L'Etat va lancer une démarche de planification et de programmation coordonnées pour l'offre sanitaire et médico-sociale destinée aux malades psychiques, indique la circulaire du 30 mars 2006, de mise en oeuvre en 2006 du Plan psychiatrie et santé mentale (PPSM).
La circulaire est commune à la Direction générale de la santé (DGS), à la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos), à la Direction générale de l'action sociale (DGAS) et à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Une expérimentation dans deux régions volontaires va être lancée en 2006 pour "identifier les freins et les conditions de réussite des collaborations en prenant en compte notamment la problématique de l'évaluation individuelle des besoins des personnes handicapées par les maisons départementales des personnes handicapées" (MDPH).
"2006 constitue une année charnière d'impulsion sur l'amélioration de l'articulation entre les politiques de santé publique, sanitaire, sociales et médico-sociales au niveau national, régional et local", indiquent les administrations, qui demandent un "changement méthodologique" pour "décloisonner les politiques".
Il est "nécessaire de multiplier et d'étendre les procédures de coopération entre équipes de psychiatrie et structures médico-sociales (par réseaux, conventions, formations ou autres outils)" et de formaliser les réseaux structurés, ajoute la circulaire.
Du côté médico-social, les préoccupations concernent "la prévention et la gestion des crises et des troubles du comportement (avec d'éventuels séjours en hospitalisation), le suivi psychothérapeutique, la prise en charge des problèmes somatiques, le bénéfice de conseil et d'expertise dans le cadre de réunions de synthèse".
Du côté sanitaire, les besoins recouvrent "un accès facilité en places d'hébergement temporaire ou permanent pour des patients dont l'hospitalisation prolongée ne se justifie plus, une prévention de la chronicisation des patients dans les services spécialisés (place maintenue pendant l'hospitalisation), une volonté de favoriser l'insertion sociale des patients" (accès à un service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés mentaux -Samsah- ou à un service d'accompagnement à la vie sociale -SAVS).
La circulaire indique que la planification et la programmation coordonnées doivent associer les agences régionales de l'hospitalisation (ARH), les Directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (Drass, Ddass) et les conseils généraux.
Cette collaboration doit être recherchée dans l'élaboration des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (Priac), indique la circulaire.
Le réseau des correspondants régionaux du PPSM, désignés par les ARH et les Drass, va servir à recenser et mutualiser les expériences et les innovations dans le domaine. Un appui national à l'élaboration concertée de programmes sanitaires sociaux et médico-sociaux va être co-piloté par la Dhos et la DGAS et s'appuiera sur la CNSA et la Mission nationale d'appui en santé mentale (MNASM).
* circulaire DGS/DHOS/DGAS/CNSA n°149 du 30 mars 2006 relative aux modalités concertées de mise en oeuvre de l'allocation de ressources 2006 relatives au plan psychiatrie et santé mentale, 27 pages
30/03/2006
