Le drame de Pau a accéléré la mise en place d’une réelle politique de santé mentale sur le territoire national. Un plan Psychiatrie et santé mentale, dont les premières actions commencent à se faire sentir, a été érigé pour quatre ans.
D’autres pistes de réflexions sont également ouvertes pour améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux.
1 - Premier bilan positif pour le plan Psychiatrie et santé mentale
La coordination du plan Psychiatrie et santé mentale est assurée par un comité technique national de suivi qui s’appuie sur un réseau de correspondants régionaux au sein des DRASS et ARH.
Parallèlement, la concertation est garantie par l’Instance nationale de concertation et les commissions régionales de concertation en santé mentale. Tous seront présents le 6 juillet prochain pour la présentation du premier bilan du plan. Bilan jugé positif par le président du comité technique national de suivi, Alain Lopez.
2 - Profusion de rapports en complément du plan Psychiatrie et santé mentale
Si le plan Psychiatrie et santé mentale a été figé en avril 2005 pour quatre ans, il n’interdit pas l’étude par le gouvernement d’autres sujets, comme la révision de la loi de 1990 sur l’hospitalisation des malades mentaux ou le traitement des personnes dangereuses atteintes de troubles mentaux.
3 - Alain Lopez, président du comité de suivi du plan Psychiatrie et santé mentale - « Tous les chantiers ont été ouverts et traités avec une égale importance »
Trois tableaux de bord permettent de suivre la mise en oeuvre du plan Psychiatrie et santé mentale. Le premier surveille la mise en place effective des actions, le deuxième mesure leur impact par rapport aux objectifs prévues, et le troisième assure le suivi financier du plan. Explications avec le président du comité technique national de suivi du plan, Alain Lopez.
Premier bilan positif pour le plan Psychiatrie et santé mentale
La coordination du plan Psychiatrie et santé mentale est assurée par un comité technique national de suivi qui s’appuie sur un réseau de correspondants régionaux au sein des DRASS et ARH. Parallèlement, la concertation est garantie par l’Instance nationale de concertation et les commissions régionales de concertation en santé mentale. Tous seront présents le 6 juillet prochain pour la présentation du premier bilan du plan. Bilan jugé positif par le président du comité technique national de suivi, Alain Lopez.
L'instruction de l'affaire du double homicide à l'hôpital de Pau intervenu en décembre 2004 se poursuit : trois experts psychiatres ont récemment estimé que l'auteur présumé du double meurtre, Romain Dupuy, n'était pas responsable de ses actes. Reste au juge Christian Donnadieu de décider s'il y a lieu de prononcer un " non-lieu psychiatrique " ou d'ordonner un renvoi devant la Cour d'assises. Le drame aura tout au moins alerté les pouvoirs publics sur la situation de la psychiatrie en France et permis la mise en place d'un plan national Psychiatrie et santé mentale.
Le Plan Psychiatrie et santé mentale
Elaboré pour la période 2005-2008, le plan Psychiatrie et santé mentale comprend cinq axes de travail :
- mieux informer et prévenir, mieux accueillir et soigner, et mieux accompagner,
- renforcer le droit des malades et de leur famille ainsi que la formation des professionnels de santé,
- développer la qualité et la recherche,
- mettre en oeuvre des programmes spécifiques,
- mettre en oeuvre, suivre et évaluer le plan.
Le 6 juillet prochain, le comité national de suivi du plan Psychiatrie et santé mentale présentera un premier bilan des actions entreprises à l'ensemble des partenaires du dispositif. Un premier bilan plutôt positif puisque " tous les chantiers ont été ouverts (...) et que l'attribution des crédits suit un bon rythme ", indique Alain Lopez, président du comité national de suivi. Et de préciser que la concertation avec l'Instance nationale de concertation (INC) contribuera à fixer les orientations à donner aux travaux pour l'année à venir.
L'Instance nationale de concertation (INC)
L'instance nationale de concertation a été installée le 30 mars 2006.
Elle regroupe :
- le comité technique national de suivi du plan, présidé par Alain Lopez (IGAS)
- 14 représentants des fédérations d'établissements publics et privés et les confédérations de directeurs et de présidents de CME oeuvrant dans le domaine de la psychiatrie,
- 2 représentants des associations d'usagers et de familles,
- 7 représentants des syndicats de psychiatres,
- 8 représentants des syndicats de la fonction publique hospitalière,
- 5 représentants des organisations représentatives du secteur social et médico-social,
- 4 représentants des collectivités territoriales.
