Collèges de psychologie, expérimentation

Le président, le référent, le secrétaire, le responsable, le représentant… d’un collège doit-il être élu ou désigné ? Par qui et comment ? 

Le terme de Président est le plus couramment utilisé dans les cas d’instances existantes dans les hôpitaux. Il est possible d’être président de droit, président désigné ou président élu. 

Un Président de droit

Sauf à créer un nouveau grade, comme le profilait vraisemblablement le projet de diplôme à Bac+6 avec accès sur numerus clausus dans une dernière année en internat géré par la faculté de médecine, on ne voit pas quel critère particulier permettrait de créer un « droit » à devenir président d’un collège. 

Un Président désigné

La désignation peut se faire par le seul directeur d’établissement qui est l’autorité investie du pouvoir de nomination. 

Si devenir président d’un collège n’est pas le fait d’un grade, sa désignation par le directeur est assimilable à une délégation de pouvoir : elle doit être assortie d’une définition de la fonction faisant l’objet d’une désignation / délégation, et elle est par nature réversible, une nouvelle désignation pouvant se substituer à la précédente. 

Une modalité possible est que le Collège élit et propose une liste de psychologues parmi lesquels le directeur désigne une personne.

Un Président élu

Le mode électif est à la fois plus familier aux psychologues, plus conforme à leurs conceptions profondes et déjà en usage dans la plupart des collèges. 

L’élection est nécessairement ouverte à tous les psychologues de l’établissement. 

Toute élection suppose une durée définie du mandat. 

C’est la façon la plus satisfaisante de pouvoir changer de président quand une majorité le juge nécessaire. 

Remarque

Présider au sens d’animer une réunion ou une assemblée est plutôt un exercice solitaire. Mais présider un collège est une autre affaire. Aussi, pour réduire le risque de suspicion et de contestation dans l’exercice d’une responsabilité de représentation et d’échange avec des interlocuteurs et des partenaires, il est fortement recommandé qu’au président du collège soit associé un vice-président ! 


Remarque de Mme STIRN
Une autre manière, plus collective, serait d'élire de différents référents, par exemple, représentant différents pôles et constituant le Conseil du Collège ...

Comme vous le savez, l’hôpital est un ensemble complexe qui est régulé par diverses assemblées structurées et qui contribuent à tout ou partie de son fonctionnement. C’est ce qu’il est convenu d’appeler les instances internes de l’établissement. Elles sont définies par la loi. Et à l’inverse des autres catégories professionnelles… aucune place n’y est dédiée aux psychologues ! 

Le Conseil de Surveillance décide des orientations stratégiques et contrôle l’établissement. 

Le Directoire associe les gestionnaires, les médecins et les paramédicaux. 

Le Comité Technique d’Etablissement se prononce sur les questions d’organisation transversale de l'établissement. 

Les Commissions Administratives Paritaires statuent sur la carrière individuelle des agents. 

La Commission Médicale d’Etablissement traite du Projet médical de l'établissement, de la politique de qualité, de sécurité, d’accueil et de la prise en charge des usagers. 

La Commission de Soins Infirmiers de Rééducation et Médico-Technique traite du Projet de soins, de l’organisation des soins, de l’accueil et de la prise en charge des usagers du point de vue du personnel infirmier, de rééducation et médico-technique. 

Un constat s’impose. 

Les médecins se trouvent rassemblés et représentés par la CME. 

Les personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques se trouvent rassemblés et représentés par la CSIRMT. 

Les psychologues ne se trouvent ni rassemblés ni représentés par une quelconque instance reconnue par la loi. 

Au sein du Directoire, qui associe gestionnaires et soignants, la CME est représentée, la CSIRMT est représentée, … et les psychologues ne disposent d’aucune instance susceptible de les représenter. 

C’est pourtant au sein de ces instances que s’élaborent et se précisent les choix et les arbitrages. Dans un contexte de forte compression budgétaire, ne pas pouvoir participer à ce travail contribue forcément à terme à une forme d’effacement. 

De surcroît, ne pas exister en tant qu’instance reconnue au sein de l’établissement prive de toute existence dans les commissions de travail et l’Agence Régionale de Santé, c’est-à-dire là où se décident les attributions de crédit. 

Moins une réunion regroupe de collègues, moins une élection rassemble de suffrages, … plus la légitimité de la réunion et celle des élus est contestable.
Il revient donc à tous ceux qui proposent des réunions ou des élections de s’efforcer de motiver le plus grand nombre de participants. C’est la meilleure façon d’éviter des contestations venant des non participants. 

