de M. Jean FRANÇOIS-PONCET, fait au nom de la commission des affaires étrangères
Le Traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, devrait pouvoir entrer en vigueur le 1er janvier 2009.
Alors que le Parlement sera appelé prochainement à se prononcer sur le projet de loi de ratification, ce rapport s'efforce de répondre à trois questions :
- A quels défis le Traité de Lisbonne répond-il ? - Quelles innovations met-il en oeuvre, notamment en matière institutionnelle ? - Quelles sont les principales questions soulevées par sa mise en œuvre, notamment en ce qui concerne la présidence stable du Conseil Européen, le Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et, plus généralement, la politique étrangère et de sécurité commune ?
Sommaire
INTRODUCTION
I. L'ORIGINE DU TRAITE DE LISBONNE
A. L'ÉLARGISSEMENT DE L'UNION A DOUZE NOUVEAUX PAYS
1. Du Traité de Rome au Traité de Maastricht : le passage d'un marché unique à une Communauté économique et monétaire à vocation politique.
2. La dialectique élargissement-approfondissement
3. Les échecs successifs d'Amsterdam et de Nice
B. L'ELABORATION DU TRAITE CONSTITUTIONNEL
1. Le Conseil Européen de Laeken et la mise en place de la Convention
2. L'échec du Traité Constitutionnel
3. L'élaboration d'un nouveau traité simplifié à l'initiative de la France
II. LE CONTENU DU TRAITÉ DE LISBONNE
A. LE MAINTIEN DE L'ORIGINALITÉ DU PROJET EUROPÉEN
1. Un traité « classique »
2. Les orientations générales
a) Le préambule du traité
b) Les valeurs de l'Union
c) Les objectifs de l'Union
3. La Charte des droits fondamentaux
4. La vie démocratique
a) La définition de la citoyenneté européenne
b) Le droit d'initiative citoyenne
5. Le maintien du caractère « sui generis » de l'Union
a) La reconnaissance de la personnalité juridique de l'Union Européenne
b) La suppression des « piliers »
c) Le principe de primauté du droit de l'Union
d) Le respect des identités nationales
6. Les compétences
a) Le principe d'attribution des compétences
b) Le classement des compétences
c) Le caractère réversible de l'attribution des compétences
B. DES REFORMES INSTITUTIONNELLES PERMETTANT À L'UNION EUROPÉENNE DE FONCTIONNER DANS UNE EUROPE ÉLARGIE
1. Le Parlement Européen
a) Le renforcement des pouvoirs du Parlement Européen
b) La nouvelle répartition des sièges
2. Le Conseil Européen
a) La présidence stable du Conseil Européen
b) L'« institutionnalisation » du Conseil Européen
3. Le Conseil des Ministres
a) Le maintien de la présidence tournante pour les formations spécialisées du Conseil
b) L'extension du vote à la majorité qualifiée
c) La nouvelle définition de la majorité qualifiée
d) Le maintien du compromis de Ioannina
4. La Commission Européenne
a) La confirmation des pouvoirs de la Commission
b) Le plafonnement du nombre des membres de la Commission à partir de 2014
c) La légitimité et l'autorité renforcées du Président de la Commission
5. Le Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité
6. Les autres institutions ou organes
a) La Cour de Justice
b) La Banque Centrale Européenne
c) Le Comité des Régions et le Conseil Economique et Social Européen
C. DE NOUVEAUX MOYENS D'ACTION POUR RÉPONDRE AUX DÉFIS ACTUELS
1. La politique étrangère et de sécurité commune
a) Une politique étrangère réformée...