Mais d'ores et déjà une première photographie des actions entreprises est disponible. Les premières mesures du plan sont en effet déjà " visibles ", a indiqué le ministre de la Santé, Xavier Bertrand dans le premier éditorial de la Lettre du plan.
Première photographie du plan
Les régions doivent recevoir dans les jours qui viennent les notifications budgétaires relatives à leurs plans régionaux d'investissement en santé mentale (PRISM). 750 millions d'euros seront attribués sur la période 2006-2010 pour générer 1,5 milliards d'investissement.
25,1 millions d'euros ont par ailleurs été alloués sur la durée du plan pour la consolidation des savoirs, la formation des tuteurs et la compensation du temps de travail consacré au tutorat et à la formation des infirmiers.
Douze équipes mobiles de psychiatrie ont été financées en 2005 (1,58 milliard d'euros) et 31 projets ont été retenus pour 2006. En outre, 144 groupes d'entraide mutuelles ont été instaurés. Enfin, la psychiatrie figure parmi les priorités du programme hospitalier de recherche clinique 2006 et un groupement d'intérêt scientifique (GIS) en épidémiologie psychiatrique a été inauguré.
Un an après la mise en place du plan Psychiatrie et santé mentale, les bases du plan et les moyens d'agir s'installent.
Pia Hémery
Profusion de rapports en complément du plan Psychiatrie et santé mentale
Si le plan Psychiatrie et santé mentale a été figé en avril 2005 pour quatre ans, il n’interdit pas l’étude par le gouvernement d’autres sujets, comme la révision de la loi de 1990 sur l’hospitalisation des malades mentaux ou le traitement des personnes dangereuses atteintes de troubles mentaux.
Si la très grande majorité des patients admis en psychiatrie ne présente pas de dangerosité particulière, la maladie mentale peut parfois comporter de la violence surtout si elle ne bénéficie pas des soins adaptés. Fort de ce constat, de nombreux travaux ont été entrepris en complément du plan Psychiatrie et santé mentale pour améliorer la sécurité des personnels, des patients et de leur entourage. Dans un courrier adressé le 22 mai au Premier ministre, ainsi qu'aux ministres de la Santé, de la Justice, de l'Intérieur et au directeur de la DHOS, plusieurs acteurs de la psychiatrie* se félicitent de cet engouement.
Néanmoins, ils réclament le développement d'" une approche globale " pour un " juste équilibre entre les soins, la sécurité et les libertés individuelles ". " Dans la mesure où la psychiatrie est une discipline à forte incidence interministérielle ", expliquent-ils, il serait intéressant de mettre en place une " commission qui pourrait être saisie lors de l'élaboration de textes législatifs à dimension interministérielle concernant la psychiatrie et la santé mentale ".
Violence et psychiatrie : profusion de rapports
Dernier rapport en date, celui des sénateurs Philippe Goujon (UMP) et Charles Gautier (PS). Approuvé à l'unanimité par la commission des lois le 21 juin, et rendu public le 27 juin, leur rapport intitulé " Les délinquants dangereux atteints de troubles psychiatriques : comment concilier la protection de la société et une meilleure prise en charge médicale ? " ne préconise pas l'enfermement des criminels atteints de troubles mentaux pour empêcher une éventuelle récidive. Il envisage plutôt la création d'unités spéciales au sein des hôpitaux. Des conclusions qui vont à l'encontre de celles émises le 6 juillet 2005 par Jean-François Burgelin dans son rapport " Santé, justice et dangerosité, pour une meilleure prévention de la récidive ", qui proposait la mise en place de centres fermés de protection sociale. Pour approfondir les résultats de Jean-François Burgelin, une nouvelle mission a été confiée à Jean-Paul Garraud, député de Gironde le 23 février 2006 sur "l'évaluation de la dangerosité des auteurs d'infractions pénales atteints de troubles mentaux ". Ses conclusions devraient être rendues après l'été. Une autre mission confiée à l'Inspection générale des affaires sociales et à l'Inspection générale des services judiciaires par les ministres de la Santé et de la Justice, associant l'Inspection générale de l'administration devrait elle aussi communiquer prochainement ses recommandations sur " la prise en charge des patients présentant des risques de dangerosité ".
