Textes Santé

L’Observatoire est “chargé de rassembler et de diffuser les connaissances relatives à la démographie des professionnels de santé, ainsi que d'assurer une coordination et un appui aux études régionales réalisées en ce domaine.”

A ce titre :
1. Il rassemble et analyse les connaissances relatives à la démographie des professionnels de santé ;
2. Il fournit un appui méthodologique à la réalisation d'études régionales et locales sur ce thème;
3. Il synthétise et diffuse les travaux d'observation, d'études et de prospective réalisés, notamment au niveau régional ;
4. Il promeut les initiatives et études de nature à améliorer la connaissance des conditions d'exercice des professionnels et de l'évolution de leurs métiers, dans le cadre des différents modes d'accès aux soins, en liaison avec le Centre national des professions de santé, le Conseil supérieur des professions paramédicales et l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière.

Il élabore un rapport annuel et définit chaque année “un programme qui détermine les thèmes et la composition des groupes de travail qu'il décide de constituer. Les ordres professionnels et les autres organisations représentant les professionnels intéressés sont associés à ces groupes de travail.”

Il assure la diffusion régulière de ces travaux, notamment auprès des professionnels concernés et de leurs représentants.

Un président est nommé pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la santé.

L’Observatoire est composé d’un conseil d'orientation et des comités régionaux.

Le conseil d'orientation est composé de dix personnalités qualifiées nommées pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la santé, et de quatre membres de droit :

a) Le directeur général de la santé ou son représentant ;
b) Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
c) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
d) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant.

Chaque comité régional est présidé par le représentant de l'Etat dans la région et comprend au plus dix personnalités qualifiées, nommées par le représentant de l'Etat dans la région ou dans la collectivité territoriale de Corse, dont :

1. Le président de l'union régionale des caisses d'assurance maladie ou son représentant;
2. Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ;
3. Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation ou son représentant ;
4. Le président de l'union régionale des médecins libéraux ou son représentant ;
5. Le président de l'observatoire régional de la santé ou son représentant ;
6. Au plus deux universitaires, chercheurs ou experts appartenant aux institutions d'observation, d'enseignement ou de recherche dans le domaine sanitaire et social, ou dont la compétence est reconnue dans le domaine des études en santé ;
7. Au plus quatre représentants des professionnels de santé.

Le représentant de l'Etat dans la région ou dans la collectivité territoriale de Corse nomme au sein de ce comité, après avis du président de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, un coordonnateur.

Ce comité recense, rassemble et coordonne les travaux statistiques, d'études et de prospective réalisés ou en cours sur la démographie des professionnels de santé dans la région.
Il fait réaliser les études et travaux complémentaires nécessaires dans le cadre de la coordination méthodologique mise en oeuvre au niveau national.

Décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé
Journal officiel du 21 juin 2003
BO 16-23 Juin 2003

Le PMSI, appliqué depuis 1998 aux établissements publics de SSR, a été étendu au secteur privé par un arrêté du 25 juin *, publié au Journal officiel le 6 juillet dernier - environ 400 établissements sont concernés. Chaque établissement se verra doté de 15.000 euros (matériel informatique et logiciels), via une aide à l’investissement prélevée sur le FMES (le Fonds de modernisation des établissements de santé) et une aide de 6 euros (jusqu'au 30 avril 2004) puis 5 euros, pour chaque résumé hebdomadaire standardisé (RHS) réalisé par les établissements.

UN PMSI CRITIQUE DEPUIS SES DEBUTS

Malgré cette aide, les établissements concernés se sont montrés "réticents" à l'idée d'appliquer le PMSI, reconnaît Théodore Amarantinis, délégué général à la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) et chargé du secteur des soins de suite et réadaptation fonctionnelle
Il y a deux ans, la Fédération hospitalière de France (FHF) avait rédigé un rapport très critique sur le PMSI des SSR, qualifié de "peu performant".

La FHF estimait que le recueil des données prenait trop de temps et ne rendait pas bien compte de la spécificité des structures, très variées dans le secteur des soins de suite et de réadaptation.

