Chers collègues,
la place du psychologue, titulaire ou contractuel, et notre exercice dans le cadre de la FPH sont, comme vous le savez, totalement remis en cause (titre de psychothérapeute, la fonction FIR devenue un bénéfice pour les titulaires, inexistante pour les contractuels, dépourvue de sa fonction première qui soutient la fonction clinique, le concours devenu une gestion locale par un établissement, la future évaluation soumise aux objectifs à atteindre en tant que pression pour le contractuel et jouant sur la prime du titulaire, déliée de la DRH et surtout la remise en cause de notre qualification).
Jamais dans toute l'histoire de notre profession, le psychologue n'a été autant menacé dans tout ce qui fonde son exercice.
Les psychologues de la FPT reclassé au rang des techniciens, les conventions nationales dans le même mouvement de réécriture régressive, le psychologue de l'éducation national non reconnu avec le même titre unique, la destruction des RASED, la chasse à la psychologie clinique dans les universités ... La liste noire est dressée et concerne à l'heure actuelle tous les champs où interviens le psychologue.
Le psychologue n'est que difficilement mobilisable dans la rue, mais si à l'heure actuelle il n'exprime pas sa colère et son inquiétude quant à la prise en compte de la dimension psychologique du citoyen, alors ce n'est pas seulement l'exercice de nos jeunes collègues que nous laissons à l'abandon, c'est la conception même du psychisme et de la pensée chez un être humain qui se trouveront définitivement soumises à une volonté de normalisation par le bas, tuant l'individualité propre à chacun et enrichissante à l'épanouissement de toute la société.
La CGT et l'UFMICT-CGT, ainsi que Sud-Santé ont lancé un appel national et ont déposé deux préavis de grève nationale pour le 28 janvier 2011, l'appel soutenu par les organisations professionnelles, dont le Réseau national des psychologues.
Nous, tous ensemble, appelons à la solidarité de tous les psychologues, à faire grève et à faire entendre
notre voix(e) le 28 JANVIER à 14H devant le Ministère de la santé.
Collègialement,
Mme Senja STIRN
Présidente du Réseau national des psychologues
Les psychologues s'organisent dans les régions pour des transports en bus - il suffit de réunir environ 50 psychologues pour un bus, le prix d'élève à environ 1800 euros - donc, environ 36 euros/psychologue pour un trajet, par exemple, Alsace-Paris AR.
Pour plus d'informations sur l'organisation de ce type d'action, vous pouvez contacter M. Daniel WURMBERG au mail suivant : Daniel Wurmberg
Vous pouvez contacter aussi les centrales syndicales qui peuvent participer au financement - par exemple, notre CGT locale participe à la hauteur de 10 euros/psychologue.
...//...
FAIRE GREVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
(voir aussi le document en .pdf ci-dessous : Grève FPH 28.01)
Généralités
Le droit de grève est garanti par la constitution Française du 4 octobre 1958 et des dispositions législatives relatives à certaines modalités de la grève dans les services publics ont été prises pour préciser ce droit dans la fonction publique hospitalière.
Les textes législatifs régissant le droit de grève dans la fonction publique hospitalière
Loi n°63-777 du 31 juillet 1963, version consolidée au 3 janvier 1973 s’applique aux fonctionnaires de l’Etat, des départements, des communes de plus de 10.000 habitants, aux fonctionnaires hospitaliers et aux personnels des établissements sanitaires privés chargés de la gestion d’un service public hospitalier.
Circulaire n°2 du 4 août 1981 relative à l’exercice du droit de grève dans les établissements visés par l’article L.792 du code de la santé publique
Circulaire n°82-5/DH8D du 22 mars 1982 relative à l’exercice du droit de grève dans les établissements d’hospitalisation publics
Lettre n°554 du 6 décembre 1995 et lettre-circulaire n°96-1642 du 12 janvier 1996 sur les Retenues sur rémunération pour service non fait.
Art. L 2512-1 du Code du travail sur l’exercice du droit de grève dans la fonction publique. Jurisprudence Cour de cassation du 30 mars 2010 précisant que le délai de préavis de grève de 5 jours peut s’achever un samedi, un dimanche ou un jour férié.
Le préavis de grève
est obligatoire.
La lettre de préavis est une obligation et doit être envoyée au directeur de l’établissement dans le délai réglementaire de 5 jours avant la date de la grève. Le préavis émane d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au plan national ou local répondant aux dispositions des articles L2131-1 à 6 du Code du Travail.
