Historique, Textes, rapports, débats ...
organisé par Ch. Vasseur (Association Française de Psychiatrie) et B. Accoyer (député)
PSYCHOTHERAPIES : DROITS DES MALADES ET SECURITE SANITAIRE
Le 23 Mars s’est tenu à l’Assemblée Nationale un colloque intitulé " les psychothérapies et la loi ", à...
* 3 décembre : INTERVENTION de M. FABIUS
* L'ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius a demandé mercredi à Jean-Pierre Raffarin de retirer l'amendement réglementant la profession de psychothérapeute adopté lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur...
Paris, le 28 novembre 2003
Communiqué conjoint du Secrétaire d’Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l’Artisanat, aux Professions Libérales et à la Consommation, et la délégation de la Coordination Psy
Renaud Dutreil,...
L'amendement Accoyer sur la pratique des psychothérapies s'inclut dans le Projet de loi relatif à la santé publique. Nous vous proposons dans la rubrique A LA UNE DES UNES les textes ainsi que les réactions que nous publions comme elles nous parviennent plus ou moins chronologiquement.
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 avril 2000.
Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement
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- Le Rapport sur la Pratique de la Psychothérapie de l'Académie de Médecine, juillet 2003.
- Plan d'action pour le développement de la psychiatrie et la promotion de la santé mentale (Rapport d'étape de la mission CLERY-MELIN,
Septembre 2003).
- l'Amendement Accoyer adopté le 8 octobre 2003 dans le cadre du Projet de Loi sur la politique de la Santé publique.
- Réaction du SNP Ile de France à l'amendement.
- Réaction de M. J.-L. Quéheillard au rapport de l'Académie de médecine.