Révision de la loi programmée
La loi du 27 juin 1990, relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation, devrait également être actualisée. Evaluée en mai 2005 pour la seconde fois depuis sa publication par l'IGAS (cf. le rapport), elle manquerait de précisions : le psychiatre ne disposerait par exemple d'aucun moyen quand un malade mental, potentiellement dangereux, décide d'arrêter son traitement à la sortie d'une hospitalisation. De nouvelles modalités d'organisation des soins sans consentement ont pour cela été proposées par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, devant la commission des lois et des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 10 mai dernier, dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance. Présenté mercredi 28 juin 2006 en Conseil des ministres, " il prévoit que le temps d'observation pour prendre la décision de placement de malades sous le régime de l'hospitalisation d'office est étendu à 72 heures. Le préfet et le maire seront informés des sorties des personnes qui ont été hospitalisées d'office. (...) Un médecin relais est par ailleurs chargé de mettre en oeuvre les mesures d'injonction thérapeutique prononcée par le juge. "
Pia Hémery
*L'Association des établissements participant au service public de santé mentale, le Collège de recherche et d'information plutôt la création d'unités spéciales au sein des hôpitaux. Des conclusions qui vont à l'encontre de celles émises le 6 juillet 2005 par Jean-François Burgelin dans son rapport " Santé, justice et dangerosité, pour une meilleure prévention de la récidive ", qui proposait la mise en place de centres fermés de protection sociale. Pour approfondir les résultats de Jean-François Burgelin, une nouvelle mission a été confiée à Jean-Paul Garraud, député de Gironde le 23 février 2006 sur "l'évaluation de la dangerosité des auteurs d'infractions pénales atteints de troubles mentaux ". Ses conclusions devraient être rendues après l'été. Une autre mission confiée à l'Inspection générale des affaires sociales et à l'Inspection générale des services judiciaires par les ministres de la Santé et de la Justice, associant l'Inspection générale de l'administration devrait elle aussi communiquer prochainement ses recommandations sur " la prise en charge des patients présentant des risques de dangerosité ".]i
... Chaque disposition a en effet été examinée avec la volonté de la mettre en oeuvre. Ce qui fait qu'à ce jour, tous les chantiers ont été ouverts. Le premier tableau de bord révèle donc que dans tous les objectifs, il y a des avancées. Ce qui est de bon augure pour le bilan dans trois ans.
Le deuxième tableau de bord s'appuie sur quelques indicateurs pour évaluer l'impact des actions par rapport aux objectifs du plan. Cette partie prendra de l'ampleur au fur et à mesure de l'avancée du plan.
Pour certaines actions, nous avons simplement réalisé une photographie de la situation : les impacts ne sont pas encore visibles.
Pour d'autres, il est néanmoins possible dégager certains chiffres. Le plan prévoit par exemple la mise en place de 50 équipes mobiles de
psychiatrie. Or en 2005, 12 équipes ont été financées, et en 2006, 31 projets ont été retenus. Le plan prévoit également l'ouverture de 300 groupes d'entraide mutuelle. Or 144 été créées dès 2005 et 230 sont supposées à la fin 2006. Nous sommes par contre en retard concernant la mise en place de services d'accompagnement (181 places ont été crées en 2005 avec une montée en charge prévu en 2006) : nous n'avons pas atteint la moitié de l'objectif fixé. Ce dernier exemple nous fournit néanmoins des indications utiles pour la suite du projet. En pointant les difficultés de mise en place de cette nouvelle structure, nous pouvons améliorer les démarches engagées avec les promoteurs.
Ce premier état pointe donc les sujets pour lesquels nous devons être particulièrement attentifs.
Le troisième tableau de bord est budgétaire. Il assure un suivi des moyens attribués dans le cadre du plan afin de vérifier les engagements année par année. Il contribue également au suivi annuel de la dotation globale des établissements ayant une activité en psychiatrie afin de garantir que ces mesures viennent bien en sus.
Aujourd'hui, l'attribution des crédits suit un bon rythme : 41% des crédits de fonctionnement prévus par le plan ont été alloués en 2005 ou notifiés en 2006. Nous sommes sur ce point légèrement au dessus des prévisions car les régions ont réalisé des efforts supplémentaires. Et sur les 188 millions d'euros prévus dans le fonds de modernisation
des établissements, un quart des moyens a été alloué en un an et demi.
