A QUOI SERT UN STAGE EN PSYCHOLOGIE
Le stage en psychologie constitue en premier lieu la partie appliquée de la formation, en lien direct avec la formation fondamentale. Pour le psychologue, Il est aussi la condition sine qua non pour l’obtention du titre de psychologue, donc du droit à exercer.
Il doit permettre à l’étudiant d’acquérir l’ensemble des compétences professionnelles dans le domaine de la psychologie qu'il a choisi, mais aussi de cerner le milieu professionnel, ses structures institutionnelles et leur fonctionnement, les enjeux institutionnels affichés et sous-entendus, la collaboration et la relations avec les futurs collègues et autres membres des équipes pluridisciplinaires.
Il est ainsi situé dans la ligne droite de votre projet professionnel et, de préférence, de votre projet de mémoire.
CONVENTION DE STAGE
L'établissement d'une convention de stage est obligatoire. Elle est co-signée par l’étudiant, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement.
Elle précise :
- le projet pédagogique, les objectifs, le contenu et les finalités du stage
- les modalités (le déroulement : les dates, les jours, les durées et horaires de présence)
- les noms et fonctions du double encadrement, i.e. les responsables du stage au sein de l’organisme et au sein de l’établissement d’enseignement supérieur, qui travaillent en collaboration et en continuité
- la présence ou l’absence de gratification et d’éventuels avantages en nature (selon les lieux d’intervention)
- la protection sociale et la responsabilité civile
- la discipline et la confidentialité
- les absences, l’interruption ou rupture de la durée du stage
- les modalités d’évaluation du stage, conservée par l’établissement d’enseignement
GRATIFICATION DES STAGES
Quand il s’agit d'un l’établissement public d’Etat, ladite période est soit de 2 mois consécutifs soit de 40 jours de présence pendant cette période.
Par conséquent, un stage inférieur à 2 mois consécutifs OU à 40 jours ne fait l’objet de gratification.
Le montant, les frais de déplacement, cumul avec une rémunération sur le même lieu
Le montant de la gratification qui est précisé dans la convention de stage ou dans l'accord professionnel, représente 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (en 2013, cela correspond à 436,05 euros pour un mois complet à 151,67 heures, donc 35 heures par semaine), mais peux être supérieur selon la décision de l’établissement qui l’accueille.
En ce qui concerne la Fonction publique territoriale et la Fonction publique hospitalière, même si la loi de 2013 étend l’obligation de gratification sur ces institutions, les décrets d’application n’étant pas encore parus, la gratification et son montant sont encore laissés à leur discrétion, en tant que « récompense forfaitairement accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité publique » (circulaire du 4 novembre 2009).
Il est possible de cumuler un stage, sa gratification et une rémunération sur le lieu même du stage : « L’étudiant peut cumuler sa gratification avec une rémunération perçue en contrepartie de l’exercice d’une activité publique ou privée distincte et justifiée de l’organisme d’accueil d’un montant au moins égal au SMIC horaire. Cette dernière fait alors objet d’un contrat distinct de la convention de stage » (circulaire du 4 novembre 2009).
Les frais de déplacement et d’hébergement et éventuels frais de formation peuvent être partiellement pris en charge, dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires. Généralement, il s’agit de la moitié de l’abonnement mensuel du transport public.
Attention, les indemnités de stage sont imposables si le stage excède deux mois.
PROTECTION SOCIALE, RESPONSABILITÉ CIVILE ET ASSURANCES
Protection sociale
L’étudiant conserve son affiliation étudiante si le montant de la gratification ne dépasse les 12,5 % du plafond horaire mentionné ci-dessus.
Il n’y a pas d’ouverture de droits à la retraite ni de prestations afférentes aux risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Si toutefois le montant de la gratification dépasse ledit plafond, l’étudiant cotise sur le différentiel entre ce plafond et le montant de la gratification. Cette partie ouvre alors les droits mentionnés au paragraphe précédent.
Responsabilité civile et Assurances
L’organisme d‘accueil et l’étudiant déclarent être garantis au titre de la responsabilité civile.
Les assurances des véhicules utilisés (de service ou privé) sont à la charge du propriétaire (établissement ou étudiant).
DISCIPLINE
Durant le stage, l’étudiant est soumis à la discipline et au règlement intérieur de l’organisme (les horaires, les règles d’hygiène, de sécurité...), à défaut d’interruption du stage.
Il en est de même du devoir de réserve et du secret professionnel qui perdurent au-delà de la période du stage. Il ne peut emporter, conserver ou copier aucun document ou logiciel sans l’accord dudit organisme.
ALERTE ROUGE : REFUS DES STAGES PAR MANQUE DE MOYENS FINANCIERS
De l'autre côté, le nombre d'heures de stage afin d'obtenir le master en psychologie est de 500h qui sont généralement reparties en 200H en M1 et 300h en M2 (décret du 22 mars 1990 et arrêté du 19 mai 2006).
Certes, la loi du 22 juillet 2013 constitue un réel progrès aussi bien pour renforcer la situation souvent précaire des étudiants, mais aussi en reconnaissant l'importance de la formation appliquée des enseignements, encadrée par des professionnels avérés.
Néanmoins, chaque disposition de loi doit toujours prévoir ses conséquences budgétaires et dans ce cas précis, cela n'est nullement le cas. L'Etat n'avait non seulement pas prévu le financement des gratifications des étudiants, mais n'avait pas non plus pensé que les professionnels encadrants restent payés par leurs institutions respectives pour ce travail d'encadrement et de formation, sur leur temps de travail.
Au-delà des études de psychologie, cela représente un vrai danger pour l’ensemble des formations en alternance des secteurs non marchands et notamment ceux qui impliquent un travail direct avec l’humain.
Les seules propositions de financements (trois circulaires de 2011, 2012, 2013) ont été prévues pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées, sous forme de crédits de financement destinés à couvrir le coût des gratifications des stages dans le cadre de la formation des travailleurs sociaux, des crédits non reconductibles fléchés au niveau national, dans le champ des personnes handicapées ou des dotations régionales limitatives dégagées par les ARS pour leur financement.
Pourquoi alors rien de tel n'a été prévu pour la fonction publique et notamment hospitalière qui accueille le plus grand nombre d'étudiants en psychologie ou en d'autres disciplines ?
Références
Stages (régime général)
- Code de l'éducation : articles L612-8 à L612-14
- Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 relatif à l’égalité des chances (article 9 modifié par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009)
- Décret n°2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (modifié par le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008)
Stages dans la fonction publique de l’Etat
Stages dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière
- Circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial
- Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements de personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
- Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France.
Stages dans le privé : en entreprise, association...
- Décret no 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise
- Article 30, loi du 24 novembre 2009 sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
Etablissements et services médico-sociaux
- Circulaire N° DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 relative aux orientations de l’exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées
QUE FAIRE ?
Lire la lettre.
Une pétition sera mise en ligne afin d'accueillir un maximum de signatures de professionnels, d'enseignants et d'étudiants, transmise auxdits Ministères.
Affaire à suivre de près !!!
