Bonjour,
Le Sénat a donc voté lundi l'amendement au projet de loi concernant la
santé publique qui réglemente l?usage du titre de psychothérapeute.
Le ministre J-F. MATTEI a surpris tout le monde avec un texte rédigé
confidentiellement avec le Président de la Commission des affaires
sociales. Il était alors impossible aux sénateurs d?en discuter, la
procédure du vote bloqué sur un texte déclaré prioritaire, a empêché les
Sénateurs de se compter sur l'amendement GOUTEYRON rédigé avec la
Coordination Psy et soutenu par les 7 000 signatures de l'Opération «
Touche pas à mon Psy ». Cf. le Compte rendu des débats sur le site de l'AFFOP:// www.affop.org
Ce nouvel amendement MATTEI du Sénat annule de fait l'amendement du député Accoyer lequel s'est dit « satisfait ». Car « l'objectif essentiel, de son amendement était l'information et la sécurisation des usagers contre les psychothérapeutes autoproclamés qui sont préservées».
L'Amendement MATTEI N°363, en indiquant que :
« L'usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels
inscrits au registre national des psychothérapeutes » désapprouve le Dr
Vasseur, Président de la S.F.P, qui ne voulait pas que l'on crée le titre
de psychothérapeute. C'est déjà une première victoire. Toutefois les
modalités d'obtention de ce titre demeurent inquiétantes et injustes.
- Inquitétante parce que « L'inscription est enregistrée sur une liste
dressée par le représentant de l'Etat dans le département de leur
résidence professionnelle ». Ce qui laisse place à un arbitraire, fixé par
décret qui laisse prévoir de disposition très restrictives, de méthodes et
d'exercices, pour figurer sur ce Registre.
- Ce qui est surtout très injuste, voire intolérable au regard de la
formation et à la pratique de la psychothérapie, c'est la disposition
suivante : « Sont dispensés de l'inscription les titulaires d'un diplôme de
docteur en médecine, les psychologues titulaires d'un diplôme d'Etat et
les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs
associations ».
Cette dispense d'inscription veut-elle dire que les médecins et les
psychologues qui veulent être psychothérapeutes le sont de droit ? sans
formation ? ou qu'ils n'ont pas besoin de s'inscrire parce que précisément
ils ne sont pas psychothérapeute ?
Même si l'on connaît l'esprit du texte, qui offre un passe droit à des
praticiens qui n'en voulaient pas et à d'autres non formés à la
psychothérapie, sa rédaction met en évidence l'incohérence de son
rédacteur qui s'évertue à prétendre défendre les "usagers" contre une
profession considérée péjorativement comme " autoproclamée " et
dépourvue de formation sérieuse tout en reconnaissant le titre de plein
droit à des catégories de personnes qui n'ont précisément aucune
formation spécifique.... Et, en ce qui concerne la disposition spéciale
pour les psychanalystes, nous ne pouvons que partager l'avis de JA
MILLER qui considèrent qu'il s'agit là d'une bombe à fragmentation qui
pourrait tuer rapidement la psychanalyse.
Il est évident que l'Amendement MATTEI n'a pas fait avancer la
recherche d'une solution, il a juste permis de prolonger le débat, car la
loi est loin d'être votée. Le calendrier probable des prochains mois est
un examen du texte par l'Assemblée Nationale en Avril après les élections régionales. (Il pourrait même y avoir alors un nouveau ministre de la santé). Le texte repartira au Sénat pour une nouvelle discussion en mai et faire l'objet d'une commission paritaire et d'un vote définitif en juin avant ou après les élections Européennes. Le texte pourrait être
examiné par le Conseil Constitutionnel et ce n'est qu'après que la loi sera
promulguée que sera entrepris l'écriture des décrets. Là nous sommes
déjà à 2005 au bas mot. Le Gouvernement envisage aussi le dépôt au
printemps, d'un projet de loi sur la Santé Mentale.
Il convient donc d'ici là, qu'en priorité tous les psychothérapeutes
professionnels se fassent connaître sur le Registre des Pychothérapeutes professionnels. (en demander l'inscription auprès de
l'Affop), ils faut pouvoir se compter de manière claire, pour que nous
puissions isoler les psychothérapeutes autoproclamés afin d'éviter les
psychothérapeutes proclamés d'office.
Avec l'Amendement MATTEI, nous sommes passés des
psychothérapeutes charlatans autoproclamés, aux charlatans proclamés
psychothérapeutes avec la garantie du gouvernement.
Le gouvernement voulait que les victimes puissent se prémunir devant les tribunaux, je prends le pari que, si un tel texte était appliqué, les plaintes ne concerneront que les psychothérapeutes non formés proclamés de plein droit par l'Amendement MATTEI. Mais par respect pour la souffrance des personnes qui se sont tournés vers la psychothérapie, nous nous chercherons pas à avoir raison, mais nous nous battrons pour que cette ineptie, ait le même succès que la précédente.
Continuons à affiner nos analyses, la rigueur de celle-ci devrait permettre d'arriver à un texte acceptable aussi bien pour la protection des usagers que tous les professionnels qui veulent exercer la psychothérapie. C'est pour cette raison que nous avons repris la rédaction du Livre Blanc, dont la publication a donc été reporté à fin Février. Nous réfléchissons à un nouveau type d'actions en direction des députés, dont nous ne manquerons pas de vous faire part.
Bien à vous.
Bruno Dal-Palu.