b) ...dont la caractéristique intergouvernementale est néanmoins rappelée
c) ...et qui reste distincte des autres aspects de l'action extérieure de l'Union
2. La politique de sécurité et de défense commune
a) Une politique qui relève du domaine intergouvernemental
b) Des avancées significatives
3. L'espace de liberté, de sécurité et de justice
a) L'asile, l'immigration et les contrôles aux frontières
b) La coopération judiciaire civile
c) La coopération policière et le coopération judiciaire en matière pénale
4. Les autres politiques
a) La dimension sociale
b) La gouvernance économique
c) Les autres politiques
D. DES POSSIBILITÉS D'ADAPTATION SOUPLE DES TRAITÉS ET DE RECOURS À DES FORMES DE DIFFÉRENCIATION
1. La procédure de révision des traités
a) La procédure ordinaire
b) La procédure de révision simplifiée
2. Les « clauses passerelles »
3. Les souplesses institutionnelles
4. La clause de flexibilité concernant l'étendue des compétences de l'Union
5. Les coopérations renforcées
a) Le régime général
b) Le régime applicable à la politique étrangère
c) Le régime applicable en matière de défense
d) Le régime applicable à la coopération policière et à la coopération judiciaire en matière pénale
6. L'appartenance et le retrait de l'Union
a) Les critères d'adhésion à l'Union Européenne
b) La procédure de retrait volontaire de l'Union
7. Les positions dérogatoires de certains Etats
a) Le Royaume-Uni et l'Irlande
b) Le Danemark
c) La Pologne
E. LA RECONNAISSANCE DU RÔLE DES PARLEMENTS NATIONAUX
1. Un droit à l'information qui est étendu
2. Le contrôle du respect du principe de subsidiarité
3. La procédure ordinaire de révision des traités
4. L'association des Parlements nationaux à l'espace de liberté, de sécurité et de justice
III. LA MISE EN oeUVRE DES INNOVATIONS INSTITUTIONNELLES DU TRAITÉ DE LISBONNE
A. LES INTERROGATIONS DIRECTEMENT LIÉES À LA MISE EN oeUVRE DU TRAITÉ
1. Quel sera le rôle du Président du Conseil Européen ?
a) Etendue des pouvoirs du Président du Conseil Européen
b) Relations entre la présidence stable du Conseil Européen et les présidences tournantes des formations spécialisées du Conseil des Ministres
c) Rapports entre le Président du Conseil Européen, le Président de la Commission Européenne et le Haut Représentant.
2. Quel sera le positionnement du Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ?
3. Quelle physionomie pour le futur service européen pour l'action extérieure ?
B. PERSPECTIVES A PLUS LONG TERME
1. Le plafonnement du nombre des membres de la Commission Européenne à partir de 2014
2. Quel avenir pour les « coopérations renforcées » ?
3. Vers une politique étrangère et une défense communes
a) Une politique étrangère commune
b) Une défense commune
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
ANNEXE II - Liste des domaines passant a la majorite qualifiee
Source: Site Sénat
Le Traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, devrait pouvoir entrer en vigueur le 1er janvier 2009.
Alors que le Parlement sera appelé prochainement à se prononcer sur le projet de loi de ratification, ce rapport s'efforce de répondre à trois questions :
- A quels défis le Traité de Lisbonne répond-il ? - Quelles innovations met-il en oeuvre, notamment en matière institutionnelle ? - Quelles sont les principales questions soulevées par sa mise en œuvre, notamment en ce qui concerne la présidence stable du Conseil Européen, le Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et, plus généralement, la politique étrangère et de sécurité commune ?
Sommaire
INTRODUCTION
I. L'ORIGINE DU TRAITE DE LISBONNE
A. L'ÉLARGISSEMENT DE L'UNION A DOUZE NOUVEAUX PAYS
1. Du Traité de Rome au Traité de Maastricht : le passage d'un marché unique à une Communauté économique et monétaire à vocation politique.