Quand il s’agit d’un préavis national, les organisations syndicales locales doivent le confirmer par courrier, en déposant auprès de leur direction un préavis dans un délai de 5 jours francs avant la date de la grève., mentionnant le champ géographique, l’heure du début ainsi que la durée, limitée ou non, de la grève envisagée.
L’agent informe l’administration soit individuellement soit collectivement (voir ci-dessous la lettre type).
Un contractuel, comme un fonctionnaire, a-t-il droit à la grève ?
Non, tous les agents, fonctionnaires ou contractuels ont le droit à la grève sous condition que les préavis de grève nationale ont été déposés par les syndicats - ce qui, pour le 28 janvier, est le cas - CGT et Sud Santé ont, les deux, posé le préavis de grève (que chacun peux suivre, membre de ces syndicats ou pas).
Faut-il être syndiqué pour faire usage de son droit de grève ?
Non.
Y a t il un minimum d'heures à poser ?
Dans la fonction publique, la grève n'a pas de durée légale - elle peut se tenir sur moins d'une journée (ex.: une heure) comme sur plusieurs mois.
Pour une heure de grève, il y a une retenue d’1/160ème du salaire.
Pour une journée de grève, la retenue est d'1/30ème.
Pour les contractuels, y-a-t-il un risque de rupture du contrat de travail ?
Non. Le contrat n’est seulement suspendu et maintenu avec l’ancienneté et le salarié à la même qualification professionnelle.
Cela veut dire que toutes les obligations des parties respectives sont également suspendues. Si un accident survient pendant la grève, ce sera un accident de droit commun. Si c’est un accident du travail, la caisse d’assurance maladie indemnise mieux la victime que si c’était un autre type d’accident. Par ailleurs, l’employeur n’est plus le commettant du salarié : si le gréviste commet un dommage à un tiers, l’employeur ne sera pas responsable au nom de son salarié.
Quelle incidence sur le salaire ?
Le salaire est, lui aussi, suspendu par la grève.
La retenue est strictement proportionnelle à la durée de la grève, mais le salarié gréviste conserve ses droits à la sécu sociale, maladie …
Elle s’établit sur la base suivante :
- pour une journée ( agent à temps plein ) 1/30 ème du traitement mensuel brut
pour une heure 1/234 ème du traitement mensuel brut
Par exemple, pour une durée quotidienne de travail effectif de 7H48 (7,8 H), le calcul est effectué sur le traitement mensuel brut - pour une heure = montant du traitement / 234 - pour une journée = montant de la retenue d’1H x 7,8. Ainsi :
Classe normale Retenue Retenue Retenue
Echelon pour 1H pour 1/2 journée pour 1 journée
Traitement brut TB / 234 ret 1H x 3,9H retenue 1H x 7,8H
1 1.590,36 6,80 26,52 53,04
2 1.713,39 7,32 28,56 57,11
3 1.799,98 7,69 30,00 60,00
4 1.895,67 8,10 31,59 63,19
5 2.000,48 8,55 33,34 66,68
6 2.128,07 9,09 35,47 70,94
7 2.255,67 9,64 37,59 75,19
8 2.419,71 10,34 40,33 80,66
9 2.583,75 11,04 43,06 86,13
10 2.788,82 11,92 46,48 92,96
Hors classe
1 2.255,67 9,64 37,59 75,19
2 2.551,86 10,91 42,31 85,06
3 2.738,70 11,70 45,65 91,29
4 2.925,53 12,50 48,76 97,52
5 3.167,05 13,53 52,78 105,57
6 3.376,66 14,43 56,28 112,55
7 3.568,05 15,25 59,47 118,94
Mon employeur peut-il m’interdire de faire grève ?
Non seuls quelques services du secteur public sont soumis à réquisition.
Réquisition et assignation
Un directeur de l’établissement de santé ne peut pas réquisitionner un agent au propre sens du terme. Toutefois, il peut l’assigner. L’assignation a pour but d’assurer la continuité des soins en cas de grève. Elle implique la notion d’un service minimum.
L’assignation est une décision privative de l’exercice du droit de grève.
L’administration doit d’une part notifier individuellement à l’agent son assignation au moins la veille du déclenchement de la grève et d’autre part portée à la connaissance des syndicats la liste des agents requis ou assignés.
Peut-on être compté gréviste lorsqu’on n’est pas de service le jour de la grève ?
Non.
../..
Nota bene :
Nous remercions la CGT et Sud santé des documents desquels nous nous sommes inspirés.
../..
Lettre-type individuelle
NOM Prénom
Profession
Affectation
à Monsieur le Directeur du .............