H. : Quelles suites allez-vous donner à cette première évaluation ?
A.L. : Ce premier bilan doit être présenté dans le détail le 6 juillet à l'ensemble des partenaires de l'Instance nationale de concertation. Mais ce n'est pas juste un exposé. Dans la concertation, nous devons ensemble repérer certaines difficultés et tirer des enseignements de Mais toutes ont été traitées avec une égale importance. Chaqu disposition a en effet été examinée avec la volonté de la mettre en oeuvre. Ce qui fait qu'à ce jour, tous les chantiers ont été ouverts. Le premier tableau de bord révèle donc que dans tous les objectifs, il y a des avancées. Ce qui est de bon augure pour le bilan dans trois ans.
Le deuxième tableau de bord s'appuie sur quelques indicateurs pour évaluer l'impact des actions par rapport aux objectifs du plan. Cette partie prendra de l'ampleur au fur et à mesure de l'avancée du plan.
Pour certaines actions, nous avons simplement réalisé une photographie de la situation : les impacts ne sont pas encore visibles.
Pour d'autres, il est néanmoins possible dégager certains chiffres. Le plan prévoit par exemple la mise en place de 50 équipes mobiles de psychiatrie. Or en 2005, 12 équipes ont été financées, et en 2006, 31 projets ont été retenus. Le plan prévoit également l'ouverture de 300 groupes d'entraide mutuelle. Or 144 été créées dès 2005 et 230 sont supposées à la fin 2006. Nous sommes par contre en retard concernant la mise en place de services d'accompagnement (181 places ont été crées en 2005 avec une montée en charge prévu en 2006) : nous n'avons pas atteint la moitié de l'objectif fixé. Ce dernier exemple nous fournit néanmoins des indications utiles pour la suite du projet. En pointant les difficultés de mise en place de cette nouvelle structure, nous pouvons améliorer les démarches engagées avec les promoteurs. Ce premier état pointe donc les sujets pour lesquels nous devons être
particulièrement attentifs.
Le troisième tableau de bord est budgétaire. Il assure un suivi des moyens attribués dans le cadre du plan afin de vérifier les engagements année par année. Il contribue également au suivi annuel de la dotation globale des établissements ayant une activité en psychiatrie afin de garantir que ces mesures viennent bien en sus.
Aujourd'hui, l'attribution des crédits suit un bon rythme : 41% des crédits de fonctionnement prévus par le plan ont été alloués en 2005 ou notifiés en 2006. Nous sommes sur ce point légèrement au dessus des prévisions car les régions ont réalisé des efforts supplémentaires. Et sur les 188 millions d'euros prévus dans le fonds de modernisation des établissements, un quart des moyens a été alloué en un an et demi.
H. : Quelles suites allez-vous donner à cette première évaluation ?
A.L. : Ce premier bilan doit être présenté dans le détail le 6 juillet à l'ensemble des partenaires de l'Instance nationale de concertation. Mais ce n'est pas juste un exposé. Dans la concertation, nous devons ensemble repérer certaines difficultés et tirer des enseignements de cette évaluation pour déboucher sur l'identification des directions à donner aux travaux pour l'année à venir. "
Propos recueillis par Pia Hémery
*******
Il y a un an, le ministre de la Santé présentait le plan pour la psychiatrie et la santé mentale en Conseil des ministres. Au total, 286 millions d'euros avaient été annoncés pour la mise en oeuvre de ce plan entre 2005 et 2008, complétés par un soutien de 1,5 milliard d'investissements supplémentaires. Douze mois plus tard, "la situation des psychiatres hospitaliers n'a pas changé. La psychiatrie est toujours confrontée à des problèmes d'effectifs. La mise en place du nouveau plan de santé mentale tarde à venir", estime Christian Vasseur, président de l'association française de psychiatrie.
Le plan de réforme de la psychiatrie a été lancé au lendemain du double homicide commis par un patient à l'hôpital psychiatrique de Pau sur une infirmière et une aide-soignante. "Suite à ce drame le président de la République et le ministre de la Santé ont fait de nombreuses déclarations sur la crise de la psychiatrie. Le plan a été présenté comme une solution. Quelques postes de surveillants ont été créés mais en règle générale le nombre des soignants reste toujours le même", estime Christian Vasseur.
Pour que le plan puisse être appliqué, le président de l'association française de psychiatrie estime qu'il faudrait l'adapter au terrain. Christian Vasseur propose que des états généraux de la psychiatrie soient organisés pour réunir l'ensemble des acteurs de la psychiatrie et les décideurs. Une concertation générale semble être pour lui la seule façon de rendre ce plan réalisable.
