La Commission européenne propose des informations pratiques pour les citoyens qui se déplacent a l'étranger en ce qui concerne la prise en charge des soins de santé dans un contexte transfrontalier. La rubrique informe les citoyens des conditions éventuelles de prise en charge financière des dépenses correspondant a ces soins de santé a l'étranger par leur sécurité sociale nationale ou par leur système de santé, ceci dans deux types de situations : soins programmés et soins imprévus. Ces questions importantes sont traitées en particulier dans les règles communautaires de coordination des régimes légaux de sécurité sociale qui accompagnent les citoyens dans leurs déplacements en Europe.
VOUS VOYAGEZ A L'ETRANGER : SOINS IMPREVUS
Ce que vous devez savoir
Ne partez pas en voyage dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen ou en Suisse sans votre carte européenne d'assurance maladie ou un certificat provisoire de remplacement.
Ces documents facilitent l'accès aux soins médicaux sur place en assurant qu'ils seront dispensés selon la législation de l'Etat membre du séjour : à titre d'exemple, si vous êtes dans un Etat où l'accès aux soins médicaux est gratuit, vous en bénéficiez également.
Ces documents vous garantissent le remboursement des frais médicaux sur place ou très rapidement après votre retour si vous avez dû avancer certains montants des dépenses de soins.
La carte européenne d'assurance maladie ne vaut que pour les prestataires de soins ne relevant pas du secteur privé.
Votre institution d'assurance-maladie est tenue de délivrer la carte européenne d'assurance maladie ou un certificat provisoire de remplacement à votre demande.
Les personnes qui sont :
ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne
ou
ressortissants de l'Espace économique européen
ou
- ressortissants suisses,
- ainsi que les membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité,
ou
ressortissants de pays tiers:
NB: ce règlement ne lie pas le Danemark, en raison de sa base juridique particulière.
Pour les droits des ressortissants de pays tiers, voir aussi:
http://ec.europa.eu/employment_social/social_security_schemes/third_fr.htm
- et qui sont assurés ou couvertes par un système légal de sécurité sociale dans l'un des Etats membres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou en Suisse peuvent bénéficier de la carte européenne d'assurance maladie.
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A quoi sert la carte européenne lorsque je voyage en Europe?
La carte européenne ou son document équivalent, le certificat provisoire de remplacement, facilitent l'accès aux soins médicaux qui vous seraient nécessaires durant votre séjour temporaire dans un autre État membre. Ces soins sont dispensés selon les dispositions légales de l'État membre du séjour et remboursés selon les tarifs qui y sont appliqués. Par exemple si les soins médicaux sont dispensés gratuitement dans l'État du séjour, vous aurez également droit aux soins médicaux gratuits en présentant votre carte ou un document équivalent. La présentation de la carte européenne vous garantit la prise en charge ou le remboursement des frais médicaux sur place.
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Je souhaite me faire soigner dans un autre État membre, puis-je utiliser la carte européenne d'assurance maladie pour ces soins?
En principe non, la carte européenne concerne uniquement les soins médicaux "qui s'avèrent nécessaires du point de vue médical au cours du séjour, compte tenu de la nature des prestations et la durée prévue du séjour". En d'autres termes, vous avez droit à tous les soins et traitements que votre état de santé nécessite pour vous permettre de continuer votre séjour dans les conditions médicalement sûres. Vous ne devez donc pas être contraint d'interrompre votre séjour avant la date prévue et de rentrer dans votre pays de résidence pour vous faire soigner. Par contre, la carte européenne ne vous couvrira pas si vous avez décidé de vous faire soigner dans un autre État membre. Pour bénéficier de la prise en charge de tels soins selon les procédures prévues dans la réglementation concernant la coordination des régimes de sécurité sociale, article 22, paragraphe 1b du Règlement (CEE) N° 1408/71 , vous devez obtenir préalablement l'accord de votre institution d'assurance maladie - formulaire E 112.
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Y a t-il des examens ou des traitements qui ne sont pas en principe accessibles à un titulaire de carte européenne d'assurance maladie ?