"On peut se demander s'il est bien utile de dépenser du temps et de l'énergie sur le PMSI, alors qu'on se dirige, à plus ou moins long terme, vers la tarification à l'activité [T2A,]. L'armature nécessaire pour la T2A ne sera pas la même que pour le PMSI. On sera plus dans une logique de prix donnés à des actes précis que dans une logique d'explication de coûts", ajoute David Causse, en charge du secteur vieillesse et handicap à la FHF.

* Arrêté du 25 juin 2003 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
J.O du 06/07/2003

La Circulaire DHOS/O 3/DGAS/AVIE n° 2003-257 du 28 mai 2003 relative aux missions de l'hôpital local (texte non paru au Journal officiel) a pour objet “de guider la réflexion sur le rôle et les missions de l'hôpital local, et par conséquent sa place, dans l'organisation des soins à l'occasion de la révision des SROS”.

L'hôpital local, établissement public de santé, qui repose sur des médecins généralistes libéraux, constitue un premier niveau de prise en charge et il a une double vocation :

* il dispense des soins à une population vivant à domicile, dans une zone géographique de proximité, grâce aux services de médecine, de soins de suite et de réadaptation, et aux services d'hospitalisation, de soins, d'aide ou de soutien à domicile (SSIAD, HAD...) ;
* il accueille dans des services adaptés (constituant un lieu de vie), une population âgée dépendante ou en perte d'autonomie, nécessitant un accompagnement et des soins de qualité.

La circulaire renforce le rôle de l’hôpital local dans les différents réseaux, dans la prévention et plus particulièrement dans son rôle autour de la personne âgée.

Parmi les recommandations, figure la 5ème : “ Les orthophonistes, ergothérapeutes, diététiciens et psychologues salariés des hôpitaux locaux doivent, compte tenu de leur faible nombre, prioritairement voir leur temps mutualisé et partagé entre plusieurs établissements sanitaires et/ou médico-sociaux, par voie de convention (avec isolement et répartition des charges pour chaque établissement concerné).

Une circulaire de la DHOS du 20 mai 2003* dont le but est d’assurer une prise en charge “par un pédiatre et du personnel paramédical ayant une expérience dans l'accueil et la prise en charge des enfants, préconise une organisation des établissements accueillant des urgences pour :


A. - Etablissements de santé accueillant les urgences, sans service de pédiatrie

Ces établissements sont a priori actuellement autorisés pour une UPATOU (unité de proximité d'accueil, d'orientation et de traitement des urgences). Il est préconisé qu’un service de pédiatrie situé dans un autre établissement de santé (type B ou C ci-dessous) est identifié comme référent pour répondre aux besoins de ce service des urgences, ainsi qu’un service de chirurgie pédiatrique pour des urgences chirurgicales - le tout formalisé par un contrat-relais.

Le service des urgences élabore aussi des modalités de collaboration, sous forme de psychiatrie de liaison, avec le(s) secteur(s) de pédopsychiatrie pour ce qui est des troubles psychologiques et les pathologies psychiatriques.


B. - Etablissements de santé accueillant les urgences et disposant au moins d'un service de pédiatrie

Ces établissements sont actuellement autorisés pour une UPATOU ou un SAU (service d'accueil et de traitement des urgences).

Organisation
Le décret n° 95-647 du 9 mai 1995 prévoit un service unique d'accueil des urgences pédiatriques au sein de l'établissement.

L'accueil des nouveau-nés en urgence est organisé avec le service référent de néonatalogie, celui-ci étant au sein de l'établissement ou non.

La prise en charge des urgences pédo-psychiatriques implique la possibilité d'intervention d'un pédo-psychiatre ou, à défaut, d'un psychiatre selon des modalités tenant compte des situations locales et précisées dans le cadre d'un projet de collaboration élaboré par les secteurs de psychiatrie infanto-juvénile et le service de pédiatrie.