Monsieur le Directeur,
La CGT, l’UFMICT-CGT et Sud Santé ont déposé un préavis de grève national de 24H pour le 28 janvier 2011, soutenue par les organisations professionnelles.
[Exposé de la situation – Revendications - Motifs]
En conséquence, je vous informe de mon intention de participer au mouvement de grève du ........ à partir de ........ heures, pour une durée totale de .... (heure(s), journée).
Le .....
Signature
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Lettre-type collective
Psychologues du secteur/pôle
à Monsieur le Directeur du ....................
Monsieur le Directeur,
La CGT, l’UFMICT-CGT et Sud Santé ont déposé un préavis de grève national pour le 28 janvier 2011, soutenue par les organisations professionnelles.
[Exposé de la situation – Revendications - Motifs]
En conséquence, nous vous informons de l’intention des psychologues ci-dessous, de participer au mouvement de grève du 28 janvier 2011 :
NOM Prénom En grève à partir de H Pour une durée de (H, Hs, journée) Signature
Le .....
../..
Motifs
Effectivement, la place du psychologue, titulaire ou contractuel, et notre exercice dans le cadre de la FPH sont actuellement gravement remis en cause : le titre de psychothérapeute, la fonction FIR devenue un bénéfice pour les titulaires, inexistante pour les contractuels, dépourvue de sa fonction première qui soutient la fonction clinique, le concours devenu une gestion locale par un établissement, la future évaluation soumise aux objectifs à atteindre en tant que pression pour le contractuel et jouant sur la prime du titulaire, déliée de la DRH et surtout la remise en cause de notre qualification.
Jamais dans toute l'histoire de la profession, le psychologue n'a été autant menacé dans tout ce qui fonde son exercice.
Il en est de même pour les psychologues des autres secteurs, comme la FPT, l’Education nationale, les conventions collectives nationales, les universités ...
A travers cette remise en cause, c'est la conception même du psychisme et de la pensée chez un être humain qui se trouve en suspens, soumises à une volonté de normalisation par le bas, tuant l'individualité propre à chacun et qui enrichissante à l'épanouissement de toute la société. Ainsi, c’est directement l’usager lui-même qui pâtira de par la négation de sa dimension psychologique et d’une prise en charge de qualité et de haut niveau requis jusque-là.
la place du psychologue, titulaire ou contractuel, et notre exercice dans le cadre de la FPH sont, comme vous le savez, totalement remis en cause (titre de psychothérapeute, la fonction FIR devenue un bénéfice pour les titulaires, inexistante pour les contractuels, dépourvue de sa fonction première qui soutient la fonction clinique, le concours devenu une gestion locale par un établissement, la future évaluation soumise aux objectifs à atteindre en tant que pression pour le contractuel et jouant sur la prime du titulaire, déliée de la DRH et surtout la remise en cause de notre qualification).
Jamais dans toute l'histoire de notre profession, le psychologue n'a été autant menacé dans tout ce qui fonde son exercice.
Les psychologues de la FPT reclassé au rang des techniciens, les conventions nationales dans le même mouvement de réécriture régressive, le psychologue de l'éducation national non reconnu avec le même titre unique, la destruction des RASED, la chasse à la psychologie clinique dans les universités ... La liste noire est dressée et concerne à l'heure actuelle tous les champs où interviens le psychologue.
Le psychologue n'est que difficilement mobilisable dans la rue, mais si à l'heure actuelle il n'exprime pas sa colère et son inquiétude quant à la prise en compte de la dimension psychologique du citoyen, alors ce n'est pas seulement l'exercice de nos jeunes collègues que nous laissons à l'abandon, c'est la conception même du psychisme et de la pensée chez un être humain qui se trouveront définitivement soumises à une volonté de normalisation par le bas, tuant l'individualité propre à chacun et enrichissante à l'épanouissement de toute la société.
La CGT et l'UFMICT-CGT, ainsi que Sud-Santé ont lancé un appel national et ont déposé deux préavis de grève nationale pour le 28 janvier 2011, l'appel soutenu par les organisations professionnelles, dont le Réseau national des psychologues.
Nous, tous ensemble, appelons à la solidarité de tous les psychologues, à faire grève et à faire entendre
notre voix(e) le 28 JANVIER à 14H devant le Ministère de la santé.
Collègialement,
Mme Senja STIRN
Présidente du Réseau national des psychologues
Les psychologues s'organisent dans les régions pour des transports en bus - il suffit de réunir environ 50 psychologues pour un bus, le prix d'élève à environ 1800 euros - donc, environ 36 euros/psychologue pour un trajet, par exemple, Alsace-Paris AR.