Source : Hospimedia, 03/07/2006
D’autres pistes de réflexions sont également ouvertes pour améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux.
1 - Premier bilan positif pour le plan Psychiatrie et santé mentale
La coordination du plan Psychiatrie et santé mentale est assurée par un comité technique national de suivi qui s’appuie sur un réseau de correspondants régionaux au sein des DRASS et ARH.
Parallèlement, la concertation est garantie par l’Instance nationale de concertation et les commissions régionales de concertation en santé mentale. Tous seront présents le 6 juillet prochain pour la présentation du premier bilan du plan. Bilan jugé positif par le président du comité technique national de suivi, Alain Lopez.
2 - Profusion de rapports en complément du plan Psychiatrie et santé mentale
Si le plan Psychiatrie et santé mentale a été figé en avril 2005 pour quatre ans, il n’interdit pas l’étude par le gouvernement d’autres sujets, comme la révision de la loi de 1990 sur l’hospitalisation des malades mentaux ou le traitement des personnes dangereuses atteintes de troubles mentaux.
3 - Alain Lopez, président du comité de suivi du plan Psychiatrie et santé mentale - « Tous les chantiers ont été ouverts et traités avec une égale importance »
Trois tableaux de bord permettent de suivre la mise en oeuvre du plan Psychiatrie et santé mentale. Le premier surveille la mise en place effective des actions, le deuxième mesure leur impact par rapport aux objectifs prévues, et le troisième assure le suivi financier du plan. Explications avec le président du comité technique national de suivi du plan, Alain Lopez.
Premier bilan positif pour le plan Psychiatrie et santé mentale
La coordination du plan Psychiatrie et santé mentale est assurée par un comité technique national de suivi qui s’appuie sur un réseau de correspondants régionaux au sein des DRASS et ARH. Parallèlement, la concertation est garantie par l’Instance nationale de concertation et les commissions régionales de concertation en santé mentale. Tous seront présents le 6 juillet prochain pour la présentation du premier bilan du plan. Bilan jugé positif par le président du comité technique national de suivi, Alain Lopez.
L'instruction de l'affaire du double homicide à l'hôpital de Pau intervenu en décembre 2004 se poursuit : trois experts psychiatres ont récemment estimé que l'auteur présumé du double meurtre, Romain Dupuy, n'était pas responsable de ses actes. Reste au juge Christian Donnadieu de décider s'il y a lieu de prononcer un " non-lieu psychiatrique " ou d'ordonner un renvoi devant la Cour d'assises. Le drame aura tout au moins alerté les pouvoirs publics sur la situation de la psychiatrie en France et permis la mise en place d'un plan national Psychiatrie et santé mentale.
Le Plan Psychiatrie et santé mentale
Elaboré pour la période 2005-2008, le plan Psychiatrie et santé mentale comprend cinq axes de travail :
- mieux informer et prévenir, mieux accueillir et soigner, et mieux accompagner,
- renforcer le droit des malades et de leur famille ainsi que la formation des professionnels de santé,
- développer la qualité et la recherche,
- mettre en oeuvre des programmes spécifiques,
- mettre en oeuvre, suivre et évaluer le plan.
Le 6 juillet prochain, le comité national de suivi du plan Psychiatrie et santé mentale présentera un premier bilan des actions entreprises à l'ensemble des partenaires du dispositif. Un premier bilan plutôt positif puisque " tous les chantiers ont été ouverts (...) et que l'attribution des crédits suit un bon rythme ", indique Alain Lopez, président du comité national de suivi. Et de préciser que la concertation avec l'Instance nationale de concertation (INC) contribuera à fixer les orientations à donner aux travaux pour l'année à venir.
L'Instance nationale de concertation (INC)
L'instance nationale de concertation a été installée le 30 mars 2006.
Elle regroupe :
- le comité technique national de suivi du plan, présidé par Alain Lopez (IGAS)
- 14 représentants des fédérations d'établissements publics et privés et les confédérations de directeurs et de présidents de CME oeuvrant dans le domaine de la psychiatrie,
- 2 représentants des associations d'usagers et de familles,
- 7 représentants des syndicats de psychiatres,
- 8 représentants des syndicats de la fonction publique hospitalière,
- 5 représentants des organisations représentatives du secteur social et médico-social,
- 4 représentants des collectivités territoriales.
