Communiqué du 17 juin 2009 La transposition de la « directive services », réforme de structure propice au retour de la croissance Le 17 juin 2009, M. Jean Bizet (UMP – Manche) a présenté à la commission des affaires européennes du Sénat, présidée par M. Hubert Haenel (UMP – Haut–Rhin), un...
A la suite des fortes mobilsations contre la directive services dite Bolkestein, on aurait pu croire que le texte ne présentait plus de problème. Erreur : on y trouve le principe de "libre prestation de services", ce qui n’est pas étonnant puisqu’il est inscrit dans le le traité de Lisbonne, et...
Directive européenne sur le temps de travail a été adopté en première lecture par le Parlement européen de Strasbourg. Le gouvernement français peut décider d'appliquer ou non ce projet. Le projet de directive s'intéresse au temps de travail au sein de l'Union et l'un des amendements voté...
Mission relative à la prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transposition de la directive "services" et l'application du droit communautaire des aides d'état
THIERRY Michel, BODON Alain, DUCHENE Rémi
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE....
Union européenne : reconnaissance des qualifications professionnelles (ratification de l'ordonnance n°2008-507)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative...
LES PLATEFORMES COMMUNES - PROCEDURE
Directive européenne portant la reconnaissance des qualifications professionnelles du 7 septembre 2005 (OJ L255 du 30.9.2005); article 15
Commission Européenne
Extraits traduits par Senja...
Parlement européen & Conseil européen
Date document : 7 septembre 2005
Pour le lire, allez aux "Téléchargements", rubrique à la fin de la page : Europe, OMS
ou le chercher au site du Parlement européen : Registre des documents publics :...
Proposition de réforme de la formation des psychologues en France et dans l'Union européenne/A proposal for reforming psychologists' training in France and in the EuropeanUnion/Reformvorschläge zur Ausbildung der Psychologen in Frankreich und der Europäischen Union
I. Avant-propos...
Le 6 juin 2005, le Conseil de l'Union Européenne et le Parlement européen ont finalement adopté la Directive 2002 (COM) 119 portant la reconnaissance des qualifications professionnelles.
C'est un pas très important pour la profession du psychologue. C'est l'occasion pour...
Le groupe du projet EuroPsy concernant le Diplôme européen de psychologie vient de rédiger la version finale en septembre 2005.
Vous pouvez le consulter dans son entier en allant à "Téléchargements", rubrique "Europe, OMS" tout en bas de la page.
Nous devons la...
Membres fondateurs : Yann DURMARQUE, Emmanuel GARCIN, François GRUNSPAN, Norbert HACQUARD, Senja STIRN
Membres du Bureau : Prés : S STIRN, Vice-Présidents : Y DURMARQUE & R BALSAMO, Trésorier intérimaire , Secret M PETIT