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Italie Romano Prodi libéralise la politique d'immigration Le gouvernement italien a opéré hier un revirement de la politique d'immigration héritée de l'ère Berlusconi, ouvrant sans restriction le marché du travail aux nouveaux citoyens de l'Union européenne et accueillant plus largement...

N° 1521 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 avril 2004. PROPOSITION DE LOI...

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi de la prévention de la délinquance. Vous pouvez le document provisoire dans la rubrique "Téléchargements" (à droite en haut de la page d'accueil), "Rapports, projets lois". Source :...

Communiqué du 6 septembre 2006 La commission des lois approuve en les complétant les grandes orientations du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance Après avoir entendu mardi 5 septembre 2006 M. Nicolas Sarkozy, ministre...

(1ère lecture) (n° 433 ) N° 1 19 juillet 2006 MOTION présentée par MM. BEL, PEYRONNET, GODEFROY et les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés TENDANT À...

Prévention de la délinquance ( 29 juin 2006 ) (Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées) Travaux préparatoires Sénat...

Opération antidrogue au collège: Chatel critique, MAM demande une enquête interne Le contrôle antidrogue, mené le 19 novembre par des gendarmes avec des chiens dans un collège de Marciac (Gers), a été critiqué mercredi par le porte-parole du gouvernement Luc Chatel, la...

Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, a relancé lundi l'idée d'une détection des troubles du comportement chez l'enfant dès le plus jeune âge, en complément d'un abaissement de la responsabilité pénale à 12 ans, pour faire face à la délinquance des mineurs. "En 1945 un...

Le porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre, a fait rechuter le gouvernement le 1er décembre 2008 . Il a re-proposé la détection précoce dès trois ans des « troubles du comportement de l’enfant » pour faire face à la délinquance. Il a indiqué « cela a été dans beaucoup de rapports »....

Délinquance : le dépistage dès l’enfance critiqué (mardi 13 février 2007) Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu public, le 6 février 2007, un avis sur les problèmes éthiques posés par des démarches de prédiction fondées sur la détection de troubles précoces...

L'ADOPTION PAR LES DEPUTES, DU PROJET DE LOI RELATIF A LA RETENTION DE SURETE ET A LA DECLARATION D'IRRESPONSABILITE POUR CAUSE DE TROUBLE MENTAL, 11/01/2008 Ce projet de loi, composé de treize articles et assorti de 66 amendements, prévoit la rétention des personnes dites...

La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté fait rupture dans notre tradition juridique. Elle permet l’incarcération dans des établissements spéciaux de personnes condamnées qui, bien qu’ayant purgé leur peine, seront privées de liberté du fait de leur « particulière dangerosité »....

NOR: IOCC0815681D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Vu le code de procédure pénale, notamment son article 777-3 ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978...

Communiqué du 18 décembre 2007 Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur le numéro unique d'identification des personnes physiques dans onze pays européens : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark,...

La loi vient d'etre publiee dans le J.O. Pour la consulter, allez dans la rubrique "Telechargements" en haut et a droite de la page d'accueil. Pour plus d'informations, cliquez ci-dessous : Loi droits d'auteur

SOMMAIRE : NOTE DE SYNTHÈSE ALLEMAGNE I. L'UTILISATION DES EMPREINTES GÉNÉTIQUES DANS LE CADRE D'UNE PROCÉDURE PÉNALE EN COURS 1) Le champ d'application a) Les infractions b) Les...

Suites du Conseil des ministres franco-allemand sur l'intégration 13 ème législature Question d'actualité au gouvernement n° 0037G de M. Yann Gaillard (Aube - UMP) publiée dans le JO Sénat du 16/11/2007 M. Yann Gaillard. Ma question s'adresse à M....

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi, sous réserves, le recours possible aux tests ADN pour le regroupement familial, EN SAVOIR PLUS

Suppression de 3 000 postes de RASED 13 ème législature Question écrite n° 07007 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée dans le JO Sénat du 15/01/2009 - page 102 M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la très forte inquiétude...

Document mis en distribution le 24 novembre 2008 N° 1238 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2008....

Défense : exploitation documentaire et valorisation de l'information générale (fichier EDVIGE) Travaux des commissions - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport...

Voir la PJ Source: Assemblée nationale