Rapport d'information n° 186 (2006-2007) de M. Roland RIES, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 30 janvier 2007
I. ÉTAT DES LIEUX
A. UNE INTERVENTION LIMITÉE DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ
B. UNE MOBILITÉ ENCORE RELATIVEMENT MARGINALE
C. UNE SITUATION DÉSORMAIS INSATISFAISANTE COMPTE TENU DE LOURDES INCERTITUDES JURIDIQUES
1. Des incertitudes sur le remboursement des soins pour les patients
2. Des incertitudes sur la libre circulation des services
II. PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION ET CONTOURS ENVISAGEABLES POUR UNE ACTION COMMUNAUTAIRE
A. DES RISQUES À ÉVALUER
1. Des risques liés à la mobilité des patients
2. Des risques liés à la mobilité des professionnels et des services
B. LA NÉCESSITÉ DE CONCILIER DEUX OBJECTIFS
C. LES CONTOURS D'UNE INTERVENTION COMMUNAUTAIRE
1. Une directive au champ clairement circonscrit
2. Un renforcement parallèle de la coopération entre États membres
EXAMEN EN DÉLÉGATION
ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Source : Site du Senat
