12 mai 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 72 sur 180 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Décret no 2007-826 du 11 mai 2007 modifiant le décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation...
PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi présenté par le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, qui comporte diverses mesures relatives à la formation, la mobilité et le cumul d'activités des fonctionnaires. Les groupes UMP et UDF ont voté pour ce...
Le décret n° 2004-1063 du 1er octobre 2004 vient apporter quelques modifications au décret n° 82-1003 du 23 novembre 1982 qui réglemente le temps partiel dans la fonction publique hospitalière. Les agents sous contrat à durée déterminée ou indéterminée à temps non complet ne sont pas concernés...
b(Projet de décret modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des psychologues territoriaux]b Ce nouveau projet prend en compte une des demandes émises en avril 2002 par les organisations syndicales CGT et CGC, à savoir l'impossibilité pour les...
Membres fondateurs : Yann DURMARQUE, Emmanuel GARCIN, François GRUNSPAN, Norbert HACQUARD, Senja STIRN
Membres du Bureau : Prés : S STIRN, Vice-Présidents : Y DURMARQUE & R BALSAMO, Trésorier intérimaire , Secret M PETIT