Oui, certes... c'est facile à dire. Comment faire ?

Peut-être rappeler qu'au quotidien, l’expérience du fonctionnement des collèges montre que les psychologues gèrent de façon plutôt satisfaisante la recherche de consensus. 

D'accord, mais comment trouver un consensus qui pourrait convenir à tous ?

L’éventuelle reconnaissance légale des collèges pourrait changer les choses en donnant une légitimité aux collèges. C'est peut-être une manière de rechercher des solutions collectives puisqu'une organisation permettrait un vote de chaque psychologue sur toute question qui concerne les questions de l'exercice, la profession, etc.
 

Question posée à EG :

Notre collège fonctionne plutôt bien. Nous souhaitons qu’il continue d’exister. Mais la procédure d’expérimentation n’est pas évidente et elle prépare des perspectives pas vraiment réjouissantes. Pourquoi risquer de rigidifier pour l’avenir ce qui aujourd’hui se passe assez bien ? 

Ce type d’interrogation est assez répandu, même chez ceux qui sont favorables à l’expérimentation. Il faut donc examiner les raisons de jouer le jeu de l’expérimentation, d’autant que des collègues peuvent soupçonner une obscure manœuvre de l’administration ou une volonté de pouvoir de certains. 

- D’un point de vue « progressiste », les perspectives ouvertes par l’administration sont une avancée considérable et encore sous-évaluée par les psychologues. En rendant possible une instance collégiale regroupant les psychologues, comme la CME regroupe les médecins, et comme la Commission de Soins Infirmiers regroupe les auxiliaires médicaux, cela ouvre en milieu hospitalier une troisième filière, ni médicale, ni paramédicale, mais psychologique. C’est la logique du positionnement des psychologues hospitaliers depuis la fin des années 1970. 

- D’un point de vue plus « défensif », il faut prendre la mesure de la place réservée aux psychologues dans l’évolution de l’hôpital en général et de la psychiatrie en particulier. En effet, de multiples propos politiques sur l’hôpital – la loi HPST, le rapport Couty sur la psychiatrie de 2009, le plan de santé mentale 2011/2015, le rapport du sénateur Milon sur les prises en charges psychiatriques de 2012, les travaux de la mission de l’Assemblée Nationale sur l’avenir de la santé mentale et de la psychiatrie… – non seulement font l’impasse sur les services rendus par les psychologues, mais de surcroît préconisent l’éducation thérapeutique, un master professionnel pour les infirmiers de psychiatrie et un recentrage sur les prises en charges médicales. Il est donc nécessaire, voire indispensable, que pour leur avenir en psychiatrie et à l’hôpital, les psychologues prennent la responsabilité de s’occuper de leur exercice professionnel et prennent la responsabilité de le faire exercer au sein des établissements auxquels ils apportent leur contribution. 

Conclusion

Participer à l’expérimentation exige un travail de réflexion, d’élaboration et de proposition de la par des psychologues, ainsi que de concertation avec leurs partenaires hospitaliers, CME, DRH, Direction, CTE, … Animer un collège reconnu obligera à contribuer aux projets de pôles et d’établissement, à participer d’une façon ou d’une autre à l’évaluation et au recrutement, à faire des propositions, à s’impliquer dans la régulation du fonctionnement collectif… Toutes choses qui pourraient s’assimiler au prix à payer pour la reconnaissance de l’autonomie disciplinaire des psychologues dans un espace majeur du domaine de la santé. 

 

La composition d’un Conseil du Collège de psychologie qui est une instance interne de l’institution, peut-elle et doit-elle s’inspirer de celle des autres instances institutionnelles ?

Pour l’instant, le collège joue le rôle d’une instance interne de l’hôpital de façon officieuse puisque rien n’est encore établie par des textes officiels. L’hôpital fonctionne à travers un certain nombre d’instances, décisionnelles ou consultatives, dont les attributions, la composition, le mode de sélection de leurs membres et le fonctionnement sont définis par les textes officiels. 

Le Conseil de Surveillance (l’équivalent de l’ancien conseil d’administration) est composé de 3 collèges avec 15 membres, ayant un mandat de 5 ans :

• 5 représentants du personnel médical et non médical de l’établissement (1 représentant élu parmi les membres de la CSIRMT, 2 représentants élus au sein de la CME, 2 représentants des organisations syndicales suite aux élections au CTE).
• 5 représentants des collectivités territoriales, 
• 5 personnalité qualifiés (2 désignée par le directeur de l’ARS et 3 par le représentant de l’Etat dans le département dont 2 représentants des usagers).
• D’autres membres participent avec une voix consultative.

