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Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 janvier 2008 RAPPORT D'INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L'UNION EUROPÉENNE (1), sur le traité de Lisbonne, ET PRÉSENTÉ PAR M. PIERRE...

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 novembre 2007. PROJET DE LOI relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental, (Renvoyé à la commission des lois...

Document mis en distribution le 12 juillet 2007 N° 56 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 juillet 2007....

Dépenses totales de protection sociale Prix courants (% du PIB) Les dépenses de protection sociale comprennent: les prestations sociales, qui sont des transferts, en espèces ou en nature, versés aux ménages et aux individus pour alléger la charge entraînée...

Pour consulter le tableau comparatif, voir le document joint. Source du taux d'emploi : Eurostat Source du Taux de chomage : Eurostat Eurostat est une émanation de la Commission européenne

Pour consulter les différents montants, consultez la PJ. Source : Euromaches et Eurostat Eurostat est une émanation de la Commission européenne