1° CUMUL D’ACTIVITÉS A TITRE ACCESSOIRE CADRE GÉNÉRAL L'activité est dite " accessoire " dès qu'elle ne constitue pas une modalité d'exercice de l'activité principale de l'agent, inhérente à sa fonction. De manière générale, les agents publics doivent consacrer l'intégralité de leur...
La ministre en charge de la santé a reçu le 4 mars 2013 les conclusions de la mission confiée à en septembre 2012 à Edouard Couty, ancien directeur des hôpitaux et conseiller à la Cour des comptes, sur le Pacte de confiance de l’hôpital, après 6 mois de concertation représentants des professionnels...
Le syndicat CGT du centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines et plusieurs agents de cet établissement ont saisi le juge administratif d’un recours contre des notes du directeur de l’hôpital relatives à la notation des psychologues. Suite au rejet de leur recours par un juge unique du tribunal...
Dans la fonction publique, l'autorité hiérarchique est détenue par celui ou celle qui a le pouvoir de nomination, d’évaluation, de notation – d'où l'impossibilité de délégation quant à la gestion des carrières, après avis des instances de représentations du personnel (la nomination, la...
Question écrite n° 03330 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 24/10/2002 - page 2448 M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la définition du rôle des psychologues hospitaliers, et...
CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES Pour résumer et dans la majorité des cas, pour la titularisation, c’est assez simple : au 12/03/2012 vous étiez à 50 % du temps de travail (ou 70 % dans la FPE) à partir du 31/03/2005 et jusqu’au 31/03/2011, vous avez...
Ladite circulaire se penche sur les points suivants : 1. RECRUTEMENT Elle incite au recrutement par concours, plus de 50% d'emplois permanents à temps complet étant aujourd'hui occupés par les contractuels. Elle insiste aussi sur l'obligation d'une publication préalable destinée à la mobilité...
Réseau National des Psychologues - 39 av Turenne - Escalier 1, 5e étage - 75003 PARIS
à Madame Roselyne Bachelot
Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
8 avenue de Ségur
75350 Paris Cx 07
Lettre recommandée AR
Paris, le 11 novembre...
Membres fondateurs : Yann DURMARQUE, Emmanuel GARCIN, François GRUNSPAN, Norbert HACQUARD, Senja STIRN
Membres du Bureau : Prés : S STIRN, Vice-Présidents : Y DURMARQUE & R BALSAMO, Trésorier intérimaire , Secret M PETIT