Pour plus d'informations sur l'organisation de ce type d'action, vous pouvez contacter M. Daniel WURMBERG au mail suivant : Daniel Wurmberg
Vous pouvez contacter aussi les centrales syndicales qui peuvent participer au financement - par exemple, notre CGT locale participe à la hauteur de 10 euros/psychologue.
...//...
FAIRE GREVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
(voir aussi le document en .pdf ci-dessous : Grève FPH 28.01)
Généralités
Le droit de grève est garanti par la constitution Française du 4 octobre 1958 et des dispositions législatives relatives à certaines modalités de la grève dans les services publics ont été prises pour préciser ce droit dans la fonction publique hospitalière.
Les textes législatifs régissant le droit de grève dans la fonction publique hospitalière
Loi n°63-777 du 31 juillet 1963, version consolidée au 3 janvier 1973 s’applique aux fonctionnaires de l’Etat, des départements, des communes de plus de 10.000 habitants, aux fonctionnaires hospitaliers et aux personnels des établissements sanitaires privés chargés de la gestion d’un service public hospitalier.
Circulaire n°2 du 4 août 1981 relative à l’exercice du droit de grève dans les établissements visés par l’article L.792 du code de la santé publique
Circulaire n°82-5/DH8D du 22 mars 1982 relative à l’exercice du droit de grève dans les établissements d’hospitalisation publics
Lettre n°554 du 6 décembre 1995 et lettre-circulaire n°96-1642 du 12 janvier 1996 sur les Retenues sur rémunération pour service non fait.
Art. L 2512-1 du Code du travail sur l’exercice du droit de grève dans la fonction publique. Jurisprudence Cour de cassation du 30 mars 2010 précisant que le délai de préavis de grève de 5 jours peut s’achever un samedi, un dimanche ou un jour férié.
Le préavis de grève
est obligatoire.
La lettre de préavis est une obligation et doit être envoyée au directeur de l’établissement dans le délai réglementaire de 5 jours avant la date de la grève. Le préavis émane d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au plan national ou local répondant aux dispositions des articles L2131-1 à 6 du Code du Travail.
Quand il s’agit d’un préavis national, les organisations syndicales locales doivent le confirmer par courrier, en déposant auprès de leur direction un préavis dans un délai de 5 jours francs avant la date de la grève., mentionnant le champ géographique, l’heure du début ainsi que la durée, limitée ou non, de la grève envisagée.
L’agent informe l’administration soit individuellement soit collectivement (voir ci-dessous la lettre type).
Un contractuel, comme un fonctionnaire, a-t-il droit à la grève ?
Non, tous les agents, fonctionnaires ou contractuels ont le droit à la grève sous condition que les préavis de grève nationale ont été déposés par les syndicats - ce qui, pour le 28 janvier, est le cas - CGT et Sud Santé ont, les deux, posé le préavis de grève (que chacun peux suivre, membre de ces syndicats ou pas).
Faut-il être syndiqué pour faire usage de son droit de grève ?
Non.
Y a t il un minimum d'heures à poser ?
Dans la fonction publique, la grève n'a pas de durée légale - elle peut se tenir sur moins d'une journée (ex.: une heure) comme sur plusieurs mois.
Pour une heure de grève, il y a une retenue d’1/160ème du salaire.
Pour une journée de grève, la retenue est d'1/30ème.
Pour les contractuels, y-a-t-il un risque de rupture du contrat de travail ?
Non. Le contrat n’est seulement suspendu et maintenu avec l’ancienneté et le salarié à la même qualification professionnelle.
Cela veut dire que toutes les obligations des parties respectives sont également suspendues. Si un accident survient pendant la grève, ce sera un accident de droit commun. Si c’est un accident du travail, la caisse d’assurance maladie indemnise mieux la victime que si c’était un autre type d’accident. Par ailleurs, l’employeur n’est plus le commettant du salarié : si le gréviste commet un dommage à un tiers, l’employeur ne sera pas responsable au nom de son salarié.
Quelle incidence sur le salaire ?
Le salaire est, lui aussi, suspendu par la grève.
