29 443
Bas Rhin 19 691, dont ETP 18 206
Haut Rhin 12 477, dont ETP 11 236
Fonction publique hospitalière
Alsace 31 124, dont ETP 27 861
Bas Rhin 17 33, dont ETP 15 481
Haut Rhin 13 793, dont ETP 12 379
Total 3 fonctions publiques, agents civils
Alsace 122 373, dont ETP 111 534
Bas Rhin 75 469, dont ETP 68 890
Haut Rhin 46 904, dont ETP 42 644
Total 3 fonctions publiques, y c militaires (1) Alsace 131 547, dont ETP 120 708
3 juillet 2006
Quelque 992 000 personnes travaillent dans les hôpitaux et EHPAD en 2004 (un effectif en augmentation de 2,9% par rapport à 2003).
L'effectif compte 764 000 titulaires non-médicaux, 132 000 nontitulaires non-médicaux et 96 000 personnels médicaux.
En 2004, 54% des salariés sont rémunérés sur un emploi permanent, le reste est embauché sur des crédits de remplacement. La fonction publique hospitalière recense la plus forte proportion de femmes et d'agents de catégorie B.
Extraits du rapport :
1.1 Efectifs des trois fonctions publiques
Les trois fonctions publiques emploient 5,1 millions de personnes au 31 décembre 2004, soit un salarié sur cinq. 51 % appartiennent à la fonction publique de l’État, 30 % à la fonction publique territoriale et 19 % à la fonction publique hospitalière. S’ajoutent, en 2004, 168 000 bénéficiaires d’emplois aidés : contrats emploi-solidarité, contrats emploi consolidé, contrats emplois jeunes. Compte tenu du temps partiel et du temps incomplet (modalités plus fréquentes dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière que dans la fonction publique de l’État), une personne physique correspond à 0,9 équivalent temps plein.
À la marge de ce périmètre, d’autres organismes participent aux missions de service public. Ils représentent ensemble 7 % de l’emploi total en France. Il s’agit d’établissements de droit public qui recrutent des agents de droit privé ou en dehors des règles de la fonction publique (Ex : Epic, Gip, organismes consulaires), d’organismes privés financés par des prélèvements obligatoires (Ex : associations) ou encore d’entreprises publiques (Ex : La Poste, SNCF, RATP, Direction des constructions navales, Giat Industries).
Entre fin 2003 et fin 2004, les effectifs des trois fonctions publiques se sont accrus, hors emplois aidés, de 58 000 personnes (+ 1,2 %), au même rythme que l’année précédente. Cette évolution est calculée à champ constant, hors volontaires militaires qui ne sont inclus dans le fichier de paie de l’Insee qu’à partir de 2004. C’est toujours la fonction publique territoriale, (+3,4 %) qui entraîne la croissance, suivie de la fonction publique hospitalière (+2,9 %). Pour la première fois en 2004, la fonction publique de l’État, pour sa part, ministères et établissements publics administratifs réunis, enregistre une baisse de ses effectifs de 0,7 %.
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Parmi les agents ayant un emploi principal dans la fonction publique, 81 % sont titulaires ou militaires (4,1 millions personnes), 15 % non-titulaires (753 000 personnes).
...
La fonction publique territoriale (FPT) est celle qui emploie le plus de nontitulaires : 20 %. La fonction publique hospitalière (FPH) en emploie 13 % et la fonction publique de l’État (FPE) 12 %. Dans les ministères, environ la moitié occupe des emplois qui ne peuvent « statutairement » être occupés par des titulaires et l’autre moitié comprend nombre de personnes occupant des emplois saisonniers ou occasionnels. Dans les hôpitaux, les nontitulaires se partagent en parts équilibrées entre ceux rémunérés sur crédits de remplacement et ceux sur emplois permanents. Des enquêtes conduites dans les collectivités territoriales arrivent aussi à la proportion d’environ un non-titulaire sur deux sur emploi non permanent.
Dans la fonction publique, les femmes sont largement majoritaires : elles occupent 59 % des emplois et 63 % des emplois civils. C’est la FPE qui est la moins féminisée des trois, à hauteur de 50 % avec les militaires et de 56 % parmi les agents civils. Cette part s’élève à 62 % dans la FPT. L’importance du personnel « non médical » par rapport aux médecins, encore à dominante masculine, fait de la FPH le versant de la fonction publique le plus féminisé avec 76 % de femmes, proportion qui s’élève à 85 % hors médecins.