Président de l'Affop
Le Sénat a donc voté lundi l'amendement au projet de loi concernant la
santé publique qui réglemente l?usage du titre de psychothérapeute.
Le ministre J-F. MATTEI a surpris tout le monde avec un texte rédigé
confidentiellement avec le Président de la Commission des affaires
sociales. Il était alors impossible aux sénateurs d?en discuter, la
procédure du vote bloqué sur un texte déclaré prioritaire, a empêché les
Sénateurs de se compter sur l'amendement GOUTEYRON rédigé avec la
Coordination Psy et soutenu par les 7 000 signatures de l'Opération «
Touche pas à mon Psy ». Cf. le Compte rendu des débats sur le site de l'AFFOP:// www.affop.org
Ce nouvel amendement MATTEI du Sénat annule de fait l'amendement du député Accoyer lequel s'est dit « satisfait ». Car « l'objectif essentiel, de son amendement était l'information et la sécurisation des usagers contre les psychothérapeutes autoproclamés qui sont préservées».
L'Amendement MATTEI N°363, en indiquant que :
« L'usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels
inscrits au registre national des psychothérapeutes » désapprouve le Dr
Vasseur, Président de la S.F.P, qui ne voulait pas que l'on crée le titre
de psychothérapeute. C'est déjà une première victoire. Toutefois les
modalités d'obtention de ce titre demeurent inquiétantes et injustes.
- Inquitétante parce que « L'inscription est enregistrée sur une liste
dressée par le représentant de l'Etat dans le département de leur
résidence professionnelle ». Ce qui laisse place à un arbitraire, fixé par
décret qui laisse prévoir de disposition très restrictives, de méthodes et
d'exercices, pour figurer sur ce Registre.
- Ce qui est surtout très injuste, voire intolérable au regard de la
formation et à la pratique de la psychothérapie, c'est la disposition
suivante : « Sont dispensés de l'inscription les titulaires d'un diplôme de
docteur en médecine, les psychologues titulaires d'un diplôme d'Etat et
les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs
associations ».
Cette dispense d'inscription veut-elle dire que les médecins et les
psychologues qui veulent être psychothérapeutes le sont de droit ? sans
formation ? ou qu'ils n'ont pas besoin de s'inscrire parce que précisément
ils ne sont pas psychothérapeute ?
Même si l'on connaît l'esprit du texte, qui offre un passe droit à des
praticiens qui n'en voulaient pas et à d'autres non formés à la
psychothérapie, sa rédaction met en évidence l'incohérence de son
rédacteur qui s'évertue à prétendre défendre les "usagers" contre une
profession considérée péjorativement comme " autoproclamée " et
dépourvue de formation sérieuse tout en reconnaissant le titre de plein
droit à des catégories de personnes qui n'ont précisément aucune
formation spécifique.... Et, en ce qui concerne la disposition spéciale
pour les psychanalystes, nous ne pouvons que partager l'avis de JA
MILLER qui considèrent qu'il s'agit là d'une bombe à fragmentation qui
pourrait tuer rapidement la psychanalyse.
Il est évident que l'Amendement MATTEI n'a pas fait avancer la
recherche d'une solution, il a juste permis de prolonger le débat, car la
loi est loin d'être votée. Le calendrier probable des prochains mois est
un examen du texte par l'Assemblée Nationale en Avril après les élections régionales. (Il pourrait même y avoir alors un nouveau ministre de la santé). Le texte repartira au Sénat pour une nouvelle discussion en mai et faire l'objet d'une commission paritaire et d'un vote définitif en juin avant ou après les élections Européennes. Le texte pourrait être
examiné par le Conseil Constitutionnel et ce n'est qu'après que la loi sera
promulguée que sera entrepris l'écriture des décrets. Là nous sommes
déjà à 2005 au bas mot. Le Gouvernement envisage aussi le dépôt au
printemps, d'un projet de loi sur la Santé Mentale.
Il convient donc d'ici là, qu'en priorité tous les psychothérapeutes
professionnels se fassent connaître sur le Registre des Pychothérapeutes professionnels. (en demander l'inscription auprès de
l'Affop), ils faut pouvoir se compter de manière claire, pour que nous
puissions isoler les psychothérapeutes autoproclamés afin d'éviter les
psychothérapeutes proclamés d'office.
Avec l'Amendement MATTEI, nous sommes passés des
psychothérapeutes charlatans autoproclamés, aux charlatans proclamés
psychothérapeutes avec la garantie du gouvernement.
Le gouvernement voulait que les victimes puissent se prémunir devant les tribunaux, je prends le pari que, si un tel texte était appliqué, les plaintes ne concerneront que les psychothérapeutes non formés proclamés de plein droit par l'Amendement MATTEI. Mais par respect pour la souffrance des personnes qui se sont tournés vers la psychothérapie, nous nous chercherons pas à avoir raison, mais nous nous battrons pour que cette ineptie, ait le même succès que la précédente.
Continuons à affiner nos analyses, la rigueur de celle-ci devrait permettre d'arriver à un texte acceptable aussi bien pour la protection des usagers que tous les professionnels qui veulent exercer la psychothérapie. C'est pour cette raison que nous avons repris la rédaction du Livre Blanc, dont la publication a donc été reporté à fin Février. Nous réfléchissons à un nouveau type d'actions en direction des députés, dont nous ne manquerons pas de vous faire part.
Bien à vous.
Bruno Dal-Palu.
Président de l'Affop
