Le Conseil constitutionnel a été saisi par 120 députés socialistes, suite au vote de la loi Douste-Blazy portant l'assurance maladie, en juillet. Il a estimé que le «dossier médical personnel ne menaçait pas le secret médical. Il faudra attendre les décrets pour évaluer les garanties sur ses...
a commencé ses auditions le 21 octobre et rendra ses conclusions courant mai 2004. Président : Jean LEONETTI, député UMP des Alpes-Maritimes et cardiologue hospitalier d’Antibes. Une table-ronde à l’Assemblée a été organisé aussi Marie DE HENNEZEL, psychologue et auteur du rapport sur la fin de...
L’association LES PSYCHOLOGUES DU NORD-EST est née en avril 2003... dans le Nord-Est. Cependant, elle compte maintenant des adhérents et correspondants partout en France, et nous en sommes heureux! LES PSYCHOLOGUES DU NORD-EST (et d'ailleurs!) communiquent exclusivement par internet ( les envois...
AFEPCOP 36, rue des Roses 75018 PARIS Tél. 33 (0)1 72 38 38 24 Fax 33 (0)1 44 72 90 15 E-mail : AFEPCOP ou Claire Cuevas, secrétaire Site : AFEPCOP L'association a été créée en été 2005. L’objet de l’AFEPCOP est de «fédérer, représenter, et de défendre les intérêts des étudiants en...
Les députés ont aussi voté pour un contrôle médical, tous les six mois, des criminels qui en bénéficient. Les deux aménagements de la suspension de peine pour raison médicale ont été votés lors de la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi sur le traitement de la récidive des...
Une loi, portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a été adoptée le 13 juillet 2005 par l'Assemblée nationale, après modifications lpar le Sénat en deuxième lecture. Vous pouvez la lire dans la rubrique "Téléchargements", "Textes FPH". Y lire aussi...
PROJET DE LOI portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique, adopté par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2005, sans modification en deuxième lecture le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture : Ancien texte et le...
Membres fondateurs : Yann DURMARQUE, Emmanuel GARCIN, François GRUNSPAN, Norbert HACQUARD, Senja STIRN
Membres du Bureau : Prés : S STIRN, Vice-Présidents : Y DURMARQUE & R BALSAMO, Trésorier intérimaire , Secret M PETIT