La catégorie A est prépondérante dans la fonction publique de l’État en raison du poids des enseignants. La part de cadres y est beaucoup plus forte que dans les deux autres fonctions publiques ou dans le secteur privé : 46 % dans la FPE (51 % hors militaires), 14 % dans la FPH en comptant les médecins, 8 % dans la FPT, 14 % dans le secteur privé).
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T 1-2 : Effectifs de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière au 31-12-2004
Total Fonction publique de l'État 2 543 112 Personnes, 2 413 422 ETP
Total Fonction publique territoriale 1 573 276 Personnes, 1 425 294 ETP
Hôpitaux publics 932 824 Personnes, 858 638 ETP
Établissements d'hébergement pour personnes âgées 59 240 Personnes, 53 570 ETP
Total Fonction publique hospitalière 992 064 Personnes, 912 208 ETP
Total FPE+FPT+FPH 5 108 452 Personnes, 4 750 924 ETP
DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l’évaluation.
Sources : Insee, Drees, DHOS.
FPE : métropole, Dom-Tom, étranger.
FPT : métropole, Dom et St Pierre et Miquelon.
FPH : métropole et Dom ; y compris internes et résidents, non-titulaires sur crédits de remplacement. Non compris praticiens hospitalo-universitaires (recensés avec les effectifs de la FPE) et médecins libéraux.
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T 1-3 : Effectifs de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière par statut au 31-12-2004
Fonction publique de l'État (FPE) Total 2 543 112, 100,0 % dont ETP 2 413 422,100,0 %
Dont Titulaires Total 1 835 214, 72,2 % dont ETP 1 766 991, 73,2 %
Dont Non-titulaires Total 302 227, 11,9 % dont ETP 242 323, 10,0 %
Fonction publique territoriale (FPT) Total 1 573 276, 100,0 % dont ETP 1 425 294, 100,0 %
Dont Titulaires Total 1 198 502, 76,2 % dont ETP 1 126 828 ,79,1 %
Dont Non-titulaires Total 319 336, 20,3 % dont ETP 243 864, 17,1 %
Fonction publique hospitalière (FPH) Total 992 064, 100,0 % dont ETP 912 208, 100,0 %
Dont Titulaires Total 764 419, 77,1 % dont ETP 725 517, 79,5 %
Dont Non-titulaires Total 131 874, 13,3 % dont ETP 119 929, 13,1 %
FPE + FPT + FPH Total 5 108 452, 100,0 % dont ETP 4 750 924, 100,0 %
Dont Titulaires & militaires Total 4 147 166, 81,2 % dont ETP 3 968 367, 83,5 %
Dont Non-titulaires Total 753 437, 14,7 % dont ETP 606 116, 12,8 %
FPH : métropole et Dom ; y compris internes et résidents, non-titulaires sur crédits de remplacement. Non compris praticiens hospitalo-universitaires (recensés avec les effectifs de la FPE) et médecins libéraux.
DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l’évaluation.
Sources : Insee, Drees, DHOS.
Résultats provisoires.
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1.4 Fonction publique hospitalière et personnels des hôpitaux et établissements autonomes d’hébergement pour personnes âgées s’élèvent à 992 000 personnes fin 2004 : 94 % travaillent dans les hôpitaux publics et 6 % dans les établissements autonomes pour personnes âgées. Entre 2003 et 2004, les effectifs de la FPH ont augmenté de 2,9 %.
Les titulaires (764 000 personnes), constituent, avec les non-titulaires (132 000 personnes), le « personnel non médical ». Le « personnel médical » est composé des médecins (y compris les internes) : 96 000 travaillent dans les hôpitaux publics. Cette catégorie est régie par des dispositions statutaires spécifiques, différentes du statut général.
Les non-titulaires, pour leur part, représentent 13,3 % du total des effectifs. Dans les hôpitaux, la proportion de ceux rémunérés sur un emploi permanent est de 54 % en 2004. Les autres sont embauchés sur des crédits de remplacement.
La fonction publique hospitalière est celle qui compte le plus de femmes.
Le poids de la filière soignante, aux emplois par tradition féminins, conduit à une situation où les trois quarts des agents sont des femmes.
