GENERALITES
En France, peu de données existent sur les problèmes de santé physique et mentale des enfants scolarisés, les facteurs de risque associés, la nature, la disponibilité et l'efficacité des services appropriés.
Il n’existe, à ce jour, aucune étude qui précise la prévalence des troubles spécifiques du langage oral à 5-6 ans. Des études nationales sur la santé des élèves de grande section de maternelle, de CM2 et 3ème menées par la DREES régulièrement permettent une analyse par régions et révèlent de fortes disparités dans le recours aux soins : état bucco-dentaire, obésité (prévalence pouvant atteindre 16% en Ile de France), déficience visuelle, mais ne peuvent pas estimer correctement les prévalences au niveau départemental.
Enfin, la santé mentale des enfants est reste un sujet trop peu étudié en France. Une seule étude française conduite auprès des enfants âgés de 8 à 11 ans est aujourd’hui répertoriée (Fombonne, 1994).
Dans ce contexte, les objectifs de nos enquêtes sur les enfants sont :
Estimer la fréquence des problèmes de santé physique et mentale les plus fréquents dans la population des enfants scolarisés dans les écoles primaires
Etudier les facteurs sociaux et psychologiques pouvant influencer la survenue de ces problèmes
Evaluer les besoins de soins en santé mentale des enfants et leur répartition géographique
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ETUDE SUR LA SANTE DES ENFANTS SCOLARISES DANS LES ECOLES PRIMAIRES en PACA
La Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de PACA, les académies d’Aix-Marseille et de Nice et la Fondation de Santé Publique MGEN ont organisé une étude sur la santé des enfants scolarisés en école primaire visant à mieux comprendre et prévenir certains troubles concernant la santé physique et psychique des enfants. Cette enquête a aussi pour but d’aider les décideurs des régions concernés à évaluer et planifier les besoins de soins pour la santé mentale dans la région et à répartir les ressources en fonction des besoins. Voir le protocole
Cette étude, qui a reçu un accord favorable de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (en savoir +, cliquez ici, s’est déroulée à l’école entre novembre 2004 et mars 2005. L’enquête a été fait sur un échantillon représentatif des enfants des écoles primaires de la région Provence Alpes Côte d’Azur tirés au sort au hasard : 520 enfants par niveau du CP au Cm2, soit 2 600 enfants de 6 à 11 ans environ, par l’intermédiaire de trois questionnaires : l’un destiné à l’enfant, le deuxième destiné à son instituteur et le troisième destiné à ses parents. Les enfants seront réunis par groupe de 5 dans une salle où se déroulera l’enquête sous la supervision de l’enquêteur qui est un psychologue. Chaque enfant est seul devant son ordinateur pour répondre aux questions. Les informations contenues dans ces questionnaires sont strictement anonymes et aucune information personnelle ne sera communiquée à l’école.
Le questionnaire destiné à l’enfant se trouvait sous forme d’un CD-Rom et renseignait sur les différents problèmes que peuvent présenter les enfants : troubles anxieux , dépressifs et troubles du comportement. Ce questionnaire qui représente un enfant dans diverses situations a été mis au point par un chercheur canadien pour la tranche d’âge 6 à 12 ans et utilisé depuis plusieurs années dans les écoles au Canada, en Suisse et aux USA. Il a été testé en France et utilisé à titre pilote dans quelques écoles.
Le questionnaire destiné à l’enseignant avait pour but de repérer les troubles d’hyperactivité, de l’attention et d’opposition ainsi que des questions sur l’adaptation scolaire et sur l’apprentissage et les compétences scolaires.
Le questionnaire destiné aux parents comprenait des questions sur les données socio-démographiques (âge, profession, niveau d’étude..), la relation parents-enfant, les événements de la vie de la famille (comme le décès d’un proche, le divorce des parents, le déménagement….), les antécédents médicaux (asthme, allergies, bronchites…), accidents de la vie courante et vaccinations de l’enfant, le recours aux soins pour l’enfant et le bien-être des parents.
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ETUDE LONGITIDUNALE DES PROBLEMES DE SANTE PHYSIQUE ET MENTALE LES PLUS FREQUENTS DES ENFANTS SCOLARISES DANS LES ECOLES PRIMAIRES DE LA VILLE DE PARIS
L’académie de Paris, la Fondation MGEN pour la Santé Publique, le service de santé scolaire de la ville de Paris organisent une étude longitudinale sur la santé mentale et physique des enfants scolarisés dans les écoles primaires de la ville de Paris (convention de collaboration signée en octobre 2006).
Cette enquête a pour but de suivre les enfants entre leur entrée en élémentaire et leur sortie cinq ans après afin de mieux cerner les facteurs d’amélioration et de détérioration de la santé physique et mentale des enfants y compris l’utilisation du système de soin, de dégager des recommandations pour améliorer l’état de santé des enfants de 5 à 11 ans à Paris et enfin, de comparer les données recueillies dans les écoles parisiennes à celles recueillies dans d’autres régions. (voir protocole)
Cette étude a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. La première vague de l’enquête se déroulera dans le cadre de la visite médicale de la grande section de maternelle. Le recueil des données sera fait sur un échantillon représentatif de 2800 enfants âgés de 5 ans et scolarisés dans 200 écoles publiques de Paris intra-muros, par l’intermédiaire de 3 questionnaires.
