Au moment du passage aux 35 heures, en Janvier 2002, les psychologues contractuels ont subi une perte de salaire significative, liée au changement arbitraire de l’indice de référence pour le calcul de nos rémunérations ( avant 2002 : indice 375, après 2002 indice 348)....
Dr Piernick Cressard
L’article 57 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a rendu obligatoire, pour les personnes autorisées à faire usage professionnel du titre de psychologue, l’enregistrement au niveau...
1. Rappel du texte de loi - La loi de Modernisation Sociale du 17 janvier 2002
La loi de Modernisation Sociale du 17 janvier 2002 et les décrets d’application qui l’accompagnent régissent la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), soit la possibilité de...
Un nouveau décret ouvre la possibilité aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui ne possèdent pas l'un des diplômes, certificats ou titres mentionnés au I de l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985...
La protection du titre de psychologue :
Loi du 25 juillet 1985 - titre
Décret du 22 mars 1990 - liste de diplômes
Décret n° 90-259 du 22 mars 1990 - usage du titre
Liste professionnelle
Membres fondateurs : Yann DURMARQUE, Emmanuel GARCIN, François GRUNSPAN, Norbert HACQUARD, Senja STIRN
Membres du Bureau : Prés : S STIRN, Vice-Présidents : Y DURMARQUE & R BALSAMO, Trésorier intérimaire , Secret M PETIT