Présents :
Membres de la Commission des affaires sociales :
M. Francis GIRAUD, rapporteur
M. Nicolas ABOUT, Président de la Commission
M. CHABROUX, sénateur, membre de la commission
M. ESNEU, sénateur, membre de la commission
M. VANTOMME, sénateur, membre de la commission
M. PLANEL, administrateur
Psychologues :
M. Norbert HACQUARD, Réseau national des psychologues; ancien secrétaire général du SNP (Syndicat national des psychologues)
M. Jacques PY, président de la SFP (Société française de psychologie)
Mme Senja STIRN, Réseau national des psychologues.
En introduction, Mme STIRN soulève quelques points au sujet du texte actuel de l’amendement ACCOYER, en précisant :
* le terme de « troubles mentaux » fait référence à une terminologie purement médicale; les psychologues se réfèrent plutôt à la clinique et la psychopathologie - ainsi, un terme plus approprié serait « souffrance psychique »
* le terme « outils » est une expression réductionniste et techniciste pour ce qui devrait s’appeler plutôt des « méthodes » - en accord avec la formation reçue
* la psychothérapie n’est pas un « acte » mais un processus dynamique qui se déroule « dans le temps », propre à chacun.
Ainsi, si l’on parle de la souffrance psychique, de méthodes et de processus dynamique, cela ouvre nécessairement l’exercice de la psychothérapie à d’autres professionnels et ne peut être l’apanage strict des psychiatres, médecins et de psychologues.
Elle rappelle les garanties qu’offrent le titre et la formation de haut niveau vis-à-vis des usagers. Toutefois en vue de la diversification des champs d’intervention, de l’augmentation importante des praticiens sur le terrain qui commence à avoisiner 45.000 psychologues, de l’évolution de la profession et la demande plus que croissante du public, des garanties et évolutions supplémentaires peuvent être proposées par la profession et notamment :
- l’allongement de la durée de la formation, s’accordant au niveau européen, de préférence celui des pays nordiques et angle-saxon qui est de Bac + 8, avec un doctorat de recherche et un doctorat professionnalisant. D’autre part, dans la pratique et sans que cela ne soit pour l’instant effectué à l’université, les psychologues passent généralement un temps équivalent en formation complémentaire, supervision, analyse etc..
- la réglementation du Code de déontologie - une nécessité qui d’ailleurs paraît être évidente. Sur quoi les membres de la Commission sont tout à fait d’accord !.
Elle rappelle aussi la dangerosité des rapports remis dernièrement au Ministère de la santé - le rapport de l’Académie de médecine, le rapport Cléry-Mélin, le rapport Berland, le rapport Matillon … qui serviront en tant que base de décrets d’application avec une tendance nette de médicalisation des pratiques. Elle regrette que ce genre de rapports ne se base uniquement sur des expériences de ce type et non celles où le respect et la collaboration sont à la base d’un travail pluridisciplinaire.
Jacques Py présente brièvement la Société française de Psychologie, fondée en 1901 par Pierre Janet, qui constitue la Société Savante de référence en France en matière de recherche dans les disciplines psychologiques et d’interfaces chercheurs-praticiens. La SFP est membre de l’Union Scientifique Internationale en Psychologie.
Jacques PY attire d’abord l’attention des sénateurs sur un des aspects de la parité psychiatres-psychologues en matière de pratique de la psychothérapie, point très sensible pour la communauté des psychologues, par rapport auquel une version de l’amendement comprenait une formulation problématique. Il convient de reconnaître la compétence des psychologues en général à pratiquer la psychothérapie, et non des seuls psychologues cliniciens. Le principe de l’unité de la psychologie, adopté de manière consensuelle par la communauté des psychologues, et inscrit dans la loi de 1985 portant usage du titre de psychologue, serait mis à mal par une restriction de l’exercice des psychothérapies parmi les psychologues. En revanche, le législateur pourrait mettre en avant le fait qu’on attend des psychologues exerçant psychothérapie qu’ils puissent attester d’une expérience clinique. La SFP souhaite également que la formulation de l'amendement reconnaisse explicitement aux usagers le droit d'accéder directement au service d'un psychologue;
I - Renforcement de la formation. Présenté par M. Jacques PY.
Pour les psychologues, approuver l’idée que l’exercice de la psychothérapie doit reposer sur une formation universitaire initiale solide est évident, cela étant un pré requis, mais ne permet pas d’assurer pleinement une formation pour pouvoir exercer - elle mériterait d’être améliorée pour garantir les droits de l’usager.
Ce renforcement de la formation peut s’articuler autour de 3 axes :
* une fin de cursus par immersion professionnelle, une véritable alternance terrain/université sous forme de stage en responsabilité, une sorte d’internat (qui pourrait s’effectuer dans un service psychiatrique ou dans un centre universitaire de consultation psychologique comme le Centre Devereux de l’Université Paris 8) ;
* une formation universitaire axée sur des prérequis solides et sur les « savoirs-faire » (méthodes thérapeutiques)
* une supervision qui pourrait être effectuée par les praticiens en lien avec l’université
Ceci devant être cadré par des maquettes nationales d’habilitation afin d’éviter de trop grandes disparités de qualification d’une université à l’autre, et sanctionné par un diplôme de caractère national.