La retenue est strictement proportionnelle à la durée de la grève, mais le salarié gréviste conserve ses droits à la sécu sociale, maladie …
Elle s’établit sur la base suivante :
- pour une journée ( agent à temps plein ) 1/30 ème du traitement mensuel brut
pour une heure 1/234 ème du traitement mensuel brut
Par exemple, pour une durée quotidienne de travail effectif de 7H48 (7,8 H), le calcul est effectué sur le traitement mensuel brut - pour une heure = montant du traitement / 234 - pour une journée = montant de la retenue d’1H x 7,8. Ainsi :
Classe normale Retenue Retenue Retenue
Echelon pour 1H pour 1/2 journée pour 1 journée
Traitement brut TB / 234 ret 1H x 3,9H retenue 1H x 7,8H
1 1.590,36 6,80 26,52 53,04
2 1.713,39 7,32 28,56 57,11
3 1.799,98 7,69 30,00 60,00
4 1.895,67 8,10 31,59 63,19
5 2.000,48 8,55 33,34 66,68
6 2.128,07 9,09 35,47 70,94
7 2.255,67 9,64 37,59 75,19
8 2.419,71 10,34 40,33 80,66
9 2.583,75 11,04 43,06 86,13
10 2.788,82 11,92 46,48 92,96
Hors classe
1 2.255,67 9,64 37,59 75,19
2 2.551,86 10,91 42,31 85,06
3 2.738,70 11,70 45,65 91,29
4 2.925,53 12,50 48,76 97,52
5 3.167,05 13,53 52,78 105,57
6 3.376,66 14,43 56,28 112,55
7 3.568,05 15,25 59,47 118,94
Mon employeur peut-il m’interdire de faire grève ?
Non seuls quelques services du secteur public sont soumis à réquisition.
Réquisition et assignation
Un directeur de l’établissement de santé ne peut pas réquisitionner un agent au propre sens du terme. Toutefois, il peut l’assigner. L’assignation a pour but d’assurer la continuité des soins en cas de grève. Elle implique la notion d’un service minimum.
L’assignation est une décision privative de l’exercice du droit de grève.
L’administration doit d’une part notifier individuellement à l’agent son assignation au moins la veille du déclenchement de la grève et d’autre part portée à la connaissance des syndicats la liste des agents requis ou assignés.
Peut-on être compté gréviste lorsqu’on n’est pas de service le jour de la grève ?
Non.
../..
Nota bene :
Nous remercions la CGT et Sud santé des documents desquels nous nous sommes inspirés.
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Lettre-type individuelle
NOM Prénom
Profession
Affectation
à Monsieur le Directeur du .............
Monsieur le Directeur,
La CGT, l’UFMICT-CGT et Sud Santé ont déposé un préavis de grève national de 24H pour le 28 janvier 2011, soutenue par les organisations professionnelles.
[Exposé de la situation – Revendications - Motifs]
En conséquence, je vous informe de mon intention de participer au mouvement de grève du ........ à partir de ........ heures, pour une durée totale de .... (heure(s), journée).
Le .....
Signature
../..
Lettre-type collective
Psychologues du secteur/pôle
à Monsieur le Directeur du ....................
Monsieur le Directeur,
La CGT, l’UFMICT-CGT et Sud Santé ont déposé un préavis de grève national pour le 28 janvier 2011, soutenue par les organisations professionnelles.
[Exposé de la situation – Revendications - Motifs]
En conséquence, nous vous informons de l’intention des psychologues ci-dessous, de participer au mouvement de grève du 28 janvier 2011 :
NOM Prénom En grève à partir de H Pour une durée de (H, Hs, journée) Signature
Le .....
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Motifs
Effectivement, la place du psychologue, titulaire ou contractuel, et notre exercice dans le cadre de la FPH sont actuellement gravement remis en cause : le titre de psychothérapeute, la fonction FIR devenue un bénéfice pour les titulaires, inexistante pour les contractuels, dépourvue de sa fonction première qui soutient la fonction clinique, le concours devenu une gestion locale par un établissement, la future évaluation soumise aux objectifs à atteindre en tant que pression pour le contractuel et jouant sur la prime du titulaire, déliée de la DRH et surtout la remise en cause de notre qualification.
Jamais dans toute l'histoire de la profession, le psychologue n'a été autant menacé dans tout ce qui fonde son exercice.
Il en est de même pour les psychologues des autres secteurs, comme la FPT, l’Education nationale, les conventions collectives nationales, les universités ...
A travers cette remise en cause, c'est la conception même du psychisme et de la pensée chez un être humain qui se trouve en suspens, soumises à une volonté de normalisation par le bas, tuant l'individualité propre à chacun et qui enrichissante à l'épanouissement de toute la société. Ainsi, c’est directement l’usager lui-même qui pâtira de par la négation de sa dimension psychologique et d’une prise en charge de qualité et de haut niveau requis jusque-là.
