La composition d’un Conseil du Collège de psychologie qui est une instance interne de l’institution, peut-elle et doit-elle s’inspirer de celle des autres instances institutionnelles ?
Pour l’instant, le collège joue le rôle d’une instance interne de l’hôpital de façon officieuse puisque rien n’est encore établie par des textes officiels. L’hôpital fonctionne à travers un certain nombre d’instances, décisionnelles ou consultatives, dont les attributions, la composition, le mode de sélection de leurs membres et le fonctionnement sont définis par les textes officiels.
Le Conseil de Surveillance (l’équivalent de l’ancien conseil d’administration) est composé de 3 collèges avec 15 membres, ayant un mandat de 5 ans :
- 5 représentants du personnel médical et non médical de l’établissement (1 représentant élu parmi les membres de la CSIRMT, 2 représentants élus au sein de la CME, 2 représentants des organisations syndicales suite aux élections au CTE).
- 5 représentants des collectivités territoriales,
- 5 personnalité qualifiés (2 désignée par le directeur de l’ARS et 3 par le représentant de l’Etat dans le département dont 2 représentants des usagers).
- D’autres membres participent avec une voix consultative.
Il élit son président parmi les membres du collège des collectivités territoriales et des personnalités qualifiées.
Tout membre qui, sans motif légitime, s’abstient pendant un an d’assister aux séances est réputé démissionnaire.
Le Directoire (l’ancien Conseil exécutif) est composé de 7 membres du personnel de l’établissement
- les membres de droit : le directeur qui est le président du Directoire, le président de la CME qui est le vice-président, le président de la CSIRMT,
- les membres nommés pour 4 ans par le directeur sur la base d’une liste de proposition établie par le président de la CME.
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT) est composée de 3 groupes de représentants (titulaires et suppléants), élus par collège, pour un mandat de 4 ans renouvelables :
- Groupe des cadres de santé avec 3 collèges par filière (infirmiers cadres..., rééducation, médico-technique)
- Groupe des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques avec 3 collèges respectifs
- Groupe des aides-soignantes
Les élections de ces membres sont organisées sont organisées par la direction, ouvertes à tous les agents concernés (titulaires, stagiaires, contractuels).
Le règlement intérieur de l’établissement précise le nombre de représentants par collège, qui au total ne doit pas en dépasser 30.
Elle est présidée par le directeur des soins, coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
La Commission Médicale d’Etablissement (CME) est une instance consultative. Elle est composée de :
- membres de droit (les responsables de pôles d'activité clinique ou médico-techniques et certains chefs de service)
- membres désignés par l’ARS
- membres élus par leurs pairs (praticiens hospitaliers titulaires, en même nombre que les responsables de pôle et chefs de service, praticiens contractuels et attachés, assistants et sages-femmes) pour un mandat de quatre ans renouvelables
Le président et le vice-président sont élus pour une durée de 4 ans, renouvelable une fois.
La CME définit une partie de son organisation interne par un règlement intérieur.
Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
Les CAP sont composées paritairement de
- représentants de l’administration, désignés,
- de représentants des syndicats (donc du personnel), élus par l’ensemble des agents titulaires de l’établissement.
Elles sont présidées par le président du conseil de surveillance.
Le Comité Technique d’Etablissement (CTE)
Le CTE est composé de :
- membres de droit (le directeur de l’établissement qui est son président),
- représentants du personnel, élus par l’ensemble des agents de l’établissement et selon les 3 collèges en fonction des catégories A, B et C. Le nombre de ces représentants dépend de l’effectif de l’établissement.
De manière générale, nous retiendrons la grande diversité de solutions : les membres de droit, les membres désignés (y compris par une instance extérieure, ou sur la base d’une liste), les membres élus, avec un président de droit, ou un président et un vice-président de droit, ou élus…
Collège des Psychologues
Examinons les éléments présents dans la plupart des collèges existants :
- Tous les psychologues (titulaires, stagiaires, contractuels) d’un établissement, sont membres de droit du collège et les réunions régulières sont ouvertes à eux tous
. - Les représentants ou les référents (secrétaires, représentants, responsables... ), au moins 2, sont des psychologues qui sont élus par l’ensemble des membres du collège pour un mandat qui va en moyenne de 3 à 4 ans
. - Un certain nombre de collèges ont organisé une répartition des tâches entre autres au moyen de groupes de travail dédiés à une fonction ou à une nécessité momentanée.
Il s’ensuit que les collèges de psychologues ont en commun :
- avec la CME, la CSIRMT, les CAP et le CTE, le fait d’impliquer l’ensemble des personnels concernés par l’instance ;
- avec le directoire et la CME, le fait qu’au moins 2 personnes sont chargées du fonctionnement de l’instance ;
- avec la CME, le fait que ces « au moins 2 personnes » sont désignées par élection.
La seule caractéristique singulière des collèges des psychologues actuels et officieux tient au fait que cette instance est composée de l’ensemble des agents concernés.
Sans déroger au principe de fonctionnement déjà en place, il suffit aujourd’hui de formaliser les référents en un Conseil du Collège.
Conclusion
En terme de droit de la fonction publique, nous pouvons donc observer que le fonctionnement des collèges des psychologues est proche des fonctionnement des autres instances de l’établissement.