M. Py soulève aussi le problème de décalage entre les 5 années d’expérience professionnelle exigée dans le texte de l’amendement pour que les psychothérapeutes passent devant un jury d’habilitation et les 3 années exigées par la loi de la VAE (validation des acquis par expérience). Ce qui veut dire qu’une proportion très importante de psychothérapeutes ayant entre 3 à 5 années d’expérience pourraient demander la VAE, alors que les critères choisis par chaque université sont par définition très hétérogènes d’une université à l’autre.
M. Py propose d’aligner les années d’expérience requises sur la loi de la VAE, donc 3 au lieu de 5 années avec un jury à l’appui.
Un référentiel sera à élaborer, permettant d’homogénéiser les critères des commissions VAE des universités délivrant le titre de psychologue, de manière à gérer rationnellement le cas des psychothérapeutes qui soit auront été rejetés par les jurys d’habilitation, soit auront été habilités mais qui souhaiteront néanmoins devenir psychologues.
II - Mesures à prendre. Présenté par M. HACQUARD
M. Hacquard rappelle qu’en 1985 déjà, le législateur avait déjà confirmé que les psychologues ne sont pas une profession de santé, qu’ils n’avaient pas la vocation de le devenir.
Il en découle deux conséquences :
* au niveau de l’amendement, il faut dissocier l’article en deux articles : l’un fixant la compétence en psychothérapie des médecins et un autre fixant la compétence en psychothérapie des psychologues - qui permet de traduire concrètement la « parité » psychiatre/psychologue reconnue comme légitime par M. Accoyer.
* le titre de psychologue est déjà inscrit dans le chapitre V relatif à la profession de psychologue (Loi n°85-772); il conviendrait tout simplement d’insérer logiquement les nouvelles mesures envisagées dans cette partie, en précisant que les psychologues ont une compétence en psychothérapie.
III - Ethique - mesures à prendre
Les garanties exigées par le législateur envers le public, fixées dans la Loi des droits des malades (2002), nécessitent une réglementation du Code de déontologie des psychologues. Un décret devrait préciser le délais nécessaire pour l’élaborer et mettre en place une instance régulatrice.
Membres de la Commission des affaires sociales :
M. Francis GIRAUD, rapporteur
M. Nicolas ABOUT, Président de la Commission
M. CHABROUX, sénateur, membre de la commission
M. ESNEU, sénateur, membre de la commission
M. VANTOMME, sénateur, membre de la commission
M. PLANEL, administrateur
Psychologues :
M. Norbert HACQUARD, Réseau national des psychologues; ancien secrétaire général du SNP (Syndicat national des psychologues)
M. Jacques PY, président de la SFP (Société française de psychologie)
Mme Senja STIRN, Réseau national des psychologues.
En introduction, Mme STIRN soulève quelques points au sujet du texte actuel de l’amendement ACCOYER, en précisant :
* le terme de « troubles mentaux » fait référence à une terminologie purement médicale; les psychologues se réfèrent plutôt à la clinique et la psychopathologie - ainsi, un terme plus approprié serait « souffrance psychique »
* le terme « outils » est une expression réductionniste et techniciste pour ce qui devrait s’appeler plutôt des « méthodes » - en accord avec la formation reçue
* la psychothérapie n’est pas un « acte » mais un processus dynamique qui se déroule « dans le temps », propre à chacun.
Ainsi, si l’on parle de la souffrance psychique, de méthodes et de processus dynamique, cela ouvre nécessairement l’exercice de la psychothérapie à d’autres professionnels et ne peut être l’apanage strict des psychiatres, médecins et de psychologues.
Elle rappelle les garanties qu’offrent le titre et la formation de haut niveau vis-à-vis des usagers. Toutefois en vue de la diversification des champs d’intervention, de l’augmentation importante des praticiens sur le terrain qui commence à avoisiner 45.000 psychologues, de l’évolution de la profession et la demande plus que croissante du public, des garanties et évolutions supplémentaires peuvent être proposées par la profession et notamment :
- l’allongement de la durée de la formation, s’accordant au niveau européen, de préférence celui des pays nordiques et angle-saxon qui est de Bac + 8, avec un doctorat de recherche et un doctorat professionnalisant. D’autre part, dans la pratique et sans que cela ne soit pour l’instant effectué à l’université, les psychologues passent généralement un temps équivalent en formation complémentaire, supervision, analyse etc..
- la réglementation du Code de déontologie - une nécessité qui d’ailleurs paraît être évidente. Sur quoi les membres de la Commission sont tout à fait d’accord !.