2. La dialectique élargissement-approfondissement
3. Les échecs successifs d'Amsterdam et de Nice
B. L'ELABORATION DU TRAITE CONSTITUTIONNEL
1. Le Conseil Européen de Laeken et la mise en place de la Convention
2. L'échec du Traité Constitutionnel
3. L'élaboration d'un nouveau traité simplifié à l'initiative de la France
II. LE CONTENU DU TRAITÉ DE LISBONNE
A. LE MAINTIEN DE L'ORIGINALITÉ DU PROJET EUROPÉEN
1. Un traité « classique »
2. Les orientations générales
a) Le préambule du traité
b) Les valeurs de l'Union
c) Les objectifs de l'Union
3. La Charte des droits fondamentaux
4. La vie démocratique
a) La définition de la citoyenneté européenne
b) Le droit d'initiative citoyenne
5. Le maintien du caractère « sui generis » de l'Union
a) La reconnaissance de la personnalité juridique de l'Union Européenne
b) La suppression des « piliers »
c) Le principe de primauté du droit de l'Union
d) Le respect des identités nationales
6. Les compétences
a) Le principe d'attribution des compétences
b) Le classement des compétences
c) Le caractère réversible de l'attribution des compétences
B. DES REFORMES INSTITUTIONNELLES PERMETTANT À L'UNION EUROPÉENNE DE FONCTIONNER DANS UNE EUROPE ÉLARGIE
1. Le Parlement Européen
a) Le renforcement des pouvoirs du Parlement Européen
b) La nouvelle répartition des sièges
2. Le Conseil Européen
a) La présidence stable du Conseil Européen
b) L'« institutionnalisation » du Conseil Européen
3. Le Conseil des Ministres
a) Le maintien de la présidence tournante pour les formations spécialisées du Conseil
b) L'extension du vote à la majorité qualifiée
c) La nouvelle définition de la majorité qualifiée
d) Le maintien du compromis de Ioannina
4. La Commission Européenne
a) La confirmation des pouvoirs de la Commission
b) Le plafonnement du nombre des membres de la Commission à partir de 2014
c) La légitimité et l'autorité renforcées du Président de la Commission
5. Le Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité
6. Les autres institutions ou organes
a) La Cour de Justice
b) La Banque Centrale Européenne
c) Le Comité des Régions et le Conseil Economique et Social Européen
C. DE NOUVEAUX MOYENS D'ACTION POUR RÉPONDRE AUX DÉFIS ACTUELS
1. La politique étrangère et de sécurité commune
a) Une politique étrangère réformée...
b) ...dont la caractéristique intergouvernementale est néanmoins rappelée
c) ...et qui reste distincte des autres aspects de l'action extérieure de l'Union
2. La politique de sécurité et de défense commune
a) Une politique qui relève du domaine intergouvernemental
b) Des avancées significatives
3. L'espace de liberté, de sécurité et de justice
a) L'asile, l'immigration et les contrôles aux frontières
b) La coopération judiciaire civile
c) La coopération policière et le coopération judiciaire en matière pénale
4. Les autres politiques
a) La dimension sociale
b) La gouvernance économique
c) Les autres politiques
D. DES POSSIBILITÉS D'ADAPTATION SOUPLE DES TRAITÉS ET DE RECOURS À DES FORMES DE DIFFÉRENCIATION
1. La procédure de révision des traités
a) La procédure ordinaire
b) La procédure de révision simplifiée
2. Les « clauses passerelles »
3. Les souplesses institutionnelles
4. La clause de flexibilité concernant l'étendue des compétences de l'Union
5. Les coopérations renforcées
a) Le régime général
b) Le régime applicable à la politique étrangère
c) Le régime applicable en matière de défense
d) Le régime applicable à la coopération policière et à la coopération judiciaire en matière pénale
6. L'appartenance et le retrait de l'Union
a) Les critères d'adhésion à l'Union Européenne
b) La procédure de retrait volontaire de l'Union
7. Les positions dérogatoires de certains Etats
a) Le Royaume-Uni et l'Irlande
b) Le Danemark
c) La Pologne
E. LA RECONNAISSANCE DU RÔLE DES PARLEMENTS NATIONAUX
1. Un droit à l'information qui est étendu
2. Le contrôle du respect du principe de subsidiarité
3. La procédure ordinaire de révision des traités
4. L'association des Parlements nationaux à l'espace de liberté, de sécurité et de justice
III. LA MISE EN oeUVRE DES INNOVATIONS INSTITUTIONNELLES DU TRAITÉ DE LISBONNE
A. LES INTERROGATIONS DIRECTEMENT LIÉES À LA MISE EN oeUVRE DU TRAITÉ
1. Quel sera le rôle du Président du Conseil Européen ?
a) Etendue des pouvoirs du Président du Conseil Européen
b) Relations entre la présidence stable du Conseil Européen et les présidences tournantes des formations spécialisées du Conseil des Ministres
c) Rapports entre le Président du Conseil Européen, le Président de la Commission Européenne et le Haut Représentant.
2. Quel sera le positionnement du Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ?
3. Quelle physionomie pour le futur service européen pour l'action extérieure ?
B. PERSPECTIVES A PLUS LONG TERME
1. Le plafonnement du nombre des membres de la Commission Européenne à partir de 2014
2. Quel avenir pour les « coopérations renforcées » ?
3. Vers une politique étrangère et une défense communes
a) Une politique étrangère commune
b) Une défense commune
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
ANNEXE II - Liste des domaines passant a la majorite qualifiee
Source: Site Sénat
