Dans la lettre destinée à leurs adhérents, datée du 4 février 2004, l'AFPEP-SNPP (Syndicat national des Psychiatres Privés), Dr. LABOUTIERE Jean-Jacques (Président) et Dr. Yves FROGER (Secrétaire général) prennent des positions par rapport aux
* "psychothérapies", se trouvant "au carrefour de trois dossiers brûlants : le plan d’action Cléry-Melin, l’amendement Accoyer (désormais nommé amendement Mattei), et enfin la réforme de la nomenclature des actes cliniques (CCAM) qui devrait entrer en vigueur au début de l’année 2005".
Extraits :
"Notre position sur la psychothérapie du psychiatre n’a pas varié par rapport à ce que nous avons écrit durant l’automne dernier. Nous reconnaissons la nécessité pour tout psychiatre d’une formation à la psychothérapie, formation impliquant l’engagement dans une démarche personnelle avec ses effets de transmission, une formation théorique et une pratique clinique réélaborée en continu au contact des patients, du dialogue avec les pairs et d’un corpus théorique et éthique. Si l’Université joue un rôle d’initiation nécessaire, cette formation à la psychothérapie, parce qu’elle suppose un engagement subjectif et relationnel ne peut évidemment pas être assurée de façon académique ; les psychiatres ont toujours su se donner les moyens de l’obtenir par ailleurs.
En revanche nous rejetons une conception de la psychothérapie réduisant cette dernière à une ou plusieurs techniques de soins codifiées ; nous soutenons au contraire la notion d’une dimension psychothérapique, intrinsèquement liée au travail clinique spécifique de la pratique quotidienne du psychiatre.
... Ainsi, bien que le plan Cléry-Melin conserve le mérite de reconnaître enfin l’importance de la psychiatrie privée dans le dispositif de soins, nous ne pouvons accepter la conception très "opératoire" de la psychothérapie qui s’y trouve proposée. Cette dernière est en effet appréhendée avant tout comme une technique, distincte du travail clinique du psychiatre, pouvant faire l’objet de la prescription de ce dernier afin d’être déléguée à un autre opérateur. Destinées en outre à être "nomenclaturées", les conceptions psychothérapiques défendues par le plan Cléry-Melin sont clairement ordonnées aux impératifs de l’évaluation.
De surcroît, la subtile distinction proposée dans ce plan d’action entre la "demande de soins" et le "besoin de soins", non seulement introduirait, si nous l’acceptions, un clivage que rien ne pourrait justifier sur le plan clinique mais encore placerait le psychiatre dans une position de comptable des deniers publics. C’est une chose de convenir directement avec le patient que la réussite du traitement recommande parfois qu’il ne soit pas totalement remboursé des soins ; cela en serait une autre que le remboursement dépende mécaniquement de critères fixés a priori, en rapport avec une grossière évaluation de son état.
Pour les mêmes raisons, nous ne pouvons accepter la formulation de l’amendement Mattei, qui fait suite à l’amendement Accoyer après la discussion de ce dernier au Sénat. Certes, nous nous réjouissons que la spécificité de la psychanalyse soit enfin pleinement reconnue par ce texte. Cependant, non seulement le titre de psychothérapeute est désormais institué, alors que nous l’avons toujours combattu, mais encore la compétence du psychiatre, la spécificité et la complexité de la dimension psychothérapique de nos pratiques, sont complètement niées et amalgamées à celles des autres professionnels.
Enfin, les positions prises par notre Assemblée Générale confirment notre orientation au sujet de la future nomenclature des actes cliniques. A la fin de l’été dernier, les travaux du pôle nomenclature de la CNAM-TS avaient abouti à la proposition de deux actes distincts dans la CCAM :
* d’une part un acte de consultation commun avec les autres spécialistes,
* d’autre part un acte de psychothérapie.
En accord sur ce point avec le SPF et les principales associations scientifiques de psychiatres publics, nous avons obtenu que la Fédération Française de Psychiatrie, interlocuteur officiel dans ce dossier, intervienne vigoureusement pour faire revenir la CNAM-TS à un acte unique. Une réunion décisive a eu lieu sur ce sujet le 19 janvier dernier entre la FFP et le pôle nomenclature de la CNAM-TS et nous laisse bon espoir, même si nous n’avons pas encore obtenu d’assurance définitive sur ce point.