C. - Etablissements de santé accueillant les urgences et disposant d'un service de pédiatrie, d'un service de chirurgie pédiatrique et d'un service de réanimation pédiatrique
Ces centres de référence sont destinés à prendre en charge toutes les urgences médicales ou chirurgicales du nourrisson ou de l'enfant qui requièrent un centre d'anesthésie ou de réanimation pédiatrique.

Ces établissements de santé peuvent être actuellement autorisés pour un SAU ou un POSU (pôle spécialisé d'accueil et de traitement des urgences). Ils ont vocation à être autorisés au titre d'un POSU pédiatrique.

Ces établissements doivent pouvoir faire appel à un pédo-psychiatre avec la possibilité de conseil téléphoné immédiat et de consultation rapide par un pédo-psychiatre ou un soignant de son équipe.

* Circulaire DHOS/SDO n° 2003-238 du 20 mai 2003 relative à la prise en charge de l'enfant et de l'adolescent aux urgences
DHOS
Texte non paru au Journal officiel

Circulaire DHOS/P 2 n° 2003-260 du 28 mai 2003 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant statut général de la fonction publique hospitalière (texte non paru au Journal officiel)

Les priorités d'actions nationales de formation pour 2003 ont été:
- l'application de la réforme des EHPAD, le renforcement de la qualité et de la continuité des prises en charges,
- la place et le rôle des usagers dans les établissements de santé,
- l'amélioration de l'organisation des conditions de travail des professionnels de santé,
- la poursuite du programme de lutte contre les infections nosocomiales.

Pour 2004 :

1. La confirmation et le renforcement des axes à caractère pluriannuel
Le renforcement de la qualité et de la continuité des prises en charge

* la prise en charge des soins palliatifs (inscrite dans deux plans triennaux de développement (1999/2001 et 2002/2005). Le programme national de développement des soins palliatifs 2002/2005 est constitué autour de trois axes:
- le développement des soins palliatifs et l'accompagnement à domicile ou dans le lieu de vie habituel,
- la poursuite du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement au sein des établissements de santé,
- la sensibilisation et l'information de l'ensemble du corps social.

* la prise en charge de la douleur demeure une priorité de santé publique:
- l'amélioration de la prise en charge de la douleur chronique rebelle (migraine), de la douleur provoquée par les soins et la chirurgie, et de la douleur de l'enfant.

La circulaire n° 236 du 31 avril 2002 relative au programme national de lutte contre la douleur 2002-2005 précise les actions qui devront être développées:
- la mise en oeuvre, dans chaque établissement de santé, d'un programme d'amélioration de la prise en charge de la douleur
- la mise en place, dans les services, de protocole de prise en charge de la douleur

* renforcement de l'éducation sanitaire et la prévention demeurent plus que jamais essentielles et les moyens de formation qui y sont consacrés par les établissements de santé sont à maintenir voire à amplifier, notamment dans les domaines de la dénutrition et des pathologies VIH/VHC.

* L'accompagnement de la réforme des établissements accueillant des personnes âgées
- l'accent doit être mis sur le renforcement des pratiques professionnelles dans tous les domaines susceptibles de faire progresser l'accueil, le soin et la qualité de vie des personnes âgées.
- avec le concours de l'ANFH et de ses délégations régionales plusieurs thématiques sont actuellement proposées aux établissements, particulièrement en matière de détection et traitement de la dénutrition chez les personnes âgées, et de prise en charge de la démence. Cette dernière thématique s'inscrit dans le plan démence 2002-2006 qui fait suite au rapport Girard sur la maladie d'Alzheimer.

* La place et le rôle de l'usager dans les établissements de santé
- l'installation progressive des Commissions des relations avec les usagers et de la qualité des prises en charge - ce thème sera proposé dans les régions par l'ANFH.

* L'amélioration des conditions de vie au travail
- la continuité de la mise en place progressive de la RTT
- l'élaboration progressive de programmes pluriannuels de prévention des situations de violence à l'hôpital

* La poursuite du programme de lutte contre les infections nosocomiales et de réduction des risques sanitaires

* La promotion de la contractualisation interne et externe

2. Les nouveaux axes prioritaires pour 2004

* Le plan Cancer
constitue un programme stratégique pour les cinq ans à venir et comporte six chapitres opérationnels prioritaires : prévenir, dépister, soigner, accompagner, enseigner, comprendre et découvrir.

