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Article 18 quater Rédigé comme suit cet article : Après l'article L. 4111-7 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les psychothérapies sont un ensemble de pratiques thérapeutiques...

Un jugement prononcé par le Conseil National de l’Ordre (section disciplinaire) c’est-à-dire avec présence d’un membre du Conseil d’Etat annule la décision du Conseil Départemental de l’Ordre des Bouches-du-Rhône et fait jurisprudence. Rappel des faits...

Le gouvernement a du mal à rediger un nouveau texte pour l’amendement Accoyer M. Mattei a dégagé 3 difficultés principales renocntrées par son cabinet pour améliorer les dispositions actuelles de l’amendement : * la difficulté "de différencier le normal...

Séance du 20 novembre 2003 : Sénat Avis de la commission des Affaires sociales Tome II : Santé, présenté par Par M. Gilbert BARBIER, sénateur. I. METTRE EN PLACE UNE VÉRITABLE POLITIQUE DE SANTÉ...

organisé par Ch. Vasseur (Association Française de Psychiatrie) et B. Accoyer (député) PSYCHOTHERAPIES : DROITS DES MALADES ET SECURITE SANITAIRE Le 23 Mars s’est tenu à l’Assemblée Nationale un colloque intitulé " les psychothérapies et la loi ", à...

* 3 décembre : INTERVENTION de M. FABIUS * L'ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius a demandé mercredi à Jean-Pierre Raffarin de retirer l'amendement réglementant la profession de psychothérapeute adopté lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur...

Paris, le 28 novembre 2003 Communiqué conjoint du Secrétaire d’Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l’Artisanat, aux Professions Libérales et à la Consommation, et la délégation de la Coordination Psy Renaud Dutreil,...