Le 11 mai 2006, dans le cadre du débat en séance publique au Sénat portant sur le rapport d'information "Informatisation dans le secteur de la santé : prendre enfin la mesure des enjeux », établi par M. Jean-Jacques Jégou (UC‑UDF - Val-de-Marne) en sa qualité de rapporteur spécial des crédits de la mission « Santé » au nom de la commission des finances (publié le 3 novembre 2005), présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF - Mayenne), sera discuté aussi le sujet du "dossier médical personnel"
Le dossier médical personnel est prévu par les articles 3 à 5 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie.
Les missions du GIP DMP :
- Assurer les relations avec les représentants des professions de santé et les associations de patients au sujet du dossier médical personnel ;
- Informer les professionnels de santé et le public sur le dossier médical personnel ;
- Définir les données de santé à caractère personnel, relatives à la prévention, au diagnostic ou aux soins, qui pourront figurer dans le dossier médical personnel ;
- Définir les conditions d'hébergement et d'accès au dossier médical personnel, qu'il s'agisse de consulter ou de modifier le dossier médical personnel, et les conditions de transmission des différentes catégories de données de santé qui figureront dans le dossier médical personnel, en vue de la préparation des décrets d'application de la loi relative à l'assurance maladie ;
- Définir la structure du futur organisme gestionnaire du dossier médical personnel ;
- Assurer la maîtrise d'ouvrage et la réalisation, le cas échéant, des systèmes informatiques supports du dossier médical personnel ;
- Assurer le pilotage et le suivi de la mise en oeuvre des expérimentations de dossier médical personnel sur des sites pilotes.
Source : GIP DMP
D'après le calendrier prévu, il devrait être généralisable à partir de 2007 quoique le rapporteur trouve ce délai illusoire.
Il pose alors certaines questions :
(1) De quel dossier parle-t-on ?
(2) Comment le DMP s'articulera-t-il avec le projet de « web médecin » développé par la CNAMTS ?
(3) La maîtrise du patient sur les données figurant dans son dossier peut se révéler source de difficultés.
(5) Les acteurs du système veulent-ils du DMP ?
"Enfin, votre rapporteur spécial relève que la recherche d'une adhésion de l'ensemble des acteurs n'a pas été recherchée pour le moment, alors qu'elle conditionne pourtant la réussite de ce projet important pour notre système de santé."
S'ensuit l'exemple de l'Angleterre, puis des recommandations du rapporteur et entr'autres :
"Les professionnels de santé doivent être étroitement associés à la définition des orientations stratégiques de la politique d'informatisation du secteur de la santé."
Le rapport est consultable en ligne sur le site du Sénat : Rapport Jegou
Le dossier médical personnel est prévu par les articles 3 à 5 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie.
Les missions du GIP DMP :
- Assurer les relations avec les représentants des professions de santé et les associations de patients au sujet du dossier médical personnel ;
- Informer les professionnels de santé et le public sur le dossier médical personnel ;
- Définir les données de santé à caractère personnel, relatives à la prévention, au diagnostic ou aux soins, qui pourront figurer dans le dossier médical personnel ;
- Définir les conditions d'hébergement et d'accès au dossier médical personnel, qu'il s'agisse de consulter ou de modifier le dossier médical personnel, et les conditions de transmission des différentes catégories de données de santé qui figureront dans le dossier médical personnel, en vue de la préparation des décrets d'application de la loi relative à l'assurance maladie ;
- Définir la structure du futur organisme gestionnaire du dossier médical personnel ;
- Assurer la maîtrise d'ouvrage et la réalisation, le cas échéant, des systèmes informatiques supports du dossier médical personnel ;
- Assurer le pilotage et le suivi de la mise en oeuvre des expérimentations de dossier médical personnel sur des sites pilotes.
Source : GIP DMP
D'après le calendrier prévu, il devrait être généralisable à partir de 2007 quoique le rapporteur trouve ce délai illusoire.
Il pose alors certaines questions :
(1) De quel dossier parle-t-on ?
(2) Comment le DMP s'articulera-t-il avec le projet de « web médecin » développé par la CNAMTS ?
(3) La maîtrise du patient sur les données figurant dans son dossier peut se révéler source de difficultés.
(5) Les acteurs du système veulent-ils du DMP ?
"Enfin, votre rapporteur spécial relève que la recherche d'une adhésion de l'ensemble des acteurs n'a pas été recherchée pour le moment, alors qu'elle conditionne pourtant la réussite de ce projet important pour notre système de santé."
S'ensuit l'exemple de l'Angleterre, puis des recommandations du rapporteur et entr'autres :
"Les professionnels de santé doivent être étroitement associés à la définition des orientations stratégiques de la politique d'informatisation du secteur de la santé."
Le rapport est consultable en ligne sur le site du Sénat : Rapport Jegou
