Historique, Textes, rapports, débats ...

Audition de M. MATTEI à la Commission des affaires sociales du Sénat - 02/01/2004 | STIRN

Le gouvernement a du mal à rediger un nouveau texte pour l’amendement Accoyer M. Mattei a dégagé 3 difficultés principales renocntrées par son cabinet pour améliorer les dispositions actuelles de l’amendement : * la difficulté "de différencier le normal...

Projet de loi de finances pour 2004 - 02/01/2004 | STIRN

Séance du 20 novembre 2003 : Sénat Avis de la commission des Affaires sociales Tome II : Santé, présenté par Par M. Gilbert BARBIER, sénateur. I. METTRE EN PLACE UNE VÉRITABLE POLITIQUE DE SANTÉ...

Colloque Les Psychothérapies et la Loi - 02/01/2004 | STIRN

organisé par Ch. Vasseur (Association Française de Psychiatrie) et B. Accoyer (député) PSYCHOTHERAPIES : DROITS DES MALADES ET SECURITE SANITAIRE Le 23 Mars s’est tenu à l’Assemblée Nationale un colloque intitulé " les psychothérapies et la loi ", à...

M. FABIUS demande le retrait de l'amendement - la réponse de M. ACCOYER - 20/12/2003 | STIRN

* 3 décembre : INTERVENTION de M. FABIUS * L'ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius a demandé mercredi à Jean-Pierre Raffarin de retirer l'amendement réglementant la profession de psychothérapeute adopté lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur...

Rencontre Coordination psy avec M. R. Dutreil - 20/12/2003 | STIRN

Paris, le 28 novembre 2003 Communiqué conjoint du Secrétaire d’Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l’Artisanat, aux Professions Libérales et à la Consommation, et la délégation de la Coordination Psy Renaud Dutreil,...

PROJET DE LOI RELATIF A LA POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE - 02/12/2003 | STIRN

L'amendement Accoyer sur la pratique des psychothérapies s'inclut dans le Projet de loi relatif à la santé publique. Nous vous proposons dans la rubrique A LA UNE DES UNES les textes ainsi que les réactions que nous publions comme elles nous parviennent plus ou moins chronologiquement.

Amendements Accoyer 2000 et 2003, débats ... - 18/11/2003 | STIRN

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 avril 2000. Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement ...

LA PRATIQUE DE LA PSYCHOTHERAPIE et LES RAPPORTS - 21/10/2003 | STIRN

- Le Rapport sur la Pratique de la Psychothérapie de l'Académie de Médecine, juillet 2003.
- Plan d'action pour le développement de la psychiatrie et la promotion de la santé mentale (Rapport d'étape de la mission CLERY-MELIN,
Septembre 2003).
- l'Amendement Accoyer adopté le 8 octobre 2003 dans le cadre du Projet de Loi sur la politique de la Santé publique.
- Réaction du SNP Ile de France à l'amendement.
- Réaction de M. J.-L. Quéheillard au rapport de l'Académie de médecine.
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Collèges de psychologie, expérimentation : questions & réponses


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