- Le bilan médical rempli par le médecin scolaire pendant la visite médicale porte sur les antécédents médicaux de l’enfant, les accidents de la vie courante, l’utilisation du système de soins par les enfants, les troubles du langage et l’évaluation de l’anxiété de séparation (voir le bilan médical)
- Le questionnaire destiné à l’enseignant a pour but de repérer les troubles émotionnels, l’hyperactivité et les troubles du comportement ainsi que des questions sur l’adaptation scolaire, l’apprentissage et les compétences scolaires de l’enfant
(voir le questionnaire)
- Le questionnaire destiné aux parents comprend des questions sur les données socio-démographiques (âge, profession, niveau d’étude..), la relation parents-enfant, les événements de la vie de la famille (comme le décès d’un proche, le divorce des parents, le déménagement….), les antécédents familiaux et le bien-être des parents
(voir le questionnaire / voir la lettre d'information )
Suivi : dans 5 ans (2011-2012), un deuxième bilan de santé physique et mentale utilisant les mêmes outils sera proposé à tous les enfants ayant participé à la première phase de l’enquête.
Pour en savoir plus, cliquez ici
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ETUDE SUR LA SANTE DES ENFANTS SCOLARISES DANS LES ECOLES PRIMAIRES EN PACA
PROTOCOLE DE COLLABORATION
Entre les soussignés :
D'une part l'Etat,
- La Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales Provence-Alpes-Côte d’Azur, dont le siège est sis 23/25 rue Borde, 13285 Marseille cedex 08, ci-après désigné par la DRASS et représentée par son Directeur,
- Le Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille, dont le siège est sis place Lucien Paye 13621 Aix-En-Provence cedex 1, ci-après désigné par le Rectorat d’Aix-Marseille et représenté par son recteur,
- Le Rectorat de l’académie de Nice, dont le siège est sis 53 avenue Cap de Croix 06181 Nice cedex 02, ci-après désigné par le Rectorat de Nice et représenté par son recteur,
et d'autre part :
- La Fondation d’Entreprise MGEN pour la Santé Publique, fondation d’entreprise, SIREN : 444 268 627, dont le siège est sis 3 square Max Hymans, 75748 Paris cedex 15, ci-après désigné par la Fondation MGEN et représentée par son Président,
il a été convenu ce qui suit :
Compte tenu du contexte démographique et socioéconomique de la région, de l’actuelle offre de soins en psychiatrie et des programmes de santé publique en cours, la DRASS, les Rectorats d’Aix-Marseille et de Nice, la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) et l’Agence Régionale d’Hospitalisation (ARH) avaient exprimé le souhait que leur région soit candidate à une étude sur les besoins de soins en santé mentale.
En conséquense, dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, une étude épidémiologique dans la population des enfants sera mise en oeuvre par la Fondation MGEN pour la santé publique qui en assure la direction scientifique. Cette étude est intitulée : « ETUDE RELATIVE A LA SANTE MENTALE ET PHYSIQUE DES ENFANTS SCOLARISES DANS LES ECOLESPRIMAIRES EN PACA »
ARTICLE 1. - OBJET DE LA RECHERCHE
Cette recherche vise à faire un état des lieux de la santé mentale et physique des enfants scolarisés dans les écoles primaires de la région PACA, d’étudier les facteurs sociaux, familiaux et psychologiques qui interagissent avec les problèmes de santé afin d'identifier les besoins en soins.
C’est une enquête populationnelle destinée à évaluer et mieux comprendre les problèmes de santé qui peuvent concerner les enfants d’âge scolaire primaire afin d’essayer, dans un deuxième temps, de dégager des recommandations pour améliorer l'état de santé des enfants de 6 à 11 ans.
ARTICLE 2. - DEROULEMENT DE LA RECHERCHE ET METHODOLOGIE
Trois questionnaires différents destinés à trois informateurs seront utilisés : un questionnaire appelé le Dominique Interactif sur CD-Rom destiné à l’enfant, un questionnaire destiné aux parents et un questionnaire destiné à l’enseignant.
Dans les écoles tirées au sort, l’enquêteur tirera au sort 5 enfants par niveau scolaire à partir de la liste des élèves de l’école. L’échantillon prévoit 2 500 enfants représentatifs des classes de CP au CM2 des écoles primaires publiques et privées des 2 académies (1 500 dans l’académie Aix-Marseille et 1 000 dans l’académie de Nice).
Les enfants tirés au sort sont réunis par groupe de 5, dans une salle où ils répondent au questionnaire « Dominique Interactif » à partir des portables équipés d’écouteurs en présence du psychologue enquêteur et en dehors de la présence du personnel enseignant ou administratif de l’école.
A la fin du passage du « Dominique Interactif », l’enquêteur donne à chaque enfant un autoquestionnaire destiné à ses parents ainsi qu’une enveloppe T pré-affranchie pour le retour. Après remplissage de ce questionnaire, celui-ci est renvoyé directement par les parents dans l’enveloppe T sans passer par l’école.
