L'ensemble des psychologues titulaires du CHS de Sarreguemines ainsi que les syndicats CGT et FO de l'hôpital, ont introduit un premier recours au Tribunal Administratif en juillet 2003 pour demander l'annulation de :
1 - la décision du 1/07/2003 par laquelle le Directeur du CHS a donné compétence aux médecins chefs pour réaliser l'évaluation professionnelle des psychologues, sous la forme d’un entretien d’évaluation annuel, avec grille d’évaluation, introduisant de nouveaux critères d’évaluation différents des 5 critères prévus statutairement pour la notation des psychologues, et prévoyant un contrat de progrès réévalué chaque année.
2 - la décision du 11/07 qui fixe de nouvelles modalités de contrôle du temps FIR, exigeant la production de justificatifs, (et plus récemment, introduisant la notion de validation ou non de ce temps.)
En date du 13/04, le tribunal administratif a rejeté la requête des psychologues considérant d'une part que les médecins chefs de service sont compétents pour procéder à l'évaluation professionnelle des psychologues et que cette procédure n'est pas contraire au décret du 31/01/91 portant statut particulier des psychologues de la FPH et à aucun texte réglementaire, et que d'autres part, que le fait pour le CHS de demander des justificatifs des activités relevant du FIR, n’est pas contraire aux dispositions du décret du 31/01/91 et de la circulaire du 23/06/2003.
La décision du tribunal n’a pas plus été étayée, nous laissant avec notre avocat dans un état de perplexité et de grande incompréhension...
Avant même que ce jugement soit prononcé, le Directeur prenait une nouvelle décision en matière de gestion du temps FIR (toujours sans passer par le CTE), maintenant sa demande de justificatifs mais l'assortissant cette fois-ci d'un droit de validation par le DRH.... Nous étions fixés sur les intentions de la Direction....
Aussi, cette tentative de contrôle sur le contenu de nos activités FIR, nous semblant préjudiciable au regard des textes en vigueur, nous avons demandé au tribunal administratif de statuer sur ce point également.
Notre directeur savoure "sa victoire», le climat à l'hôpital est détestable, mais nous tenons bon ... Il diffuse le jugement à ses collègues de la Région souhaitant sûrement que fort de cette décision, d’autres s’en emparent et imposent à leur tour ces nouvelles règles à l’ensemble des psychologues.
Nous mesurons bien qu’avec la décision qui a été rendue, nous ne sommes plus seuls concernés par ces changements, qui engagent toute la profession.
Aussi, sur le conseil de notre avocat, et avec les encouragements d’un cabinet d’avocats parisiens nous avons pris la décision de ne pas en rester là, et de contester la décision du Tribunal Administratif de Strasbourg, en introduisant un recours au niveau du Conseil d’Etat, afin de casser le premier jugement rendu.
Aujourd’hui, nous sommes plus que jamais résolus à poursuivre en usant de tous les recours légaux à notre disposition car nous ne pouvons accepter la para médicalisation de notre profession, ni la remise en cause du temps FIR.
Pour constituer ce nouveau dossier, notre avocat nous demande de lui procurer un grand nombre de témoignages de psychologues exerçant dans les différents établissements de la Fonction Publique Hospitalière sur l’ensemble du territoire, afin d’établir que les exigences en matière de compte-rendu du temps FIR qui nous sont imposées ne sont pas de mises ailleurs.
En apportant votre témoignage à propos des modalités de compte-rendu en vigueur dans votre établissement, aidez-nous à faire en sorte que cette exception sarregueminoise ne devienne pas la règle.
Pour témoigner : il vous faut vous procurer une attestation de témoignage auprès des tribunaux, avocats ou syndicats. A votre demande, nous pouvons vous en faire parvenir par courrier ou par FAX.
Votre témoignage devra être manuscrit et accompagné d’une copie recto verso d’une pièce d’identité. Il devra mentionner votre identité, profession et lieu d'exercice. Il devra décrire quelles sont les modalités de compte rendu du FIR pratiquées dans votre établissement (par exemple : inscription sur tableau prévisionnel, rapport d'activité FIR annuel.....).
Adressez votre témoignage dans les plus brefs délais, à :
Mme Sylvie KARAS
Psychologue
28 rue des Vergers
67330 ERNOLSHEIM LES SAVERNE
Pour tous renseignements supplémentaires et demandes de formulaires :
Tel : 03 .88.70.33.69 en soirée ou 06.30.96.31.27
karas.sylvie@wanadoo.fr
Il va s’en dire que ce combat que nous menons depuis maintenant presque 2 années nous coûte en énergie, en stress à gérer quasiment au quotidien, mais aussi financièrement par les frais de justice passés et avenir que nous avons ou allons engagés. Aussi, au delà des témoignages que vous aller nous adresser et qui sont à l’heure actuelle la priorité, toutes les autres formes de soutien seront les biens venues.
Merci pour votre aide.