... Si nous maintenons notre revendication d’un espace de liberté tarifaire, il nous apparaît tout aussi essentiel de maintenir une référence forte au tarif opposable dans notre lutte syndicale car ce dernier est le fondement même de notre légitimité à intervenir dans le débat, à la fois sur l’organisation des soins et en matière de santé publique. C’est pourquoi, au regard de l’accès aux soins, le projet de secteur unique développé par la FMF offre certainement plus de garantie au patient puisqu’il demeure axé sur le tarif opposable tout en aménageant un espace de liberté tarifaire, et ceci - c’est ce qui le distingue radicalement du secteur 2 - sans contraindre le médecin à pratiquer un volume minimum de dépassements pour faire face au différentiel de charges sociales.
En maintenant un usage massif du D.E. nous rappelons que le CSPsy reste très en dessous de la valeur que tout le monde lui reconnaît (60 euros). Nous rappelons que cet usage du D.E. permet aux psychiatres de faire face à leurs obligations déontologiques en accordant à leurs patients tout le temps nécessaire aux soins et que cela justifie pleinement l’appréciation par le médecin de circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu, puisque cette appréciation est du ressort du médecin qui pratique l’acte et en aucun cas des Caisses. C’est un argument majeur pour contester les sanctions devant le Tribunal Administratif.
Sans fermer définitivement cette option, la décision de passage unilatéral en secteur 2 n’offre à notre avis pas la même lisibilité. Cela n’invalide d’ailleurs pas la pertinence de la demande de passage en secteur 2 qui vise quant à elle à dénoncer l’inégalité de ces 2 secteurs.
Enfin nous rappelons le caractère tout aussi essentiel de la grève de la télétransmission :
- tout d’abord par le refus de toute collaboration avec les Caisses,
- ensuite pour ne jamais céder sur l’exigence absolue de confidentialité gravement remise en question par le projet Sesam vital 2,
- enfin pour s’opposer au codage des actes qui mettrait en péril notre revendication d’unicité de l’acte.
4 février 2004
* "psychothérapies", se trouvant "au carrefour de trois dossiers brûlants : le plan d’action Cléry-Melin, l’amendement Accoyer (désormais nommé amendement Mattei), et enfin la réforme de la nomenclature des actes cliniques (CCAM) qui devrait entrer en vigueur au début de l’année 2005".
Extraits :
"Notre position sur la psychothérapie du psychiatre n’a pas varié par rapport à ce que nous avons écrit durant l’automne dernier. Nous reconnaissons la nécessité pour tout psychiatre d’une formation à la psychothérapie, formation impliquant l’engagement dans une démarche personnelle avec ses effets de transmission, une formation théorique et une pratique clinique réélaborée en continu au contact des patients, du dialogue avec les pairs et d’un corpus théorique et éthique. Si l’Université joue un rôle d’initiation nécessaire, cette formation à la psychothérapie, parce qu’elle suppose un engagement subjectif et relationnel ne peut évidemment pas être assurée de façon académique ; les psychiatres ont toujours su se donner les moyens de l’obtenir par ailleurs.
En revanche nous rejetons une conception de la psychothérapie réduisant cette dernière à une ou plusieurs techniques de soins codifiées ; nous soutenons au contraire la notion d’une dimension psychothérapique, intrinsèquement liée au travail clinique spécifique de la pratique quotidienne du psychiatre.
... Ainsi, bien que le plan Cléry-Melin conserve le mérite de reconnaître enfin l’importance de la psychiatrie privée dans le dispositif de soins, nous ne pouvons accepter la conception très "opératoire" de la psychothérapie qui s’y trouve proposée. Cette dernière est en effet appréhendée avant tout comme une technique, distincte du travail clinique du psychiatre, pouvant faire l’objet de la prescription de ce dernier afin d’être déléguée à un autre opérateur. Destinées en outre à être "nomenclaturées", les conceptions psychothérapiques défendues par le plan Cléry-Melin sont clairement ordonnées aux impératifs de l’évaluation.
