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Service des études juridiques du Sénat - étude et comparaison avec d'autres pays européens En matière d'irresponsabilité pénale des malades mentaux, la France s'avère isolée par rapport à plusieurs autres pays européens qui les font comparaître devant les juridictions. En décembre 2003, un...

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale - nominations des représentants de la fédération Interco-CFDT : M. Guenego (Alexis), titulaire. Mme Lovi (Corinne), suppléante. M. Mitault (Michel), suppléant. Mme Marchetti (Christine), en remplacement de M. Dumanche (Laurent), titulaire....

Le projet découlerais notamment du protocole d'accord conclu en janvier avec la CFDT, l'Unsa et la CTFC (La CFDT, la CFTC et l'Unsa ont voté pour le texte, la CGC s'est abstenue et les autres syndicats (FSU, CGT et FO) ont voté contre). Il a été présenté jeudi au Conseil supérieur de la fonction...

Texte au Sénat : Article 36 (DOSSIER MEDICAL PERSONNEL) IA (nouveau). - L'article L. 161-36-3 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le dossier médical personnel est conservé pendant une durée de dix années à compter de sa clôture. « En cas de décès...

La loi sur la reforme des retraites FPH
La retenue sur la rémunération des agents publics d'Etat en cas de grève

Dans un entretien accordé hier aux Echos, Roselyne Bachelot s'est prononcée sur le dossier médical personnel (DMP). Considéré comme un des "dossiers lourds" de son programme de travail, elle exclut néanmoins de le généraliser avant 2010 et préfère avancer l'idée d'une démarche expérimentale menée...

UNIVERSITE D'AIX DESS de Psychologie clinique et pathologique DESS de Psychologie de l'enfance, de l'adolescence, du vieillissement DESS de Psychologie de l'enfance et de l'adolescence DESS de Psychologie du travail DESS de Psychologie des Perturbations Cognitives DESS de Psychologie sociale...