Dossier d'information par l'Assemblée Nationale :
Objet du texte :
Ce projet de loi, moins ambitieux que les trois grandes lois de 2003 et 2006, reprend une partie des orientations nouvelles esquissées par la lettre de mission du Président de la...
Suites du Conseil des ministres franco-allemand sur l'intégration 13 ème législature
Question d'actualité au gouvernement n° 0037G de M. Yann Gaillard (Aube - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 16/11/2007
M. Yann Gaillard. Ma question s'adresse à M....
Membres fondateurs : Yann DURMARQUE, Emmanuel GARCIN, François GRUNSPAN, Norbert HACQUARD, Senja STIRN
Membres du Bureau : Prés : S STIRN, Vice-Présidents : Y DURMARQUE & R BALSAMO, Trésorier intérimaire , Secret M PETIT