REDIGE PAR LE SITE PSP *1 : IMPASSE
Une impasse pour le temps F.I.R. ou ... une histoire à vomir debout dont les suites préfèrent l'illégalité assortie de harcèlement psychologique... pour une mise au placard !
Nous apprenons, avec sidération, la situation qui est faite à un confrère psychologue dans un Etablissement Public de Santé Mentale du Nord de la France. Alors qu'une note de service du Directeur précise les modalités d'exercice du temps F.I.R. pour les psychologues de l'établissement, ce confrère est placé dans une situation où, respectant la note de service, il se voit cependant refuser, (par des arguties qui ne peuvent qu'être qualifiées que de "perverses"), l?application de la dite note de service ! En effet, dans cet établissement, le Directeur impose aux psychologues qui exercent leur temps F.I.R. à l?extérieur de l?établissement de remplir un ordre de mission. Jusque-là rien d?anormal. Là où l?affaire se corse, c?est que l?ordre de mission devant être préalablement signé par le chef de service nécessite que ce dernier soit au fait de la réglementation : ce qui n?est pas toujours le cas. Il faut se souvenir que le temps F.I.R. est un tiers-temps STATUTAIRE... c?est-à-dire OBLIGATOIRE au même titre que le temps CLINIQUE ou INSTITUTIONNEL. Dans son ex-service, le collègue avait (comme l?impose la réglementation) un "tableau de service" (dûment signé) qui prévoyait le tiers-temps F.I.R. Quand le collègue faisait un ordre de mission pour temps F.I.R. , aux moments prévus par son tableau de service, le chef de service refusait SYSTÉMATIQUEMENT de signer (donc d?autoriser le collègue à faire son temps F.I.R. ... pourtant prévu dans son tableau de service !!...). À cette époque, il était légitime de penser que ce refus de signature (non motivée, d?ailleurs !) était à l?origine du refus de la Direction. Il se trouve que ce collègue a changé de service, et que son nouveau chef de service (respectant la réglementation...) autorise (par sa signature) ledit collègue à exercer son temps F.I.R. à l?extérieur de l?établissement ! Et là, c?est la Direction qui refuse de signer l?ordre de mission... au motif que le lieu où s?exerce le temps F.I.R. est... une bibliothèque ! Elle exige du collègue ... un justificatif de présence !... Agent respectueux, le collègue va demander aux responsables de diverses bibliothèques où il est amené à travailler et à se réunir avec d?autres psychologues, de lui faire une attestation de présence. Quel ne fut pas l?étonnement des responsables des dites bibliothèques ! Ils répondirent, comme un seul homme, qu?il n?entrait pas dans leurs fonctions de faire de telles attestations car cela nécessiterait qu?ils surveillent les personnes pour bien attester qu?elles étaient présentent de telle à telle heure... et ils refusaient, bien évidemment, de faire des attestations de complaisance... pouvant engager leur responsabilité pénale !... Fort de cette réponse, le collègue en informa sa Direction en indiquant que le seul justificatif qu?il pourrait alors donner serait une "attestation sur l?honneur" (ce qui, pour un fonctionnaire, engage fortement sa responsabilité !). Résultat : la Direction persiste à refuser, sans autre motif, les ordres de missions présentés chaque semaine par notre collègue... et ce dernier se retrouve à faire acte de présence dans... les couloirs de son service ou dans un bureau parfois vacant, sans avoir les moyens suffisants (comme l?impose son statut) pour assurer sa mission statutaire F.I.R. : cela s?appelle en droit administratif : "mise au placard" !!... En soutien de ce confrère, P.S.P. est intervenue en écrivant au Directeur, à la DDASS, à l?ARH, à la DHOS et au Ministre... nous attendons la suite qui sera donnée à cette affaire ....
Derniers évènements au 15/2/2007 : vous connaissez le jeu des poupées russes ? Nous venons d?apprendre que le psychiatre que nous pensions respectueux de la réglementation... après un entretien avec la D.R.H. ... a subitement décidé de ne plus signer les ordres de missions relatifs au temps F.I.R. de notre confrère ! Le motif subit qu?il a donné : "il n?est plus question pour moi de signer vos ordres de missions alors que vous soutenez que je ne suis pas votre supérieur hiérarchique (sic) débrouillez-vous avec la direction " !.... Même si cela est vrai réglementairement, notre confrère n?a jamais eu l?occasion d?aborder cette question avec ce psychiatre... tout simplement parce que depuis l?arrivée de notre confrère dans son nouveau service, il n?a eu qu?un seul entretien avec son nouveau chef de service ; entretien qui avait pour seul objectif de définir les lieux d?interventions cliniques et institutionnelles au sein du secteur !
