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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi de la prévention de la délinquance. Vous pouvez le document provisoire dans la rubrique "Téléchargements" (à droite en haut de la page d'accueil), "Rapports, projets lois". Source :...

Communiqué du 6 septembre 2006 La commission des lois approuve en les complétant les grandes orientations du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance Après avoir entendu mardi 5 septembre 2006 M. Nicolas Sarkozy, ministre...

(1ère lecture) (n° 433 ) N° 1 19 juillet 2006 MOTION présentée par MM. BEL, PEYRONNET, GODEFROY et les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés TENDANT À...

Prévention de la délinquance ( 29 juin 2006 ) (Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées) Travaux préparatoires Sénat...

Pour plus d'informations sur ce dossier et projet de loi, RDV a la rubrique "Actualite politique francaise et europeenne", puis sous-rubrique "Loi prevention delinquance ..." +++ J.O n° 155 du 6 juillet 2006 page 10113 texte n°...

Attac Suisse dénonce l’absence totale d’une vue globale sur les raisons des migrations dans les débats sur la politique en matière d’étrangers en Suisse. Ceux-ci ne mettent en évidence que des questions d’ordre public, de marché du travail et de dépense d’aide sociale alors que la Suisse joue un...

J.O n° 155 du 6 juillet 2006 page 10113 texte n° 1 Décret du 5 juillet 2006 portant convocation du Parlement en session extraordinaire NOR: HRUX0609428D Le Président de la République,...