De même, pour chacun des enfants tirés au sort, un questionnaire sera donné à son enseignant afin qu’il réponde sur l’enfant enquêté et le remette directement à l’enquêteur ou le transmette par l'enveloppe T.
ARTICLE 3. - CONDITIONS DE REALISATION
1. Un comité de pilotage régional a été constitué pour assurer le suivi de cette étude. Il est composé de représentants :
• de la DRASS,
• des académies d’Aix-Marseille et de Nice,
• de la Fondation MGEN,
• de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, de l’Agence Régionale de l'Hospitalisation et
• des associations de parents d’élèves.
2. Des psychologues seront recrutés spécifiquement en tant qu’enquêteurs pour la passation de cette enquête auprès des enfants.
3. Les écoles sont tirées au sort par les services des rectorats d’Aix-Marseille et de Nice.
4. Une information préalable du directeur et du personnel enseignant des écoles tirées au sort sera faite par une lettre cosignée par la DRASS et les rectorats d’Aix-Marseille et de Nice, et complétée par des réunions. Ces réunions d’information seront faites sous la responsabilité des Inspecteurs d'Académie, directeurs départementaux des services de l’éducation nationale..
5. Une lettre sera distribuée à tous les parents d’enfants des écoles tirées au sort les informant de la tenue et du contenu de l’enquête et ainsi que de l’éventualité pour leur enfant à être tiré au sort. Les parents qui refusent la participation de leur enfant à l’enquête auront un coupon – réponse (prévu en accompagnement de la lettre) pour signaler ce refus.
ARTICLE 4. - GARANTIES DE L’ANONYMAT
Au préalable, cette étude a reçu l’autorisation de la CNIL (autorisation N° 04-1112 du 01/04/04) et l’avis favorable du Comité Consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé et l’accord de la Direction Générale de la Santé et de la Direction de l’Enseignement Scolaire.
Entre autres, sans toutefois s’y limiter, les mesures suivantes devront être respectées pour garantir le caractère confidentiel des renseignements fournis par les participants :
• les noms des participant(es) ne paraîtront sur aucun rapport ;
• un code identifiant sera utilisé sur les diverses bases de données ;
• si les renseignements obtenus dans cette recherche sont soumis à des analyses ultérieures, seul le code identifiant apparaîtra sur les bases de données ;
• en aucun cas, les résultats individuels des participant(es) ne seront communiqués à qui que ce soit.
• afin d’éviter toute stigmatisation éventuelle d’une école, les résultats ne seront pas communiqués par école ni même par département. Seul le niveau « académie » sera pris en compte dans l’analyse des données.
Dans l’unique cas où un enfant répond positivement à l’une ou aux deux questions concernant le suicide, le psychologue – enquêteur fait préciser ces réponses à l’enfant et vérifie si le risque est réel. Si l’enfant repéré présente un risque suicidaire, il est signalé à la mission de promotion de la santé des élèves (médecin et infirmière) et au psychologue scolaire qui contacteront la famille pour la mise en place d’une prise en charge.
La liste de correspondance sera conservée à l'école et détruite un mois après le passage de la psychologue-enquêtrice.
ARTICLE 5. - CONFIDENTIALITE
Chaque Partie considère comme strictement confidentielle toute information ou donnée recueillie et s'engage à prendre toutes les précautions utiles pour garantir le respect de cette confidentialité.
Cette obligation pèse sur chacune des Parties pendant toute la durée du présent protocole ainsi qu'à son expiration sans limitation de durée.
ARTICLE 6. - FINANCEMENT DES TRAVAUX
Le coût total du projet est évalué à 64 500 € TTC comme suit :
Salaires psychologues – enquêteurs .............................................................. 30 000 €
Frais de déplacement des psychologues – enquêteurs................................... 5 000 €
Informatique (12 portables + écouteurs) .......................................................... 15 000 €
Frais de poste des questionnaires .................................................................. 2 000 €
Informatisation des questionnaires + saisie .................................................... 9 000 €
Frais de déplacement ...................................................................................... 1 500 €
Frais divers ...................................................................................................... 2 000 €
TOTAL............................................................................................................ 64 500 €
Le projet est financé par des financeurs extérieurs (Fondation MAIF, MAE) à la hauteur de 50 000 €, par la DRASS (impression des lettres, des enveloppes et des questionnaires) et par la Fondation MGEN.
Les rectorats d’Aix-Marseille et de Nice ainsi que le Ministère de l’Education Nationale ne participent pas directement au financement du projet.
Les contrats des financeurs extérieurs doivent être joints au présent protocole.
ARTICLE 7. - CALENDRIER
L'enquête devant se dérouler au cours du 1er trimestre de l'année scolaire 2004-2005, le calendrier indicatif suivant est prévu pour le déroulement du projet :
Septembre 2004 : - Signature du protocole d’accord entre la DRASS, les rectorats d’Aix- Marseille et de Nice et la Fondation Mgen.
- Pilote sur les questionnaires enseignants auprès d’une quinzaine d’enseignants.