De surcroît, la subtile distinction proposée dans ce plan d’action entre la "demande de soins" et le "besoin de soins", non seulement introduirait, si nous l’acceptions, un clivage que rien ne pourrait justifier sur le plan clinique mais encore placerait le psychiatre dans une position de comptable des deniers publics. C’est une chose de convenir directement avec le patient que la réussite du traitement recommande parfois qu’il ne soit pas totalement remboursé des soins ; cela en serait une autre que le remboursement dépende mécaniquement de critères fixés a priori, en rapport avec une grossière évaluation de son état.
Pour les mêmes raisons, nous ne pouvons accepter la formulation de l’amendement Mattei, qui fait suite à l’amendement Accoyer après la discussion de ce dernier au Sénat. Certes, nous nous réjouissons que la spécificité de la psychanalyse soit enfin pleinement reconnue par ce texte. Cependant, non seulement le titre de psychothérapeute est désormais institué, alors que nous l’avons toujours combattu, mais encore la compétence du psychiatre, la spécificité et la complexité de la dimension psychothérapique de nos pratiques, sont complètement niées et amalgamées à celles des autres professionnels.
Enfin, les positions prises par notre Assemblée Générale confirment notre orientation au sujet de la future nomenclature des actes cliniques. A la fin de l’été dernier, les travaux du pôle nomenclature de la CNAM-TS avaient abouti à la proposition de deux actes distincts dans la CCAM :
* d’une part un acte de consultation commun avec les autres spécialistes,
* d’autre part un acte de psychothérapie.
En accord sur ce point avec le SPF et les principales associations scientifiques de psychiatres publics, nous avons obtenu que la Fédération Française de Psychiatrie, interlocuteur officiel dans ce dossier, intervienne vigoureusement pour faire revenir la CNAM-TS à un acte unique. Une réunion décisive a eu lieu sur ce sujet le 19 janvier dernier entre la FFP et le pôle nomenclature de la CNAM-TS et nous laisse bon espoir, même si nous n’avons pas encore obtenu d’assurance définitive sur ce point.
... Si nous maintenons notre revendication d’un espace de liberté tarifaire, il nous apparaît tout aussi essentiel de maintenir une référence forte au tarif opposable dans notre lutte syndicale car ce dernier est le fondement même de notre légitimité à intervenir dans le débat, à la fois sur l’organisation des soins et en matière de santé publique. C’est pourquoi, au regard de l’accès aux soins, le projet de secteur unique développé par la FMF offre certainement plus de garantie au patient puisqu’il demeure axé sur le tarif opposable tout en aménageant un espace de liberté tarifaire, et ceci - c’est ce qui le distingue radicalement du secteur 2 - sans contraindre le médecin à pratiquer un volume minimum de dépassements pour faire face au différentiel de charges sociales.
En maintenant un usage massif du D.E. nous rappelons que le CSPsy reste très en dessous de la valeur que tout le monde lui reconnaît (60 euros). Nous rappelons que cet usage du D.E. permet aux psychiatres de faire face à leurs obligations déontologiques en accordant à leurs patients tout le temps nécessaire aux soins et que cela justifie pleinement l’appréciation par le médecin de circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu, puisque cette appréciation est du ressort du médecin qui pratique l’acte et en aucun cas des Caisses. C’est un argument majeur pour contester les sanctions devant le Tribunal Administratif.
Sans fermer définitivement cette option, la décision de passage unilatéral en secteur 2 n’offre à notre avis pas la même lisibilité. Cela n’invalide d’ailleurs pas la pertinence de la demande de passage en secteur 2 qui vise quant à elle à dénoncer l’inégalité de ces 2 secteurs.
Enfin nous rappelons le caractère tout aussi essentiel de la grève de la télétransmission :
- tout d’abord par le refus de toute collaboration avec les Caisses,
- ensuite pour ne jamais céder sur l’exigence absolue de confidentialité gravement remise en question par le projet Sesam vital 2,
- enfin pour s’opposer au codage des actes qui mettrait en péril notre revendication d’unicité de l’acte.
4 février 2004