4 orientations principales ont été fixées en matière de soins :
- améliorer la coordination entre les soins de ville et les établissements de santé,
- développer l'accès à l'information des patients,
- être davantage à l'écoute des patients et de leurs attentes,
- offrir le plus large accès à l'innovation diagnostique et thérapeutique.

Avec le concours de l'ANFH, la mise en oeuvre du plan Cancer auprès des professionnels de santé sera une des toutes premières priorités pour l'année 2004 et s'inscrit d'ores et déjà dans les axes nationaux prioritaires de formation.

* L'accueil et la prise en charge des agents en situation de handicap

* L'accueil des migrants au niveau de l’accès aux soins
Un programme de formation a pour objet d'identifier... les acteurs des réseaux de personnes immigrées (foyer, PASS...) en favorisant la collaboration pluri-professionnelle et le décloisonnement entre les différents intervenants dans la prise en charge des migrants.

* L'intégration des projets médico-sociaux dans les établissements de santé

* L'évaluation a priori des risques professionnels

3. Les autres problématiques à prendre en compte

* La gestion de situation de crise exceptionnelle (tempêtes, attentats, catastrophes...)

* L'accueil des familles des victimes d'accident, notamment dans le cadre de la sécurité routière, et au niveau de l'accueil et à l'accompagnement des familles confrontées à l'annonce d'un diagnostic grave ou de handicap.

* Plan Hôpital 2007 et investissement

* Augmentation des quotas et formation des formateurs

Circulaire DHOS/O 2/DGS/6 C n° 2003-235 du 20 mai 2003 relative au renforcement du réseau national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe et annexe (texte non paru au Journal officiel)

La circulaire a pour objet de présenter les modalités de renforcement du réseau national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe et de conforter l'action des équipes de l'urgence médico-psychologique pendant leurs interventions mais également en amont et en aval de celles-ci.

1. Le renforcement du réseau national de l'urgence médicopsychologique en cas de catastrophe

La circulaire du 28 mai 1997 organisait le réseau à trois niveaux (national, interrégional et départemental) :

* il est coordonné et animé par le comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe et placé auprès du ministre chargé de la santé. Ses principales missions consistent à définir les objectifs à poursuivre en la matière, à veiller à la cohérence du dispositif mis en place, à préciser les méthodes d'intervention des équipes, à superviser leur formation et à évaluer les actions entreprises ;
* à l'échelon interrégional, le réseau repose sur 7 cellules permanentes (rattachées aux SAMU de Marseille, Toulouse, Nantes, Lille, Lyon, Nancy et Paris) composées d'un psychiatre, d'un psychologue et d'une secrétaire nommés à mi-temps. Outre leur fonction de cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) départementale et de centralisation des listes départementales, les cellules permanentes interrégionales ont un rôle de formation, de soutien scientifique et technique et de soutien opérationnel du réseau interrégional ;
* dans chaque département non pourvu d'une cellule permanente, un psychiatre référent est nommé par le préfet et rattaché au SAMU. Il établit une liste de volontaires (psychiatres, infirmiers, psychologues) susceptibles d'intervenir en cas de déclenchement de la CUMP. Il définit un schéma type d'intervention et organise les formations spécifiques des volontaires du département. Les CUMP sont régulées et déclenchées par le SAMU, sous la responsabilité du préfet (dans le cadre des plans relevant de sa responsabilité : plan rouge, plan Orsec...).

Après 5 ans de fonctionnement, le principal constat est l’augmentation du nombre des interventions dans le cas de catastrophes (tempêtes, inondations, explosion de l'usine AZF de Toulouse...), d'accidents collectifs (accidents d'autocar...) ou d'attentats, d'événements à fort retentissement psychologique (prises d'otages, suicides en établissements scolaires...) - d’où le besoin de renforcement afin de doter “chaque région d'au moins une équipe stable et formée”...