Mais d'ores et déjà une première photographie des actions entreprises est disponible. Les premières mesures du plan sont en effet déjà " visibles ", a indiqué le ministre de la Santé, Xavier Bertrand dans le premier éditorial de la Lettre du plan.
Première photographie du plan
Les régions doivent recevoir dans les jours qui viennent les notifications budgétaires relatives à leurs plans régionaux d'investissement en santé mentale (PRISM). 750 millions d'euros seront attribués sur la période 2006-2010 pour générer 1,5 milliards d'investissement.
25,1 millions d'euros ont par ailleurs été alloués sur la durée du plan pour la consolidation des savoirs, la formation des tuteurs et la compensation du temps de travail consacré au tutorat et à la formation des infirmiers.
Douze équipes mobiles de psychiatrie ont été financées en 2005 (1,58 milliard d'euros) et 31 projets ont été retenus pour 2006. En outre, 144 groupes d'entraide mutuelles ont été instaurés. Enfin, la psychiatrie figure parmi les priorités du programme hospitalier de recherche clinique 2006 et un groupement d'intérêt scientifique (GIS) en épidémiologie psychiatrique a été inauguré.
Un an après la mise en place du plan Psychiatrie et santé mentale, les bases du plan et les moyens d'agir s'installent.
Pia Hémery
Profusion de rapports en complément du plan Psychiatrie et santé mentale
Si le plan Psychiatrie et santé mentale a été figé en avril 2005 pour quatre ans, il n’interdit pas l’étude par le gouvernement d’autres sujets, comme la révision de la loi de 1990 sur l’hospitalisation des malades mentaux ou le traitement des personnes dangereuses atteintes de troubles mentaux.
Si la très grande majorité des patients admis en psychiatrie ne présente pas de dangerosité particulière, la maladie mentale peut parfois comporter de la violence surtout si elle ne bénéficie pas des soins adaptés. Fort de ce constat, de nombreux travaux ont été entrepris en complément du plan Psychiatrie et santé mentale pour améliorer la sécurité des personnels, des patients et de leur entourage. Dans un courrier adressé le 22 mai au Premier ministre, ainsi qu'aux ministres de la Santé, de la Justice, de l'Intérieur et au directeur de la DHOS, plusieurs acteurs de la psychiatrie* se félicitent de cet engouement.
Néanmoins, ils réclament le développement d'" une approche globale " pour un " juste équilibre entre les soins, la sécurité et les libertés individuelles ". " Dans la mesure où la psychiatrie est une discipline à forte incidence interministérielle ", expliquent-ils, il serait intéressant de mettre en place une " commission qui pourrait être saisie lors de l'élaboration de textes législatifs à dimension interministérielle concernant la psychiatrie et la santé mentale ".
Violence et psychiatrie : profusion de rapports
Dernier rapport en date, celui des sénateurs Philippe Goujon (UMP) et Charles Gautier (PS). Approuvé à l'unanimité par la commission des lois le 21 juin, et rendu public le 27 juin, leur rapport intitulé " Les délinquants dangereux atteints de troubles psychiatriques : comment concilier la protection de la société et une meilleure prise en charge médicale ? " ne préconise pas l'enfermement des criminels atteints de troubles mentaux pour empêcher une éventuelle récidive. Il envisage plutôt la création d'unités spéciales au sein des hôpitaux. Des conclusions qui vont à l'encontre de celles émises le 6 juillet 2005 par Jean-François Burgelin dans son rapport " Santé, justice et dangerosité, pour une meilleure prévention de la récidive ", qui proposait la mise en place de centres fermés de protection sociale. Pour approfondir les résultats de Jean-François Burgelin, une nouvelle mission a été confiée à Jean-Paul Garraud, député de Gironde le 23 février 2006 sur "l'évaluation de la dangerosité des auteurs d'infractions pénales atteints de troubles mentaux ". Ses conclusions devraient être rendues après l'été. Une autre mission confiée à l'Inspection générale des affaires sociales et à l'Inspection générale des services judiciaires par les ministres de la Santé et de la Justice, associant l'Inspection générale de l'administration devrait elle aussi communiquer prochainement ses recommandations sur " la prise en charge des patients présentant des risques de dangerosité ".