Elle rappelle aussi la dangerosité des rapports remis dernièrement au Ministère de la santé - le rapport de l’Académie de médecine, le rapport Cléry-Mélin, le rapport Berland, le rapport Matillon … qui serviront en tant que base de décrets d’application avec une tendance nette de médicalisation des pratiques. Elle regrette que ce genre de rapports ne se base uniquement sur des expériences de ce type et non celles où le respect et la collaboration sont à la base d’un travail pluridisciplinaire.
Jacques Py présente brièvement la Société française de Psychologie, fondée en 1901 par Pierre Janet, qui constitue la Société Savante de référence en France en matière de recherche dans les disciplines psychologiques et d’interfaces chercheurs-praticiens. La SFP est membre de l’Union Scientifique Internationale en Psychologie.
Jacques PY attire d’abord l’attention des sénateurs sur un des aspects de la parité psychiatres-psychologues en matière de pratique de la psychothérapie, point très sensible pour la communauté des psychologues, par rapport auquel une version de l’amendement comprenait une formulation problématique. Il convient de reconnaître la compétence des psychologues en général à pratiquer la psychothérapie, et non des seuls psychologues cliniciens. Le principe de l’unité de la psychologie, adopté de manière consensuelle par la communauté des psychologues, et inscrit dans la loi de 1985 portant usage du titre de psychologue, serait mis à mal par une restriction de l’exercice des psychothérapies parmi les psychologues. En revanche, le législateur pourrait mettre en avant le fait qu’on attend des psychologues exerçant psychothérapie qu’ils puissent attester d’une expérience clinique. La SFP souhaite également que la formulation de l'amendement reconnaisse explicitement aux usagers le droit d'accéder directement au service d'un psychologue;
I - Renforcement de la formation. Présenté par M. Jacques PY.
Pour les psychologues, approuver l’idée que l’exercice de la psychothérapie doit reposer sur une formation universitaire initiale solide est évident, cela étant un pré requis, mais ne permet pas d’assurer pleinement une formation pour pouvoir exercer - elle mériterait d’être améliorée pour garantir les droits de l’usager.
Ce renforcement de la formation peut s’articuler autour de 3 axes :
* une fin de cursus par immersion professionnelle, une véritable alternance terrain/université sous forme de stage en responsabilité, une sorte d’internat (qui pourrait s’effectuer dans un service psychiatrique ou dans un centre universitaire de consultation psychologique comme le Centre Devereux de l’Université Paris 8) ;
* une formation universitaire axée sur des prérequis solides et sur les « savoirs-faire » (méthodes thérapeutiques)
* une supervision qui pourrait être effectuée par les praticiens en lien avec l’université
Ceci devant être cadré par des maquettes nationales d’habilitation afin d’éviter de trop grandes disparités de qualification d’une université à l’autre, et sanctionné par un diplôme de caractère national.
M. Py soulève aussi le problème de décalage entre les 5 années d’expérience professionnelle exigée dans le texte de l’amendement pour que les psychothérapeutes passent devant un jury d’habilitation et les 3 années exigées par la loi de la VAE (validation des acquis par expérience). Ce qui veut dire qu’une proportion très importante de psychothérapeutes ayant entre 3 à 5 années d’expérience pourraient demander la VAE, alors que les critères choisis par chaque université sont par définition très hétérogènes d’une université à l’autre.
M. Py propose d’aligner les années d’expérience requises sur la loi de la VAE, donc 3 au lieu de 5 années avec un jury à l’appui.
Un référentiel sera à élaborer, permettant d’homogénéiser les critères des commissions VAE des universités délivrant le titre de psychologue, de manière à gérer rationnellement le cas des psychothérapeutes qui soit auront été rejetés par les jurys d’habilitation, soit auront été habilités mais qui souhaiteront néanmoins devenir psychologues.
II - Mesures à prendre. Présenté par M. HACQUARD
M. Hacquard rappelle qu’en 1985 déjà, le législateur avait déjà confirmé que les psychologues ne sont pas une profession de santé, qu’ils n’avaient pas la vocation de le devenir.
Il en découle deux conséquences :
* au niveau de l’amendement, il faut dissocier l’article en deux articles : l’un fixant la compétence en psychothérapie des médecins et un autre fixant la compétence en psychothérapie des psychologues - qui permet de traduire concrètement la « parité » psychiatre/psychologue reconnue comme légitime par M. Accoyer.
* le titre de psychologue est déjà inscrit dans le chapitre V relatif à la profession de psychologue (Loi n°85-772); il conviendrait tout simplement d’insérer logiquement les nouvelles mesures envisagées dans cette partie, en précisant que les psychologues ont une compétence en psychothérapie.
III - Ethique - mesures à prendre
Les garanties exigées par le législateur envers le public, fixées dans la Loi des droits des malades (2002), nécessitent une réglementation du Code de déontologie des psychologues. Un décret devrait préciser le délais nécessaire pour l’élaborer et mettre en place une instance régulatrice.