Petit rappel de procédure réglementaire en matière d?ordre de mission 1) il est exigé d?un agent de la Fonction Publique Hospitalière (psychologue ou non) qu?il remplisse un ordre de mission à chaque fois qu?il travaille à l?extérieur de l?établissement ; 2) comme c?est au chef du service, qu?il incombe d?organiser les activités de son service, c?est à lui de signer en premier l?ordre de mission ; sa signature signifie alors "accord pour se rendre sur une mission prévue au tableau de service" (bien évidemment il en est de même pour les missions exceptionnelles) ; 3) ensuite le directeur, s?étant assuré de l?accord du médecin chef, signe pour authentifier administrativement le déplacement à l?extérieur de l?établissement.
et... à présent voilà comment se constitue une coalition de harceleurs 1) un médecin chef, est tenu de connaître les procédures réglementaires relatives aux ordres de missions... car sa signature est demandé par la direction : il signe donc (dans un premier temps) les ordres de missions des agents de son service quant aux missions relatives aux activités du service.
N.B. C?est à cet endroit que le vice se constitue : En effet, généralement un chef de service , ayant la responsabilité de l?organisation (mais pas du contenu ni des méthodes) des activités cliniques et institutionnelles de son service, peut être considéré comme compétent (en droit) pour signer des ordres de missions relatifs aux dites activités.... Or en ce qui concerne les psychologues ces activités cliniques et institutionnelles ne constituent (statutairement) que 2/3 du temps de travail. Le 1/3 restant (dit temps F.I.R.) constitue un temps de recherche et de documentation indépendant des activités du service. Logiquement et statutairement ce 1/3 temps n?a pas à recevoir ou non l?accord du chef de service puisque ces missions de recherche ne le concerne pas. Par contre ces missons statutaires, aussi obligatoires que les autres, doivent être respectées par la direction, et à ce titre seule la direction doit signer les ordres de missions quand le 1/3 temps F.I.R. s?exerce à l?extérieur de l?établissement, et seul le psychologue en a la responsabilité. Qu?une direction exige que ce soit un chef de service qui signe les ordres de missions F.I.R. est donc source de conflit nécessairement initié par la direction qui n?assume pas ses responsabilités.
2) le directeur qui harcèle notre confrère (depuis que ce dernier a contesté sa notation), refuse depuis des mois de signer ses ordres de missions F.I.R. ... s?appuyant sur le fait que le précédent médecin chef (dit médecin n°1) qui voulait se débarrasser de cet agent, refusait systématiquement de signer les dits ordres de missions 3) devant l?insistance du médecin chef n°1, le directeur déplace notre confrère "gênant" dans un autre service 4) notre confrère continue à établir ses ordres de missions F.I.R. 5) le nouveau chef de service (dit médecin n°2) les signe comme il en a l?habitude et comme il le fait déjà pour ses autres agents 6) là... la direction est gênée de refuser car elle n?a plus la complicité du chef de service pour appuyer son refus 7) qu?à cela ne tienne.... la direction rencontre le chef de service (n°2) et lui fait la leçon afin qu?il cesse de signer les ordres de missions (notez que ceci est pourtant contradictoire au tableau de service de notre confrère qui prévoit les dites missions statutaires ... tableau d?ailleurs signé et accepté ... et par le médecin chef ... et par le directeur !!) 8) lorsque notre confrère présente ses ordres de missions hebdomadaires, la semaine qui suit l?entretien des 2 nouveaux complices (médecin chef n°2 et directeur), le médecin n°2 refuse soudainement de les signer... au motif fallacieux que l?agent soutiendrait qu?il n?est pas placé sous la hiérarchie dudit médecin (sic !).... 9) grande joie perverse du directeur : il peut à nouveau s?appuyer sur la non-signature du médecin chef n°2 ... pour refuser d?autoriser notre confrère à sortir en mission F.I.R. SAUF QUE : les deux compères ont oublié qu?ils ont signé le tableau de service de l?agent... et que ce tableau de service prévoit des missions statutaires F.I.R. qui ne peuvent se faire qu?à l?extérieur de l?établissement !!!
Si cela vous indigne ou vous donne la nausée , n?hésitez pas à nous le faire savoir, en écrivant à : Psychologie de santé
Post-Scriptum :
vous pouvez aussi signer ici la pétition de soutien ci-dessous :
"Indignés par la situation discriminatoire faite à un psychologue titulaire de la Fonction Publique Hospitalière et par l?irrespect le plus total de son statut par ceux qui sont en charge de l?appliquer et le faire respecter, nous exigeons que ces pratiques iniques mises en ?uvre par des responsables hospitaliers cessent et que le Ministère fasse savoir que la recherche hospitalière en Psychologie, par des psychologues, nécessite des moyens décents mis en ?uvre en pleine responsabilité au bénéfice des usagers."
