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Article 22 septies (Texte modifié par la commission) Les deux derniers alinéas de l'article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « Un décret en Conseil d'État précise les modalités...

La Commission des affaires sociales a examiné l'article 22 septies de la loi "HPST" (amendement Bachelot), adopté par l'Assemblée nationale et qui a modifié l'article 52 de la loi du 9 août 2004, relatif au titre de psychothérapeute. Auparavant, tous les autres amendements ont été retirés...

La psychothérapie relationnelle au Sénat 29 avril 2009 Philippe Grauer La Commission des Affaires sociales du Sénat a examiné aujourd’hui l’article 1 de la loi HPST : on n’en est pas encore à l’article 22 qui nous intéresse ; rien d’adopté aujourd’hui donc. Déposé sans doute un...

TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES Mercredi 8 avril 2009 - Présidence de M. Nicolas About, président. - Loi portant réforme de l'hôpital - Audition de Mmes Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, et Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la...

Une étape importante pour la protection du public a été franchie aujourd'hui lorsque la ministre de la Justice, responsable de l'application des lois professionnelles, Mme Kathleen Weil, a déposé à l'Assemblée nationale le projet de loi 21. La présidente de l'Ordre des psychologues du...

L'Assemblée Nationale vient d'adopter, sur proposition du gouvernement et avec le soutien de députés PS, Radicaux et UMP, un amendement modifiant l'article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004, instaurant et encadrant l'usage du titre de psychothérapeute. Le Syndicat national des...

APRÈS L'ART. 22N° 2083 Rect. ASSEMBLÉE NATIONALE 5 mars 2009 -------------------------------------------------------------------------------- RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210) Commission Gouvernement AMENDEMENT N° 2083 Rect. présenté par...