Un patient en possession d'une carte européenne d'assurance maladie a droit à toutes les prestations en nature qui "s'avèrent nécessaires du point de vue médical au cours du séjour, compte tenu de la nature des prestations et la durée prévue du séjour" Vous devez donc dispenser tous les soins et traitements que l'état de santé de ce patient nécessite pour lui permettre de continuer son séjour dans les conditions médicalement sûres. Il importe qu'elle ne soit pas obligée d'interrompre son séjour avant la date prévue et de rentrer dans son pays de résidence pour se faire soigner. Par contre vous n'êtes pas tenu de donner certains traitements qui peuvent attendre que la personne assurée rentre chez elle (c'est le cas de la plupart des traitements dentaires par exemple). La personne concernée pourrait avoir certaines difficultés pour obtenir la prise en charge financière de soins qui vont au-delà des soins "nécessaires" dans le contexte d'un séjour temporaire. En outre, certains traitements s'étalent dans le temps et nécessitent un suivi qui n'est pas compatible avec la durée temporaire du séjour de la personne concernée. Dans ce cas, passé les traitements "conservatoires" ou de première ligne, d'une manière générale, il est préférable que la personne puisse entamer les examens complémentaires ou certains traitements dans l'État où elle personne habite et soit prise en charge par son médecin habituel.
2eme cas : SOINS PROGRAMMES DANS UN AUTRE ETAT EUROPEEN : Les soins sont la raison de votre déplacement dans un autre État européen. Vous pouvez en obtenir la prise en charge financière moyennant une autorisation.
Vous voulez recevoir des soins dans un autre État européen et vous vous interrogez sur leur prise en charge financière. Pour savoir si vous remplissez les conditions, posez-vous avant tout les 5 questions suivantes :
1. Dans quel pays bénéficiez-vous d'une assurance maladie?
Les règles expliquées sur ce site s'appliquent aux personnes couvertes par un régime légal de sécurité sociale de l'un des États de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse (à l'exclusion de la prise en charge de soins sans autorisation dans les relations avec la Suisse).
2. Où comptez-vous aller vous faire soigner?
Les règles présentées ici concernent les soins reçus sur le territoire de l'un des États de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse (à l'exclusion de la prise en charge de soins sans autorisation dans les relations avec la Suisse).
3. Ne s'agit-il pas de soins imprévus, qui sont couverts par la carte européenne d'assurance maladie?
Si, lors d'un voyage dans un État de l'EEE ou en Suisse, vous nécessitez des soins qui n'étaient pas prévus et ne constituent donc pas la raison de votre présence à l'étranger, c'est la carte européenne d'assurance maladie qui garantira votre couverture et permettra la prise en charge financière de vos soins. Pour en savoir plus, consultez le site sur la carte européenne d'assurance maladie.
4. Les soins que vous envisagez sont-ils prévus par la législation de l'État de votre institution d'assurance maladie?
En principe, vous ne bénéficierez de la prise en charge que si les soins sont prévus par la législation de l'État de votre institution d'assurance maladie. Par exemple, certaines législations nationales prévoient la prise en charge des cures, mais d'autres pas. Renseignez-vous auprès de votre institution avant votre départ.
5. S'agit-il de soins hospitaliers?
Remarque: il n'y a pas à l'heure actuelle de définition européenne des «soins hospitaliers» ou des «soins non hospitaliers». En cas de doute, renseignez-vous auprès de votre institution d'assurance maladie.
S'il ne s'agit pas de soins imprévus, mais de soins programmés qui sont la raison même de votre séjour à l'étranger, il convient de distinguer deux cas : les soins hospitaliers, et les soins non hospitaliers.
S'il s'agit de soins hospitaliers, votre institution d'assurance maladie peut exiger que vous demandiez une autorisation de prise en charge.
C'est presque toujours le cas. La prise en charge se fera alors aux conditions du pays où les soins sont reçus (l'État de séjour), et si elle est inférieure à ce que prévoit votre institution d'assurance maladie, la différence vous sera remboursée.
Si vous n'avez pas obtenu d'autorisation, vous n'aurez pas automatiquement droit à une prise en charge. Rien ne vous empêche cependant de demander une prise en charge à votre retour, mais sans garantie aucune.
S'il s'agit de soins non hospitaliers, vous pouvez suivre la même procédure et demander une autorisation; vous bénéficierez alors des mêmes garanties.
Vous pouvez aussi ne pas demander d'autorisation et vous rendre directement dans le pays où vous souhaitez recevoir ces soins (l'État de séjour) et en demander la prise en charge à votre retour. Celle-ci se fera dans ce cas aux conditions fixées par la législation de l'État de votre institution d'assurance maladie. Cette possibilité n'est toutefois pas reconnue dans les relations avec la Suisse.