Pour signer la pétition, cliquez ci-dessus : "Pétition à signer"
*1 Demande de publication par PSP - Psychologie de santé, F. Pagano
Une impasse pour le temps F.I.R. ou ... une histoire à vomir debout dont les suites préfèrent l'illégalité assortie de harcèlement psychologique... pour une mise au placard !
Nous apprenons, avec sidération, la situation qui est faite à un confrère psychologue dans un Etablissement Public de Santé Mentale du Nord de la France. Alors qu'une note de service du Directeur précise les modalités d'exercice du temps F.I.R. pour les psychologues de l'établissement, ce confrère est placé dans une situation où, respectant la note de service, il se voit cependant refuser, (par des arguties qui ne peuvent qu'être qualifiées que de "perverses"), l?application de la dite note de service ! En effet, dans cet établissement, le Directeur impose aux psychologues qui exercent leur temps F.I.R. à l?extérieur de l?établissement de remplir un ordre de mission. Jusque-là rien d?anormal. Là où l?affaire se corse, c?est que l?ordre de mission devant être préalablement signé par le chef de service nécessite que ce dernier soit au fait de la réglementation : ce qui n?est pas toujours le cas. Il faut se souvenir que le temps F.I.R. est un tiers-temps STATUTAIRE... c?est-à-dire OBLIGATOIRE au même titre que le temps CLINIQUE ou INSTITUTIONNEL. Dans son ex-service, le collègue avait (comme l?impose la réglementation) un "tableau de service" (dûment signé) qui prévoyait le tiers-temps F.I.R. Quand le collègue faisait un ordre de mission pour temps F.I.R. , aux moments prévus par son tableau de service, le chef de service refusait SYSTÉMATIQUEMENT de signer (donc d?autoriser le collègue à faire son temps F.I.R. ... pourtant prévu dans son tableau de service !!...). À cette époque, il était légitime de penser que ce refus de signature (non motivée, d?ailleurs !) était à l?origine du refus de la Direction. Il se trouve que ce collègue a changé de service, et que son nouveau chef de service (respectant la réglementation...) autorise (par sa signature) ledit collègue à exercer son temps F.I.R. à l?extérieur de l?établissement ! Et là, c?est la Direction qui refuse de signer l?ordre de mission... au motif que le lieu où s?exerce le temps F.I.R. est... une bibliothèque ! Elle exige du collègue ... un justificatif de présence !... Agent respectueux, le collègue va demander aux responsables de diverses bibliothèques où il est amené à travailler et à se réunir avec d?autres psychologues, de lui faire une attestation de présence. Quel ne fut pas l?étonnement des responsables des dites bibliothèques ! Ils répondirent, comme un seul homme, qu?il n?entrait pas dans leurs fonctions de faire de telles attestations car cela nécessiterait qu?ils surveillent les personnes pour bien attester qu?elles étaient présentent de telle à telle heure... et ils refusaient, bien évidemment, de faire des attestations de complaisance... pouvant engager leur responsabilité pénale !... Fort de cette réponse, le collègue en informa sa Direction en indiquant que le seul justificatif qu?il pourrait alors donner serait une "attestation sur l?honneur" (ce qui, pour un fonctionnaire, engage fortement sa responsabilité !). Résultat : la Direction persiste à refuser, sans autre motif, les ordres de missions présentés chaque semaine par notre collègue... et ce dernier se retrouve à faire acte de présence dans... les couloirs de son service ou dans un bureau parfois vacant, sans avoir les moyens suffisants (comme l?impose son statut) pour assurer sa mission statutaire F.I.R. : cela s?appelle en droit administratif : "mise au placard" !!... En soutien de ce confrère, P.S.P. est intervenue en écrivant au Directeur, à la DDASS, à l?ARH, à la DHOS et au Ministre... nous attendons la suite qui sera donnée à cette affaire ....
Derniers évènements au 15/2/2007 : vous connaissez le jeu des poupées russes ? Nous venons d?apprendre que le psychiatre que nous pensions respectueux de la réglementation... après un entretien avec la D.R.H. ... a subitement décidé de ne plus signer les ordres de missions relatifs au temps F.I.R. de notre confrère ! Le motif subit qu?il a donné : "il n?est plus question pour moi de signer vos ordres de missions alors que vous soutenez que je ne suis pas votre supérieur hiérarchique (sic) débrouillez-vous avec la direction " !.... Même si cela est vrai réglementairement, notre confrère n?a jamais eu l?occasion d?aborder cette question avec ce psychiatre... tout simplement parce que depuis l?arrivée de notre confrère dans son nouveau service, il n?a eu qu?un seul entretien avec son nouveau chef de service ; entretien qui avait pour seul objectif de définir les lieux d?interventions cliniques et institutionnelles au sein du secteur !
