Mission relative à la prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transposition de la directive "services" et l'application du droit communautaire des aides d'état
THIERRY Michel, BODON Alain, DUCHENE Rémi
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE....
Union européenne : reconnaissance des qualifications professionnelles (ratification de l'ordonnance n°2008-507)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative...
LES PLATEFORMES COMMUNES - PROCEDURE
Directive européenne portant la reconnaissance des qualifications professionnelles du 7 septembre 2005 (OJ L255 du 30.9.2005); article 15
Commission Européenne
Extraits traduits par Senja...
Parlement européen & Conseil européen
Date document : 7 septembre 2005
Pour le lire, allez aux "Téléchargements", rubrique à la fin de la page : Europe, OMS
ou le chercher au site du Parlement européen : Registre des documents publics :...
Collèges de psychologie, expérimentation : questions & réponses
Membres fondateurs : Yann DURMARQUE, Emmanuel GARCIN, François GRUNSPAN, Norbert HACQUARD, Senja STIRN
Membres du Bureau : Prés : S STIRN, Vice-Présidents : Y DURMARQUE & R BALSAMO, Trésorier intérimaire , Secret M PETIT