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M. FABIUS demande le retrait de l'amendement - la réponse de M. ACCOYER


Rédigé le Samedi 20 Décembre 2003 à 00:00 | Lu 345 commentaire(s)



* 3 décembre : INTERVENTION de M. FABIUS

* L'ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius a demandé mercredi à Jean-Pierre Raffarin de retirer l'amendement réglementant la profession de psychothérapeute adopté lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur la politique de santé publique. Dans une question écrite adressée au Premier ministre et déposée mercredi, Laurent Fabius demande que M. Raffarin "engage sans attendre une large concertation avec tous les professionnels de ce secteur". Le 8 octobre, l'auteur de cet amendement décrié par les psychothérapeutes, le député Bernard Accoyer (UMP, Haute-Savoie), avait expliqué qu'il s'agissait de combler un "vide juridique" et de "sécuriser la pratique des psychothérapies" actuellement exercées "sans le moindre contrôle". Cet amendement stipule que seuls pourront exercer cette activité les médecins ou psychologues "ayant les qualifications professionnelles requises", celles-ci devant être fixées par décret. Les personnes qui ne possèdent pas ces qualifications pourront toutefois continuer leur activité si elles l'exercent depuis plus de cinq ans, à condition de satisfaire à une évaluation de leurs connaissances par un jury dans un délai de trois ans. Dans son argumentaire, M. Fabius souligne, outre l'absence "de concertation préalable", le fait que le fait que le maintien de l'amendement aura "pour conséquence d'exclure plus de 15.000 praticiens qui aident à lutter contre la souffrance psychique et fragiliser le statut des autres professionnels en faisant peser sur leur pratique médicale un soupçon généralisé".


* 4 décembre 2003 - la réponse de M. ACCOYER

* Le premier vice-président du groupe UMP à l'Assemblée, Bernard Accoyer, auteur d'un amendement réglementant l'activité des psychothérapeutes, a indiqué jeudi qu'il pourrait être revu "dans un esprit de concertation, d'ouverture et de réalisme", lors de l'examen du projet de loi sur la santé publique au Sénat. Cet amendement a été sévèrement critiqué mercredi par l'ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius, qui a adressé une question écrite au Premier ministre pour demander son retrait et engager "une concertation avec les professionnels de ce secteur". Dans un communiqué, M. Accoyer a rappelé que cet amendement avait été adopté "à l'unanimité" le 8 octobre à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi sur la santé publique. "Si presque tous les professionnels concernés reconnaissent la nécessité d'apporter sécurisation, information et de développer le droit des usagers (...) le débat a mis en évidence que plusieurs dispositions de l'amendement pourraient être revues dans un esprit de concertation, d'ouverture et de réalisme", a-t-il expliqué. Il a fait remarquer que les sénateurs débutaient ce jeudi leurs auditions sur ce texte santé publique et qu'aux termes de celles-ci ils pourraient "apporter les modifications qu'ils auront jugées nécessaires et répondre ainsi aux attentes et critiques exprimées". "L'essentiel est de protéger les usagers qui peuvent trop souvent, dans le cadre actuel, devenir des victimes", a-t-il conclu.


* COMMUNIQUE de Bernard ACCOYER, Député UMP de Haute-Savoie

Réglementation des psychothérapies


L’amendement tendant à réglementer les psychothérapies adopté le 8 Octobre à l’unanimité par l’Assemblée Nationale a ouvert un vaste débat.

Si presque tous les professionnels concernés reconnaissent la nécessité d’apporter sécurisation, information et de développer le droit des usagers puisque la France reste le dernier pays de l’Union où subsiste un vide en ce domaine, le débat a mis en évidence que plusieurs dispositions de l’amendement pourraient être revues dans un esprit de concertation, d’ouverture et de réalisme.

Les Sénateurs qui commencent leurs auditions ce 4 Décembre pourront au terme de celles-ci apporter les modifications qu’ils auront jugées nécessaires et répondre ainsi aux attentes et critiques exprimées, après l’ouverture de ce débat nécessaire à l’Assemblée Nationale.

Au demeurant, à ce stade de l’élaboration de la loi, on peut s’étonner qu’un ancien Premier Ministre, Laurent FABIUS, demande, par la voie d’une question écrite, le retrait de ce qui est devenu un article de la loi et relève désormais du Sénat.

Plus étonnante encore apparaît la question de M. Fabius concernant « les psychothérapeutes autoproclamés » sans garantie de connaissances et donc de sécurité pour leurs « clients », ce qui pose un problème de sécurité sanitaire et de santé publique.

L’essentiel est de protéger les usagers qui peuvent trop souvent, dans le cadre actuel, devenir des victimes.



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