A ce jour, plusieurs décrets d'application de la loi HPST ont vu le jour.
Les sigles
DH - directeur de l'hôpital
D3S - directeur établissement sanitaires, sociaux et médico sociaux
DS - directeur de soins
CME - Commission médicale d'établissement
Sur le travail déjà accompli, nous pouvons trouver des différents textes, publiés ou en préparation :
1° les dipositions générales
- la lettre de Bachelot du déc. 2008
- le projet de décret sur les conseils de surveillance des EPS
- le projet de décret sur les pôles
- le décret sur les dispositions en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les EPS des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
- le décret relatif aux agents contractuels des EPS
2° concernant le DH, le D3S & le DS
- le rapport Bonnicci sur le concours des DH
- l'élaboration des 3 fiches métiers
- le projet de décret sur le comité de sélection, les procédures de sélection et de nomination des directeurs
- le projet de décret sur le détachement des directeurs sur un contrat de droit public
- le projet de décret sur le chamngement de statuts - contrat public, comité de selection ...
- le décret sur l'évaluation des DH
- le décret sur la formation du DH à sa prise de fonctions
3° concernant le président de la CME
- le décret - en tant que vice-président du directoire
4° concernant le directoire
- le décret sur le DH et les membres du directoire
Les sigles
DH - directeur de l'hôpital
D3S - directeur établissement sanitaires, sociaux et médico sociaux
DS - directeur de soins
CME - Commission médicale d'établissement
Sur le travail déjà accompli, nous pouvons trouver des différents textes, publiés ou en préparation :
1° les dipositions générales
- la lettre de Bachelot du déc. 2008
- le projet de décret sur les conseils de surveillance des EPS
- le projet de décret sur les pôles
- le décret sur les dispositions en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les EPS des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
- le décret relatif aux agents contractuels des EPS
2° concernant le DH, le D3S & le DS
- le rapport Bonnicci sur le concours des DH
- l'élaboration des 3 fiches métiers
- le projet de décret sur le comité de sélection, les procédures de sélection et de nomination des directeurs
- le projet de décret sur le détachement des directeurs sur un contrat de droit public
- le projet de décret sur le chamngement de statuts - contrat public, comité de selection ...
- le décret sur l'évaluation des DH
- le décret sur la formation du DH à sa prise de fonctions
3° concernant le président de la CME
- le décret - en tant que vice-président du directoire
4° concernant le directoire
- le décret sur le DH et les membres du directoire
![2008_12_28_lettre_r_bachelot.pdf](https://www.reseaupsychologues.eu/_images/ext/icon_pdf.gif)
![2010_19_decret_contractuels_fph.pdf](https://www.reseaupsychologues.eu/_images/ext/icon_pdf.gif)
![2009_1763_decret_dispositions_non_respect_mise_a_disposition_du_public_par_les_eps_des_resultats_des_indicateurs_de_qualite_et_de_securite_des_soins.doc](https://www.reseaupsychologues.eu/_images/ext/icon_doc.gif)
![2009_10_05_projet_decret_conseil_de_surveillance_eps.doc](https://www.reseaupsychologues.eu/_images/ext/icon_doc.gif)
![2009_10_05_projet_decret_poles.doc](https://www.reseaupsychologues.eu/_images/ext/icon_doc.gif)
![2008_12_09_dh_concours_format__reforme_,_rapp_bonnici_geffroy,_mission_dhos_cng.pdf](https://www.reseaupsychologues.eu/_images/ext/icon_pdf.gif)
![2008_12_09_dh,_d3s,ds_fiches_metier,_cahiers_charges,_misison_dhos_cng.pdf](https://www.reseaupsychologues.eu/_images/ext/icon_pdf.gif)
![2009_09_28_dir___projet_decret_detachement_sur_contrat_public.pdf](https://www.reseaupsychologues.eu/_images/ext/icon_pdf.gif)
![2009_01_10_directeurs,_projet_decret_comite_selection___nomination.pdf](https://www.reseaupsychologues.eu/_images/ext/icon_pdf.gif)
![2009_09_28_projet_decret_directeur_contractuel.pdf](https://www.reseaupsychologues.eu/_images/ext/icon_pdf.gif)
![2009_1759_decret_dh_eval_personnels_direction.doc](https://www.reseaupsychologues.eu/_images/ext/icon_doc.gif)
![2009_1761_decret_dh_format_prise_fonctions.doc](https://www.reseaupsychologues.eu/_images/ext/icon_doc.gif)
![2009_1762_decret_pres_cme,_vice_pres_directoire.doc](https://www.reseaupsychologues.eu/_images/ext/icon_doc.gif)
![2009_1765_decret_dh___membres_directoire_eps.pdf](https://www.reseaupsychologues.eu/_images/ext/icon_pdf.gif)
![2009_12_calendrier_reunions_misison_dhos_cng.pdf](https://www.reseaupsychologues.eu/_images/ext/icon_pdf.gif)
![misison_2008_12_09_reunion_dhos_cng_org_gen.pdf](https://www.reseaupsychologues.eu/_images/ext/icon_pdf.gif)