Les moyens octroyés dans chaque région et département concerné sont identiques à ceux qui avaient été mis en place au niveau interrégional, à savoir 0,5 équivalent temps plein de psychiatre, 0,5 équivalent temps plein de psychologue ou d'infirmier et 0,5 équivalent temps plein de secrétariat.

2. Conforter l'action des équipes de l'urgence médico-psychologique pendant leurs interventions mais également en amont et en aval de celles-ci

Le réseau des CUMP repose sur les professionnels du secteur public. Cependant... il apparaît que le nombre de volontaires figurant sur la liste départementale de la CUMP est insuffisant pour faire face à l'ampleur de la tâche et que des renforts et des relais doivent rapidement être mis en place grâce à la participation d'autres CUMP et d'autres professionnels de santé publics ou libéraux (1) ...

Développer un travail en réseau en amont et en aval des situations de catastrophe

La prise en charge de l'urgence médico-psychologique ne peut s'exercer efficacement que dans le cadre d'un travail en réseau construit en amont des événements, avec l'ensemble des partenaires sanitaires et sociaux concernés. Il repose sur une connaissance préalable et une sensibilisation des professionnels et des dispositifs mobilisables pendant ou après la catastrophe, qu'il s'agisse des équipes de secteur, des psychiatres et psychologues libéraux, des équipes de secouristes (Protection civile, Croix-Rouge, Secours catholique), des médecins de santé scolaire, des médecins du travail, des médecins conseil, des médecins généralistes, des structures mises en place dans certains organismes privés (banques, industrie...), des équipes sociales...
Le renforcement de ce réseau de prise en charge des victimes de catastrophe fait partie intégrante des missions du responsable de la CUMP départementale. Cela suppose un travail préalable de reconnaissance et de définition des collaborations, tenant compte des fonctions et des missions de chacun, et pouvant être formalisé par convention. Ce travail d'identification et de coordination présente des garanties en termes de qualité des interventions en situation de catastrophe et de prévention d'éventuelles actions sectaires, en évitant le recours à des personnes non connues et non formées.

(1) Le bilan de l'action de la CUMP du Gard indique qu'au total 200 soignants (psychiatres, pédopsychiatres, psychologues cliniciens, cadres infirmiers, infirmiers) publics et libéraux sont intervenus, en se relayant du 9 au 22 septembre 2002. Neuf CUMP ont été mobilisées pour prendre en charge au moins 1 853 victimes (directes ou indirectes).

Un observatoire national pour l'enfance maltraitée, dont la création avait été annoncée en janvier dernier par le ministre délégué à la famille, Christian Jacob, sera lancé début janvier 2004, a-t-on appris vendredi auprès de la Direction générale des affaires sociales (DGAS), après la loi qui sera proposée l'automne.

La loi permettra la création de l’Observatoire, mais aussi permettra aux associations civiles de se porter partie civile en cas de maltraitance ou encore à permettre un retrait des allocations familiales pour des familles mises en cause.

Le contenu de cet observatoire sera précisé lors d'un colloque, organisé le 15 septembre à l'initiative de Christian Jacob et du Garde des Sceaux Dominique Perben, auquel participera notamment le psychiatre Boris Cyrulnik et Anne Tursz, pédiatre et directeur de recherche à l'INSERM.

L’observatoire devrait permettre de recueillir des données auprès des hôpitaux, mais aussi de la justice ou encore de la police et donc de recenser précisément les cas de maltraitance, selon la DGAS.

Le recensement des cas de maltraitance était jusqu'à présent partiel, car il était réalisé par l'Observatoire national de l'enfance en danger (ODAS) qui procédait seul à une enquête annuelle auprès des Conseils généraux sur l'évolution du nombre de signalements d'enfants en danger et des facteurs de dangers.

"La finalité de cette démarche ne se limite naturellement pas à la seule réunion d'éléments chiffrés. Elle doit mener à un meilleur repérage des cas de maltraitance et améliorer la prise en charge des situations individuelles", expliquent Christian Jacob et Dominique Perben dans une lettre de présentation du colloque.