Suite à l'ordonnance du 4 septembre 2003, la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a soumis 3 projets de décrets dont l'un relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et comprend plusieurs articles sur la sectorisation psychiatrique, affirmant le lien entre la prise en charge psychiatrique et le secteur social et médico-social et avec la ville, et créant dans chaque région une commission de concertation en santé mentale - les conseils départementaux de santé mentale (CDSM) seraient remplacés par des commissions régionales de concertation en santé mentale (CRCSM)..
Cette dernière modification "s'inscrit dans la logique de régionalisation de la planification dans le domaine de la santé mentale" et entraîne la suppression du niveau départemental de planification.
Chaque commission sera placée auprès du directeur de l'agence régionale mais sa présidence sera confiée aux acteurs, sur un mode électif, alors que le CDSM était présidé par le préfet.
Elle comprendra deux catégories de membres: des membres de droit (DRASS, DDASS, ARH, assurance maladie, élus, représentants des institutions d'hospitalisation) et des personnalités qualifiées représentant principalement les professionnels des différents modes et lieux d'exercice de la psychiatrie et les usagers.
Selon le projet de décret, 27 professionnels seront présents dans chaque commission régionale, ainsi que 3 représentants des usagers ou de leurs familles ou des associations de consommateurs.
Avril 2004
Cette dernière modification "s'inscrit dans la logique de régionalisation de la planification dans le domaine de la santé mentale" et entraîne la suppression du niveau départemental de planification.
Chaque commission sera placée auprès du directeur de l'agence régionale mais sa présidence sera confiée aux acteurs, sur un mode électif, alors que le CDSM était présidé par le préfet.
Elle comprendra deux catégories de membres: des membres de droit (DRASS, DDASS, ARH, assurance maladie, élus, représentants des institutions d'hospitalisation) et des personnalités qualifiées représentant principalement les professionnels des différents modes et lieux d'exercice de la psychiatrie et les usagers.
Selon le projet de décret, 27 professionnels seront présents dans chaque commission régionale, ainsi que 3 représentants des usagers ou de leurs familles ou des associations de consommateurs.
Avril 2004