La filière soignante est logiquement largement majoritaire : elle représente 70 % du personnel non médical des hôpitaux. Dans cette filière, les effectifs les plus nombreux appartiennent aux corps des infirmiers (26 %), des aides soignants (24 %) et des agents de service hospitaliers (11 %).
Loin derrière, deux filières occupent une proportion équivalente d’agents : la filière technique et ouvrière et la filière administrative (12 % dans chacune). Les non-titulaires sont, un peu moins souvent que les titulaires, des personnels soignants, et un peu plus souvent administratifs ou techniques et ouvriers.
La fonction publique hospitalière a la plus forte proportion d’agents en catégorie B, mais la requalification en A de certains emplois va modifier la structure hiérarchique. Compte tenu de l’importance du cadre d’emploi d’infirmier, la structure hiérarchique de la FPH est caractérisée par la part importante de la catégorie B : 37 % (dont les trois quarts d’infirmiers) ; la catégorie C représentant 49 % des agents. La FPH, qui était la fonction publique la moins bien lotie en cadres, a fait l’objet d’importantes mesures de promotion professionnelle dans le cadre du protocole d’accord du 14 mars 2001. Ces mesures vont, à court et moyen terme, modifier la répartition par catégorie hiérarchique du personnel non médical au profit de la catégorie A.
Les décisions conduisant à la requalification en catégorie A de personnels ou de corps classés auparavant en B ont pris effet au 1er janvier 2002 et montent progressivement en charge. Au 31 décembre 2001, date à laquelle on dispose d’éléments sur la répartition par catégories (appliquée aux effectifs de 2004), on ne comptait encore que 4 % de titulaires en catégorie A. L’application de ces nouvelles mesures devrait faire passer la part des titulaires de catégorie A à 10 % environ.
Pour éviter les doubles comptes dans l’addition des effectifs des trois fonctions publiques, les personnels qui appartiennent à la fonction publique hospitalière (FPH) mais qui travaillent dans des structures appartenant aux collectivités territoriales ne sont pas compris. En effet, ils sont recensés avec les personnels territoriaux : 60 000 personnes environ seraient dans ce cas, dont la moitié de titulaires. De même, les praticiens hospitalo-universitaires, rémunérés par le ministère de l’Éducation pour la part de leur activité consacrée à l’enseignement, sont décomptés, dans ce rapport, avec les agents de l’État.
Pour l’analyse des structures de l’emploi dans la FPH, les résultats de l’enquête SPE (Statistique du personnel non médical des établissements publics de santé) sont appliqués à ceux de l’enquête SAE (Statistique annuelle des établissements de santé). Les sources actuellement disponibles n’ont pas encore permis d’actualiser finement la répartition des effectifs par catégories hiérarchiques ou par filières.
Pour plus d’informations
• « Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), le rapport 2005, la Documentation française, 2006.
• « Les établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2003 : activité et personnel », François Tugorès, Drees, Études et résultats, n° 379, février 2005.
• « Données sur la situation sanitaire et sociale en France en 2005», Annexe 1 au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2005, Drees, ministère de la Santé et des Solidarités.
• Protocole du 14 mars 2001 relatif aux filières professionnelles de la fonction publique hospitalière, informations sur les ressources humaines à l’hôpital, supplément au n° 20, DHOS, ministère de l’Emploi et de la Solidarité, mars 2001.
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T 1-24 : Effectifs & ETP des trois fonctions publiques par région et par département au 31-12-2003 (1ère partie)
Alsace
Fonction publique de l'État, agents civils
Alsace 59 081, dont ETP 54 231
Bas Rhin 38 447, dont ETP 35 202
Haut Rhin 20 634, dont ETP 19 029
Fonction publique territoriale
Alsace 32 168, dont ETP 29 443
Bas Rhin 19 691, dont ETP 18 206
Haut Rhin 12 477, dont ETP 11 236
Fonction publique hospitalière
Alsace 31 124, dont ETP 27 861
Bas Rhin 17 33, dont ETP 15 481
Haut Rhin 13 793, dont ETP 12 379
Total 3 fonctions publiques, agents civils
Alsace 122 373, dont ETP 111 534
Bas Rhin 75 469, dont ETP 68 890
Haut Rhin 46 904, dont ETP 42 644
Total 3 fonctions publiques, y c militaires (1) Alsace 131 547, dont ETP 120 708
3 juillet 2006