Petit rappel de procédure réglementaire en matière d?ordre de mission 1) il est exigé d?un agent de la Fonction Publique Hospitalière (psychologue ou non) qu?il remplisse un ordre de mission à chaque fois qu?il travaille à l?extérieur de l?établissement ; 2) comme c?est au chef du service, qu?il incombe d?organiser les activités de son service, c?est à lui de signer en premier l?ordre de mission ; sa signature signifie alors "accord pour se rendre sur une mission prévue au tableau de service" (bien évidemment il en est de même pour les missions exceptionnelles) ; 3) ensuite le directeur, s?étant assuré de l?accord du médecin chef, signe pour authentifier administrativement le déplacement à l?extérieur de l?établissement.
et... à présent voilà comment se constitue une coalition de harceleurs 1) un médecin chef, est tenu de connaître les procédures réglementaires relatives aux ordres de missions... car sa signature est demandé par la direction : il signe donc (dans un premier temps) les ordres de missions des agents de son service quant aux missions relatives aux activités du service.
N.B. C?est à cet endroit que le vice se constitue : En effet, généralement un chef de service , ayant la responsabilité de l?organisation (mais pas du contenu ni des méthodes) des activités cliniques et institutionnelles de son service, peut être considéré comme compétent (en droit) pour signer des ordres de missions relatifs aux dites activités.... Or en ce qui concerne les psychologues ces activités cliniques et institutionnelles ne constituent (statutairement) que 2/3 du temps de travail. Le 1/3 restant (dit temps F.I.R.) constitue un temps de recherche et de documentation indépendant des activités du service. Logiquement et statutairement ce 1/3 temps n?a pas à recevoir ou non l?accord du chef de service puisque ces missions de recherche ne le concerne pas. Par contre ces missons statutaires, aussi obligatoires que les autres, doivent être respectées par la direction, et à ce titre seule la direction doit signer les ordres de missions quand le 1/3 temps F.I.R. s?exerce à l?extérieur de l?établissement, et seul le psychologue en a la responsabilité. Qu?une direction exige que ce soit un chef de service qui signe les ordres de missions F.I.R. est donc source de conflit nécessairement initié par la direction qui n?assume pas ses responsabilités.
2) le directeur qui harcèle notre confrère (depuis que ce dernier a contesté sa notation), refuse depuis des mois de signer ses ordres de missions F.I.R. ... s?appuyant sur le fait que le précédent médecin chef (dit médecin n°1) qui voulait se débarrasser de cet agent, refusait systématiquement de signer les dits ordres de missions 3) devant l?insistance du médecin chef n°1, le directeur déplace notre confrère "gênant" dans un autre service 4) notre confrère continue à établir ses ordres de missions F.I.R. 5) le nouveau chef de service (dit médecin n°2) les signe comme il en a l?habitude et comme il le fait déjà pour ses autres agents 6) là... la direction est gênée de refuser car elle n?a plus la complicité du chef de service pour appuyer son refus 7) qu?à cela ne tienne.... la direction rencontre le chef de service (n°2) et lui fait la leçon afin qu?il cesse de signer les ordres de missions (notez que ceci est pourtant contradictoire au tableau de service de notre confrère qui prévoit les dites missions statutaires ... tableau d?ailleurs signé et accepté ... et par le médecin chef ... et par le directeur !!) 8) lorsque notre confrère présente ses ordres de missions hebdomadaires, la semaine qui suit l?entretien des 2 nouveaux complices (médecin chef n°2 et directeur), le médecin n°2 refuse soudainement de les signer... au motif fallacieux que l?agent soutiendrait qu?il n?est pas placé sous la hiérarchie dudit médecin (sic !).... 9) grande joie perverse du directeur : il peut à nouveau s?appuyer sur la non-signature du médecin chef n°2 ... pour refuser d?autoriser notre confrère à sortir en mission F.I.R. SAUF QUE : les deux compères ont oublié qu?ils ont signé le tableau de service de l?agent... et que ce tableau de service prévoit des missions statutaires F.I.R. qui ne peuvent se faire qu?à l?extérieur de l?établissement !!!
Si cela vous indigne ou vous donne la nausée , n?hésitez pas à nous le faire savoir, en écrivant à : Psychologie de santé
Post-Scriptum :
vous pouvez aussi signer ici la pétition de soutien ci-dessous :
"Indignés par la situation discriminatoire faite à un psychologue titulaire de la Fonction Publique Hospitalière et par l?irrespect le plus total de son statut par ceux qui sont en charge de l?appliquer et le faire respecter, nous exigeons que ces pratiques iniques mises en ?uvre par des responsables hospitaliers cessent et que le Ministère fasse savoir que la recherche hospitalière en Psychologie, par des psychologues, nécessite des moyens décents mis en ?uvre en pleine responsabilité au bénéfice des usagers."
Pour signer la pétition, cliquez ci-dessus : "Pétition à signer"
*1 Demande de publication par PSP - Psychologie de santé, F. Pagano