Il élit son président parmi les membres du collège des collectivités territoriales et des personnalités qualifiées.

Tout membre qui, sans motif légitime, s’abstient pendant un an d’assister aux séances est réputé démissionnaire.

Le Directoire (l’ancien Conseil exécutif) est composé de 7 membres du personnel de l’établissement 

• les membres de droit : le directeur qui est le président du Directoire, le président de la CME qui est le vice-président, le président de la CSIRMT, 
• les membres nommés pour 4 ans par le directeur sur la base d’une liste de proposition établie par le président de la CME. 

La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT) est composée de 3 groupes de représentants (titulaires et suppléants), élus par collège, pour un mandat de 4 ans renouvelables :

• Groupe des cadres de santé avec 3 collèges par filière (infirmiers cadres..., rééducation, médico-technique)
• Groupe des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques avec 3 collèges respectifs
• Groupe des aides-soignantes

Les élections de ces membres sont organisées sont organisées par la direction, ouvertes à tous les agents concernés (titulaires, stagiaires, contractuels).

Le règlement intérieur de l’établissement précise le nombre de représentants par collège, qui au total ne doit pas en dépasser 30. 

Elle est présidée par le directeur des soins, coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.

La Commission Médicale d’Etablissement (CME) est une instance consultative. Elle est composée de : 

• membres de droit (les responsables de pôles d'activité clinique ou médico-techniques et certains chefs de service)
• membres désignés par l’ARS 
• membres élus par leurs pairs (praticiens hospitaliers titulaires, en même nombre que les responsables de pôle et chefs de service, praticiens contractuels et attachés, assistants et sages-femmes) pour un mandat de quatre ans renouvelables

Le président et le vice-président sont élus pour une durée de 4 ans, renouvelable une fois. 

La CME définit une partie de son organisation interne par un règlement intérieur. 

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)

Les CAP sont composées paritairement de 

• représentants de l’administration, désignés, 
• de représentants des syndicats (donc du personnel), élus par l’ensemble des agents titulaires de l’établissement. 

Elles sont présidées par le président du conseil de surveillance. 

Le Comité Technique d’Etablissement (CTE)

Le CTE est composé de :

• membres de droit (le directeur de l’établissement qui est son président), 
• représentants du personnel, élus par l’ensemble des agents de l’établissement et selon les 3 collèges en fonction des catégories A, B et C. Le nombre de ces représentants dépend de l’effectif de l’établissement.

De manière générale, nous retiendrons la grande diversité de solutions : les membres de droit, les membres désignés (y compris par une instance extérieure, ou sur la base d’une liste), les membres élus, avec un président de droit, ou un président et un vice-président de droit, ou élus… 

Collège des Psychologues

Examinons les éléments présents dans la plupart des collèges existants :

• Tous les psychologues (titulaires, stagiaires, contractuels) d’un établissement, sont membres de droit du collège et les réunions régulières sont ouvertes à eux tous.
• Les représentants ou les référents (secrétaires, représentants, responsables... ), au moins 2, sont des psychologues qui sont élus par l’ensemble des membres du collège pour un mandat qui va en moyenne de 3 à 4 ans.
• Un certain nombre de collèges ont organisé une répartition des tâches entre autres au moyen de groupes de travail dédiés à une fonction ou à une nécessité momentanée.

Il s’ensuit que les collèges de psychologues ont en commun : 

• avec la CME, la CSIRMT, les CAP et le CTE, le fait d’impliquer l’ensemble des personnels concernés par l’instance ;
• avec le directoire et la CME, le fait qu’au moins 2 personnes sont chargées du fonctionnement de l’instance ;
• avec la CME, le fait que ces « au moins 2 personnes » sont désignées par élection. 

La seule caractéristique singulière des collèges des psychologues actuels et officieux tient au fait que cette instance est composée de l’ensemble des agents concernés. 

Sans déroger au principe de fonctionnement déjà en place, il suffit aujourd’hui de formaliser les référents en un Conseil du Collège.

Conclusion

En terme de droit de la fonction publique, nous pouvons donc observer que le fonctionnement des collèges des psychologues est proche des fonctionnement des autres instances de l’établissement.