Selon la jurisprudence (les tribunaux administratifs (TA) et le Conseil d’Etat), un changement d’affectation « dans l’intérêt du service », sans qu’il y ait de changement des fonctions, (de même nature, pareilles à celles exercées auparavant) relève d’une simple organisation interne et n’est donc...
Le jugement récent d'un Tribunal administratif (TA) a confirmé le licienciement d'un(e) psychologue employé par un établissement public de santé pour inaptitude professionnelle. Par respect de la confidentialité du (de la) psychologue, ainsi que du centre hospitalier, nous ne divulguons pas les...
Le RNP est heureux de vous annoncer que nous avons crée un Espace de réflexion et de mutualisation de pensées pour l'échange d'expériences sur l'organisation et le fonctionnement des Collèges de psychologie destiné à tous ceux qui sont concernés (ou non) par l'expérimentation de...
1° CUMUL D’ACTIVITÉS A TITRE ACCESSOIRE CADRE GÉNÉRAL L'activité est dite " accessoire " dès qu'elle ne constitue pas une modalité d'exercice de l'activité principale de l'agent, inhérente à sa fonction. De manière générale, les agents publics doivent consacrer l'intégralité de leur...
La ministre en charge de la santé a reçu le 4 mars 2013 les conclusions de la mission confiée à en septembre 2012 à Edouard Couty, ancien directeur des hôpitaux et conseiller à la Cour des comptes, sur le Pacte de confiance de l’hôpital, après 6 mois de concertation représentants des professionnels...
Le syndicat CGT du centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines et plusieurs agents de cet établissement ont saisi le juge administratif d’un recours contre des notes du directeur de l’hôpital relatives à la notation des psychologues. Suite au rejet de leur recours par un juge unique du tribunal...
Dans la fonction publique, l'autorité hiérarchique est détenue par celui ou celle qui a le pouvoir de nomination, d’évaluation, de notation – d'où l'impossibilité de délégation quant à la gestion des carrières, après avis des instances de représentations du personnel (la nomination, la...
Question écrite n° 03330 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 24/10/2002 - page 2448 M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la définition du rôle des psychologues hospitaliers, et...
Membres fondateurs : Yann DURMARQUE, Emmanuel GARCIN, François GRUNSPAN, Norbert HACQUARD, Senja STIRN
Membres du Bureau : Prés : S STIRN, Vice-Présidents : Y DURMARQUE & R BALSAMO, Trésorier intérimaire , Secret M PETIT