Octobre 2004 : - Retour d’information sur le pilote des enseignants au groupe de pilotage.
- Envoi d’une lettre cosignée par la DRASS et les rectorats aux écoles tirées au sort.
- Information des enseignants.
- Lettre d’information aux parents et retour des refus de participation.
- Recrutement et Formation des enquêteurs.
Nov – Déc 2004 : - Enquête dans les écoles.
- Saisie des données.
- Relance éventuelle des parents.
Jan - Fév 2005 : - Analyse des données.
- Résultats préliminaires.
ARTICLE 8. - EXPLOITATION ET PROPRIETE DES DONNEES, PUBLICATIONS ET COMMUNICATIONS
Les données seront exploitées par la Fondation MGEN qui en sera propriétaire. Un rapport relatif à la santé des enfants sera écrit par la Fondation MGEN et sera présenté pour discussion au comité de pilotage puis remis aux autorités (Ministère de la Santé, Ministère de l’Education Nationale, DRASS, Rectorats, Inspections d'Académies). Après approbation formelle de chacune de ces autorités, les résultats seront diffusés auprès des intervenants, des enseignants et auprès du public.
Toutes publications et communications d’informations scientifiques et techniques relatives au présent projet, orales ou écrites, mentionneront le concours apporté par chacune des Parties à la réalisation des travaux. Ces dispositions sont applicables sans limitation de durée.
Dans le strict cadre de ses activités d’enseignement et de recherche, la Fondation MGEN est autorisée à publier et communiquer les résultats de recherche issus de l’étude et elle s’engage à informer ses partenaires de tous les travaux de ce type.
ARTICLE 9. - DUREE DU PROTOCOLE
Le présent protocole prend effet à partir de la date de signature pour une durée de 24 mois.
ARTICLE 10. - REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’interprétation ou de l’exécution du présent protocole et qui n’aurait pu être réglé à l’amiable sera soumis à la juridiction compétente de Paris.
Fait à Paris, en quatre exemplaires originaux, le
Pour la DRASS, Pour la Fondation MGEN en Santé Publique,
Le Directeur Le Président
Pour le Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille,
Le Recteur
Pour le Rectorat de l'académie de Nice,
Le Recteur
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NOTE D’INFORMATIONS AUX PARENTS
Etude sur la santé des enfants scolarisés dans les écoles parisiennes
Madame, Monsieur,
L’Académie de Paris, la Fondation MGEN pour la Santé Publique, le service de santé scolaire de la ville de Paris organisent une étude sur la santé des enfants. Elle a pour but de suivre sur 5 ans des enfants scolarisés aujourd’hui en maternelle, pour mieux comprendre et prévenir certains troubles concernant la santé physique et psychique des enfants.
Cette étude a reçu un accord favorable de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Votre enfant a été tiré au sort pour participer à cette étude.
Plusieurs questionnaires vont le concerner :
• un sera renseigné par l’enseignant
• un sera renseigné par vous-même
• un sera renseigné par le médecin scolaire, lors du bilan de santé de grande section
Vous trouvez ci-joint le questionnaire qui vous est destiné. Nous vous demandons de bien vouloir le remplir et de le remettre, sous enveloppe fermée, au médecin scolaire dans le cadre de la visite médicale.
Toutes les informations contenues dans les différents questionnaires sont strictement anonymes, et seront exploitées par la Fondation MGEN à des seules fins statistiques. Aucune information personnelle ne sera communiquée.
Il est important que votre enfant et vous-même participiez à l’enquête car nous avons besoin de votre aide pour cette étude afin de mieux comprendre et prévenir les problèmes de santé qui peuvent apparaître chez certains enfants. Cependant, en cas de refus de votre part, nous vous garantissons qu’il n’entraînera aucune conséquence à votre égard ni à celui de votre enfant. Votre enfant bénéficiera bien entendu du bilan de santé. Enfin, si vous avez un problème quelconque pour le remplissage du questionnaire, vous pouvez en parler au médecin scolaire.
Notez bien que :
• les enfants ayant participé à l’étude en maternelle, seront sollicités dans 5 ans, pour y participer à nouveau.
• Vous et votre enfant avez également, conformément à l’article 40 de la loi « Informatique et Liberté », un droit d’accès et de rectifications que vous pouvez demander à tout moment au cours de l’étude. Pour cela il vous suffit d’écrire, en vous munissant du numéro du questionnaire à « Enquête sur la santé des enfants », Fondation en Santé Publique de la Mutuelle Générale de l'Education Nationale, 3, square Max Hymans, 75748 Paris Cedex 15.
• Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet suivant Cliquez ici:www.fondationmgen.org
(rubrique enquête enfants).
Fondation MGEN pour la santé publique
EA 4069 Université Paris V
Directrice
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En cas de refus de votre part, veuillez remplir le coupon ci-joint et le remettre au médecin scolaire lors de la visite médicale.
Je refuse la participation de mon enfant (nom, prénom) …………………………………………… à l’étude sur la santé des enfants scolarisés dans les écoles parisiennes.
