Délinquance et loi

Lettre de M. Perruchot, député maire UDF de Blois, démissionnant de la commission Benisti pour désaccord profond sur le rapport (2005) - 28/06/2006 | senja STIRN

Le collectif 45 a demandé à Mr Perruchot, député maire UDF de Blois et membre de la commission qui a produit le rapport Bénisti, s’il assumait les propos tenus dans cet écrit. Voici sa réponse, sa lecture vaut le détour... Monsieur Nicolas PERRUCHOT Député de...

Projet de loi prévention de la délinquance, synthèse projet du 2 mai 2006 - 28/06/2006 | senja STIRN

* l’article 5 concernant l’obligation faite aux professionnels de l’action sociale d’informer le maire, *les articles 6, 7, 8 et 9 qui traitent des conseils pour les droits et devoirs des familles et du pouvoir du maire,et des contrats de responsabilité parentale...

Projet de loi prévention de la délinquance, calendrier 2006 - 28/06/2006 | senja STIRN

Installation du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance Janvier 2006 : Le Premier ministre Dominique de VILLEPIN installera le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance qui sera chargé de fixer les orientations et de coordonner les actions en...

Projet de loi prévention de la délinquance, conférence de presse du ministre de l'intérieur, 8 juin 2006 - 28/06/2006 | senja STIRN

Les évolutions en matière de sécurité Le ministre de l’Intérieur a tenu une conférence de presse le 8 juin 2006 afin de présenter les résultats de la politique en matière de sécurité. Nicolas Sarkozy a rappelé les évolutions constatées ces dernières années : les chiffres de...

Prévention de la délinquance - 25/04/2004 | STIRN

Pour lire le projet, cliquez ici : Prevention de la délinquance - projet de loi 2004 Lire aussi la pétition du Collectif unitaire du 24 mars en cliquant ici : Contre l'avant-projet de loi sur la prévention de la délinquance

Rapport Benisti - lettre de C.R.A.P.E.L. (Centre de Recherches et d’Applications Pédagogiques en Langues), Université Nancy 2 à M. De Villepin - 21/03/2005 | senja STIRN

A Nancy, le 09 février 2005 LETTRE OUVERTE A M. DOMINIQUE DE VILLEPIN Ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le Ministre, Nous nous permettons de...

Contre l'avant-projet de loi sur la prévention de la délinquance - 14/04/2004 | STIRN

CETTE SOCIETE LA ON N'EN VEUT PAS Le Collectif National Unitaire contre l'avant projet de loi sur la prévention de la délinquance, note que Monsieur Nicolas SARKOZY nie que ce projet existe et qu'aucune attaque ne serait faite à l'encontre du secret...
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