Le 24 mai 2006, la Commission a adopté une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2007-2013).
Cette proposition, qui détermine le cadre du financement par la Commission de projets relatifs à la santé pour 2007-2013, fera partie d’une stratégie rassemblant le large éventail d’activités communautaires en matière de santé pour définir les objectifs et les priorités visant à l’amélioration de la santé des citoyens européens.
Cette proposition a remplacé la proposition de programme d'action communautaire dans le domaine de la santé et de la protection des consommateurs (2007-2013) du 6 avril 2005. Cela s’est fait après la première lecture de la proposition de 2005 par le Parlement européen et à la lumière de la décision finale du 17 mai 2006 concernant le budget pour 2007-2013, résultant d’un accord interinstitutionnel. Les contraintes en matière de ressources, imposées par le budget, ont été prises en considération dans la proposition de programme de mai 2006. Le budget est de 365,6 millions d’euros, soit environ un tiers du montant prévu dans la proposition d’avril 2005.
Alors que cette proposition d’avril 2005 comptait six volets relatifs à la santé, celle de mai 2006 affiche trois grands objectifs. Ces objectifs font correspondre les futures activités en matière de santé avec les objectifs communautaires généraux que sont la prospérité, la solidarité et la sécurité. Cela contribuera à la création de synergies avec d’autres programmes et politiques communautaires.
Voici ces objectifs:
• améliorer la sécurité sanitaire des citoyens;
• promouvoir la santé pour renforcer la prospérité et la solidarité;
• produire et diffuser des connaissances en matière de santé.
Au titre du premier objectif, des mesures seront prises pour protéger les citoyens contre les menaces pour leur santé. Elles passeront notamment par le développement de la capacité de l’Union européenne et de ses États membres à réagir à ces menaces. Le premier objectif comprendra aussi des mesures telles que celles relatives à la sécurité des patients, aux dommages corporels et aux accidents, et la législation communautaire relative au sang, aux tissus et aux cellules en relation avec le règlement sanitaire international.
Au titre du deuxième objectif, des mesures seront prises pour favoriser un vieillissement actif et en bonne santé et contribuer à réduire les inégalités, avec un accent particulier placé sur les nouveaux États membres. Il intégrera des mesures pour favoriser la coopération entre les systèmes de santé sur les questions transfrontalières telles que la mobilité des patients et des professionnels de la santé. Le deuxième objectif comportera des mesures concernant des facteurs déterminants pour la santé tels que l'alimentation, l'alcool, le tabac, la consommation de drogue et la qualité de l’environnement social et physique.
Dans le cadre du troisième objectif, des mesures seront prises pour échanger les connaissances et les bonnes pratiques dans les domaines où la Communauté peut apporter une véritable valeur ajoutée par la mise en commun de l'expertise de différents pays, comme pour les maladies rares, et sur des questions transfrontalières liées à la coopération entre les systèmes de santé. Il portera sur des mesures relatives à des questions horizontales mises en exergue dans l'avis du Parlement en première lecture, du 16 mars 2006, telles que les aspects de la santé liés au genre et la santé des enfants. D’autres questions clés intéressant tous les États membres, comme la santé mentale, seront également couvertes. Le troisième objectif comporte aussi des mesures destinées à étendre la veille sanitaire de l’Union européenne et à élaborer des indicateurs, des outils et des modalités de diffusion d’informations aux citoyens de manière conviviale, comme le portail sur la santé.
Même si son champ d'application est réduit par rapport à la proposition initiale, la proposition révisée du programme est assez large pour pouvoir prendre en considération les principales questions relatives à la santé, ainsi que celles qui pourraient se poser soudainement et celles qui devraient être examinées d’urgence.
Source : Europe - Sante publique, Commission europeenne12 aout 2006
Pour plus d'informations, rendez vous dans la rubrique "Telechargements" puis "Europe" - notamment pour les versions finales des directives COM 115 et 234
Cette proposition, qui détermine le cadre du financement par la Commission de projets relatifs à la santé pour 2007-2013, fera partie d’une stratégie rassemblant le large éventail d’activités communautaires en matière de santé pour définir les objectifs et les priorités visant à l’amélioration de la santé des citoyens européens.
Cette proposition a remplacé la proposition de programme d'action communautaire dans le domaine de la santé et de la protection des consommateurs (2007-2013) du 6 avril 2005. Cela s’est fait après la première lecture de la proposition de 2005 par le Parlement européen et à la lumière de la décision finale du 17 mai 2006 concernant le budget pour 2007-2013, résultant d’un accord interinstitutionnel. Les contraintes en matière de ressources, imposées par le budget, ont été prises en considération dans la proposition de programme de mai 2006. Le budget est de 365,6 millions d’euros, soit environ un tiers du montant prévu dans la proposition d’avril 2005.
Alors que cette proposition d’avril 2005 comptait six volets relatifs à la santé, celle de mai 2006 affiche trois grands objectifs. Ces objectifs font correspondre les futures activités en matière de santé avec les objectifs communautaires généraux que sont la prospérité, la solidarité et la sécurité. Cela contribuera à la création de synergies avec d’autres programmes et politiques communautaires.
Voici ces objectifs:
• améliorer la sécurité sanitaire des citoyens;
• promouvoir la santé pour renforcer la prospérité et la solidarité;
• produire et diffuser des connaissances en matière de santé.
Au titre du premier objectif, des mesures seront prises pour protéger les citoyens contre les menaces pour leur santé. Elles passeront notamment par le développement de la capacité de l’Union européenne et de ses États membres à réagir à ces menaces. Le premier objectif comprendra aussi des mesures telles que celles relatives à la sécurité des patients, aux dommages corporels et aux accidents, et la législation communautaire relative au sang, aux tissus et aux cellules en relation avec le règlement sanitaire international.
Au titre du deuxième objectif, des mesures seront prises pour favoriser un vieillissement actif et en bonne santé et contribuer à réduire les inégalités, avec un accent particulier placé sur les nouveaux États membres. Il intégrera des mesures pour favoriser la coopération entre les systèmes de santé sur les questions transfrontalières telles que la mobilité des patients et des professionnels de la santé. Le deuxième objectif comportera des mesures concernant des facteurs déterminants pour la santé tels que l'alimentation, l'alcool, le tabac, la consommation de drogue et la qualité de l’environnement social et physique.
Dans le cadre du troisième objectif, des mesures seront prises pour échanger les connaissances et les bonnes pratiques dans les domaines où la Communauté peut apporter une véritable valeur ajoutée par la mise en commun de l'expertise de différents pays, comme pour les maladies rares, et sur des questions transfrontalières liées à la coopération entre les systèmes de santé. Il portera sur des mesures relatives à des questions horizontales mises en exergue dans l'avis du Parlement en première lecture, du 16 mars 2006, telles que les aspects de la santé liés au genre et la santé des enfants. D’autres questions clés intéressant tous les États membres, comme la santé mentale, seront également couvertes. Le troisième objectif comporte aussi des mesures destinées à étendre la veille sanitaire de l’Union européenne et à élaborer des indicateurs, des outils et des modalités de diffusion d’informations aux citoyens de manière conviviale, comme le portail sur la santé.
Même si son champ d'application est réduit par rapport à la proposition initiale, la proposition révisée du programme est assez large pour pouvoir prendre en considération les principales questions relatives à la santé, ainsi que celles qui pourraient se poser soudainement et celles qui devraient être examinées d’urgence.
Source : Europe - Sante publique, Commission europeenne12 aout 2006
Pour plus d'informations, rendez vous dans la rubrique "Telechargements" puis "Europe" - notamment pour les versions finales des directives COM 115 et 234