Date : Signature
Source : MGEN
Contact :
Enquête enfants <enqueteenfants@fondationmgen.org>
En France, peu de données existent sur les problèmes de santé physique et mentale des enfants scolarisés, les facteurs de risque associés, la nature, la disponibilité et l'efficacité des services appropriés.
Il n’existe, à ce jour, aucune étude qui précise la prévalence des troubles spécifiques du langage oral à 5-6 ans. Des études nationales sur la santé des élèves de grande section de maternelle, de CM2 et 3ème menées par la DREES régulièrement permettent une analyse par régions et révèlent de fortes disparités dans le recours aux soins : état bucco-dentaire, obésité (prévalence pouvant atteindre 16% en Ile de France), déficience visuelle, mais ne peuvent pas estimer correctement les prévalences au niveau départemental.
Enfin, la santé mentale des enfants est reste un sujet trop peu étudié en France. Une seule étude française conduite auprès des enfants âgés de 8 à 11 ans est aujourd’hui répertoriée (Fombonne, 1994).
Dans ce contexte, les objectifs de nos enquêtes sur les enfants sont :
Estimer la fréquence des problèmes de santé physique et mentale les plus fréquents dans la population des enfants scolarisés dans les écoles primaires
Etudier les facteurs sociaux et psychologiques pouvant influencer la survenue de ces problèmes
Evaluer les besoins de soins en santé mentale des enfants et leur répartition géographique
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ETUDE SUR LA SANTE DES ENFANTS SCOLARISES DANS LES ECOLES PRIMAIRES en PACA
La Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de PACA, les académies d’Aix-Marseille et de Nice et la Fondation de Santé Publique MGEN ont organisé une étude sur la santé des enfants scolarisés en école primaire visant à mieux comprendre et prévenir certains troubles concernant la santé physique et psychique des enfants. Cette enquête a aussi pour but d’aider les décideurs des régions concernés à évaluer et planifier les besoins de soins pour la santé mentale dans la région et à répartir les ressources en fonction des besoins. Voir le protocole
Cette étude, qui a reçu un accord favorable de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (en savoir +, cliquez ici, s’est déroulée à l’école entre novembre 2004 et mars 2005. L’enquête a été fait sur un échantillon représentatif des enfants des écoles primaires de la région Provence Alpes Côte d’Azur tirés au sort au hasard : 520 enfants par niveau du CP au Cm2, soit 2 600 enfants de 6 à 11 ans environ, par l’intermédiaire de trois questionnaires : l’un destiné à l’enfant, le deuxième destiné à son instituteur et le troisième destiné à ses parents. Les enfants seront réunis par groupe de 5 dans une salle où se déroulera l’enquête sous la supervision de l’enquêteur qui est un psychologue. Chaque enfant est seul devant son ordinateur pour répondre aux questions. Les informations contenues dans ces questionnaires sont strictement anonymes et aucune information personnelle ne sera communiquée à l’école.
Le questionnaire destiné à l’enfant se trouvait sous forme d’un CD-Rom et renseignait sur les différents problèmes que peuvent présenter les enfants : troubles anxieux , dépressifs et troubles du comportement. Ce questionnaire qui représente un enfant dans diverses situations a été mis au point par un chercheur canadien pour la tranche d’âge 6 à 12 ans et utilisé depuis plusieurs années dans les écoles au Canada, en Suisse et aux USA. Il a été testé en France et utilisé à titre pilote dans quelques écoles.
Le questionnaire destiné à l’enseignant avait pour but de repérer les troubles d’hyperactivité, de l’attention et d’opposition ainsi que des questions sur l’adaptation scolaire et sur l’apprentissage et les compétences scolaires.
Le questionnaire destiné aux parents comprenait des questions sur les données socio-démographiques (âge, profession, niveau d’étude..), la relation parents-enfant, les événements de la vie de la famille (comme le décès d’un proche, le divorce des parents, le déménagement….), les antécédents médicaux (asthme, allergies, bronchites…), accidents de la vie courante et vaccinations de l’enfant, le recours aux soins pour l’enfant et le bien-être des parents.
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ETUDE LONGITIDUNALE DES PROBLEMES DE SANTE PHYSIQUE ET MENTALE LES PLUS FREQUENTS DES ENFANTS SCOLARISES DANS LES ECOLES PRIMAIRES DE LA VILLE DE PARIS
L’académie de Paris, la Fondation MGEN pour la Santé Publique, le service de santé scolaire de la ville de Paris organisent une étude longitudinale sur la santé mentale et physique des enfants scolarisés dans les écoles primaires de la ville de Paris (convention de collaboration signée en octobre 2006).
Cette enquête a pour but de suivre les enfants entre leur entrée en élémentaire et leur sortie cinq ans après afin de mieux cerner les facteurs d’amélioration et de détérioration de la santé physique et mentale des enfants y compris l’utilisation du système de soin, de dégager des recommandations pour améliorer l’état de santé des enfants de 5 à 11 ans à Paris et enfin, de comparer les données recueillies dans les écoles parisiennes à celles recueillies dans d’autres régions. (voir protocole)
Cette étude a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. La première vague de l’enquête se déroulera dans le cadre de la visite médicale de la grande section de maternelle. Le recueil des données sera fait sur un échantillon représentatif de 2800 enfants âgés de 5 ans et scolarisés dans 200 écoles publiques de Paris intra-muros, par l’intermédiaire de 3 questionnaires.