Révision de la loi programmée
La loi du 27 juin 1990, relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation, devrait également être actualisée. Evaluée en mai 2005 pour la seconde fois depuis sa publication par l'IGAS (cf. le rapport), elle manquerait de précisions : le psychiatre ne disposerait par exemple d'aucun moyen quand un malade mental, potentiellement dangereux, décide d'arrêter son traitement à la sortie d'une hospitalisation. De nouvelles modalités d'organisation des soins sans consentement ont pour cela été proposées par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, devant la commission des lois et des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 10 mai dernier, dans le projet de loi sur la prévention de la délinquance. Présenté mercredi 28 juin 2006 en Conseil des ministres, " il prévoit que le temps d'observation pour prendre la décision de placement de malades sous le régime de l'hospitalisation d'office est étendu à 72 heures. Le préfet et le maire seront informés des sorties des personnes qui ont été hospitalisées d'office. (...) Un médecin relais est par ailleurs chargé de mettre en oeuvre les mesures d'injonction thérapeutique prononcée par le juge. "
Pia Hémery
*L'Association des établissements participant au service public de santé mentale, le Collège de recherche et d'information plutôt la création d'unités spéciales au sein des hôpitaux. Des conclusions qui vont à l'encontre de celles émises le 6 juillet 2005 par Jean-François Burgelin dans son rapport " Santé, justice et dangerosité, pour une meilleure prévention de la récidive ", qui proposait la mise en place de centres fermés de protection sociale. Pour approfondir les résultats de Jean-François Burgelin, une nouvelle mission a été confiée à Jean-Paul Garraud, député de Gironde le 23 février 2006 sur "l'évaluation de la dangerosité des auteurs d'infractions pénales atteints de troubles mentaux ". Ses conclusions devraient être rendues après l'été. Une autre mission confiée à l'Inspection générale des affaires sociales et à l'Inspection générale des services judiciaires par les ministres de la Santé et de la Justice, associant l'Inspection générale de l'administration devrait elle aussi communiquer prochainement ses recommandations sur " la prise en charge des patients présentant des risques de dangerosité ".]i
... Chaque disposition a en effet été examinée avec la volonté de la mettre en oeuvre. Ce qui fait qu'à ce jour, tous les chantiers ont été ouverts. Le premier tableau de bord révèle donc que dans tous les objectifs, il y a des avancées. Ce qui est de bon augure pour le bilan dans trois ans.
Le deuxième tableau de bord s'appuie sur quelques indicateurs pour évaluer l'impact des actions par rapport aux objectifs du plan. Cette partie prendra de l'ampleur au fur et à mesure de l'avancée du plan.
Pour certaines actions, nous avons simplement réalisé une photographie de la situation : les impacts ne sont pas encore visibles.
Pour d'autres, il est néanmoins possible dégager certains chiffres. Le plan prévoit par exemple la mise en place de 50 équipes mobiles de
psychiatrie. Or en 2005, 12 équipes ont été financées, et en 2006, 31 projets ont été retenus. Le plan prévoit également l'ouverture de 300 groupes d'entraide mutuelle. Or 144 été créées dès 2005 et 230 sont supposées à la fin 2006. Nous sommes par contre en retard concernant la mise en place de services d'accompagnement (181 places ont été crées en 2005 avec une montée en charge prévu en 2006) : nous n'avons pas atteint la moitié de l'objectif fixé. Ce dernier exemple nous fournit néanmoins des indications utiles pour la suite du projet. En pointant les difficultés de mise en place de cette nouvelle structure, nous pouvons améliorer les démarches engagées avec les promoteurs.
Ce premier état pointe donc les sujets pour lesquels nous devons être particulièrement attentifs.
Le troisième tableau de bord est budgétaire. Il assure un suivi des moyens attribués dans le cadre du plan afin de vérifier les engagements année par année. Il contribue également au suivi annuel de la dotation globale des établissements ayant une activité en psychiatrie afin de garantir que ces mesures viennent bien en sus.
Aujourd'hui, l'attribution des crédits suit un bon rythme : 41% des crédits de fonctionnement prévus par le plan ont été alloués en 2005 ou notifiés en 2006. Nous sommes sur ce point légèrement au dessus des prévisions car les régions ont réalisé des efforts supplémentaires. Et sur les 188 millions d'euros prévus dans le fonds de modernisation
des établissements, un quart des moyens a été alloué en un an et demi.
