Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière
NOR: SJSH0810301A
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 86-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée portant diverses dispositions sociales ;
Vu le décret n° 90-259 du 22 mars 1990 modifié pris pour l'application du II de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue ;
Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Art. 1er. − Sont exigés pour l’accès aux concours sur titres ouverts en application de l’article 3 (1o) du décret du 31 janvier 1991 susvisé pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière les diplômes d’études supérieures spécialisées et les masters délivrés dans les domaines suivants :
1o Psychologie clinique ;
2o Psychologie pathologique ;
3o Psychologie de l’enfance et de l’adolescence ;
4o Psychologie gérontologique ;
5o Psychologie appliquée à la formation de formateurs d’adultes et de formateurs d’enfants ;
6o Psychologie des perturbations cognitives ;
7o Cliniques criminologiques ;
8o Psychologie de la personne déficiente : aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif ;
9o Conseil psychologique ;
10o Psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques » ;
11o Psychologie interculturelle.
Art. 2. − L’arrêté du 26 août 1991 fixant la liste des diplômes d’études supérieures spécialisées ouvrant accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Art. 3. − La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 janvier 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins :
La chef de service, C. D’AUTUME
NOR: SJSH0810301A
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 86-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée portant diverses dispositions sociales ;
Vu le décret n° 90-259 du 22 mars 1990 modifié pris pour l'application du II de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et relatif aux personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue ;
Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Art. 1er. − Sont exigés pour l’accès aux concours sur titres ouverts en application de l’article 3 (1o) du décret du 31 janvier 1991 susvisé pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière les diplômes d’études supérieures spécialisées et les masters délivrés dans les domaines suivants :
1o Psychologie clinique ;
2o Psychologie pathologique ;
3o Psychologie de l’enfance et de l’adolescence ;
4o Psychologie gérontologique ;
5o Psychologie appliquée à la formation de formateurs d’adultes et de formateurs d’enfants ;
6o Psychologie des perturbations cognitives ;
7o Cliniques criminologiques ;
8o Psychologie de la personne déficiente : aspects neuropsychologiques et développementaux du fonctionnement cognitif ;
9o Conseil psychologique ;
10o Psychologie « groupes et institutions : approches cliniques et psychopathologiques » ;
11o Psychologie interculturelle.
Art. 2. − L’arrêté du 26 août 1991 fixant la liste des diplômes d’études supérieures spécialisées ouvrant accès aux concours sur titres organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Art. 3. − La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 janvier 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins :
La chef de service, C. D’AUTUME