- Le bilan médical rempli par le médecin scolaire pendant la visite médicale porte sur les antécédents médicaux de l’enfant, les accidents de la vie courante, l’utilisation du système de soins par les enfants, les troubles du langage et l’évaluation de l’anxiété de séparation (voir le bilan médical)
- Le questionnaire destiné à l’enseignant a pour but de repérer les troubles émotionnels, l’hyperactivité et les troubles du comportement ainsi que des questions sur l’adaptation scolaire, l’apprentissage et les compétences scolaires de l’enfant
(voir le questionnaire)
- Le questionnaire destiné aux parents comprend des questions sur les données socio-démographiques (âge, profession, niveau d’étude..), la relation parents-enfant, les événements de la vie de la famille (comme le décès d’un proche, le divorce des parents, le déménagement….), les antécédents familiaux et le bien-être des parents
(voir le questionnaire / voir la lettre d'information )
Suivi : dans 5 ans (2011-2012), un deuxième bilan de santé physique et mentale utilisant les mêmes outils sera proposé à tous les enfants ayant participé à la première phase de l’enquête.
Pour en savoir plus, cliquez ici
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ETUDE SUR LA SANTE DES ENFANTS SCOLARISES DANS LES ECOLES PRIMAIRES EN PACA
PROTOCOLE DE COLLABORATION
Entre les soussignés :
D'une part l'Etat,
- La Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales Provence-Alpes-Côte d’Azur, dont le siège est sis 23/25 rue Borde, 13285 Marseille cedex 08, ci-après désigné par la DRASS et représentée par son Directeur,
- Le Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille, dont le siège est sis place Lucien Paye 13621 Aix-En-Provence cedex 1, ci-après désigné par le Rectorat d’Aix-Marseille et représenté par son recteur,
- Le Rectorat de l’académie de Nice, dont le siège est sis 53 avenue Cap de Croix 06181 Nice cedex 02, ci-après désigné par le Rectorat de Nice et représenté par son recteur,
et d'autre part :
- La Fondation d’Entreprise MGEN pour la Santé Publique, fondation d’entreprise, SIREN : 444 268 627, dont le siège est sis 3 square Max Hymans, 75748 Paris cedex 15, ci-après désigné par la Fondation MGEN et représentée par son Président,
il a été convenu ce qui suit :
Compte tenu du contexte démographique et socioéconomique de la région, de l’actuelle offre de soins en psychiatrie et des programmes de santé publique en cours, la DRASS, les Rectorats d’Aix-Marseille et de Nice, la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) et l’Agence Régionale d’Hospitalisation (ARH) avaient exprimé le souhait que leur région soit candidate à une étude sur les besoins de soins en santé mentale.
En conséquense, dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, une étude épidémiologique dans la population des enfants sera mise en oeuvre par la Fondation MGEN pour la santé publique qui en assure la direction scientifique. Cette étude est intitulée : « ETUDE RELATIVE A LA SANTE MENTALE ET PHYSIQUE DES ENFANTS SCOLARISES DANS LES ECOLESPRIMAIRES EN PACA »
ARTICLE 1. - OBJET DE LA RECHERCHE
Cette recherche vise à faire un état des lieux de la santé mentale et physique des enfants scolarisés dans les écoles primaires de la région PACA, d’étudier les facteurs sociaux, familiaux et psychologiques qui interagissent avec les problèmes de santé afin d'identifier les besoins en soins.
C’est une enquête populationnelle destinée à évaluer et mieux comprendre les problèmes de santé qui peuvent concerner les enfants d’âge scolaire primaire afin d’essayer, dans un deuxième temps, de dégager des recommandations pour améliorer l'état de santé des enfants de 6 à 11 ans.
ARTICLE 2. - DEROULEMENT DE LA RECHERCHE ET METHODOLOGIE
Trois questionnaires différents destinés à trois informateurs seront utilisés : un questionnaire appelé le Dominique Interactif sur CD-Rom destiné à l’enfant, un questionnaire destiné aux parents et un questionnaire destiné à l’enseignant.
Dans les écoles tirées au sort, l’enquêteur tirera au sort 5 enfants par niveau scolaire à partir de la liste des élèves de l’école. L’échantillon prévoit 2 500 enfants représentatifs des classes de CP au CM2 des écoles primaires publiques et privées des 2 académies (1 500 dans l’académie Aix-Marseille et 1 000 dans l’académie de Nice).
Les enfants tirés au sort sont réunis par groupe de 5, dans une salle où ils répondent au questionnaire « Dominique Interactif » à partir des portables équipés d’écouteurs en présence du psychologue enquêteur et en dehors de la présence du personnel enseignant ou administratif de l’école.
A la fin du passage du « Dominique Interactif », l’enquêteur donne à chaque enfant un autoquestionnaire destiné à ses parents ainsi qu’une enveloppe T pré-affranchie pour le retour. Après remplissage de ce questionnaire, celui-ci est renvoyé directement par les parents dans l’enveloppe T sans passer par l’école.
