Communiqué du 19 février 2007 :
Les structures de protection de l'enfance
Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur les structures de protection de l'enfance.
Ce document porte sur les pays suivants : l'Allemagne, l'Angleterre, la Belgique, le Danemark, l'Italie, le Portugal et la Suède.
Il fait apparaître que :
- à l'exception du Danemark, tous les pays étudiés possèdent, comme la France, un dispositif administratif et un dispositif judiciaire de protection de l'enfance ;
- l'administration chargée de la protection de l'enfance diffère d'un pays à l'autre, notamment parce que la collectivité territoriale responsable n'est pas la même partout ;
- sauf en Suède, c'est la juridiction spécialisée dans les affaires familiales qui intervient dans la protection des mineurs.
Ce document est à votre disposition sur internet :Structures de protection de l'enfance, Senat
Les structures de protection de l'enfance
Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur les structures de protection de l'enfance.
Ce document porte sur les pays suivants : l'Allemagne, l'Angleterre, la Belgique, le Danemark, l'Italie, le Portugal et la Suède.
Il fait apparaître que :
- à l'exception du Danemark, tous les pays étudiés possèdent, comme la France, un dispositif administratif et un dispositif judiciaire de protection de l'enfance ;
- l'administration chargée de la protection de l'enfance diffère d'un pays à l'autre, notamment parce que la collectivité territoriale responsable n'est pas la même partout ;
- sauf en Suède, c'est la juridiction spécialisée dans les affaires familiales qui intervient dans la protection des mineurs.
Ce document est à votre disposition sur internet :Structures de protection de l'enfance, Senat
