Historique, Textes, rapports, débats ...
ARTICLE 18 QUATER
Rédiger comme suit cet article :
L'usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes.
L'inscription est enregistrée sur une liste dressée par le...
RAPPORT 138 (2003-2004) - Commission des Affaires sociales
RAPPORT FAIT au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, relatif à la politique de santé publique,
Par MM. Francis GIRAUD et...
Les psychologues auditionnés :
Dana CASTRO - SFP (Société française de psychologie), membre du Bureau National de la SFP et co-responsable de la commission psychothérapie
Norbert HACQUARD - RNP (Réseau national des psychologues), ancien secrétaire général du SNP...
Le Ministre de la santé, Monsieur Mattei, accompagné de son Conseiller technique, Monsieur Alain Corvez, a reçu de 10 h 30 à 12 h, des représentants d’organisations professionnelles autres que psychanalytiques qui, elles avaient été reçues de 9 h à 10 h 30 : M. le Pr. J-F. Allilaire (Secrétaire...
Article 18 quater
Rédigé comme suit cet article :
Après l'article L. 4111-7 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Les psychothérapies sont un ensemble de pratiques thérapeutiques...
Un jugement prononcé par le Conseil National de l’Ordre (section disciplinaire) c’est-à-dire avec présence d’un membre du Conseil d’Etat annule la décision du Conseil Départemental de l’Ordre des Bouches-du-Rhône et fait jurisprudence.
Rappel des faits...
Le gouvernement a du mal à rediger un nouveau texte pour l’amendement Accoyer
M. Mattei a dégagé 3 difficultés principales renocntrées par son cabinet pour améliorer les dispositions actuelles de l’amendement :
* la difficulté "de différencier le normal...
Séance du 20 novembre 2003 : Sénat
Avis de la commission des Affaires sociales
Tome II : Santé, présenté par Par M. Gilbert BARBIER, sénateur.
I. METTRE EN PLACE UNE VÉRITABLE POLITIQUE DE SANTÉ...