De même, pour chacun des enfants tirés au sort, un questionnaire sera donné à son enseignant afin qu’il réponde sur l’enfant enquêté et le remette directement à l’enquêteur ou le transmette par l'enveloppe T.
ARTICLE 3. - CONDITIONS DE REALISATION
1. Un comité de pilotage régional a été constitué pour assurer le suivi de cette étude. Il est composé de représentants :
• de la DRASS,
• des académies d’Aix-Marseille et de Nice,
• de la Fondation MGEN,
• de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, de l’Agence Régionale de l'Hospitalisation et
• des associations de parents d’élèves.
2. Des psychologues seront recrutés spécifiquement en tant qu’enquêteurs pour la passation de cette enquête auprès des enfants.
3. Les écoles sont tirées au sort par les services des rectorats d’Aix-Marseille et de Nice.
4. Une information préalable du directeur et du personnel enseignant des écoles tirées au sort sera faite par une lettre cosignée par la DRASS et les rectorats d’Aix-Marseille et de Nice, et complétée par des réunions. Ces réunions d’information seront faites sous la responsabilité des Inspecteurs d'Académie, directeurs départementaux des services de l’éducation nationale..
5. Une lettre sera distribuée à tous les parents d’enfants des écoles tirées au sort les informant de la tenue et du contenu de l’enquête et ainsi que de l’éventualité pour leur enfant à être tiré au sort. Les parents qui refusent la participation de leur enfant à l’enquête auront un coupon – réponse (prévu en accompagnement de la lettre) pour signaler ce refus.
ARTICLE 4. - GARANTIES DE L’ANONYMAT
Au préalable, cette étude a reçu l’autorisation de la CNIL (autorisation N° 04-1112 du 01/04/04) et l’avis favorable du Comité Consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé et l’accord de la Direction Générale de la Santé et de la Direction de l’Enseignement Scolaire.
Entre autres, sans toutefois s’y limiter, les mesures suivantes devront être respectées pour garantir le caractère confidentiel des renseignements fournis par les participants :
• les noms des participant(es) ne paraîtront sur aucun rapport ;
• un code identifiant sera utilisé sur les diverses bases de données ;
• si les renseignements obtenus dans cette recherche sont soumis à des analyses ultérieures, seul le code identifiant apparaîtra sur les bases de données ;
• en aucun cas, les résultats individuels des participant(es) ne seront communiqués à qui que ce soit.
• afin d’éviter toute stigmatisation éventuelle d’une école, les résultats ne seront pas communiqués par école ni même par département. Seul le niveau « académie » sera pris en compte dans l’analyse des données.
Dans l’unique cas où un enfant répond positivement à l’une ou aux deux questions concernant le suicide, le psychologue – enquêteur fait préciser ces réponses à l’enfant et vérifie si le risque est réel. Si l’enfant repéré présente un risque suicidaire, il est signalé à la mission de promotion de la santé des élèves (médecin et infirmière) et au psychologue scolaire qui contacteront la famille pour la mise en place d’une prise en charge.
La liste de correspondance sera conservée à l'école et détruite un mois après le passage de la psychologue-enquêtrice.
ARTICLE 5. - CONFIDENTIALITE
Chaque Partie considère comme strictement confidentielle toute information ou donnée recueillie et s'engage à prendre toutes les précautions utiles pour garantir le respect de cette confidentialité.
Cette obligation pèse sur chacune des Parties pendant toute la durée du présent protocole ainsi qu'à son expiration sans limitation de durée.
ARTICLE 6. - FINANCEMENT DES TRAVAUX
Le coût total du projet est évalué à 64 500 € TTC comme suit :
Salaires psychologues – enquêteurs .............................................................. 30 000 €
Frais de déplacement des psychologues – enquêteurs................................... 5 000 €
Informatique (12 portables + écouteurs) .......................................................... 15 000 €
Frais de poste des questionnaires .................................................................. 2 000 €
Informatisation des questionnaires + saisie .................................................... 9 000 €
Frais de déplacement ...................................................................................... 1 500 €
Frais divers ...................................................................................................... 2 000 €
TOTAL............................................................................................................ 64 500 €
Le projet est financé par des financeurs extérieurs (Fondation MAIF, MAE) à la hauteur de 50 000 €, par la DRASS (impression des lettres, des enveloppes et des questionnaires) et par la Fondation MGEN.
Les rectorats d’Aix-Marseille et de Nice ainsi que le Ministère de l’Education Nationale ne participent pas directement au financement du projet.
Les contrats des financeurs extérieurs doivent être joints au présent protocole.
ARTICLE 7. - CALENDRIER
L'enquête devant se dérouler au cours du 1er trimestre de l'année scolaire 2004-2005, le calendrier indicatif suivant est prévu pour le déroulement du projet :
Septembre 2004 : - Signature du protocole d’accord entre la DRASS, les rectorats d’Aix- Marseille et de Nice et la Fondation Mgen.
- Pilote sur les questionnaires enseignants auprès d’une quinzaine d’enseignants.
Octobre 2004 : - Retour d’information sur le pilote des enseignants au groupe de pilotage.