Pour afficher le schéma récapitulatif des possibilités de prise en charge des soins de santé
POUR EN SAVOIR PLUS :
Carte europenne assurance maladie
VOUS VOYAGEZ A L'ETRANGER : SOINS IMPREVUS
Ce que vous devez savoir
Ne partez pas en voyage dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen ou en Suisse sans votre carte européenne d'assurance maladie ou un certificat provisoire de remplacement.
Ces documents facilitent l'accès aux soins médicaux sur place en assurant qu'ils seront dispensés selon la législation de l'Etat membre du séjour : à titre d'exemple, si vous êtes dans un Etat où l'accès aux soins médicaux est gratuit, vous en bénéficiez également.
Ces documents vous garantissent le remboursement des frais médicaux sur place ou très rapidement après votre retour si vous avez dû avancer certains montants des dépenses de soins.
La carte européenne d'assurance maladie ne vaut que pour les prestataires de soins ne relevant pas du secteur privé.
Votre institution d'assurance-maladie est tenue de délivrer la carte européenne d'assurance maladie ou un certificat provisoire de remplacement à votre demande.
Les personnes qui sont :
ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne
ou
ressortissants de l'Espace économique européen
ou
- ressortissants suisses,
- ainsi que les membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité,
ou
ressortissants de pays tiers:
NB: ce règlement ne lie pas le Danemark, en raison de sa base juridique particulière.
Pour les droits des ressortissants de pays tiers, voir aussi:
http://ec.europa.eu/employment_social/social_security_schemes/third_fr.htm
- et qui sont assurés ou couvertes par un système légal de sécurité sociale dans l'un des Etats membres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou en Suisse peuvent bénéficier de la carte européenne d'assurance maladie.
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A quoi sert la carte européenne lorsque je voyage en Europe?
La carte européenne ou son document équivalent, le certificat provisoire de remplacement, facilitent l'accès aux soins médicaux qui vous seraient nécessaires durant votre séjour temporaire dans un autre État membre. Ces soins sont dispensés selon les dispositions légales de l'État membre du séjour et remboursés selon les tarifs qui y sont appliqués. Par exemple si les soins médicaux sont dispensés gratuitement dans l'État du séjour, vous aurez également droit aux soins médicaux gratuits en présentant votre carte ou un document équivalent. La présentation de la carte européenne vous garantit la prise en charge ou le remboursement des frais médicaux sur place.
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Je souhaite me faire soigner dans un autre État membre, puis-je utiliser la carte européenne d'assurance maladie pour ces soins?
En principe non, la carte européenne concerne uniquement les soins médicaux "qui s'avèrent nécessaires du point de vue médical au cours du séjour, compte tenu de la nature des prestations et la durée prévue du séjour". En d'autres termes, vous avez droit à tous les soins et traitements que votre état de santé nécessite pour vous permettre de continuer votre séjour dans les conditions médicalement sûres. Vous ne devez donc pas être contraint d'interrompre votre séjour avant la date prévue et de rentrer dans votre pays de résidence pour vous faire soigner. Par contre, la carte européenne ne vous couvrira pas si vous avez décidé de vous faire soigner dans un autre État membre. Pour bénéficier de la prise en charge de tels soins selon les procédures prévues dans la réglementation concernant la coordination des régimes de sécurité sociale, article 22, paragraphe 1b du Règlement (CEE) N° 1408/71 , vous devez obtenir préalablement l'accord de votre institution d'assurance maladie - formulaire E 112.
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Y a t-il des examens ou des traitements qui ne sont pas en principe accessibles à un titulaire de carte européenne d'assurance maladie ?