H. : Quelles suites allez-vous donner à cette première évaluation ?
A.L. : Ce premier bilan doit être présenté dans le détail le 6 juillet à l'ensemble des partenaires de l'Instance nationale de concertation. Mais ce n'est pas juste un exposé. Dans la concertation, nous devons ensemble repérer certaines difficultés et tirer des enseignements de Mais toutes ont été traitées avec une égale importance. Chaqu disposition a en effet été examinée avec la volonté de la mettre en oeuvre. Ce qui fait qu'à ce jour, tous les chantiers ont été ouverts. Le premier tableau de bord révèle donc que dans tous les objectifs, il y a des avancées. Ce qui est de bon augure pour le bilan dans trois ans.
Le deuxième tableau de bord s'appuie sur quelques indicateurs pour évaluer l'impact des actions par rapport aux objectifs du plan. Cette partie prendra de l'ampleur au fur et à mesure de l'avancée du plan.
Pour certaines actions, nous avons simplement réalisé une photographie de la situation : les impacts ne sont pas encore visibles.
Pour d'autres, il est néanmoins possible dégager certains chiffres. Le plan prévoit par exemple la mise en place de 50 équipes mobiles de psychiatrie. Or en 2005, 12 équipes ont été financées, et en 2006, 31 projets ont été retenus. Le plan prévoit également l'ouverture de 300 groupes d'entraide mutuelle. Or 144 été créées dès 2005 et 230 sont supposées à la fin 2006. Nous sommes par contre en retard concernant la mise en place de services d'accompagnement (181 places ont été crées en 2005 avec une montée en charge prévu en 2006) : nous n'avons pas atteint la moitié de l'objectif fixé. Ce dernier exemple nous fournit néanmoins des indications utiles pour la suite du projet. En pointant les difficultés de mise en place de cette nouvelle structure, nous pouvons améliorer les démarches engagées avec les promoteurs. Ce premier état pointe donc les sujets pour lesquels nous devons être
particulièrement attentifs.
Le troisième tableau de bord est budgétaire. Il assure un suivi des moyens attribués dans le cadre du plan afin de vérifier les engagements année par année. Il contribue également au suivi annuel de la dotation globale des établissements ayant une activité en psychiatrie afin de garantir que ces mesures viennent bien en sus.
Aujourd'hui, l'attribution des crédits suit un bon rythme : 41% des crédits de fonctionnement prévus par le plan ont été alloués en 2005 ou notifiés en 2006. Nous sommes sur ce point légèrement au dessus des prévisions car les régions ont réalisé des efforts supplémentaires. Et sur les 188 millions d'euros prévus dans le fonds de modernisation des établissements, un quart des moyens a été alloué en un an et demi.
H. : Quelles suites allez-vous donner à cette première évaluation ?
A.L. : Ce premier bilan doit être présenté dans le détail le 6 juillet à l'ensemble des partenaires de l'Instance nationale de concertation. Mais ce n'est pas juste un exposé. Dans la concertation, nous devons ensemble repérer certaines difficultés et tirer des enseignements de cette évaluation pour déboucher sur l'identification des directions à donner aux travaux pour l'année à venir. "
Propos recueillis par Pia Hémery
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Il y a un an, le ministre de la Santé présentait le plan pour la psychiatrie et la santé mentale en Conseil des ministres. Au total, 286 millions d'euros avaient été annoncés pour la mise en oeuvre de ce plan entre 2005 et 2008, complétés par un soutien de 1,5 milliard d'investissements supplémentaires. Douze mois plus tard, "la situation des psychiatres hospitaliers n'a pas changé. La psychiatrie est toujours confrontée à des problèmes d'effectifs. La mise en place du nouveau plan de santé mentale tarde à venir", estime Christian Vasseur, président de l'association française de psychiatrie.
Le plan de réforme de la psychiatrie a été lancé au lendemain du double homicide commis par un patient à l'hôpital psychiatrique de Pau sur une infirmière et une aide-soignante. "Suite à ce drame le président de la République et le ministre de la Santé ont fait de nombreuses déclarations sur la crise de la psychiatrie. Le plan a été présenté comme une solution. Quelques postes de surveillants ont été créés mais en règle générale le nombre des soignants reste toujours le même", estime Christian Vasseur.
Pour que le plan puisse être appliqué, le président de l'association française de psychiatrie estime qu'il faudrait l'adapter au terrain. Christian Vasseur propose que des états généraux de la psychiatrie soient organisés pour réunir l'ensemble des acteurs de la psychiatrie et les décideurs. Une concertation générale semble être pour lui la seule façon de rendre ce plan réalisable.
Source : Hospimedia, 03/07/2006