- Envoi d’une lettre cosignée par la DRASS et les rectorats aux écoles tirées au sort.
- Information des enseignants.
- Lettre d’information aux parents et retour des refus de participation.
- Recrutement et Formation des enquêteurs.
Nov – Déc 2004 : - Enquête dans les écoles.
- Saisie des données.
- Relance éventuelle des parents.
Jan - Fév 2005 : - Analyse des données.
- Résultats préliminaires.
ARTICLE 8. - EXPLOITATION ET PROPRIETE DES DONNEES, PUBLICATIONS ET COMMUNICATIONS
Les données seront exploitées par la Fondation MGEN qui en sera propriétaire. Un rapport relatif à la santé des enfants sera écrit par la Fondation MGEN et sera présenté pour discussion au comité de pilotage puis remis aux autorités (Ministère de la Santé, Ministère de l’Education Nationale, DRASS, Rectorats, Inspections d'Académies). Après approbation formelle de chacune de ces autorités, les résultats seront diffusés auprès des intervenants, des enseignants et auprès du public.
Toutes publications et communications d’informations scientifiques et techniques relatives au présent projet, orales ou écrites, mentionneront le concours apporté par chacune des Parties à la réalisation des travaux. Ces dispositions sont applicables sans limitation de durée.
Dans le strict cadre de ses activités d’enseignement et de recherche, la Fondation MGEN est autorisée à publier et communiquer les résultats de recherche issus de l’étude et elle s’engage à informer ses partenaires de tous les travaux de ce type.
ARTICLE 9. - DUREE DU PROTOCOLE
Le présent protocole prend effet à partir de la date de signature pour une durée de 24 mois.
ARTICLE 10. - REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige pouvant naître de l’interprétation ou de l’exécution du présent protocole et qui n’aurait pu être réglé à l’amiable sera soumis à la juridiction compétente de Paris.
Fait à Paris, en quatre exemplaires originaux, le
Pour la DRASS, Pour la Fondation MGEN en Santé Publique,
Le Directeur Le Président
Pour le Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille,
Le Recteur
Pour le Rectorat de l'académie de Nice,
Le Recteur
***************************************************
NOTE D’INFORMATIONS AUX PARENTS
Etude sur la santé des enfants scolarisés dans les écoles parisiennes
Madame, Monsieur,
L’Académie de Paris, la Fondation MGEN pour la Santé Publique, le service de santé scolaire de la ville de Paris organisent une étude sur la santé des enfants. Elle a pour but de suivre sur 5 ans des enfants scolarisés aujourd’hui en maternelle, pour mieux comprendre et prévenir certains troubles concernant la santé physique et psychique des enfants.
Cette étude a reçu un accord favorable de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Votre enfant a été tiré au sort pour participer à cette étude.
Plusieurs questionnaires vont le concerner :
• un sera renseigné par l’enseignant
• un sera renseigné par vous-même
• un sera renseigné par le médecin scolaire, lors du bilan de santé de grande section
Vous trouvez ci-joint le questionnaire qui vous est destiné. Nous vous demandons de bien vouloir le remplir et de le remettre, sous enveloppe fermée, au médecin scolaire dans le cadre de la visite médicale.
Toutes les informations contenues dans les différents questionnaires sont strictement anonymes, et seront exploitées par la Fondation MGEN à des seules fins statistiques. Aucune information personnelle ne sera communiquée.
Il est important que votre enfant et vous-même participiez à l’enquête car nous avons besoin de votre aide pour cette étude afin de mieux comprendre et prévenir les problèmes de santé qui peuvent apparaître chez certains enfants. Cependant, en cas de refus de votre part, nous vous garantissons qu’il n’entraînera aucune conséquence à votre égard ni à celui de votre enfant. Votre enfant bénéficiera bien entendu du bilan de santé. Enfin, si vous avez un problème quelconque pour le remplissage du questionnaire, vous pouvez en parler au médecin scolaire.
Notez bien que :
• les enfants ayant participé à l’étude en maternelle, seront sollicités dans 5 ans, pour y participer à nouveau.
• Vous et votre enfant avez également, conformément à l’article 40 de la loi « Informatique et Liberté », un droit d’accès et de rectifications que vous pouvez demander à tout moment au cours de l’étude. Pour cela il vous suffit d’écrire, en vous munissant du numéro du questionnaire à « Enquête sur la santé des enfants », Fondation en Santé Publique de la Mutuelle Générale de l'Education Nationale, 3, square Max Hymans, 75748 Paris Cedex 15.
• Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet suivant Cliquez ici:www.fondationmgen.org
(rubrique enquête enfants).
Fondation MGEN pour la santé publique
EA 4069 Université Paris V
Directrice
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En cas de refus de votre part, veuillez remplir le coupon ci-joint et le remettre au médecin scolaire lors de la visite médicale.
Je refuse la participation de mon enfant (nom, prénom) …………………………………………… à l’étude sur la santé des enfants scolarisés dans les écoles parisiennes.
Date : Signature
Source : MGEN
Contact :
Enquête enfants <enqueteenfants@fondationmgen.org>
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