Un patient en possession d'une carte européenne d'assurance maladie a droit à toutes les prestations en nature qui "s'avèrent nécessaires du point de vue médical au cours du séjour, compte tenu de la nature des prestations et la durée prévue du séjour" Vous devez donc dispenser tous les soins et traitements que l'état de santé de ce patient nécessite pour lui permettre de continuer son séjour dans les conditions médicalement sûres. Il importe qu'elle ne soit pas obligée d'interrompre son séjour avant la date prévue et de rentrer dans son pays de résidence pour se faire soigner. Par contre vous n'êtes pas tenu de donner certains traitements qui peuvent attendre que la personne assurée rentre chez elle (c'est le cas de la plupart des traitements dentaires par exemple). La personne concernée pourrait avoir certaines difficultés pour obtenir la prise en charge financière de soins qui vont au-delà des soins "nécessaires" dans le contexte d'un séjour temporaire. En outre, certains traitements s'étalent dans le temps et nécessitent un suivi qui n'est pas compatible avec la durée temporaire du séjour de la personne concernée. Dans ce cas, passé les traitements "conservatoires" ou de première ligne, d'une manière générale, il est préférable que la personne puisse entamer les examens complémentaires ou certains traitements dans l'État où elle personne habite et soit prise en charge par son médecin habituel.
2eme cas : SOINS PROGRAMMES DANS UN AUTRE ETAT EUROPEEN : Les soins sont la raison de votre déplacement dans un autre État européen. Vous pouvez en obtenir la prise en charge financière moyennant une autorisation.
Vous voulez recevoir des soins dans un autre État européen et vous vous interrogez sur leur prise en charge financière. Pour savoir si vous remplissez les conditions, posez-vous avant tout les 5 questions suivantes :
1. Dans quel pays bénéficiez-vous d'une assurance maladie?
Les règles expliquées sur ce site s'appliquent aux personnes couvertes par un régime légal de sécurité sociale de l'un des États de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse (à l'exclusion de la prise en charge de soins sans autorisation dans les relations avec la Suisse).
2. Où comptez-vous aller vous faire soigner?
Les règles présentées ici concernent les soins reçus sur le territoire de l'un des États de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse (à l'exclusion de la prise en charge de soins sans autorisation dans les relations avec la Suisse).
3. Ne s'agit-il pas de soins imprévus, qui sont couverts par la carte européenne d'assurance maladie?
Si, lors d'un voyage dans un État de l'EEE ou en Suisse, vous nécessitez des soins qui n'étaient pas prévus et ne constituent donc pas la raison de votre présence à l'étranger, c'est la carte européenne d'assurance maladie qui garantira votre couverture et permettra la prise en charge financière de vos soins. Pour en savoir plus, consultez le site sur la carte européenne d'assurance maladie.
4. Les soins que vous envisagez sont-ils prévus par la législation de l'État de votre institution d'assurance maladie?
En principe, vous ne bénéficierez de la prise en charge que si les soins sont prévus par la législation de l'État de votre institution d'assurance maladie. Par exemple, certaines législations nationales prévoient la prise en charge des cures, mais d'autres pas. Renseignez-vous auprès de votre institution avant votre départ.
5. S'agit-il de soins hospitaliers?
Remarque: il n'y a pas à l'heure actuelle de définition européenne des «soins hospitaliers» ou des «soins non hospitaliers». En cas de doute, renseignez-vous auprès de votre institution d'assurance maladie.
S'il ne s'agit pas de soins imprévus, mais de soins programmés qui sont la raison même de votre séjour à l'étranger, il convient de distinguer deux cas : les soins hospitaliers, et les soins non hospitaliers.
S'il s'agit de soins hospitaliers, votre institution d'assurance maladie peut exiger que vous demandiez une autorisation de prise en charge.
C'est presque toujours le cas. La prise en charge se fera alors aux conditions du pays où les soins sont reçus (l'État de séjour), et si elle est inférieure à ce que prévoit votre institution d'assurance maladie, la différence vous sera remboursée.
Si vous n'avez pas obtenu d'autorisation, vous n'aurez pas automatiquement droit à une prise en charge. Rien ne vous empêche cependant de demander une prise en charge à votre retour, mais sans garantie aucune.
S'il s'agit de soins non hospitaliers, vous pouvez suivre la même procédure et demander une autorisation; vous bénéficierez alors des mêmes garanties.
Vous pouvez aussi ne pas demander d'autorisation et vous rendre directement dans le pays où vous souhaitez recevoir ces soins (l'État de séjour) et en demander la prise en charge à votre retour. Celle-ci se fera dans ce cas aux conditions fixées par la législation de l'État de votre institution d'assurance maladie. Cette possibilité n'est toutefois pas reconnue dans les relations avec la Suisse.
Pour afficher le schéma récapitulatif des possibilités de prise en charge des soins de santé
POUR EN SAVOIR PLUS :
Carte europenne assurance maladie
